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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - D06 041022 Rev Gril Tarif BC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE £ \"Wueros
A RS.. > COMMUNE DE PIQUECOS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022_04_10 _DO06
L'an deux mil vingt-deux et le 4 octobre à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi {art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du
Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le 26 septembre 2022.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour comportant les projets de
délibération et de documents, Utiles à la préparation de la séance.
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, SLIZANOWSKI DIT
LAROCHE-MEDJADJI Valérie - MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain.
Absents excusés : Mmes MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, M. MELO Vitor
Absents excusés ayant donné pouvoir :
MAURIAL Audrey donne pouvoir à LOPITAUX Camille
RABAULT Valérie donne pouvoir à GARCIA Christèle
MELO Vitor donne pouvoir à DOMPEYRE Alexis
Composition légale du conseil municipal : 11
e Nombre de conseillers en exercice : 11
°e Nombre de conseillers présents : 8
e Nombre de conseillers représentés : 3
Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h40.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner BARAILLE Angélique en qualité de
secrétaire de séance.
AFFAIRES GÉNÉRALES : Annule et Remplace la délibération n°2022 03 31_DO2 : Révision grille tarifaire (ajout Forfait EXTRA)
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants :11 Abstention(s) : O Exprimés : 11 Pour :11 Contre : 0
Participation au débai : 8, tous les élus présents
Mme le Maire indique que les tarifs de location de la salle des fêtes nécessitent d'être
complétés par un forfait en cas de demande de temps supplémentaire pour la décoration de
la salle, comme cela se fait très souvent lors de mariages ou d'anniversaires. En effet, les clés
sont régulièrement demandées un, voire deux jours avant la date de l'évènement. Afin de
pallier cette dérive et ne pas léser la commune du fait de l'indisponibilité de la salle sur une
période plus longue, une revalorisation des tarifs dans ce cas précis est nécessaire.
CELELELLLLESESE)
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221004-2022_04_10_D06-DE
Reçu le 10/10/2022 EN = donc d'ajo r Un forfait aux tarifs indiqués comme dans le tableau ci-
Iableau 1: onde la salle des fêtes mise à jour au 4 octobre 2022
Tarifs . . Forfait Habitants de Piquecos Hors commune EXTRA
Durée de location Existants Proposés Existants Proposés Proposé
1 jour semaine 100 € 120 € 200 € 220 € 50 € /j
Week-end ou 2 jrs 190 € 240 € 390 € 420 € 50 € /j
Tarifs Associations de Associations hors
l'Intercommunalité et Intercommunalité
culturelles subventionnées (syndicats, activités
Durée de location interco payantes...)
1 jour Offert 210 € 50 € /j
Week-end ou 2 jrs 400 € 50 € /)j
VU les demandes récurrentes,
VU la perte de la commune sans ce tarif « FORFAIT EXTRA » pour la commune,
ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> VALIDE l'ajout de ce forfait EXTRA à la grille tarifaire de la salle des fêtes et les montants qui en découlent
> ADOPTE à l'unanimité le complément à cette grille tarifaire.
Certifié exécutoire,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Christèle GARCIA
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le :
CLLÉELLLELELSEZS.
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221004-2022_04_10_D06-DE
Reçu le 10/10/2022