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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 057 Contrat de bail location 7 bis avenue de la Gare)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/08/2024
Reçu en préfecture le 24/08/2024
Publié le 2 8 OCT. 2024 CR
ID : 034-213400633-20240910-DCM2024057-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 10 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 septembre à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre septembre deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER,
Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN,
Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Nathalie LAUER, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole SAUSSOL, Claude SIGNORET, Michel VIDAL, Laetitia VIDOT-LEVECQ.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Gil GEORGERENS à Robert CAVALLER
Elodie MARTINEZ à Nathalie LAUER
3 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/057
Objet : Contrat de bail pour la location de Ia maison sise au 7 bis avenue de la gare
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le départ du Docteur Pichon, la maison sise au 7 avenue de la gare est inoccupée.
Monsieur le Maire souhaite que la maison qui avait été réhabilitée, rafraîchie et remise aux normes de location actuelles, soit à nouveau mise à la location.
Il indique avoir reçu plusieurs demandes de location qui ont été étudiées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Regu en préfecture {e 24/09/2024
puniéle 28 OCT. 207, USER
ID : 034-213400633-20240910-DCM2024057-DE
- DECIDE d'attribuer le bail à location de la maison communale sise au n°7,
avenue de la gare à M. Stéphane MARTINEZ et Mme Karina VELEZ ;
PRECISE les caractéristiques suivantes :
loyer de 800,00 € / mois (huit cent euros mensuels) ;
indexation sur l'indice INSEE des loyers ;
durée de trois années reconductibles.
- PRECISE également que le bail et l’entrée en jouissance prendront effet au 1°
octobre 2024 ;
- MANDATE M. le Maire, ou l’adjoint délégué, pour signer tous actes et pièces
nécessaires dont notamment le dit bail à location et plus globalement mettre en
œuvre la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Laurent COMBES