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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 005 01 2023 renouvellement label PIJ 2023 2029 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
Date de convocation
25/01/2023
Date de publication
de la convocation :
25/01/2023
N° EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 31 janvier 2023
: 005 01 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un janvier à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient_ présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle -
M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André - M.BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie -
M.VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-THOMAS
Nathalie - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY Dominique - Mme COURBET
Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREÏITER Elisabeth -
M.FREGONESE Ludovic - Mme FEGUIRI Christelle - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme
SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence -
Mme HAZHAZ Dénia - M. STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents_ excusés et représentés : Mme VICTOR Catherine (procuration à
M.BLUME Pierre) - M. RACLOT Frédéric (procuration à Mme SCANZI Justine) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. BAUDOUIN Ludovic) - M. RICHARD Xavier
(procuration à Mme HAZHAZ Dénia)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d’Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
PIL - Renouvellement du label Information Jeunesse La ville de Chevigny-Saint-Sauveur a engagé, avec le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Côte d’Or, une démarche de labellisation « Information Jeunesse ». En application de l'instruction du 18 mars 2022, le label est renouvelé pour une durée de 6 ans (2023-2029) comportant un bilan intermédiaire. Ce label étant arrivé à échéance et afin de poursuivre l'engagement de la commune, il convient de renouveler la labellisation pour une période de 6 années pour la période 2023-2029. Le formulaire de demande de labellisation sera complété par un dossier de présentation et bilan de la structure. Vu la présentation de ce dossier lors de la commission Pôle Vie au Quotidien du 16 janvier 2023, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE : -ACCEPTE le principe du renouvellement du label Information Jeunesse pour une période de 6 années avec échéance au 31 décembre 2029. -AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou toutes pièces utiles à la bonne exécution de la présente délibération. Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 31 janvier 2023 Pour copie conforme au registre des délibérations, Le Maire, Romain VENTO Guillaume Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230131-005-01-2023-DE Date de télétransmission : 21/02/2023 Date de réception préfecture : 21/02/2023