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Arrêté - AM 2023 23 Mise en Place Panneau Stationnement Interdit arret de bus
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 23 Mise en Place Panneau Stationnement Interdit arret de bus)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER -- EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX ---
ARRETE MUNICIPAL N°23/2023
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
26 place de Flore : Mise en place d'un panneau de signalisation
Commune d'AUBIGNOSC ARRET ET STATIONNEMENT INTERDIT
6290 Pendant les périodes scolaires
www.aubignoscO4.fr
mairie.aubignosc@wanadoo.fr
04 92 62 41 94
Fax : 04 92 62 50 48
Le maire de la commune d'AUBIGNOSC,
---- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; ---- Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-085 ;
---- Vu le Code de la voirie Routière
---- Vu le Code de la Route,
---- Vu l'arrêté du 24.11.67 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
-- Considérant que la circulation et le stationnement des voitures autour de l'école notamment aux heures d'entrée et de sortie de classe obligent à un emplacement spécifique pour le bus scolaire
ARRETE:
Article 1 : Mise en place d’un panneau de signalisation : arrêt et stationnement interdit pendant les périodes scolaires devant la cantine scolaire d'Aubignosc, 26 place de Flore pour permettre l'arrêt et le stationnement du bus.
Article 2 : Un emplacement pour le bus devant la cantine scolaire sera matérialisé au sol.
Article 3 : M. le maire et M. le chef de la brigade de gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- M. le Président du Conseil Départemental 04.
- M. le Chef de la brigade de gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées
Fait à AUBIGNOSC, le 23 mars 2023
Le maire,
R. AVINENS _ 1 |
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