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Arrêté - AM 2023 46 Mise en Place Panneau circulation interdite montee des romarins
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 46 Mise en Place Panneau circulation interdite montee des romarins)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
-- EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX ---
ARRETE MUNICIPAL N°46/2023
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Montée des Romarins : Mise en place d’un panneau de signalisation
STATIONNEMENT ET ARRET INTERDIT
(sauf riverains et personnes à mobilité réduite)
Le maire de la commune d'AUBIGNOSC,
---- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants ; ---- Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-05 ;
---- Vu le Code de la voirie Routière
---- Vu le Code de la Route,
---- Vu l’arrêté du 24.11.67 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
---- Considérant que la Montée des Romarins n’est pas adaptée à la circulation, ---- Considérant que pour la sécurité des tous, il est nécessaire de limiter le stationnement sur cette voie ---- Considérant qu’une place de stationnement est réservée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur cette voie et que toute autre personne a l’interdiction de stationner sur cet emplacement ou ne peut effectuer un arrêt minute,
A R R E T E :
Article 1 : Mise en place d’un panneau de signalisation : « stationnement et arrêt interdit sauf riverains et personnes à mobilité réduite» pour la montée des Romarins.
Article 2 : Seules les personnes habitant ou possédant une propriété dans la rue et les personnes handicapées ou à mobilité réduite munies d'une des deux cartes de stationnement (ou les personnes les accompagnants) peuvent stationner sur cette voie.
Article 3 : M. le Maire et M. le chef de la brigade de gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- M. le Président du Conseil Départemental 04
- M. le Chef de la brigade de gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées
Fait à AUBIGNOSC, le 5 juin 2023
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
Commune d’AUBIGNOSC
04200
www.aubignosc04.fr
mairie.aubignosc@wanadoo.fr
04 92 62 41 94
Fax : 04 92 62 50 48