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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire 2022 120 executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS N° 2022/120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires Juridiques
LV
Le Maire de Sannois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R 2161-5,
Vu la délibération n° 2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu l'arrêté n° 2022/15 du 28 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Vu la consultation en procédure d’appel d'offre ouvert lancée le 31 octobre 2022 au BOAMP, ainsi que la date de remise des offres fixée au 2 décembre 2022 à 15h00,
Vu l’avis favorable de la CAO du 13 décembre 2022,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public de Services n°2204701 relatif aux transports routiers collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois, et plus précisément à des services de navettes scolaires,
DECIDE :
Article 158: de confier le marché n°2204701 de Services à :
Décision n° Attributaire Objet Montant Maximum
CARS LACROIX Marché 2204701 : Marché de Transports Routiers Collectifs à
2022/120 95250 BEAUCHAMP destination des Services de la Ville de Sannois 70 000 € HT annuels Lot 1 : Services de Navettes
Article 2 : de signer le marché de Services mentionné à l’article 17. L'exécution du marché débute à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannoïs, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 Suite de la décision du Maire
Article 5 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil
Municipal m’a conférée par sa délibération du 3 juillet 2020
SANNOIS, le 27 décembre 2022
Claudg NULL
Délégation Générale
aÿge des Travaux et de la Voirie
Exécutoire en vertu . de l’article L. 2131-1 DU CGCT
AR. du 24 .defrmlmn.... 20920...
Identifiant unique de l’acte
N° 095-219505823 242. 1244... DC 2022-4i0-. CC
Publiée le 2... d£csialane 299...