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Arrêté - Delegation 1er adjoint LONCHAMPT ARRETE 01.04.2026 MAIRE 2026 04 01 signe notifie ARpref
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation 1er adjoint LONCHAMPT ARRETE 01.04.2026 MAIRE 2026 04 01 signe notifie ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
MAIRE/2026-04-01
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
DÉPARTEMENT DE CÔTE-D'OR
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION AU PREMIER ADJOINT
Article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales
LE MAIRE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
VU
L'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui confère au maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal,
Le procès-verbal d'élection du maire du 20 mars 2026,
La délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 9 le nombre des adjoints,
Le procès-verbal d'élection des adjoints du 20 mars 2026 et d'installation de Monsieur
Samuel LONCHAMPT en qualité de 1°’ adjoint,
CONSIDÉRANT
Que pour la bonne marche des affaires communales et des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de
certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 21 mars 2026, Monsieur Samuel LONCHAMPT, Premier adjoint, est délégué pour
intervenir dans les domaines concernant : Sports, Vie associative, Déplacements doux.
Il sera amené à exercer les fonctions suivantes :
SPORTS :
Poursuivre les interventions de nos éducateurs sportifs dans les écoles. Poursuivre les actions
de « savoir-rouler » et « savoir-nager » à l’école
Infrastructures : assurer le suivi rigoureux de la rénovation des vestiaires du football et
maintenir un dialogue constant avec le club durant les travaux
Santé mettre en œuvre le dispositif de « sport-santé » sur prescription médicale
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-01-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 MAIRE/2026-04-01
- Réflexions et propositions de manifestations sportives ou de loisirs
- Signature des courriers de mise à disposition d'équipements sportifs
VIE ASSOCIATIVE :
- Conforter la vitalité du tissu local en simplifiant les procédures de demandes de subventions,
tout en renforçant le contrôle du bon usage des deniers publics
- Relations avec le monde associatif et représenter la municipalité auprès des associations
- Référent du Centre Pierre-Perret
- Accompagnement des associations dans leur développement
MOBILITÉS :
- Développer l’usage de la marche et du vélo pour toutes les générations, en concertation avec les associations environnementales
- Promotion des modes de déplacement doux en permettant aux usagers d’y recourir
facilement et en toute sécurité, pour les déplacements quotidiens, de loisir et domicile/travail
Toute correspondance courante dans le cadre de sa délégation.
Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel LONCHAMPT, à l’effet de signer
tous actes et documents ayant trait au domaine de ses compétences, tel que décrit à l’article 1.
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’adjoint sera assortie et précédée de la
mention de ses noms, prénoms et qualité : « l’adjoint délégué » ou « par délégation du Maire ».
Article 3 :
La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Elle prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département au
titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la Ville.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification, devant la juridiction
administrative, dont les coordonnées sont énoncées ci-dessous :
Tribunal administratif de DIJON
22 rue d’Assas — BP 61616
21016 DIJON Cedex
# 03 80 73 91 00
>< greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Le tribunal administratif pouvant être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-01-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 MAIRE/2026-04-01
Article 5:
Le Directeur Général des Services et le Directeur des Affaires Juridiques-Assemblées sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera :
- Publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville conformément aux articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du CGCT,
- Inscrit au Registre des arrêtés du Maire,
- Notifié au délégataire.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Côte-d'Or, au titre du contrôle de légalité,
- Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Dijon métropole,
- Monsieur Samuel LONCHAMPT (Premier adjoint), délégataire,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 1°" avril 2026
Guillaume RUET
FONCTION / NOM ÉLU NOTIFICATION LE SIGNATURE
1° ADJOINT AU MAIRE / Samuel LONCHAMPT ÿa .. © Dr =
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260401-MAIRE2026-04-01-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026