unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CCdu 28.09.22

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CCdu 28.09.22 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CCdu 28.09.22)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

28 SEPTEMBRE 2022

COMPTE RENDUCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

L'An Deux Mille Vingt-deux, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle polyvalente de Boussac, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.

Date de convocation du Conseil Communautaire : le 22 septembre 2022

Etaient présents :

MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., CARON C., COTTEL D., DELCUZE M., DERBOULE R., DUBAC G., FLEURAT P., FOULON F., GIROIX G., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C., LAUVERGNAT J-C., LYS G., MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU B., PARNIERE J-C., PETITJEAN R., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C., SIMONNET N., THOMAZON Y., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR C., ZANETTA M.

MMES : BOURDERIONNET N., BUNLON D., BUNLON M-C., CHAMBERAUD J.,

CHARDIN M-H., CREUZON C., FERRION M., GLOMEAUD N., PARY C., ROGET V.

Excusé(e)s :

MM. : BOUDARD M., BOURSAUT S., COUTURIER L (pouvoir à LAUVERGNAT J-C).,

THOMAZON G., TOURAND B.

MMES : BRIDOUX A., COUTEAUD C. DUMOND M., MARTIN J., MASSICARD L.,

ROBY C., VIALLE M-T. (pouvoir à LAUVERGNAT J-C).

Absent(e)s non excusés (es) :

MME : PATERNOSTRE C.

Secrétaire de séance : Monsieur FOULON FranckCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Convention de mise à disposition de personnel au profit de la commune d’Evaux les Bains

Un transfert partiel de la compétence petite enfance / enfance jeunesse a été opéré au profit de la Communauté de Communes. Le temps de garderie est exclu de ce transfert. Dans ce cadre, la Communauté de Communes a repris les activités de la structure associative « Les Ptits Filous », sise à Evaux-les-Bains, depuis le 1er septembre 2022. A cette occasion, le personnel de l’ancienne structure a été transféré à la Communauté de Communes, afin de poursuivre l’activité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales les articles L5211-4-1 et L5214-16-1 Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale

Dans un esprit de mutualisation entre la Communauté de Communes et les communes, le Président propose d’établir une convention de mise à disposition de services avec la commune d’Evaux les Bains afin de valoriser les ressources humaines existantes, de conjuguer efficience et qualité de service. Cette convention permet à la commune d’utiliser le personnel intercommunal et de rembourser la communauté de communes pour le service effectué.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications, pris connaissance du projet

de convention et en avoir délibéré :

• Approuve le projet de convention présenté et annexé à la délibération,

• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention et tout

document relatif à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Convention de mise à disposition de personnel au profit de la commune de Chambon sur Voueize

Un transfert partiel de la compétence petite enfance / enfance jeunesse a été opéré au profit de la Communauté de Communes. Le temps de garderie est exclu de ce transfert. Dans ce cadre, la Communauté de Communes a repris les activités de la structure associative « Les Bambis », sise à Chambon sur Voueize, depuis le 1er septembre 2022. A cette occasion, le personnel de l’ancienne structure a été transféré à la Communauté de Communes, afin de poursuivre l’activité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales les articles L5211-4-1 et L5214-16-1 Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale

Dans un esprit de mutualisation entre la Communauté de Communes et les communes, le Président propose d’établir une convention de mise à disposition de services avec la commune de Chambon sur Voueize afin de valoriser les ressources humaines existantes, de conjuguer efficience et qualité de service. Cette convention permet à la commune d’utiliser le personnel intercommunal et de rembourser la communauté de communes pour le service effectué.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications, pris connaissance du projet

de convention et en avoir délibéré :

• Approuve le projet de convention présenté et annexé à la délibération,

• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention et tout

document relatif à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Lancement d’une consultation couvrant les risques statutaires du personnel

Le Président explique qu’il est nécessaire de contractualiser pour couvrir les risques portés par la collectivité en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail des collaborateurs. Il propose donc d’organiser une consultation pour conclure un marché de 4 ans renouvelables 2 fois (1 an + 1 an) avec trois lots :

• Lot n°1 : Titulaires et stagiaires CNRACL

• Lot n°2 : Titulaires et stagiaires IRCANTEC

• Lot n°3 : Contractuels

Le conseil Communautaire, après avoir en avoir délibéré :

• Autorise le lancement de cette consultation,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Créations d’un poste d’Adjoint Administratif, d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2nde classe, et d’un poste de Rédacteur, à temps plein.

Le Président explique que l’effectif de la communauté de communes s’est fortement accru au cours de ces dernières années, en lien notamment avec le transfert de différentes compétences et également la reprise en régie de certaines activités. Cela nécessite de nouvelles créations de postes.

Il propose donc de créer :

- un poste d’adjoint administratif à temps complet

- un poste d’adjoint administratif principal 2nde classe à temps complet,

- et d’un poste de rédacteur, à temps complet

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Approuve la proposition en créant les postes sus-nommés à compter du 1er octobre 2022

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

- Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Créations et suppressions de poste en lien avec les avancements de grade

Monsieur le Président explique que la communauté de communes a une activité croissante et qu’il s’avère nécessaire de créer des postes dans les différents services.

Des agents de la collectivité ont la possibilité de bénéficier d’avancement de grade. Il propose de créer les postes adéquats.

Par la même occasion, il propose de supprimer des postes qui ne sont plus pourvus et plus adaptés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Décide de créer à compter du 01 octobre 2022

o 1 poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet

o 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

o 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

o 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 30 h

o 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 28 h

o 1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe à 32 h

o 1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe à 35 h

o 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 35 h

o 3 postes d’ATSEM principal 1ère classe à 35 h

o 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe à 28 h

o 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe à 27 h

- Décide de supprimer à compter du 01 octobre 2022

o 1 poste de rédacteur à temps complet

o 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

o 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

o 1 poste d’adjoint technique principal à 30 h

o 1 poste d’adjoint technique principal à 28 h

o 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 32 h

o 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 32 h

o 1 poste d’adjoint d’animation à 30 h

o 1 poste d’adjoint d’animation à 35 h

o 3 postes d’ATSEM principal 2ème classe à 35 h

o 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe à 28 h

o 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe à 27 h

o 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 30 h

o 1 poste d’adjoint technique à 17.50 hCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

o 1 poste d’adjoint social principal 2ème classe à 24.50 h

o 1 poste d’adjoint d’animation à 29 h

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

- Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Délibération relative aux contrats d’apprentissage

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu l’avis du comité technique du 12 septembre 2022.

Le Président explique à l’assemblée que nous pouvons avoir recours à des contrats d’apprentissage ce qui permet à la collectivité de s’inscrire dans une démarche vertueuse et exemplaire au sein du territoire, tout en permettant d’aider les services dans l’accomplissement de leurs missions.

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Conseil Communautaire décide :

• De recourir à des contrats d’apprentissage au sein des services de la communauté de communes ;

• D’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement des apprentis ;

• Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

• Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Cession de l’atelier relais Lussat à la HCD Immobilier substituée à la SNE ETS DESRET

Monsieur le Président fait savoir, qu’en 2007, l’ex EPCI Evaux/Chambon avait conclu avec la Société « SNE ETS DESRET » un crédit-bail immobilier d’une durée de 15 ans pour un ensemble immobilier situé 26 rue Saint Jean sur la Commune de Lussat et composé comme suit :

- Un atelier de 30m de long sur 16,5m de large, construit avec une ossature métallique, un bardage en parpaing brut et une couverture par plaques ondulées en fibro-ciment, sanitaire et douches ;

- Un autre atelier adossé au premier avec également une ossature métallique et une couverture en fibro-ciment ;

- Un hangar métallique fermé sur trois côtés, adossé aux autres ateliers ;

- Et un terrain.

Le crédit-bail étant arrivé à son terme au 30 avril 2022, il convient donc de se prononcer sur la cession, au 1er mai 2022, de cet ensemble immobilier à ladite société, dont le prix de vente à l’expiration du bail était fixé à un euro symbolique TTC.

Il précise que les dirigeants de l’entreprise ont demandé que, dans le cadre de la cession, la Société HCD IMMOBILIER puisse se substituer à la « SNE ETS DESRET ».

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepte que la Société HCD IMMOBILIER puisse se substituer à la société SNE ETS DESRET dans le cadre de l’option d’achat ;

• Accepte de céder, à compter du 1er mai 2022, l’ensemble immobilier situé sur la Commune de Lussat à la Société HCD IMMOBILIER pour un euro symbolique TTC ;

• Dit que les frais de rédaction de l’acte de transfert de biens seront à la charge de la Communauté de Communes,

• Autorise le Président ou son représentant à signer l’acte de transfert de biens ainsi que l’acte de vente dressés par Maître VEISSIER, Notaire à Auzances ;

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Vente à la Société Rochet Immo d’une parcelle située sur la zone d’activité à Boussac

Monsieur ROCHET Damien, chef d’entreprise, souhaitait construire un bâtiment sur le territoire de Creuse Confluence pour ses activités professionnelles de maçonneries et d’aménagements extérieurs.

Dans ce cadre, lors de la séance du Conseil Communautaire du 30 septembre 2020, Monsieur le Président avait fait savoir que Monsieur ROCHET avait sollicité la Communauté de Communes pour acquérir la parcelle cadastrée section AB n°62 d’une superficie de 5 010 m² située sur la zone d’activité à Boussac.

Le Conseil Communautaire avait délibéré favorablement à la vente de la parcelle au prix de 15 000,00 € TTC viabilisation comprise.

Monsieur le Président fait savoir que la vente n’est toujours pas réglée à ce jour et que Monsieur ROCHET a récemment demandé à la Communauté de Communes que celle-ci soit réalisée au nom de la Société Rochet Immo.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée, de vendre à la société Rochet Immo, la parcelle citée ci-dessus dont la superficie est de 5 010 m² et ce au prix de 12 500,00 € HT soit 15 000,00 € TTC viabilisation comprise.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepte de vendre, à la Société Rochet Immo, la parcelle cadastrée section AB n°62 d’une superficie de 5 010 m² et située sur la Commune de Boussac

• Dit que le prix de vente est de 12 500,00 € HT soit 15 000,00 € TTC viabilisation comprise

• Dit que les frais de rédaction de l’acte de transfert de biens seront à la charge de la Communauté de Communes,

• Autorise le Président ou son représentant à signer la promesse de vente, l’acte de transfert de biens et l’acte de vente dressés par Maître MICOLIER, Notaire à Boussac

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Aides directes Creuse Confluence – Attribution d’une aide pour l’achat d’un véhicule – Entreprise CANCILOC à GOUZON

Vu la délibération n°2019/149 du 12 juin 2019 portant approbation du règlement sur le dispositif des aides directes aux commerces de proximité (< 200 m²) et à l’achat de véhicule professionnel aménagé

Vu la délibération n°2021/05 du 24 février 2021 portant approbation du règlement modifié des aides directes accordées par Creuse Confluence

Monsieur le Président rappelle qu’en séance du 12 juin 2019, le Conseil Communautaire a acté un règlement pour le versement d’aides directes aux commerces de proximité inférieurs à 200 m² et pour l’achat de véhicule professionnel aménagé. Celui-ci a été modifié lors de la séance du 24 février 2021 pour croître les actions du règlement en intégrant des aides directes pour l’amélioration et le développement de l’activité professionnelle et réajuster celles déjà effectives.

Mr Fabrice COLLINET, co-dirigeant de la SARL CANCILOC a sollicité la Communauté de Communes afin de pouvoir bénéficier d’une aide à l’achat d’un véhicule professionnel thermique aménagé.

Il rappelle le dispositif mis en place :

✓ Véhicule thermique

➔ 30% du montant total HT du véhicule professionnel aménagé

➔ Montant des dépenses éligibles : maximum 20 000,00 € HT soit une subvention plafonnée à 6 000,00 €.

La Commission Développement Economique du 8 septembre 2022 a émis un avis favorable pour le projet présenté. Le Conseil Communautaire doit approuver le versement de l’aide ci- dessous :

- Achat d’un véhicule professionnel thermique aménagé : 35 902,96 € HT ▪ Versement de l’aide par Creuse Confluence : 6 000,00 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le versement de l’aide présentée à la SARL CANCILOC soit la somme de 6 000 € pour l’achat d’un véhicule professionnel aménagé,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Vente d’une parcelle à ENEDIS au lieu-dit La Grange Boursaud - Zone d’activité Boussac-Bourg

Vu la délibération n°2021/211 du 06 octobre 2021 portant promesse de vente avec ENEDIS – parcelle de terrain jouxtant le poste source – Commune de Boussac Bourg (Promesse synallagmatique de vente)

Monsieur le Président rappelle qu’ENEDIS souhaitait acquérir une parcelle appartenant à Creuse Confluence située à proximité du poste source au lieu-dit « La Grange Boursaud » sur la Commune de Boussac-Bourg afin de procéder à l’extension de celui-ci. Pour ce faire, il avait été conclu en octobre 2021 une promesse synallagmatique de vente à un tarif au m² de 5,00 € TTC.

ENEDIS ne désirant qu’une partie de la parcelle cadastrée section BM n°58 d’une superficie de 8 695 m², où se trouvait initialement le quai de transfert démantelé à ce jour, celle-ci a fait l’objet d’une division parcellaire comme suit :

- Section BM n° 119 : 6 393 m²

- Section BM n°120 : 2 302 m².

Monsieur le Président informe que ce bien appartenait à l’origine à l’ex Communauté de Communes Pays de Boussac.

Il propose à l’Assemblée de vendre le terrain cadastré section BM n°120 d’une superficie de 2 302 m² à ENEDIS et ce au prix de 5,00 € TTC/m².

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Accepte de vendre à ENEDIS la parcelle cadastrée section BM n°120 d’une superficie de 2 302 m² située au lieu-dit « La Grange Boursaud » à Boussac-Bourg,

• Fixe le prix de vente à 5,00 € TTC/m² soit la somme de 11 510,00 € TTC • Dit que les frais de géomètre sont à la charge de l’acquéreur,

• Dit que les frais de rédaction de l’acte de transfert de biens seront à la charge de la Communauté de Communes,

• Autorise le Président à signer l’acte de transfert de biens ainsi que la vente authentique dressés par Me MICOLIER, Notaire à Boussac,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Versement d’un fonds de concours pour le projet EPICENTRE – Commune de Jarnages

Monsieur TURPINAT Vincent, Maire de la Commune de Jarnages, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le projet communal

« EPICENTRE » sur la commune de JARNAGES.

Conformément au règlement du fonds de concours pour soutien aux projets communaux, la

commune de JARNAGES a sollicité la Communauté de Communes afin de pouvoir bénéficier

de l’attribution de ce fonds de concours.

Monsieur le Président rappelle que le taux d’intervention, pour tout projet déclaré éligible, est

de :

o 12.50 % pour une 1ère tranche de 0 à 150 000 €

o 10 % pour une 2ème tranche de 150 001 € à 300 000 €.

Il précise que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 409 300,00 € HT. Le montant du

fonds de concours Creuse Confluence s’élèverait donc à 33 750,00 € étant donné que les deux

tranches sont cumulables.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepte de verser un fonds de concours à la Commune de JARNAGES d’un montant

de 33 750,00 € pour le projet EPICENTRE,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A LA MAJORITE

1 CONTRECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Participation aux frais de fonctionnement au profit de l’Ecole Privée Jeanne d’Arc versement du solde 2021/2022

Cécile Creuzon, Vice-présidente rappelle que l’article L 442-5-1 du Code de l’Education relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat oblige la Communauté de Communes à prendre en charge les dépenses de fonctionnement de l’école privée Ste Jeanne d’Arc à Evaux les Bains.

Elle explique qu’un acompte de 20 000 € au titre de l’année scolaire 2021/2022 a été versé en octobre 2021 et reste un versement pour clôturer l’année 2021/2022 sur la base du compte administratif 2021 des écoles.

Cout maternelle Jeanne D'Arc Effectif : 10 16 490,03 € Cout élémentaires Jeanne D'Arc Effectif : 34 18 943,05 € 35 433,08 €

Acompte 20 000 €

Total 15 433,08 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Décide d’allouer la somme de 15 433,08 à l’école privée Ste Jeanne d’Arc pour la participation financière aux frais de fonctionnement 2021/2022

• Dit que la somme sera versée à partir du budget « Ecoles » : imputation

6574 ;

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Octroi de subventions dans le cadre du budget culturel 2022/2023

Cécile Creuzon, Vice-présidente fait savoir qu’au titre de la compétence « écoles », la collectivité souhaite favoriser l’accès, pour tous les enfants scolarisés sur son territoire, à la culture et aux sorties pédagogiques.

Dans ce cadre, la collectivité accompagne financièrement les projets culturels.

Madame la Vice-présidente propose aux membres du Conseil Communautaire d’attribuer les subventions aux différentes coopératives scolaires, sur la base de 10 € par enfant, tels qu’approuvés par la commission école du 22 septembre 2022. Elle donne lecture du tableau annexé à la délibération.

Ecoles Participation de la Communauté de Communes

BETETE 210 €

BORD ST GORGES 180 €

BOUSSAC Elémentaire 520 €

BOUSSAC Maternelle 640 €

BUDELIERE 480 €

BUSSIERE ST GEORGES 230 €

CHAMBON SUR VOUEIZE 840 €

CLUGNAT 450 €

EVAUX LES BAINS Maternelle 270 €

EVAUX LES BAINS Elémentaire 340 €

GOUZON Maternelle 510 €

GOUZON Elémentaire 730 €

JARNAGES 930 €

LADAPEYRE 130 €

LAVAUFRANCHE 220 €

LEPAUD 310 €

LUSSAT 110 €

NOUHANT 320 €

NOUZERINES 130 €

PARSAC 1 110 €

PIONNAT 510 €

ST SILVAIN BAS LE ROC 210 €

SOUMANS 370 €

VIERSAT 130 €

ST MARIEN 240 €

Total 10 100 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepte de verser, pour la période scolaire 2022 /2023, les montants de subventions indiqués dans le tableau annexé.

• Dit que les sommes versées le seront à partir du budget écoles : imputation 6574,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Demande de fonds de concours pour l’extension de la MAM de Nouhant

Monsieur SIMONNET Nicolas, Maire de la Commune de Nouhant, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Vu la délibération n°2022/120 en date du 13 avril 2022 portant sur le versement de fonds de concours aux Communes pour l’aménagement de Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s

Monsieur le Président rappelle que les Assistantes Maternelles peuvent, après obtention de leur agrément, se regrouper au sein d’une Association et assurer la gestion d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) dans le respect de la capacité d’accueil des locaux.

La Commune de Nouhant souhaitait effectuer des travaux d’extension du bâtiment pour un coût prévisionnel s’élevant à 13 112,66 € HT soit 15 735,19 € TTC.

Pour ce faire, une demande de fonds de concours avait été sollicitée en février 2022 et octroyée au conseil communautaire du 16 mars 2022.

Il est rappelé que lors de la séance du conseil communautaire du 13 avril 2022, le règlement de fonds de concours a été modifié et que le taux d’intervention est passé de 35 à 40%.

Les travaux relatifs à l’extension de la MAM de Nouhant n’ayant pas débuté et compte tenu de l’actualisation des devis d’un montant prévisionnel de 13 976,36 € HT soit 16 771.63 € TTC, la Commune a sollicité la Communauté de Communes afin de bénéficier du taux à 40% soit la somme de 5 590,54 €.

Par conséquent, le Conseil Communautaire doit se positionner sur l’attribution d’un fonds de concours à la Commune de Nouhant dont le montant prévisionnel est cité ci-dessus.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepte d’attribuer un fonds de concours à la Commune de Nouhant, conformément à la délibération n°2022/120 du 13 avril 2022,

• Dit que la somme représente 40% de 13 976.36 € HT soit 5 590.54 € (montant à actualiser après réception du décompte des travaux définitif transmis par la Commune) • Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Octroi de fonds de concours pour la construction du City Stade de Pionnat

Monsieur PIOLE Laurent, Maire de la Commune de Pionnat, et Monsieur GIROIX Gilles, délégué communautaire représentant également ladite Commune, quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Yves THOMAZON, vice-président en charge du sport et de la culture indique que la commune de Pionnat projette de réaliser un espace de loisirs multi-activité type « city stade », qui poursuit une démarche précédemment entamée niveau intercommunal et permet de disposer de structures rayonnant sur plusieurs communes de notre territoire.

Il précise également que ce projet a reçu l’avis favorable de la commission sports et culture et correspond au règlement de fonds de concours communautaires.

Le projet est estimé à 77 500,46 € HT. Sur ce montant, la commune de Pionnat sollicite l’octroi d’un fonds de concours correspondant à 20% du montant HT du projet, soit 15 500,09 €.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve l’octroi à la Commune de Pionnat d’un fonds de concours d’un montant de 15 500,09 € pour la réalisation d’un citystade

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Vente des fauteuils du cinéma intercommunal d’Evaux-les-Bains

Yves THOMAZON, vice-président en charge du sport et de la culture rappelle que des travaux de réfection du cinéma d’Evaux les Bains vont démarrer prochainement. Il indique que les fauteuils de l’actuel cinéma seront remplacés par des fauteuils neufs, avec un confort amélioré. Aussi, il propose de vendre les actuels fauteuils qui peuvent intéresser des acheteurs et leur donner une deuxième vie. La commission sport et culture s’est réunie sur le sujet et a proposé de les vendre au tarif suivant :

• 25 € HT (soit 30 € TTC) l’unité

• 208,33 € HT (soit 250 € TTC) le lot de 10 fauteuils et 20,83 € HT (soit 25 € l’unité supplémentaire)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- Autorise la vente des anciens fauteuils selon le tarif proposé,

- Autorise le Président ou le vice-président Yves THOMAZON à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Nouvelle labellisation « Rando Qual’Iti Creuse » et demande de subventions auprès du Conseil Départemental de la Creuse – entretien chemins 2022

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un nouveau circuit inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) est désormais éligible au label « Rando Qual’Iti Creuse », suite au travail réalisé par les services de la Communauté de communes avec l’aide des clubs de randonnée du territoire, puis au contrôle du service « Sports et Loisirs de nature » du Conseil Départemental de la Creuse :

- Le circuit des lavoirs à Domeyrot

Ce circuit peut donc être éligible à la subvention relative à l’entretien et au balisage de la part

du Conseil Départemental à hauteur de 30% du montant HT, dans la limite d’un plafond de

dépenses subventionnables de 90€/km/an (chantier d’insertion) pour l’entretien.

Soit :

• Circuit des Lavoirs – 15.4km (Domeyrot) > montant de subvention maximum pour l’entretien de 415.80€ (15.4kmx90€x30%) par le chantier

d’insertion SIAE de Jarnages.

Ces sollicitations viennent compléter celles en date du 15 juin 2022.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la labellisation « Rando Qual’iti Creuse » pour le circuit des Lavoirs de Domeyrot

• Approuve la démarche d’entretien du chemin du PDIPR par des chantiers d’insertion

• Sollicite l’aide du Conseil Départemental pour participer au financement de l’entretien du chemin ayant fait l’objet du label de qualité « Rando

Qual’Iti Creuse »

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Indre à Vélo – Avenant n°4 à la convention signée le 12 décembre 2016

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes a intégré le comité d’itinéraire de l’Indre à Vélo en 2021 afin de développer cette nouvelle route qui est directement reliée à la Loire à Vélo et d’attirer ainsi une nouvelle clientèle sur le territoire.

Il donne lecture du projet d’avenant n°4 à la convention initiale signée le 12 décembre 2016 qui rappelle les modalités de financement du 1er janvier au 31 août 2022. Le comité d’itinéraire poursuivra ses activités en créant un service unifié Indre à Vélo à la date du 1er septembre 2022.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le projet d’avenant n°4 à la convention signée le 12 décembre 2016 présenté et annexé à la délibération

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Indre à Vélo – Convention de service unifié pour la gestion et le développement de la Véloroute « Indre à Vélo » - V49

Monsieur le Président indique que le comité d’itinéraire relatif à la Véloroute de l’Indre à Vélo poursuit ses activités en créant un service unifié à la date du 1er septembre 2022.

Une convention est établie avec les différents partenaires afin de proposer les modalités de mise en œuvre de ce service unifié. Elle a également pour objet de définir la collaboration entre l’ensemble des partenaires signataires qui décide d’instituer un service unifié pour la gestion et le développement de la Véloroute Indre à Vélo V49. Elle définit le cadre global du partenariat et sa signature engage les partenaires à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite du projet. Elle précise notamment l’organisation, les missions ainsi que le fonctionnement du service unifié.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la convention de service unifié présentée et annexée à la délibération

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Contrat territorial des Hautes Vallées du Cher : Programmation des actions 2022

Le Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher a été validé par le Comité de Pilotage en date du 31 mars 2022.

Par délibérations n° 21/242, 21/256 et 21/257, la Communauté de Communes Creuse Confluence a validé la programmation globale 2022-2027 des opérations portées par les collectivités gemapiennes, s’est engagé en tant que maître d’ouvrage et a délégué la maîtrise d’ouvrage des opérations prévues sur son territoire à la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine.

Ce programme est aujourd’hui soumis à procédure de Déclaration d’Intérêt Générale (DIG) et fera l’objet d’une enquête publique dont le déroulement est prévu dans le courant du mois de septembre.

La phase opérationnelle de ce contrat débute dès cette année.

Il est donc nécessaire de valider le détail de la programmation 2022 de ce contrat qui sera portée par Communes Marche et Combraille en Aquitaine sur le territoire de Creuse Confluence. Cette programmation annuelle ne prévoit pas de travaux puisque l’Arrêté Préfectoral de DIG ne sera pas encore paru à la saison qui doit voir la réalisation des travaux (période de basses eaux).

Le programme 2022 prévoit cependant les types d’opérations suivants concernant le territoire de CC (les opérations en italique correspondent aux actions communes sur tout le bassin des HVC) :

- Une étude sur un ouvrage hydraulique : il s’agit d’étudier, à la demande du propriétaire souhaitant mettre son ouvrage en conformité avec la continuité écologique, les scénarios d’aménagements envisageables. La maîtrise d’ouvrage des travaux susceptibles de découler de cette étude restera privée.

- Une étude sur un plan d’eau : il s’agit d’étudier, en accord avec le propriétaire, les scénarios d’aménagements envisageables pour rendre l’étang hydrologiquement transparent en période d’étiage. La maîtrise d’ouvrage des travaux susceptibles de découler de cette étude restera privée.

N.B. : Ces 2 opérations nécessitant des échanges et des accords avec les propriétaires, les sites retenus ne sont pas encore définis mais concerneront les sous-bassins identifiés comme prioritaires par la stratégie du Contrat sur le territoire de Creuse Confluence c’est-à-dire le Cher, le ru de l’Etang de Lascaux, la Tardes aval, le Chat Cros ou le Budelière. Les critères retenus pour ces sites pourront correspondre aux obligations règlementaires ou d’opportunité.

- Les moyens humains (postes de coordination et de technicien de rivières).Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

- La création d’un site internet spécifique au Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher mettant en valeur la stratégie de territoire, les actions prévues/menées, les sites de travaux à venir, les actualités, etc. Ce site renverra aux sites internet des différents partenaires impliqués.

- Des actions de communication : s’agissant du premier contrat des HVC, il est important de communiquer auprès des administrés sur ce qui va être mis en place sur le bassin. Il est donc prévu l’édition d’une plaquette de présentation du Contrat Territorial.

- Une étude portant sur les types d’actions permettant une économie d’eau susceptibles d’être réalisées sur le bassin et de quantifier leurs gains hydrologiques potentiels.

Le détail des opérations ainsi que leur plan de financement prévisionnel et la répartition des restes à charge des actions communes entre collectivités gemapiennes sont présentés aux tableaux pages suivantes.

N.B. (concernant les tableaux en annexe) :

- Les montants d’aides de certains financeurs sont ramenés au pourcentage de la surface qui les concernent sur le bassin.

- La clef de répartition du reste à charge des opérations communes entre les collectivités concernées est fixée par notre convention de délégation de maîtrise d’ouvrage (pour mémoire, surface sur le territoire et population ramenée à cette surface).

Une fois les subventions déduites et les actions communes réparties entre les Collectivités, le

reste à charge propre à CC concernant le programme 2022 des Hautes Vallées du Cher s’élève

à 7 703 € TTC.

Le Conseil communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Valide la programmation 2022 du Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher

présentée ci-dessus,

• Autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes Creuse Confluence

ou le Vice-Président en charge de la GEMAPI à signer tous les documents relatifs à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Mensualisation des factures d’assainissement collectif à compter de 2023

Monsieur le Président propose de diversifier les moyens de paiement pour les abonnés en leur donnant la possibilité de payer les factures d’assainissement par mensualisation. Il explique que la part fixe et la part variable sont regroupées dans une facture unique à partir de l’année 2022, ainsi la mensualisation pourra faciliter le paiement de la redevance annuelle. Creuse Confluence peut proposer ce nouveau moyen de paiement à partir de 2023.

Monsieur le Président soumet les principes de la mensualisation suivantes :

Pour 2023 :

 7 prélèvements au 10 de chaque mois (ou le jour ouvrable suivant) à compter du mois de mai,

 8ème prélèvement à l’édition de la facture annuelle après la réception des relevés de compteurs,

 Envoi des échéanciers aux abonnés entre le 1er janvier et le 30 avril 2023,  Prélèvement de 70% du montant de la redevance de l’année N-1 et 100% de la part fixe de l’année N,

Adhésion jusqu’au 31/03/2023.

Si les prélèvements ont été trop élevés, l’excédent sera remboursé à l’abonné sur son compte dès 1€.

A compter de 2024 :

 8 prélèvements au 10 de chaque mois (ou le jour ouvrable suivant) à compter du mois d’avril,

 9ème prélèvement à l’édition de la facture annuelle après la réception des relevés de compteurs,

 Envoi des échéanciers aux abonnés entre le 1er janvier et le 31 mars 2023,  Prélèvement de 70% du montant de la redevance de l’année N-1 et 100% de la part fixe de l’année N,

Adhésion jusqu’à la fin du mois de février de l’année en cours.

Si les prélèvements ont été trop élevés, l’excédent sera remboursé à l’abonné sur son compte dès 1€.

Le Conseil communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepter de mettre en place la mensualisation à compter du 1er janvier 2023 avec les

conditions citées ci-dessus,

• Accepte que si les prélèvements ont été trop élevés, l’excédent sera remboursé à l’abonné

sur son compte dès 1€,Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

• Autorise Monsieur le Président de Creuse Confluence ou le Vice-Président en charge de

l’assainissement à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation de la station d’épuration du bourg d’Evaux-les-Bains

M. le Président rappelle que l’étude de diagnostic des réseaux et le schéma directeur du bourg d’Evaux-les-Bains réalisés en 2018, ont mis en évidence en priorité 1 et 2, des travaux de réhabilitation du réseau et en priorité 3, des travaux de réhabilitation de la station de traitement. Mr le Président explique qu’il a été engagé en 2022, des travaux de réhabilitation concernant le réseau « rue des Thermes » et « Rue Rentière » qui s’achèveront en 2023-2024 et que dans la liste de priorité du schéma directeur, il reste à programmer la réhabilitation de la station de traitement.

Concernant la réhabilitation de cette station de traitement, Mr le Président précise que pour tout projet présenté après décembre 2023, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne attribuera un taux d’aides dégressif pour le soutien de ce projet.

Ainsi, afin de ne pas perdre des financements importants, M. le Président propose de recruter un bureau d’études dès cette fin d’année pour pouvoir être en mesure de présenter un dossier de renouvellement de cette station d’épuration du bourg d’Evaux-les-Bains dans les délais exigés de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Le Conseil communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepte d’engager une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’élaboration d’un projet

de réhabilitation de la station d’épuration du bourg d’Evaux-les-Bains,

• Autorise Monsieur le Président de Creuse Confluence ou le Vice-Président en charge de

l’assainissement à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Réactualisation du plan de financement de la réalisation du zonage d’assainissement intercommunal

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Creuse Confluence a délibéré favorablement à la mise en œuvre de la procédure de révision du zonage lors du dernier Conseil Communautaire du 30 septembre 2020.

Cette étude se déroulera au cours des années 2022-2023 et sera suivie d’une enquête publique avant que le Conseil puisse délibérer sur une nouvelle cartographie du zonage assainissement.

Le Président fait savoir que l’ensemble de ces travaux est estimé à 86 165.00 € HT soit 103

398.00 € TTC, et que cet investissement a été attribué par arrêté du 01 juillet 2022 d’aides de

l’Etat (DETR) et est également éligibles aux aides du Conseil Départemental de la Creuse.

Mr le Président présente le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses

Nature des dépenses Montants HT

Etude 57 415.00 €

Enquête Publique 26 750.00 €

Frais de publicité 2 000.00 €

Total HT 86 165.00 €

Total TTC 103 398.00 €

Recettes

Organismes et taux de prise en charge Montants HT

Préfecture DETR (50%) 43 082.50 €

Conseil Départemental (25%) 21 541.25 €

Creuse Confluence (25% - Autofinancement) 21 541.25 €

Total HT 86 165.00 €

TVA (20%) 17 233.00 €

Total TTC 103 398.00 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le plan de financement prévisionnel réactualisé,Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

• Sollicite les subventions auprès du Conseil Départemental de la Creuse pour la

réalisation de cette étude,

• Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement » 2022,

• Autorise le Président ou le 4e Vice-président à signer tout document relatif à cette

affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Ateliers intercommunaux Boussac/ Evaux-les-Bains et sécurisation – demande de subvention DETR 2023

Monsieur le Président rappelle :

➢ le projet des travaux prévus aux ateliers intercommunaux « la Colombe « à Evaux les

Bains et à Boussac(création de vestiaires, aménagements, et sécurisation des deux sites)

➢ la délibération du 15 décembre 2021 sur le même sujet actant le plan de financement et la demande de subventions

➢ la délibération du 15 juin 2022 réactualisant le plan de financement suite à la consultation pour la maîtrise d’œuvre

Il rajoute que c’est la société Infralim qui a été retenue pour mener à bien cette opération. Un cahier des charges a été réalisé afin de lancer la consultation pour les travaux. Les travaux sont estimés à 275 843.15 € HT.

Le Président indique que ce projet n’a pas pu être retenu au titre de la DETR 2022, c’est pourquoi une demande va être faite au titre de la DETR 2023.

Il présente le plan de financement prévisionnel :

Dépenses prévisionnelles HT

Total Travaux 241 568,00 €

Travaux sécurisation 11 475,15 €

Maîtrise d'œuvre 17 000,00 €

Coordinateur SPS 5 000,00 €

Frais de publicité 800,00 €

Total général HT 275 843,15 €

Recettes prévisionnelles HT

DETR 137 921,58 €

Autofinancement 137 921,58 €

Total Recettes prévisionnelles 275 843,15 €

Considérant ces travaux qui vont concerner l’ensemble des personnels techniques de Creuse Confluence, et qui permettront d’améliorer les conditions de travail des personnels de collecte, bâtiments et espaces verts,

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté :

• Autorise le Président à solliciter les services de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 50 % de la Dépense subventionnable

• Autorise Monsieur le Président à lancer la consultation afférente aux travauxCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget annexe 2022

« Collecte Traitements Déchets » et en partie au budget Principal 2022 et seront

inscrits aux budgets 2023

• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances et marchés publics

à signer tous les documents relatifs à ce projet

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Aménagement de la Zone d’Activité de la Grange Boursaud – Tranche 1 – Boussac-Bourg - demande de subvention DETR 2023

Monsieur le Président expose que la Communauté de communes dispose de parcelles sur les lieux-dits « La Grange Boursaud » et « La Grange D’agard » sur la commune de Boussac- Bourg. Une étude d’aménagement et de faisabilité a été conduite au cours de l’année 2019 afin d’étudier la création d’une zone d’activité pour répondre aux besoins des porteurs de projets. Dans un premier temps, il est proposé d’effectuer l’aménagement d’une zone artisanale dans le cadre d’une première tranche au lieu-dit « La Grange Boursaud ». La création de cette zone artisanale sur la commune de Boussac-Bourg serait un atout pour le développement économique du territoire de Creuse Confluence et permettrait de disposer de foncier viabilisé pour l’accueil et l’installation d’entreprises sur le territoire.

Cette opération peut être subventionnée au titre de la DETR 2023.

Ce projet consiste à viabiliser 5 lots pour une surface totale de 1, 9 hectares

Il présente le plan de financement prévisionnel :

Dépenses prévisionnelles :

Recettes Prévisionnelles :

Recettes prévisionnelles HT

DETR 161 684.84 €

Autofinancement 242 527.26 €

Total Recettes prévisionnelles 404 212.10 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté :

• Autorise le Président à solliciter les services de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 40 % de la dépense subventionnableCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

• Autorise Monsieur le Président à lancer la consultation afférente à la

maîtrise d’œuvre et aux travaux

• Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget

2023

• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances et marchés

publics à signer tous les documents relatifs à ce projet

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Maison France Services à Gouzon : Actualisation du plan de financement – Demande de DETR 2023

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la compétence : « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes, en application de l’article 27-2 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations », le Conseil Communautaire, lors de la séance du 16 mars 2022, a délibéré sur la création d’une Maison France Services intercommunale sur la Commune de Gouzon dans les anciens locaux de la Trésorerie.

Il présente le calendrier et la procédure en précisant qu’il s’agit de la dernière campagne de labellisation.

Les délais étant restreints, Monsieur le Président propose d’effectuer des travaux de rafraichissement dans les locaux, d’équiper en mobilier et en informatique ce futur service afin de répondre aux exigences de la procédure.

Le Président présente le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES

Mobilier 8 223,54 € DETR 40 % 10 519.86 €

Informatique 7 241,10 € Autofinancement 15 779.78 €

Travaux réfection bureau d’accueil 8 665,00 €

Réfection Plafonds 1 690.00 €

Signalétique 480,00 €

TOTAL HT 26 299.64 € TOTAL 26 299.64 €

Considérant la délibération n°2022/31 en date du 16 mars 2022 : délibération de principe sur la création d’une structure « France Services » - Commune de GOUZON,

Considérant la délibération n°2022/131 en date du 15 juin 2022 : création de deux postes d’adjoints administratifs,

Considérant la délibération en date du 15 juin 2022 portant approbation du plan de financement prévisionnel

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ;

• Sollicite de la DETR 2023 à hauteur de 40 % soit 10 519.86 €

• Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Quai de transfert – avenant en moins-value

Monsieur le Président rappelle le marché de travaux pour l’opération du Quai de Transfert.

Les travaux se terminent et des régularisations de montant sur le lot 1 – Terrassement Voirie » attribué à l’entreprise Colas, sont nécessaires. Les modifications sont intervenues en cours de marché dont le détail est listé sur l’avenant joint.

Ces changements représentent, au final, une moins-value d’un montant de moins 1 397,51 €

Le montant du marché de travaux était de 255 722,40 €, soit 306 866,88 € T.T.C. L’avenant n° 1 représente une moins-value de 1 397,51 € H.T.

Le nouveau montant du marché de travaux est de 254 324,89 € H.T., soit 305 189,87 € T.T.C., soit une diminution du marché d’environ 0,55 %.

Toutes les autres clauses du marché initial restent inchangées.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Prend acte de l’objet de l’avenant ci-dessus présenté

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

« Etude de Développement touristique des Pierres Jaumâtres » - Demande de subvention Leader et Région N-A

Monsieur le Président explique qu’afin de valoriser le site exceptionnel des Pierres Jaumâtres, il serait souhaitable de faire réaliser une étude d’opportunité afin de créer un circuit d’interprétation qui mettra en valeur le site et facilitera sa compréhension auprès du public (balisages informations...).

Au vu des explications,

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le projet " Etude de développement touristique des Pierres Jaumâtres " • Valide le projet, le plan de financement présenté ci-après

• Demande à bénéficier des aides au titre de l’enveloppe du Contrat de dynamisation et de cohésion Régional dédiée à Leader – GAL Combraille en Marche

• Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en Marche

• Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Types de dépenses

Dépenses

totales HT

Recettes

totales

Etude de développement 16 250,00 € Leader 6 500.00€

Contrat de dynamisation et de

cohésion Régional dédiée à Leader 6 500.00€

Autofinancement 3 250.00€

TOTAL 16 250,00 € TOTAL 16 250,00 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

« Balisage des chemins de randonnée » Demande de subvention Leader

Monsieur le Président informe l’assemblée que la Communauté de Communes a investi dans la création d’un topoguide de randonnée communautaire regroupant 43 circuits pédestres et VTT ainsi que dans des panneaux de départ.

Afin de professionnaliser la randonnée et d’offrir un confort optimal pour les randonneurs, ces 2 outils ne sont pas suffisants. La Communauté de Communes a donc fait le choix de faire baliser les chemins de son topoguide par un fléchage en peinture pour les circuits pédestres ; et plaque et autocollant pour les VTT. Le balisage étant très important en terme de sécurisation, le choix a été fait de retenir des entreprises spécialisées avec du personnel professionnel dans ce domaine.

Il présente le plan de financement prévisionnel :

Types de dépenses Dépenses totales HT Recettes totales

Balisage randonnée :

FF randonnée 9 240,00 € Leader 5 838.00€

Balisage VTT :

CCME 5 355,00 €

Contrat de dynamisation

et de cohésion Régional

dédiée à Leader

5 838.00€

Autofinancement 2 919.00€

TOTAL 14 595,00 € TOTAL 14 595,00 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le projet "Balisage des chemins de randonnée"

• Valide le projet, le plan de financement présenté ci-dessus

• Demande à bénéficier des aides au titre de l’enveloppe du Contrat de dynamisation et de cohésion régional dédiée à Leader – GAL Combraille en Marche

• Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en Marche

• Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

« Activités culturelles Enfance, Jeunesse » Demande de subvention Leader

Monsieur le Président expose que les études scientifiques et les initiatives mises en œuvre sur le terrain montrent que la sensibilisation aux pratiques culturelles et artistiques favorise, dès le plus jeune âge et avant même l’entrée à l’école maternelle, la curiosité, la construction et l'épanouissement de l’enfant.

C’est pourquoi la Communauté de Communes souhaite donc mettre en place des ateliers culturelles, des spectacles adaptés aux plus jeunes dans les micro-crèches, relais petite enfance, et accueils de loisirs.

Cette initiative peut obtenir un financement au titre du Leader

Il présente le plan de financement suivant :

Dépenses totales HT Recettes totales

19 142.80 € Leader 15 314.94 €

Autofinancement 3 828.86 €

19 142.80 € TOTAL 19 142.80 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le projet " Activités culturelles Enfance, Jeunesse "

• Valide le projet, le plan de financement présenté ci-dessus

• Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en Marche

• Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

« Développement de l’activité randonnée sur le territoire de Creuse Confluence » Demande de subvention Leader et Région N-A.

Monsieur le Président informe l’assemblée que la randonnée est l’un des principaux atouts du département de la Creuse. La Communauté de communes Creuse Confluence est également riche de nombreux sentiers, variés et accessibles à différents types de marcheurs.

Actuellement, plusieurs documents produits précédemment par les anciennes intercommunalités permettent de répondre aux nombreuses demandes concernant cette activité : deux topoguides ainsi que des fiches individuelles. Cependant, ces supports ne sont plus adaptés ni à la demande, ni au territoire qui comporte depuis fin 2017, 42 communes.

En effet, le visiteur souhaite avoir une vue globale de l’offre et il est important de pouvoir lui fournir un contenu harmonisé, représentant un maillage des plus beaux circuits. Ainsi, il est décidé de concevoir un nouveau guide de randonnée lui permettant, en fonction de son niveau ou encore de son temps disponible, de découvrir les richesses de notre territoire grâce à des parcours rigoureusement sélectionnés. Ce guide se voudra évolutif, notamment avec l’ajout de circuits VTT ou équestres.

Afin de matérialiser le départ des parcours identifiés au sein du guide de randonnée, nous souhaitons mettre en place des panneaux de départ qui permettraient à la fois de donner toutes les informations nécessaires sur le circuit (kilométrage, difficultés, curiosités sur le parcours…) mais aussi des informations touristiques sur les sites et activités aux alentours ainsi qu’un QR code qui renverrait sur le site de l’Office de Tourisme. Le visiteur pourrait ainsi prolonger son expérience sur le territoire.

Voici le plan de financement :

Types de dépenses Dépenses totales HT Recettes totales

Cartographie et mise en page 6 354.00€ Leader 22 383.68€

Impression du topoguide 7 083.00€ Autofinancement 5 595.92€ Impression des panneaux de départ 7 267.00€

Fourniture du support d’impression des

panneaux de départ, puis pose de ceux-ci 7 275.60€

TOTAL 27 979.60€ TOTAL 27 979.60€

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

o Approuve le projet "Développement de l’activité randonnée sur le territoire Creuse Confluence"Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

o Valide le projet, le plan de financement présenté ci-dessus

o Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en Marche

o Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

« Achat de matériel cinématographique » Demande de subvention Leader et Région Nouvelle-Aquitaine. Réactualisation

Monsieur le Président rappelle la délibération du 15 juin 2022 portant approbation de l’achat de matériel cinématographique et du plan de financement correspondant

Monsieur le Président explique que ce projet peut bénéficier également de fonds régionaux.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le projet " Achat de matériel cinématographique "

• Valide le projet, le plan de financement présenté ci-dessus

• Demande à bénéficier des aides au titre de l’enveloppe du Contrat de dynamisation et de cohésion régional dédiée à Leader – GAL Combraille en Marche

• Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en Marche

• Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Types de dépenses Dépenses totales Recettes totales

Equipement de

projection numérique

et de cinéma itinérant

43 780,00 € Leader 17 512.00€

Contrat de dynamisation et de

cohésion Régional dédiée à

Leader

17 512.00€

Autofinancement 8 756.00€

TOTAL 43 780,00 € TOTAL 43 780,00 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Partage de la taxe d’aménagement Communes/EPCI à compter du 1er janvier 2023

Monsieur le Président expose que la possibilité de reverser tout ou partie de la Taxe d’Aménagement perçue par les communes ayant institué la taxe et appartenant à un EPCI est rendue obligatoire à compter du 01/01/2022(article 109 de la Loi des Finances pour 2022).

Il explique que les conditions de reversement doivent être prévues par délibération concordantes avant le 31 décembre 2022.

Actuellement, la loi énonce les modalités de partage mais aucun formalisme particulier de calcul n’est imposé aux collectivités concernées.

Sur Creuse Confluence 6 communes sont concernées : Evaux les Bains, Boussac Bourg, Cressat, Gouzon, Pionnat et Jarnages.

Le Président rajoute que les délibérations restent valables tant qu’elles ne sont pas rapportées ou modifiées ; elles peuvent être modifiées à tout moment pour une application en N+1.

C’est pourquoi,

Considérant le produit faible qui est en jeu sur Creuse Confluence,

Considérant la démarche partenariale entre l’EPCI et les communes concernées qui doit se mettre en place ainsi que les modalités qui n’ont pas été discutées,

Considérant l’obligation réglementaire d’adopter une délibération,

Le Président propose de répartir la taxe de la façon suivante :

- 1 % pour l’EPCI

- 99 % pour les communes concernées

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Se dit favorable à la proposition de Monsieur le Président,

- Demande au Président d’en informer les communes concernées afin qu’elles prennent une délibération concordante à cette décision

- Autorise Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

DM 1 du budget « Médiathèque » : Réajustement des crédits suite à l’acquisition de matériel informatique et numérique (approbation du plan de financement par délibération du 15 juin 2022

Monsieur le Président rappelle la délibération du 15 juin 2022 portant de l’approbation du plan de financement pour l’acquisition de matériel informatique et numérique,

Pour bénéficier des subventions, ce projet doit avoir fait l’objet d’inscription au budget, c’est pourquoi il présente la décision modificative du budget suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

DM 1 du budget « ZAC de Bellevue » : Réajustement de crédits budgétaires et écritures de stocks dans le cadre de la fin de l’opération d’aménagement

Monsieur le Président rappelle les travaux de la ZA de Bellevue à Gouzon.

Il rappelle qu’il avait été acté qu’un emprunt remboursable serait inscrit en dépenses d’investissement au Budget Principal au profit du budget « ZAC de Bellevue », Cet emprunt sera remboursé au fur et à mesure des ventes de terrains.

Au vu des dépenses réalisées, il convient de réajuster l’emprunt,

Il propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

DM 2 du Budget Principal : Ajustement de l’emprunt qui sera réalisé par la ZAC de Bellevue remboursable sur 7 ans

Monsieur le Président rappelle les travaux de la ZA de Bellevue à Gouzon.

Il rappelle qu’il avait été acté qu’un emprunt remboursable serait inscrit en recettes au Budget ZAC de Bellevue » en provenance du budget « Principal ».

Cet emprunt sera remboursé au fur et à mesure des ventes de terrains.

Au vu des dépenses réalisées, il convient de réajuster l’emprunt,

Il propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Région Nouvelle-Aquitaine - Adoption du Contrat de Développement et de Transitions 2023/2025

Vu la délibération du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine en date du 21 mars 2022 approuvant la politique contractuelle 2023-2025 de la Nouvelle-Aquitaine et son cadre d’intervention ;

Monsieur le Président rappelle la précédente contractualisation régionale qui avait été définie autour des 3 axes stratégiques suivants : Mieux « vivre au pays » : améliorer les conditions de vie et d’installation en Est Creuse, Mieux utiliser les ressources existantes pour un développement maitrisé en Est Creuse, Faire d’Est Creuse un territoire « d’énergies positives ».

La première génération de contrats de territoires, mobilisant les collectivités et les acteurs territoriaux dans la co-construction de stratégies territoriales avec la Région, a permis d’accompagner nombre de projets vecteurs de développement économique, d’emplois et de services de proximité dans les territoires.

Il précise que la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite poursuive son action en s’appuyant sur ses points forts : maillage territorial adapté, valorisation des atouts de tous les territoires, soutien renforcé aux territoires les plus vulnérables, visibilité de l’action régionale, tout en visant de nouvelles ambitions.

Le Contrat de Développement et de Transitions 2023/2025, d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023, a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Région Nouvelle- Aquitaine, le Syndicat Est Creuse Développement et les EPCI le composant en vue notamment de la mise en œuvre du Plan d’Action Pluriannuel que le territoire de projet souhaite mettre en œuvre sur la période de contractualisation avec l’appui de la Région Nouvelle-Aquitaine. Celui- ci s’articule autour de 4 axes stratégiques et leurs objectifs :

- Axe 1 : Renforcer, développer et créer autour de l’économie : un pivot pour le développement territorial de l’Est Creuse

✓ Soutenir et accroitre le foncier existant pour faciliter le maintien et l’accueil des porteurs de projets,

✓ Animer et structurer l’écosystème local autour de mise en réseau et mutualisation, ✓ Agir face à la problématique de la transmission agricole en soutenant les filières émergeantes et en lien avec le PAT de la Creuse.

- Axe 2 : Redonner aux centres bourgs leurs fonctions de centralités tout en accompagnant chaque bourg du territoire

✓ Aménager les centres bourgs et bourgs du territoire en travaillant sur l’esthétique à partir des caractéristiques patrimoniales et en améliorant la qualité de l’habitat, ✓ Maintenir et conforter la vocation commerciale et artisanale de proximité sur l’ensemble du territoire,Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

✓ Conforter l’offre de services de l’Est Creuse à travers l’innovation et les lieux d’échange.

- Axe 3 : Valoriser les atouts locaux et touristiques caractéristiques de l’Est Creuse ✓ Développer et moderniser le parc d’hébergements touristiques,

✓ Préserver, construire et révéler l’identité du territoire autour de ses espaces naturels, forestiers et patrimoniaux,

✓ Structurer une offre de loisirs et d’activités.

- Axe 4 : Poursuivre les transitions écologiques et environnementales engagées à travers la dynamique TEPOS

✓ Réduire la consommation d’énergie et augmenter la production à partir d’énergie renouvelables locales,

✓ Favoriser une mobilité efficiente des entreprises, de leurs salariés et des marchandises,

✓ Equiper le territoire d’une gestion durable des déchets de l’eau.

Monsieur le Président propose d’approuver le contrat présenté et annexé à la délibération.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le contrat de développement et de transitions du territoire Est Creuse Développement 2023/2025 et ses annexes ;

• Autorise le Président ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 septembre 2022

Approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle AI n°0792 située sur la Commune de Boussac

Monsieur le Président fait savoir que la parcelle cadastrée : Section AI n° 0792 située rue du Limousin sur la Commune de BOUSSAC appartient à la Communauté de Communes Creuse Confluence.

La société ENEDIS souhaiterait avoir accès à la parcelle citée ci-dessus afin d’effectuer l’implantation d’un nouveau coffret qui sera raccordé au réseau existant grâce à une nouvelle ligne basse tension souterraine.

Aussi, Monsieur le Président propose de conclure avec la société ENEDIS, une convention de servitudes pour cette parcelle.

Il présente le projet de convention annexé à la délibération et informe l’Assemblée qu’ENEDIS versera 20,00 € à titre de compensation unique et forfaitaire des préjudices de toute nature de l’exercice des droits de servitudes consentis à ENEDIS.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le projet de convention de servitude avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée : Section AI n° 0792 située rue du Limousin sur la Commune de BOUSSAC

• Autorise le Président à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITE