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Ordre du Jour - 258 view Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Lien du pdf (Ordre du Jour - 258 view)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 30 juin 2017

Présents : Jean-Louis POLETTI – David CHAUMEIL - Antonio DIONISIO- Jocelyne MOULIN - Frédéric SEGUIN –Jean-Yves DE MONTGOLFIER- Philippe MARCE – Valérie BRESSAND

Absents : Sylvie GUISSET - Bruno GIRARD - Catherine MOLARD

Procurations : Bruno DEGENETAIS à Antonio DIONISIO

Sylvie GUISSET à Jean-Louis POLETTI

Claire D’AGOSTINO à Frédéric SEGUIN

Secrétaire de séance : David CHAUMEIL

Séance ouverte à 20h

Ordre du jour :

- Élections sénatoriales - désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

- Convention de partenariat « école numérique et innovation pédagogique » avec l’académie de Lyon

- Modification N°2 du budget communal – 2017

- Convention avec le Centre de Gestion 42 - Elaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels des collectivités ligériennes

- Convention partenariale concernant la prise en charge financière des raccordements ERDF et FRANCE TELECOM par un particulier rue du Moulard

- Subventions aux associations

Agenda

- Calendrier des réunions

- Compte rendus des réunions extérieures

- Congés d’été

_______________________________________________________________________

1) Approbation du contre rendu du 19 mai 2017

Adopté à l’unanimité

2) Élections sénatoriales - désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Les sénateurs ne sont pas directement élus par les électeurs, contrairement aux législatives (qui permettent d'élire les députés à l'Assemblée nationale). Il s'agit d'un suffrage universel indirect. Chaque sénateur est élu par un collège d'élus issus de la circonscription qu'il représentera. Ce collège de grands électeurs est composé de députés, de conseillers régionaux élus dans le département, de conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux.

La commune doit élire 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.

Le vote a eu lieu à bulletin secret.Titulaires :

Résultat des votes : 11 votants

- David CHAUMEIL 9 voix

- Antonio DIONISIO 11 voix

- Jean Louis POLETTI 8 voix

- Sylvie GUISSET 5 voix

Suppléants :

Résultat des votes : 11 votants

- Jean Yves de MONTGOLFIER 9 voix

- Sylvie GUISSET 6 voix

- Valérie BRESSANT 6 voix

- Bruno DEGENETAIS 5 voix

- Philippe MARCE 3 voix

- Frédéric SEGUIN 4 voix

3) Convention de partenariat « école numérique et innovation pédagogique » avec l’académie de Lyon

Le plan numérique a été annoncé par le Président de la République le 7 mai 2015. Il vise à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les technologies numériques pour faire évoluer le système éducatif, en améliorer l’efficacité et l’équité, tout en l’adaptant aux besoins de la société d’aujourd’hui.

Un programme d’équipement individuel et collectif et la création de plates-formes numériques qui garantissent un accès simple et sécurisé à des ressources et à des services innovants sur l’ensemble du territoire.

Une convention doit être signée entre l’éducation nationale et la mairie de St Michel sur Rhône pour l’achat de 18 tablettes + accessoires et frais d’installation.

L’académie s’engage à verser une subvention exceptionnelle sur la base de 50% du projet plafonné à 8 000€.

Le projet concernant l’école de Saint Michel présente un budget de l’ordre de 8000€. L’achat de ces équipements sera inscrit au budget communal au compte 2183

Le conseil propose de vote à l’unanimité la signature de la convention avec l’éducation nationale pour un investissement global de 8000€ dont 50% à la charge de la commune.

4) Modification N°2 du budget communal – 2017 – écriture d’intégration

Des travaux de voirie ont été effectués sur la commune en 2014 et sont aujourd’hui terminés. Le Centre des finances de St Chamond demande d’intégrer les biens définitivement au niveau comptable et de procéder à une décision modificative du budget.

Le conseil vote à l’unanimité une modification au budget 2017 adopté pour y faire apparaître cette intégration en modifiant les sections suivantes :

Dépense d‘investissement

Compte 2111 : -186.94 €

Compte 2158 : +186.94 €

Recette d’investissement :

Compte 2033 (opération d’ordre) : -186.94 €

Compte 2031 (opération d’ordre) : +186.94 €5) Modification N°2 du budget communal – 2017 - projet « école numérique et innovation pédagogique »

La signature de la convention avec l’éducation nationale pour le projet « école numérique et innovation pédagogique » donne lieu à une modification du budget de la commune pour un montant de 8 000 €.

Compte 2313 : - 8 000 €

Compte 2183 : + 8 000 €

6) Convention avec le Centre de Gestion 42 - Elaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels des collectivités ligériennes

Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux collectivités territoriales la rédaction d’un document en matière d’hygiène et de sécurité nommé document unique d’évaluation des risques professionnels. Il permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer,

Le centre de gestion de la Loire propose un accompagnement mutualisé à l’élaboration du document unique,

Le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut subventionner des actions visant à réduire les risques professionnels.

Le conseil municipal décide :

- de mettre en place une démarche de prévention

- Demande l’accompagnement du CDG 42 pour l’élaboration du document

- Sollicite une subvention auprès de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention via le CDG 42,

Adopté à l’unanimité

7) Convention partenariale concernant la prise en charge financière des raccordements ERDF et FRANCE TELECOM par un particulier rue du Moulard

La commune de Saint Michel sur Rhône a réalisé l’ensemble des travaux par l’intermédiaire du SIEL. Une extension des réseaux électrique et télécom a été nécessaire pour raccorder une maison en construction rue du Moulard.

Le propriétaire du terrain a accepté de participer, à hauteur de 5 000€, aux frais de raccordement et la commune doit prendre en charge le complément soit environ 2700€. Une convention doit être passée.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à voter cette convention.

8) Subventions aux associations

Le conseil vote à l’unanimité les attributions de subventions ci-dessous :

subventions associations 2017

Tiers

vote CM

ENTENTE SPORTIVE TREFLE FOOTBALL 150 €

AMIS DE ST. MICHEL 500 €

ASS PARAGRELE PELUSSIN GROUP 150 €DON SANG PELUSSIN 100 €

A.J.L.C 100 €

PIEDS DE VIGNE 150 €

GYM 2000 150 €

GROUPEMENT DES PECHEURS DE CORNAS DETENTE 150 €

ADCPG CATM PELUSSIN 150 €

ASS JUMELAGE SORO/ST MICH 500 €

ASSOCIATION SAUVEGARDE RIVE DROITE 100 €

SOU DES ECOLES LAIQUES 2 150 €*

COMITE DES FETES ST.MICHEL 150 €

COMITE DES FETES ST.MICHEL 200 €*

ADMR 100 €

ASSOCIATION VENT DE BIO 0 €

AIAD CONDRIEU 111 €*

TOTAL 4 800 €

*** subventions déjà votées et versées

Calendrier des réunions

La mairie sera fermée du lundi 31 juillet au vendredi 18 Aout inclus

Prochains conseil municipaux :

15 Septembre 2017à 20 :00

13 Octobre 2017 à 20 :00 :