Déliberation - Décision AntG8wR

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Déliberation - Décision AntG8wR Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - Décision AntG8wR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Décision

D E C I D E

ARTICLE 1 : D’approuver la signature du bon de commande relatif à la location de matériel d’illuminations de Noël avec la société BLACHERE ILLUMINATION dont le siège social se situe 22, Allée des Bourguignons 84 400 APT.

ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s’élève à 12635,00 €HT.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.

ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées à partir de la réception du bon de commande avec une mise à disposition du matériel prévue à compter du 29 juillet 2024 pour une durée d’un an.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de

Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également

faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche

prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au

terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION CADRE DE VIE

Affaire traitée par M. TAILLIEZ

POLE ADMINISTRATIF / EB

NOMENCLATURE : 8-8

DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIEL D’ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE.

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,

Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à

des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et notamment l’article R2122-8,

Considérant la nécessité de louer du matériel d’illuminations

supplémentaire en vue des festivités de fin d’année,

Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés

CITEOS, DEVRED et BLACHERE, répondant au besoin recensé et

en l’absence de retour des sociétés SNEF et SANTERNE,

Fait à Lens, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,