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Arrêté - AR2022 500 autorisation de travaux AA Givors optiq
Arrêté - AR2022 634 Autorisation de travaux Carrefour voyages
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 634 Autorisation de travaux Carrefour voyages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 ss &
& GIVORS ID : 069-216900910-20221004-AR2022 634-AR TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Service Urbanisme Réglementaire
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2022_634
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - CARREFOUR VOYAGES - CENTRE COMMERCIAL 2 VALLÉES
Le maire de Givors,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-003 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu la demande d’autorisation de travaux n°AT 069 091 22 00006 déposée par CARREFOUR VOYAGES le 10 mai 2022 et relatifs à l’établissement du même nom,
Considérant l’avis réputé tacite favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité, suite à sa consultation, en date du 26 juillet 2022,
Considérant l’avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, en date du 26 juillet 2022,
ARRÊTE
Article 1er : L’établissement dénommé CARREFOUR VOYAGES situé CENTRE COMMERCIAL DU GIER 69700 Givors, classé en type M de la 1ère catégorie, est autorisé à réaliser les travaux d’aménagement intérieur prévus dans la demande d’autorisation de travaux susvisée.
Article 2 : Cette autorisation ne dispense pas les propriétaires et exploitants de leurs obligations vis-à-vis des dispositions des règlements de sécurité et d’accessibilité. En particulier, les prescriptions formulées dans le rapport de la Sous-Commission
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 ss &
& GIVORS ID : 069-216900910-20221004-AR2022 634-AR TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Départementale pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, joint au présent arrêté, sont à mettre en œuvre lors de la réalisation des travaux.
Article 3 : Une fois les travaux réalisés, l’exploitant devra informer monsieur le Maire de leur achèvement. Le cas échéant, il fera établir les différents rapports de vérification et attestations prévus par les dispositions des règlements de sécurité et d’accessibilité.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet du Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le Maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Nota Bene :
La présente autorisation de travaux portant sur un ERP de catégorie 1 à 4 (sans Permis de Construire), les travaux devront faire l'objet d'une visite de réception au titre de l'accessibilité par la commission compétente.
Lorsque les établissement seront conformes, il appartiendra à leur responsable de les attester, de façon à finaliser la procédure. Pour ce faire, il leur est conseillé d’avoir recours à un outil de déclaration en ligne. Les formulaires en ligne permettent aux propriétaires et gestionnaires d'établissement recevant du public (ERP) conformes à la réglementation accessibilité de se déclarer accessibles auprès de l'administration. Les liens à jour pour faire une telle déclaration sont accessibles sur le site Internet suivant :
https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme- construction-logement/Accessibilite/Accessibilite-des-Etablissements-Recevant-du- Public-ERP/Quelle-demarche-si-mon-ERP-est-conforme
Le 4 octobre 2022,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
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Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors L
_. SGivors PRÉFET. | ERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
DU RHONE
Libuyéé
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Direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement prévention des risques
Sous-commission départementale des ERP-IGH
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 __——
ID : 069-216900910-20221004-AR2022..634-AR
Service départemental-métropolitain
d'incendie et de secours
Lyon, le 26/07/2022
PROCES-VERBAL
M. le Maire de GIVORS
Hôtel de Ville
Place Camille Vailin - BP 38
69701 GIVORS
ETABLISSEMENT
ERP N° : E09100023-057
457
Établissement : C.C. 2 Vallées - Boutique n° 57
"Voyages, Banque Carrefour”
Type : M-
Catégorie : 1
Commune : GIVORS
Adresse : 5 Rue de la Paix
69700 GIVORS
Exploitant : M. Fahad RAS LAINE
DOSSIER
N° Rapport : 2022-004842
Autorisation de Travaux
AT 091/22/00006
Aménagement à neuf de la cellule
Préventionniste : Capitaine LACHAIZE Cédric
Demandeur :
M. le Maire de GIVORS
Hôtel de Ville
Place Camille Vallin - BP 38
69701 GIVORS
Références
Rapport du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours n° 2022-004740,
Avis de la commission
Après présentation du rapport cité ci-dessus, la commission émet un avis favorable à l'autorisation de travaux.
Les prescriptions mentionnées au rapport devront être prises en compte.
Tél : 04 72 60 50 14
Courriel : scds@sdmis fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
PROCES-VERBAL CERTIFIÉ CONFORME
Pour le Préfet,
La directrice départementale et métropolitaine adjointe
des services d'incendiie st de secours
RE TT Colonellk Laetitia DIDIER
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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PRÉF 2, TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR d'incendie et de secours DU RHONE =
Liberté
Egalité 42 d'YatérRité
Direction de la prévention et de l'organisation des secours Lyon, le 29 juin 2022 Groupement prévention des risques
RAPPORT
destiné à la
sous-commission départementale de sécurité
pour les ERP et IGH
ERP N° : E09100023-057 N° Rapport : 2022-004740 457
Dossier : Autorisation de Travaux
AT 091/22/00006
Désignation : C.C. 2 Vallées Aménagement à neuf de la cellule Boutique n° 57 "Voyages, Banque Carrefour"
Préventionniste : Capitaine LACHAIZE Cédric .
Type : M-
Catégorie : 1 Demandeur : M. le Maire de GIVORS
Commune : GIVORS Hôtel de Ville
Place Camille Vallin - BP 38
Exploitant : M. Fahad RAS LAINE
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Adresse : 5 Rue de la Paix 6970 GIVORS CEDEX
NOS RÉF. : CL
Visite périodique du 23/5/2022 : avis favorable à la poursuite de l'exploitation.
PRESENTATION SOMMAIRE
Existant
L'établissement comprend :
- un hypermarché (Carrefour — 12000m°),
- Une moyenne surface bricolage (Castorama — 5250m° intérieur et 3900m* extérieur), - une moyenne surface sport (Go Sport —- 2055m°),
- Un ancien restaurant (Flunch — 900m° avec un niveau partiel - FERME) en cours de division de coque, - 34 boutiques accessibles depuis un mail commun.
Le centre commercial est en R+1 partiel (ex Flunch et Mc Donaïd, Crédit Agricole, administration des magasins Carrefour et Castorama, certaines boutiques)
Un SSi de catégorie A est en place {détection automatique d'incendie dans les réserves, les laboratoires et le poste de sécurité) ainsi qu'un système d'extinction automatique à eau type sprinkler. Le service de sécurité est assuré par des agents SSIAP dont 1 SSIAP 3 chef de service.
Projet
- Aménagement à neuf de la cellule existante (carrefour banque) en Carrefour Voyages dans la galerie marchande du centre commercial.
- Celiule disposant d’une mezzanine pour le personnel.
Tél: 04 72 80 50 11
Courriel : scds@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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GIVNORS Publié le 13/10/2022
an ID : 069-216900910-20221004-AR2022 634-AR DOC @ - TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Notice de sécurité de Mars 2021 établie par la ville de Lyon.
Cerfa du 10/5/2022.
Plans du 29/3/2022.
RICT Bureau Veritas du 01/4/2022.
PRESCRIPTIONS
1. Réaliser les travaux conformément à l’article GN13 du règlement de sécurité. Les travaux effectués en présence du public ne doivent pas faire courir un danger quelconque à ce dernier ou apporter une gène à son évacuation.
2. Transmettre par l'intermédiaire du responsable unique de sécurité à la commission de sécurité
compétente, les rapports de vérifications techniques concluants à la conformité des locaux par rapport
aux dispositions réglementaire, ceci avant la date d'ouverture envisagée.
COMMENTAIRES
En attente de la VR relative à l'AT 091/20/00008 : Aménagement de l'ancien accueil de l'hypermarché en pôle service.
Pour le directeur départemental eé métropolitain
des services d'incendie etdefsecours,
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ID : 069-216900910-20221004-AR2022_634-AR
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le 13/10/2022 ss &
& GIVORS ID : 069-216900910-20221004-AR2022 634-AR TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Ville de Givors