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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 26 Sollicitation de subventions Former au numerique
Document publié le Mardi 19 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 26 Sollicitation de subventions Former au numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le se
ID : 971-200041507-20220419-2022BC4SDGS26-DE
Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Bureau communautaire du 19 Avril 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-BC-4S-DGS-26
, SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
POUR L'OPÉRATION FORMER AU NUMÉRIQUE LES AGENTS DE L'ÉTABLISSEMENT ET DÉVELOPPER UN RÉSEAU DE FORMATEUR INTERNE
L'an deux mille vingt-deux, le 19 avril 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La
Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en distanciel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée
intercommunale.
PRÉSENTS : MM. Cédric CORNET — Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN — M. Bernard
PANCREL - Mme Liliane MONTOUT - MM. Jean-Luc PERIAN - Guy BACLET — Mmes Nanouchka LOUIS -
Mélila PHOUDIAH - Muguette DAIJARDIN.
ABSENTS : M. Loïc TONTON (excusé) - Mmes Myriam BROSIUS - Wennie MOLIA - MM. Richard ALBERT -
Patrice PIERRE-JUSTIN - Mme Nadia CELINI (excusée).
Date de la convocation : 13 avril 2022
Date d’affichage : 13 avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 09
Nombre de votants : 09
Secrétaire de séance : Liliane MONTOUT
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L23317 ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération “La Riviera du Levant” (CARL) ;
Vu la délibération du CC n°2020-CC-4S-DAJA-25 portant délégation du Conseil communautaire au bureau communautaire ;
Considérant, la volonté de la CARL de mettre en place un plan de formation incluant une partie formation au numérique ;
Considérant la volonté de la CARL d’agir pour une montée en compétence des agents ;
Considérant la nécessité de suivre le progrès et d’œuvrer pour une transition numérique ;
Considérant le projet de plan de financement présenté ci-dessous ;
Considérant l'appel à projet de l'Etat pour la transition numérique des collectivités territoriales ;
Considérant que la candidature de la CARL a été retenue dans le cadre de cet appel à projets ;
Considérant l'arrêté n°14-2021/PREF/SGAR/PGAE du 10 novembre 2021 ;
Considérant le courrier des services préfectoraux en date du 10 novembre 2021 demandant de transmettre rapidement la délibération approuvant le plan de financement ; Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le
Entendu le rapport de Monsieur le Président. ID : 971-200041507-20220419-2022BC45DG826-DE
Soucieuse d’être en phase avec les évolutions sociétales, la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) a identifié l'enjeu lié au basculement
vers le numérique. En effet, la transition numérique figure parmi l’un des axes
prioritaires du plan de formation de la CARL qui est en cours de finition.
Parallèlement, la préfecture de Guadeloupe et le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales SGAR, également soucieux des évolutions sociétales,
ont lancé un appel à projet sur la transformation numérique des collectivités
territoriales pour soutenir l'ingénierie, le déploiement, accompagnement ou la formation au numérique dans les collectivités territoriales.
Deux actions étaient éligibles à cet appel :
- Former au numérique les agents de la collectivité et développer les compétences numériques des agents. - Mettre en œuvre un projet
de transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l'usager.
La Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant a ainsi, candidaté à cet appel à projet pour d'une part développer les compétences des agents dans l’usage des
outils numériques et d’autre part mettre en place un réseau de
formateurs internes.
Le projet intitulé “Former au numérique les agents de l'établissement et développer un réseau de formateur interne” inclus dans le plan de formation
de la CARL, a pour plan de financement le suivant :
Formations numérique Montant (HT) Ressources Montant (HT) Taux
Word publipostage 252,00 € | Aides sollicitées :
Atelier de découverte de l’outil 9 135,00 € - Ett 16 830,00 €
84% informatique
Illustrer ses données avec des 945,00 € | Autofinancement -
16% graphiques
CARL 3 216,00 €
Tableau de bord 3 780,00 €
Pack bureautique 1 134,00€
Les bases du métier de 1 200,00 €
formateur
Les bases de l'animation de 1 900,00 €
formation
Les bases de l'ingénierie de 1 800,00 €
formation
Total (Coût global de 20 046,00 € | Total des recettes 20 046,00 € 100
% Popération H.T.)
Et après avoir débattu,
Par 09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte.
DELIBERE
Article 1: APPROUVE le plan de financement afférent à lopération «Former au numérique les agents de l'établissement et développer un réseau
de formateur interne ».
Article 2 : VALIDE Pinscription au budget de l'opération pour un montant de 20 046 euros.
Article 3 : S'ENGAGE à financer sur l’autofinancement la part qui n’a pas été obtenue au titre des demandes de subvention. Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le ÿ
: . x , - 971 . - -DE Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président a engager
toute démarche et Dar 20001507 FRERE SRE
l'application de la présente délibération.
Article 5 : Le président, le directeur général des Services SONT CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi Fait et délibéré ce jour
en Préfecture
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification le
Cédric CORNET
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre :
e__ Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
e _Notifié au Trésorier de Sainte-Anne.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faïre l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 3 Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-
terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de l1 Communauté, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
=
E