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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.45 attribution marche realisation etude prefiguration cptce Eau et Assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.45 attribution marche realisation etude prefiguration cptce Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le SG
ID : 076-247600588-20240513-DECISION202445-DE
Décision n° 2024/45
o
V1 | les Portant attribution du marché relatif à la
Sœurs réalisation d’une étude de préfiguration
er MUNIE SSNIANES pour la prise de compétence Eau et
Assainissement sur le territoire de la
Communauté de communes des Villes
Sœurs
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 12 octobre 2023 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280.fr,
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 30.0 %
2-Valeur technique 50.0
3-Délai d'exécution : cohérence des délais et temps passé par phase et par|10.0 %
champs de compétence dans le planning proposé
4-Audit 100%
DECIDE
Article ler: D'attribuer le marché n°2023007 relatif à la réalisation d'une étude de préfiguration pour la prise de compétence Eau et Assainissement sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Sœurs à :
GROUPEMENT KPMG ADVISORY/PRESENTS SA/SEBAN & ASSOCIES
TOUR EQHO
2rve Gambetta
92800 PUTEAUX
Pour un montant de : 109 912,50 € HT
taux de la TVA : 20%
131 895,00 € TTC Envoyé en préfecture le 24/05/2084
Reçu en oréfecture le 24/05/2024
Ë
Publié le sF
10: 076-247600888-202409513-DECISION202445-DE
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu,le 4 3 MAI 2024
villes Envoyé en Sous-Préfecture le : TT Le président, Affiché le : : é ag Acte certifié exécutoire à EU, Eddie Facque SÉÈ LU 1S Sn GOMMURAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai