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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.43 attribution marche relatif au programme de suivi des equipements
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.43 attribution marche relatif au programme de suivi des equipements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20250521-DECISION2025_43-DE
Décision n° 2025/43
©
Ga yiles Portant attribution au marché relatif au sœurs programme de suivi des équipements
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vule Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 4 avril 2025 notamment sur la plateforme
htip://marchespublics596280.fr,
Vule classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants : LE _
Critères | Pondération
Le |
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique | 40.0 %
2.1-Méthodologie d'intervention 30.0 %
2.2-Moyens humains et matériels 10.0 %
DECIDE
Article 12°: D'attribuer le marché n°2025003 relatif au programme de suivi des équipements au
candidat :
LHOTTELIER EAU HYDRA
Zlrve du Manoir
76340 Blangy-sur-bresle
Le montant des prestations pour la période initiale (2 ans) de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT 5 È Maximum HT
20 000,00 € 100 000,00 €
Le montant des prestations pour la période de reconduction (2 ans) de l'accord-cadre est défini(e)
comme suit :
Minimum HT Maximum HT
20 000,00 € 100 000,00 € Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le FRE SG L n
Publié le
ID : 076-247600588-20250521-DECISION2025_43-DE
Article 2 : D'approuver et signer l'ensemble des pièces au marché public relatif au programme de
suivi des équipements
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
2 1 MAI 2035 Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président,
Affiché le : : Ë
Acte certifié exécutoire à EU, Eddie Facque
Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai