Compte-Rendu - 2020.06.22 CR

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Compte-Rendu - 2020.06.22 CR Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.06.22 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur, COMPTE - RENDU

Le Conseil Municipal s'est réuni le 22 juin 2020, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire, et a étudié les différents dossiers.

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2020 est adopté par 19 voix pour et 10 abstentions. Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL

Formation des élus locaux  Le Conseil Municipal a décidé d’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité et a approuvé les grandes orientations du plan de formation des élus

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des commissions municipales  Les membres de l'assemblée ont décidé la création des différentes commissions municipales et ont désigné les représentants.

Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux, organismes ou commissions extra-municipales  Le Conseil Municipal a désigné ses différents délégués pour représenter la collectivité.

Fixation du nombre et élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS  L’assemblée a fixé à onze les membres du Conseil d’Administration (Le Maire, Président de droit, 5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 membres nommés sur proposition d’associations). Les cinq membres du Conseil Municipal ont été élus pour siéger au sein du Conseil d’Administration.

Constitution de la Commission Communale des Impôts directs (CCID)  Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la liste qui sera proposée à Monsieur le Directeur des Finances Publiques.

FINANCES

Révision des tarifs à compter du 1er septembre 2020  Le Conseil Municipal a procédé à la révision des tarifs de la Direction Enfance-Jeunesse-Famille et des services Education-Sport, Culture et Bibliothèque qui seront applicables à compter du 1er septembre 2020.

Remboursement des frais d’inscription aux activités municipales suite à la crise sanitaire  Le Conseil Municipal a décidé de procéder au remboursement des frais d’inscription sur demande pour les usagers n’ayant pu bénéficier de ces activités sur une année pleine et qui ne souhaitent pas se réinscrire aux activités la prochaine année scolaire

Réduction des frais d’inscription aux activités municipales suite à la crise sanitaire  Le Conseil Municipal a décidé de procéder à la réduction des frais d’inscription pour les usagers n’ayant pu bénéficier de ces activités sur une année pleine et qui souhaitent se réinscrire aux activités à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.

Tarifs stage moto  Le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour le stage moto, pour les jeunes de 8 à 15 ans qui se déroulera sur la piste rue Docteur Jeannin à Saint-Marcel, du 03 au 07 août 2020.

Réduction tarifaire pour les Accueils Collectifs de Mineurs- Eté 2020  Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la réduction des tarifs pour les enfants domiciliés à Saint-Marcel.

VOIRIE COMMUNALE

Classement dans le domaine public communal – "Rue Louis Alphonse Poitevin"  Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l’intégration dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée, section Z n°435 de 288 m² et a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte de cession avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône-et-Loire.

SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 22 Juin 2020 à 20 h 302

BIENS COMMUNAUX - URBANISME

Acquisition de terrain- Lieudit "Le Pré du Roi"  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section ZA n°40 d’une superficie de 167 m².

Urbanisme - Z.A.C. des Fontaines – Vente à particuliers  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente des parcelles situées dans la ZAC des Fontaines cadastrées :

- section G n°681et n°712, d’une superficie totale de 637 m2, pour un montant de 44 590 €.

- section G n°768, n°268 et n°281, située dans la ZAC des Fontaines, d’une superficie totale de 623 m2, pour un montant de 43 610 €.

DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE

Garderies Périscolaires et Temps méridien – Règlements de fonctionnement  Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la rédaction des règlements de fonctionnement des Garderies Périscolaires et du temps méridien, qui seront applicables à compter du 1er septembre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h40.