Compte-Rendu - 2018.09.24 CR

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Compte-Rendu - 2018.09.24 CR Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.09.24 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE - RENDU

Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 septembre 2018, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire, et a étudié les différents dossiers.

Le procès-verbal de la séance du 09 juillet 2018 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

Décision modificative – Budget Principal  Le Conseil Municipal a décidé de modifier certaines inscriptions du budget Principal.

Tarifs Direction Enfance-Jeunesse-Famille – Participation aux Accueils Collectifs de Mineurs  Le Conseil Municipal a fixé le montant des participations des familles et communales aux Accueils Collectifs de Mineurs.

Demande de remise gracieuse – Comptables Trésorerie Chalon Périphérie  Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la demande de remise gracieuse présentée par les comptables publics de la ville.

ADMINISTRATION GENERALE

Règlement Général sur la Protection des Données  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à désigner un délégué à la protection des données pour la Mairie de Saint-Marcel.

Convention Société Protectrice des Animaux  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Société Protectrice des Animaux de la Région Chalonnaise, l'avenant au contrat d’exploitation de la fourrière et du lieu de dépôt.

TRAVAUX COMMUNAUX

Géoréférencement de réseaux - SYDESL  Le Conseil Municipal a accepté que le géoréférencement de

l’éclairage public et des feux tricolores soit réalisé par la société ECARTIP, titulaire du marché du SYDESL et a approuvé

le plan de financement des opérations de détection et de géoéférencement des réseaux estimé à 34 000 € TTC.

Pose de prises des guirlandes électriques - SYDESL  Le Conseil Municipal a accepté que le projet des travaux électriques nécessaires pour la mise en place des guirlandes de Noël soit réalisé par le SYDESL, approuvé le plan de financement et accepté le versement de la participation communale fixée à 6 300.00 € HT.

PERSONNEL COMMUNAL

Retrait de la délibération – Bon de vêtement  Le Conseil Municipal a décidé de retirer la délibération n°°52/2018 du 23 avril 2018 relative à l’attribution du bon de vêtement suite à la demande de Monsieur le Préfet.

Logement de fonction – Liste des logements  Le Conseil Municipal a fixé la liste des emplois de la collectivité ouvrant droit à l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service et la liste des emplois de la collectivité ouvrant droit à l’attribution d’un logement pour service d’astreinte moyennant une redevance mensuelle.

Accueil d’apprentis  Le Conseil Municipal a accepté l'accueil de deux stagiaires en contrat d'apprentissage au sein du Centre Technique Municipal. Un élève prépare un BTS aménagement paysager et le second un CAP maçonnerie.

Modification du tableau des effectifs  Le Conseil Municipal a décidé d'apporter des modifications au tableau des effectifs, pour les raisons suivantes :

1. Suite au départ par voie de mutation d'un agent du service communication, suppression d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet.

2. La Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

Saône-et-Loire ayant rendu son avis sur les propositions d'avancements de grades pour des agents de la

collectivité, modification du tableau des effectifs pour les agents n’ayant pas été promus, pour les agents ayant

été nommés sur un nouveau grade et dont leur grade initial reste non affecté et pour un agent pouvant prétendre

à une promotion à compter du 1er septembre 2018.

SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 24 Septembre 2018 à 20 h 303. Dans le cadre du recrutement au poste de responsable du pôle maintenance bâtiments, un agent recruté en qualité d’adjoint technique exerçant les fonctions d’électricien a fait acte de candidature et a été retenu. Suppression du grade d’agent de maîtrise initialement créé pour le poste de responsable. Par conséquent, afin d’assurer le remplacement de l’électricien, un agent sera recruté en qualité d’adjoint technique et

pourra être nommé sur ce poste rendu vacant suite aux avancements de grade.

4. Par délibération en date du 19 mars 2018, un poste d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives a été créé. Ce poste n’étant pas pourvu à ce jour par un agent titulaire de la fonction publique territoriale, ouverture de ce poste à un agent contractuel.

5. Un poste d’adjoint technique du service entretien ne nécessitant plus d’être à temps complet, suppression de ce poste à 35 heures et création d’un poste à 32 heures.

6. Le contrat d'un agent de la Direction Enfance-Jeunesse-Famille recruté en qualité de contractuel arrive à échéance, recrutement de cet agent en qualité d’Adjoint d'Animation à temps complet. Ce recrutement ne nécessite pas de création d’emploi au tableau des effectifs car le poste d’un agent placé en disponibilité depuis plus de 6 mois est vacant.

7. Le temps de travail de 2 agents de la Direction Enfance-Jeunesse-Famille recrutés en qualité d’adjoint d’animation sur emploi permanent est modifié comme suit :

- Suppression d’un poste à 35 heures et création d’un poste à 30 heures - Suppression d’un poste à 20 heures et création d’un poste à 25 heures

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 22.

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