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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compt
unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CC du 15.03.2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CC du 15.03.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
15 MARS 2023
COMPTE RENDU Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le quinze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle polyvalente de Jarnages, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.
Date de convocation du Conseil Communautaire : le 09 mars 2023
Etaient présents :
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
SIMONNET N., THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C.,
TURPINAT V., VICTOR C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
Excusé(e)s :
MM. : LAUVERGNAT J-C., ORSAL P.,
MMES : BUNLON M-C., DUMOND M., PARY C. (pouvoir à VICTOR C.)
Absent(e)s non excusés (es) :
MM. : CARON C., GIROIX G.,
Secrétaire de séance : Monsieur TURPINAT Vincent Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Approbation des comptes de gestion 2022 : budget principal et budgets annexes
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer, et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44200 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44201 ENFANCE JEUNESSE
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44202 ECOLES
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44203 COLLECTE TRAITEMENT DECHETS
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44204 TOURISME
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44205 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44206 PISCINE
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44207 CINEMA ALPHA
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44208 TIERS LIEU
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44209 MEDIATHEQUE
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44229 LOTISSEMENT GOUZON
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44210 MAISONS DE SANTE
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44211 SERVICE SAD GOUZON
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44212 GEMAPI
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44213 AMENAGEMENT DE LOGEMENTS
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44214 PRODUCTION ELECTRICITE
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44215 ATELIER DISTRIBUTION PRESSE
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44216 ATELIER ELECTRICITE PLOMBERIE
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44217 NATAQUASHOP
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44218 ATELIER TRAITEUR JARNAGES
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44219 BAT ACCUEIL ENT GOUZON
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44220 BAT EURO RESERVOIR
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44221 BATIMENT FIOUL PARSAC
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44222 ATELIER CHAUDRONNERIE GOUZON
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
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CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44223 BATIMENT STOCKAGE JARNAGES
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44224 ATELIER RELAIS LUSSAT
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44225 ZAI
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44226 ZAC BELLEVUE
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44235 JARDINS DE SAINTARY
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44227 AMENAGEMENT ZONES
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
VIALLE M-T.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 : budget 44228 LOTISSEMENT JARNAGES
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Daniel MALLERET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
• Ont signé au registre des délibérations
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M.,
BOURSAUT S., BRIAULT T., COTTEL D., COUTURIER L., DELCUZE M., DERBOULE
R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., VICTOR
C., ZANETTA M.
MMES : BOURDERIONNET N., BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON D.,
CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I.,
GLOMEAUD N., MARTIN J., MASSICARD L., PATERNOSTRE C., ROBY C., ROGET V.,
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44229 LOTISSEMENT GOUZON
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget LOTISSEMENT GOUZON :
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44235 JARDINS DE SAINTARY
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget JARDINS DE SAINTARY :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44200 Principal
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget Principal :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44201 ENFANCE JEUNESSE
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget ENFANCE JEUNESSE :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44202 ECOLES
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget ECOLES :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44203 COLLECTE TRAITEMENT DECHETS
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget COLLECTE TRAITEMENT DECHETS :
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44204 SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF DE TOURISME
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF DE TOURISME :
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44205 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget ASSAINISSEMENT :
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44206 PISCINE
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget PISCINE :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44207 CINEMA ALPHA
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget CINEMA ALPHA :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44208 TIERS LIEU
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget TIERS LIEU :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44209 MEDIATHEQUE
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget MEDIATHEQUE :
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Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44210 MAISONS DE SANTE
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget MAISONS DE SANTE :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44211 SERVICE SAD GOUZON
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget SERVICE SAD GOUZON :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44212 GEMAPI
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget GEMAPI :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44213 AMENAGEMENT DE LOGEMENTS
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget AMENAGEMENT DE LOGEMENTS :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44214 PRODUCTION ELECTRICITE
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget PRODUCTION ELECTRICITE :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44215 ATELIER DISTRIBUTION PRESSE
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget ATELIER DISTRIBUTION PRESSE :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44216 ATELIER ELECTRICITE PLOMBERIE
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget ATELIER ELECTRICITE PLOMBERIE :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44217 NATAQUASHOP
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget NATAQUASHOP :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44218 ATELIER TRAITEUR JARNAGES
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget ATELIER TRAITEUR JARNAGES :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44219 BAT ACCUEIL ENTREPRISES GOUZON
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget BAT ACCUEIL ENTREPRISES GOUZON :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44220 BATIMENT EURORESERVOIR
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget BATIMENT EURORESERVOIR :
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44221 BATIMENT FIOUL PARSAC
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget BATIMENT FIOUL PARSAC :
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44222 ATELIER CHAUDRONNERIE GOUZON
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget ATELIER CHAUDRONNERIE GOUZON :
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44223 BATIMENT STOCKAGE JARNAGES
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget BATIMENT STOCKAGE JARNAGES :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44224 ATELIER RELAIS LUSSAT
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget ATELIER RELAIS LUSSAT :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44225 ZAI
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget ZAI :
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44226 ZAC DE BELLEVUE
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget ZAC DE BELLEVUE :
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44227 AMENAGEMENT ZONES
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget AMENAGEMENT ZONES :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Délibération sur le compte administratif 2022 - Affectation du résultat d’exploitation 2022 - Budget 44228 LOTISSEMENT JARNAGES
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022 – Budget LOTISSEMENT JARNAGES :
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Création d’un tiers lieu et d’une médiathèque - Lot 12 : Menuiserie intérieure - agencement – avenant n ° 1
Monsieur le Président rappelle le projet de création d’un tiers lieu et d’une médiathèque à Boussac dans le bâtiment de la Poste.
Il rappelle
- la délibération du 6 octobre 2021, approuvant le projet et l’autorisant à lancer la consultation
pour les travaux, à attribuer et à signer
- la délibération du 15 décembre 2021 approuvant le plan de financement initial et l’autorisant
à demander les financements nécessaires
- la délibération du 15 juin 2022 portant attribution des marchés de travaux.
Il explique que des modifications sont nécessaires sur le lot 12 attribué à l’entreprise SARL
menuiserie Chagnon.
Ces modifications portent sur la fourniture et la pose de bois pour arrêt du flocage.
Ces travaux supplémentaires s’élèvent à 581.00 € HT.
Montant initial du marché : 93 857.94 € HT.
Montant de l’avenant : 581.00 € HT
Nouveau montant prévisionnel du marché après avenant : 94 438.94 € HT
Toutes les autres clauses du marché restent inchangées.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant 1 relatif aux travaux supplémentaires nécessaires ci-dessus
énoncés et faisant l’objet de l’avenant ci-joint annexé.
- Autorise le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à signer
l’avenant joint
- Autorise le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à signer
tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Quai de transfert : Avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre attribué à Infralim
Monsieur le Président rappelle le projet du quai de transfert à Saint Sylvain bas le Roc. Il explique que suite à un vice de procédure lors de la consultation du marché de travaux il avait été nécessaire de relancer une seconde consultation.
La mission ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux) a dû être revue en partie.
La société Infralim Maitre d’œuvre de l’opération proposait de la réaliser pour la somme de 2 000.00 € HT.
D’autre part, compte tenu des choix réalisé par la collectivité la mission permis de construire pour un montant initial de 4 850.00 € devenait inutile, Ce qui représentait une diminution du marché de 4 580.00 €
Ces modifications engendrent donc une moins-value de 2 850.00 € HT
Montant initial du marché : 38 950.00 € HT.
Montant de l’avenant : - 2 850.00 € HT
Nouveau montant prévisionnel du marché après avenant : 36 100.00 € HT
Toutes les autres clauses du marché restent inchangées.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant 1 relatif aux modifications ci-dessus énoncées et faisant l’objet de
l’avenant ci-joint annexé.
- Autorise le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à signer
l’avenant joint
- Autorise le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à signer tout
document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Quai de transfert : Avenant 1 - lot 3a – Entreprise TPCRB (Eau Potable et réseaux secs)
Monsieur le Président rappelle le projet du quai de transfert à Saint Sylvain bas le Roc.
Il explique qu’au cours des travaux il est nécessaire de créer des chambres Telecom.
Ces modifications engendrent donc une plus-value de 1 250.00 € HT
Montant initial du marché : 50 472.00 € HT.
Montant de l’avenant : 1 250.00 € HT
Nouveau montant prévisionnel du marché après avenant : 51 722.00 € HT
Toutes les autres clauses du marché restent inchangées.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant 1 relatif aux modifications ci-dessus énoncées et faisant l’objet de
l’avenant ci-joint annexé.
- Autorise le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à signer
l’avenant joint
- Autorise le Président ou le Vice-Président en charge des marchés publics à signer tout
document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Aménagement des ateliers intercommunaux à Evaux les bains et Boussac Bourg – Attribution du lot 7 / Réactualisation du plan de financement pour dépôts des marchés notifiés aux services de l’Etat (DETR)
Monsieur le Président rappelle :
- La délibération du 28 septembre 2022 portant approbation du plan de financement
prévisionnel pour le dépôt d’un dossier DETR 2023
- la délibération du 15 décembre 2021 actant le projet d’aménagement des ateliers
intercommunaux à Boussac Bourg et Evaux les Bains.
- La délibération du 15 février portant attribution des premiers lots suite au marché de
travaux
Il rappelle :
- La Maitrise d’œuvre est assurée par la société Infralim.
- Une consultation pour les travaux a été lancée le 21 novembre 2022 avec une réponse
attendue pour le 22 décembre 2022.
Le marché était alloti comme suit :
A la suite de cette première consultation, 2 lots ont été infructueux (absence de réponse) : - le lot 2 (Menuiseries extérieures) et le lot 7 (Bâtiments modulaires).
Suite à la réunion de la commission achats réunie le 25 janvier 2023, il a été décidé de reconsulter sur devis pour le lot 2.
En qui concerne le lot 7 (bâtiments modulaires) estimé à 91 200.00 €, une nouvelle consultation ouverte a été lancée.
Suite à cette consultation une seule offre a été reçue de l’entreprise Cougnaud pour un montant de 114 213.00 €.
Il précise qu’une négociation a été lancée auprès de toutes les entreprises ayant fait une offre.
Compte tenu du classement effectué suivant les critères de consultation énoncés dans le DCE
Tranche ferme 1
Réaménagement de
l’atelier de Boussac Bourg
Tranche ferme 2
Aménagement du site
d’Evaux les Bains
Lot n°1 – Panneaux isothermes X X Lot n°2 – Plomberie-sanitaires X
Lot n°3 – Carrelage X
Lot n°4 – Electricité, ventilation X X Lot n°5 – Menuiseries extérieures X
Lot n°6 – Voirie, réseaux divers X Lot n°7 – Bâtiments modulaires X Lot n°8 – Clôtures X Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Compte tenu du fait que les lots 1.2,3,4,6,8 ont été attribués par délibération du 15 février 2023
Compte -tenu du fait que le lot 5 a fait l’objet d’une consultation sur devis
Le Président propose d’attribuer le lot 7 l’entreprise Cougnaud
Il présente le tableau final des lots pouvant être attribués après négociation ci-joint annexé 1
D’autre part, il présente le plan de financement final de l’opération :
Dépenses prévisionnelles HT
Total marché de Travaux 253 464.14 € HT
Travaux maçonnerie 3 222.54 € HT
Travaux sécurisation 11 475.15 € HT
Maîtrise d’œuvre 17 000.00 € HT
Coordonnateur SPS 2000.00 € HT
Total général 287 161.83 € HT
Recettes prévisionnelles HT
DETR (50 %) 143 580.92 €
Autofinancement 143 580.92 €
Total recettes prévisionnelles 287 161.83 €
Considérant les explications ci-dessus énoncées
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Décide d’attribuer le marché aux attributaires classés en première position sur le tableau ci-joint annexé
• Autorise le Président ou son représentant aux finances à signer les marchés • Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à demander la DETR pour un montant de 143 580,92 € représentant 50 %
d’aide
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget
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Séance du 15 mars 2023
ANNEXE 1
Travaux aménagement ateliers intercommunaux
Marché de travaux
lot 1 Isonéo
Candidat le mieux classé
ISONEO 28 831,14 €
lot 2 Paroton
Candidat le mieux classé
Paroton 6 450,00 €
lot 3 De Miranda
Candidat le mieux classé
De Miranda 3 134,00 €
lot 4 Paroton
Candidat le mieux classé
Paroton 6 800,00 €
lot 5
Chagnon
2 256,00 €
lot 6 Eurovia
Candidat le mieux classé
EUROVIA 71 880,00 €
lot 7 Entreprise Cougnaud
114 213,00 €
lot 8 Espace Clôture Centre
Candidat le mieux classé Montant après négociation
Espace Clôture Centre 19 900,00 €
Total 253 464,14 € Communauté de Communes Creuse Confluence
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Séance du 15 mars 2023
Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à 30h00
Monsieur le Président explique que l’exercice de la compétence école nécessite la création à partir du 1er avril 2023 d’un poste d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe (ATSEM) à 30h00, afin de permettre le bon fonctionnement du service.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Autorise la création d’un poste d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet ;
• Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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Création d’un poste d’ATSEM 2ème classe à 30h00
Monsieur le Président explique que l’exercice de la compétence école nécessite la création à partir du 1er avril 2023 d’un poste d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2e classe (ATSEM) à 30h00, afin de permettre le bon fonctionnement du service.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Autorise la création d’un poste d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2e classe à temps non complet ;
• Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 15 mars 2023
Versement des subventions pour les sorties scolaires de fin d’année
Madame la Vice – Présidente explique que la collectivité souhaite favoriser l’accès à la culture et aux sorties pédagogiques susceptible de faciliter les apprentissages et de susciter la curiosité de nos jeunes.
Dans ce cadre, la collectivité accompagne financièrement les projets des sorties scolaires à hauteur de 15 €/enfant pour une sortie à la journée et 40€/enfants pour une classe découverte avec nuitée(s).
Mme la Vice – Présidente donne lecture du tableau annexé à la délibération.
Ecoles Effectifs 15 € 40 € Total
BETETE 22 x 880,00 € BORD ST GEORGES / LAVAUFRANCHE 40 x 600,00 € BOUSSAC Elémentaire 52 x 780,00 € BOUSSAC Maternelle 73 x 1 095,00 € BUDELIERE 50 x 750,00 € BUSSIERE ST GEORGES/ NOUZERINES 40 x 600,00 € CHAMBON SUR VOUEIZE 90 x 1 350,00 € CLUGNAT 45 x 675,00 € EVAUX Maternelle 25 x 375,00 € EVAUX Elémentaire 33 x 1 320,00 € GOUZON CM2 12 x 180,00 € GOUZON Elémentaire 60 x 900,00 € GOUZON Maternelle 50 x 750,00 € JARNAGES CM1 CM2 22 x 880,00 € JARNAGES 70 x 1 050,00 € LADAPEYRE 12 x 180,00 € LEPAUD 34 x 510,00 € LUSSAT 6 x 90,00 € NOUHANT/VIERSAT 46 x 690,00 € PARSAC 105 x 1 575,00 € PIONNAT 52 780,00 € SOUMANS 40 x 600,00 € ST MARIEN 23 x 345,00 € ST SILVAIN BAS LE ROC 25 x 375,00 € Total 1027 17 330,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, • Accepte de verser des subventions aux coopératives scolaires,
• Dit que les sommes versées le seront à partir du budget écoles : imputation 6574,
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 15 mars 2023
Nomination du représentant suppléant au comité de pilotage de l’Indre à Vélo
Le Président de la Communauté de Communes rappelle que la convention de service unifiée approuvée lors du Conseil Communautaire du 28 septembre 2022 a pour objet de définir la collaboration entre l’ensemble des partenaires signataires pour la gestion et le développement de la Véloroute Indre à Vélo V49. Elle définit le cadre global du partenariat et précise notamment l’organisation, les missions ainsi que le fonctionnement du service unifié.
Monsieur Bruno PAPINEAU, vice-Président en charge du Tourisme, a été désigné représentant titulaire au comité de pilotage. Il propose ce jour la candidature de Monsieur Christian JULLIARD, membre élu de la commission tourisme, comme représentant suppléant au sein de ce comité de pilotage.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Valide cette proposition
• Nomme Monsieur Christian JULLIARD comme représentant suppléant au sein du comité de pilotage de l’Indre à Vélo
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 15 mars 2023
Contrat Territorial Hautes Vallées du Cher : programmation 2023
Le Contrat Territorial des Hautes Vallées du Cher a été validé par le Comité de Pilotage en date du 31 mars 2022.
Par délibérations n° 21/242, 21/256 et 21/257, CC a validé la programmation globale 2022-2027 des opérations portées par les collectivités gemapiennes, s’est engagé en tant que maître d’ouvrage et a délégué la maîtrise d’ouvrage des opérations prévues sur son territoire à la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine.
Il est aujourd’hui nécessaire de valider le détail de la programmation 2023 de ce contrat qui sera portée par MCA sur le territoire de CC.
Le programme 2023 prévoit les types d’opérations suivants concernant le territoire de CC (les opérations en italique correspondent aux actions communes portées sur tout ou partie du bassin des HVC) :
- Une étude sur un plan d’eau : il s’agit d’étudier, en accord avec le propriétaire, les scénarios d’aménagements envisageables pour rendre l’étang hydrologiquement transparent en période d’étiage. La maîtrise d’ouvrage des travaux susceptibles de découler de cette étude restera privée.
N.B. : Cette opération nécessitant des échanges et des accords avec les propriétaires, le site retenu n’est pas encore défini mais concernera les sous-bassins identifiés comme prioritaires par la stratégie du Contrat sur le territoire de CC c’est-à-dire le Cher, le ru de l’Etang de Lascaux, la Tardes aval, le Chat Cros ou le Budelière. Les critères retenus pour ce site pourront correspondre aux obligations règlementaires ou d’opportunité.
- Les moyens humains (postes de coordination et de technicien de rivières Tardes et Cher).
- Des actions de communication : s’agissant du premier contrat des HVC, il est important de communiquer auprès des administrés sur ce qui va être mis en place sur le bassin. Les outils de communication prévus au contrat sont la rédaction et la diffusion de plaquettes d’information, l’organisation de réunions ou de journées thématiques, la mise en place d’animations, etc.
- Des travaux de renaturation des cours d’eau.
Le cours d’eau pressenti pour 2023 est le Budelière. Cependant, ces travaux sont soumis à l’accord des propriétaires riverains. En cas de refus de la part de ces-derniers, les travaux pourront donc concerner un autre cours d’eau du territoire de CC.
Le détail des opérations ainsi que leur plan de financement prévisionnel et la répartition des restes à charge entre collectivités gemapiennes sont présentés aux tableaux pages suivantes.
N.B. (concernant les tableaux pages suivantes) :
- Les montants d’aides de certains financeurs sont ramenés au pourcentage de la surface qui les concernent sur le bassin. Communauté de Communes Creuse Confluence
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Séance du 15 mars 2023
- La clef de répartition du reste à charge des opérations communes entre les collectivités concernées est fixée par notre convention de délégation de maîtrise d’ouvrage (pour mémoire, surface sur le territoire et population ramenée à cette surface).
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES OPERATIONS 2023
REPARTITION DES RESTES A CHARGE PREVISIONNELS DES OPERATIONS 2023
Une fois les subventions déduites et les restes à charge des actions réparties entre les
Collectivités, le reste à charge propre à CC concernant les actions prévues au programme 2023
des Hautes Vallées du Cher s’élève à 20 822 € TTC.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Valide la programmation des actions communes 2023 du Contrat
Territorial des Hautes Vallées du Cher présentée ci-dessous,
• Approuve le reste à charge d’un montant de 20 822€ TTC,
• Autorise le Président ou le Vice-Président en charge de la GEMAPI à
signer tout document relatif à cette affaire.
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Détail opération Total coût TTC Taux AELB Participation AELB
Montant
éligible
RNA
taux
RNA
participation
RNA
Montant
éligible
CD 23
Taux
CD 23
Participation
CD 23
Montant
éligible
CD 63
Taux
CD 63
Participation
CD 63
Montant
éligible (HT)
CD 03
Taux
CD 03
Participation
CD 03
Taux
Collectivités
Participation
Collectivités
avancée par
MCA
Descente aménagée au gué de Sellat 6 000 € 50 % 3 000 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 5 000 € 30 % 1 500 € 25 % 1 500 €
Etude ouvrage 6 000 € 50 % 3 000 € 6 000 € 10 % 600 € 6 000 € 10 % 600 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 30 % 1 800 €
Etude ouvrage 3 000 € 50 % 1 500 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 3 000 € 20 % 600 € 0 € 0 % 0 € 30 % 900 €
Poste Coordination 64 000 € 60 % 38 400 € 40 964 € 20 % 8 193 € 0 € 0 % 0 € 9 600 € 20 % 1 920 € 0 € 0 % 0 € 24 % 15 487 €
Poste Technicien (Cher /Tardes) 58 000 € 60 % 34 800 € 0 € 0 % 0 € 37 700 € 10 % 3 770 € 12 180 € 20 % 2 436 € 0 € 0 % 0 € 27 % 16 994 €
Animation, réunions, plaquettes,
journées thématiques, … 8 880 € 60 % 5 328 € 6 749 € 20 % 1 350 € 0 € 0 % 0 € 1 332 € 20 % 266 € 0 € 0 % 0 € 22 % 1 936 €
Restauration de zones humides 18 000 € 50 % 9 000 € 18 000 € 20 % 3 600 € 18 000 € 10 % 1 800 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 20 % 3 600 €
Etude ouvrage 3 000 € 50 % 1 500 € 3 000 € 10 % 300 € 3 000 € 10 % 300 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 30 % 900 €
Recharge granulométrique 18 000 € 50 % 9 000 € 18 000 € 20 % 3 600 € 18 000 € 10 % 1 800 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 20 % 3 600 €
Mise en défens 19 200 € 50 % 9 600 € 19 200 € 20 % 3 840 € 19 200 € 10 % 1 920 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 20 % 3 840 €
Système d’abreuvement 10 800 € 50 % 5 400 € 10 800 € 20 % 2 160 € 10 800 € 10 % 1 080 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 20 % 2 160 €
Franchissement 4 800 € 50 % 2 400 € 4 800 € 20 % 960 € 4 800 € 10 % 480 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 20 % 960 €
Restauration de la petite continuité 4 800 € 50 % 2 400 € 4 800 € 20 % 960 € 4 800 € 10 % 480 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 20 % 960 €
Enlèvement d’un encombre 480 € 50 % 240 € 480 € 20 % 96 € 480 € 10 % 48 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 20 % 96 €
Remise en fond de talweg 10 800 € 50 % 5 400 € 10 800 € 20 % 2 160 € 10 800 € 10 % 1 080 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 20 % 2 160 €
Etude d’opportunité plan d’eau 4 800 € 50 % 2 400 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 4 800 € 20 % 960 € 0 € 0 % 0 € 30 % 1 440 €
Etude d’opportunité plan d’eau 2 400 € 50 % 1 200 € 2 400 € 10 % 240 € 2 400 € 10 % 240 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 30 % 720 €
Etude d’opportunité plan d’eau 2 400 € 50 % 1 200 € 2 400 € 10 % 240 € 2 400 € 10 % 240 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 30 % 720 €
Etude d’opportunité plan d’eau 2 400 € 50 % 1 200 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 0 € 0 % 0 € 2 400 € 30 % 600 € 25 % 600 €
TOTAUX 247 759 € 136 968 € 148 393 € 28 299 € 138 380 € 13 838 € 30 912 € 6 182 € 7 400 € 2 100 € 60 373 €
Cours d’eau/
Sous bassin Détail opération
Total coût
TTC
Participation
Collectivités
avancée par
MCA
Taux
répartition
entre
Collectivités
MCA
Reste à
charge MCA
Taux
répartition
entre
Collectivités
SMABV
Reste à
charge
SMABV
Taux
répartition
entre
Collectivités
MC
Reste à
charge MC
Taux
répartition
entre
Collectivités
CC
Reste à
charge CC
Taux
répartition
entre
Collectivités
CGS
Reste à
charge CGS
Taux
répartition
entre
Collectivités
PSE
Reste à
charge PSE
Cher Descente aménagée au gué de Sellat 6 000 € 1 500 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 1 500 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Cher Etude ouvrage 6 000 € 1 800 € 100 % 1 800 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Cher Etude ouvrage 3 000 € 900 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 900 €
Poste Coordination 64 000 € 15 487 € 33 % 5 149 € 27 % 4 188 € 10 % 1 576 € 12 % 1 824 € 2 % 367 € 15 % 2 383 €
Poste Technicien (Cher /Tardes) 58 000 € 16 994 € 47 % 8 008 € 0 % 0 € 14 % 2 449 € 17 % 2 833 € 0 % 0 € 22 % 3 703 €
Animation, réunions, plaquettes,
journées thématiques, … 8 880 € 1 936 € 33 % 644 € 27 % 524 € 10 % 197 € 12 % 228 € 2 % 46 € 15 % 298 €
Restauration de zones humides 18 000 € 3 600 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 3 600 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Pampeluze Etude ouvrage 3 000 € 900 € 100 % 900 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Budelière Recharge granulométrique 18 000 € 3 600 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 3 600 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Budelière Mise en défens 19 200 € 3 840 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 3 840 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Budelière Système d’abreuvement 10 800 € 2 160 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 2 160 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Budelière Franchissement 4 800 € 960 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 960 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Budelière Restauration de la petite continuité 4 800 € 960 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 960 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Budelière Enlèvement d’un encombre 480 € 96 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 96 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Affluent à St Bard Remise en fond de talweg 10 800 € 2 160 € 100 % 2 160 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Etude d’opportunité plan d’eau 4 800 € 1 440 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 1 440 €
Etude d’opportunité plan d’eau 2 400 € 720 € 100 % 720 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Etude d’opportunité plan d’eau 2 400 € 720 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 720 € 0 % 0 € 0 % 0 €
Etude d’opportunité plan d’eau 2 400 € 600 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 600 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 €
TOTAUX 247 759 € 60 373 € 19 381 € 4 712 € 6 322 € 20 822 € 413 € 8 724 € Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Lettre d’engagement PEP Montluçon Cher Amont
L’EP Loire composé de 8 Communautés de Communes et de 2 syndicats de rivières du territoire s’est lancé dans une démarche de Programme d’Etudes Préalables (PEP) d’une durée de 2 ans (2023 – 2025). Il s’agit d’une démarche nationale déclinée au niveau local.
Ce dispositif permet l’obtention de co-financements (Europe, Etat) pour la mise en œuvre d’actions de préventions des inondations.
L’EP Loire a présenté à la Communauté de Communes Creuse Confluence, le PEP « Montluçon Cher Amont préalable » étape nécessaire au Programme d’Actions de Préventions des Inondations (PAPI) Montluçon Cher amont qui sera conduit sur une durée de 6 ans (2026- 2032).
• L’animation (salaire chargé) portée par le PEP est financée à 80% ; un reste à charge de
20% est à répartir en fonction de la clé de répartition suivante :
o Moyenne de la population en zone inondable et superficie de la zone inondable
soit pour Creuse Confluence
▪ Une population de 407 habs pour une superficie représentant 10,45 %
• Les actions portées par les EPCI auront un reste à charge compris entre 20 et 50%
• 7 axes constituent ce programme d’actions
➢ Axe 1 : Connaissance et culture du risque
➢ Axe 2 : Prévisions des crues et des inondations
➢ Axe 3 : Alerte et gestion de crises
➢ Axe 4 : Prise en compte du risque dans l’urbanisme
➢ Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité
➢ Axe 6 : Gestion des écoulements
➢ Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection
Suite à cette étude, l’EP Loire propose à la Communauté de Communes Creuse Confluence de réaliser les missions suivantes :
A/Animation du programme et réalisations d’actions en régie sous maitrise d’ouvrage EP Loire :
• N°0.1 Fiche-action – Animation du Programme d’études préalables
(PEP) au PAPI (2 ans)
• N°1.1 Fiche-action – Sensibilisation des équipes municipales et
intercommunales
• N°1.2 Fiche-action– Enquête et sensibilisation sur les secteurs couverts
par un AZI ou une étude récente
• N°1.3 Fiche-action – Appui à l’élaboration ou à la mise à jour des
DICRIM
• N°1.4 Fiche-action – Formation "bonnes pratiques pour le relevé de
laisses et repères de crue post inondation Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
• N°2.1 Fiche-action – Promotion de l’utilisation et de l’appropriation des
outils existants de surveillance et de prévision VIGICRUE, APIC et
VIGICRUE FLASH
• N°3.1 Fiche-action – Appui aux communes pour l’optimisation et
l’actualisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)
• N°3.2 Fiche-action – Mise en place de retour d’expérience de gestion
de crise : RETEX
• N°4.1 Fiche-action – Sensibilisation aux risques d’inondation des
acteurs porteurs des démarches SCOT (Schémas de Cohérence
Territoriale) et PLU (Plan Local d’Urbanisme)
• N°5.1 Fiche-action – Promotion du dispositif d’autodiagnostic existant
pour les acteurs économiques
• N°5.2 Fiche-action – Promotion du dispositif d’autodiagnostic existant
pour le patrimoine culturel
• N°6.1 Fiche-action – Suivi de l’étude de la préservation des Zones
d’Expansion de Crue (ZEC) et de recherche de configurations
favorables à l’optimisation des ZEC secteur Gouzon/Chambon-sur-
Voueize
B/ Actions en prestation sous maitrise d’ouvrage de l’Etablissement public Loire : • N°0.2 Fiche-action – Elaboration du dossier PAPI et réalisation d'une
évaluation environnementale
• N°1.5 Fiche-action – Recensement et matérialisation de repères de
crues
• N°1.6 Fiche-action – Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie de
communication à l’échelle du PEP Montluçon Cher amont et mise en
œuvre d'outils et d'actions de communication à l'attention du grand
public
• N°1.8 Fiche-action – Communication et sensibilisation à destination
des scolaires
• N°3.3 Fiche-action – Développement de l’intercommunalité en gestion
de crise : élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde, maintien
de l’opérationnalité (exercices PIS/PCS) et recensement des systèmes
d’alerte de la population en vue de leur adaptation et leur optimisation
• N°5.3 Fiche-action – Réalisation de diagnostics pour la réduction de la
vulnérabilité de l’habitat.
Pour les actions réalisées en régie ou avec un prestataire, l’EPCI doit être le relais auprès des acteurs locaux et de l’EP Loire
Tableau de financement : Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Actions Coût total de l'action Cofiancement Reste à charge
Creuse
Confluence
2023 2024 2025
Animation du Programme d’études
préalables (PEP) au PAPI (2ans)
101 878 €
1ETP pour 2 ans + frais de
fonctionnement
Salaires et charges :
50% FPRNM 30%
FEDER
Frais de
fonctionnement :
forfait FEDER
1 404 € 351 € 702 € 351 €
Elaboration du PAPI et réalisation
d'une
évaluation environnementale
Obligation réglementaire dans le
cadre de la construction du PAPI
Reste à chage de 10 000€ pour les
collectivités
50% FPRNM
30% FEDER 545 € 545 €
TOTAL axe 0 1 949 €
Recensement et matérialisation de
repères de crues
Un site complet 1400€ (repères de
crue/échelle
limnimétrique/panneau
d'information:supports)
Cofinancé à 80%
Reste à charge par site 280€
2 sites envisagés à Chambon-sur-
Voueize et 1 à Chambonchard
50% FPRNM
30% FEDER 840 € 840 €
Elaboration et mise en œuvre d’une
stratégie de communication à
l’échelle du PEP Montluçon Cher
amont et mise en œuvre d'outils et
d'actions de communication à
destination du grand public
60 000 €
Reste à charge de 12 000€ pour les
collectivités
50% FPRNM
30% FEDER 1 324 € 1 324 €
Communication et sensibilisation à
destination des scolaires
Coût pour une classe CM1-CM2 :
2000€ comprenant la création d'un
kit pédagogique (livret ludique et
pédagogique + création d'un
goudies type règle) et préparation
et animation d'une journée de
formation
Reste à charge par classe : 400€
50% FPRNM
30% FEDER 400 € 400 €
Impression de documents
d'information préventive Budget de 2000 € d'impression 80% FPRNM 400 € 400 €
TOTAL axe 1 2 964 €
TOTAL axe 2 0 €
Développement de
l’intercommunalité en gestion de
crise : élaboration du Plan
Intercommunal de Sauvegarde,
maintien de l’opérationnalité
(exercices PIS/PCS) et recensement
des systèmes d’alerte de la
population en vue de leur adaptation
et leur optimisation
Elaboration du PICS et réalisation
d'un exercice pour le tester
60 000€
54% FEDER 27 600 € 27 600 €
TOTAL axe 3 27 600 €
TOTAL axe 4 0 €
Réalisation de diagnostics pour la
réduction de la vulnérabilité de
l’habitat
800€ par diagnostic
diagnostic sur 10 habitats soit 8
000€
50% FPRNM
30% FEDER 1 600 € 1 600 €
TOTAL axe 5 1 600 €
TOTAL axe 6 0 €
TOTAL axe 7 0 €
34 113 € 351 € 702 € 33 060 € Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Porte un avis favorable de principe concernant la lettre d’engagement PEP
Montluçon Cher Amont,
• Approuve le tableau de financement,
• Autorise le Président ou le Vice-Président en charge de la GEMAPI à
signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 mars 2023
Adoption du plan de financement définitif du dossier « Renouvellement d’équipements de la STEP de Boussac et création d’un poste de relevage à Boussac » - Demande de subvention DETR 2023
Monsieur le Président fait savoir que le dossier de demande de subventions pour « Le renouvellement d’équipements de la STEP de Boussac et la création d’un poste de relevage à Boussac » a été retenu par la Préfecture et qu’il est nécessaire de présenter un plan de financement définitif afin que l’arrêté d’attribution de DETR soit rédigé.
Pour rappel, ce dossier comporte 2 projets majeurs.
Le premier concerne la station d’épuration de Boussac dont de nombreux organes sont en fin de vie, avec le renouvellement des équipements suivants :
- Disques diffuseurs d’air avec la réhabilitation d’un surpresseur d’air,
- Pompe d’extraction des boues pâteuses,
- Logiciel de pilotage de la station,
- Renouvellement d’une pompe de chlorure ferrique.
Mr le Président précise que le 2e projet de ce dossier concerne la création d’un poste de relevage ayant pour but de desservir en assainissement collectif les parcelles AD n°49 et n°52 situées à proximité du collège et du stade de la commune de Boussac. L’aménagement de ce poste de relèvement d’eaux usées doit permettre principalement de raccorder des résidences pour personnes âgées aménagées sur la parcelle n°52.
Mr le président rajoute que la commune de Boussac s’engage à participer à hauteur de 40% des dépenses spécifiques à la création de ce poste de relevage par le biais d’un fonds de concours. Également Mr le Président rappelle que les clôtures des postes de relevages « rue Georges Lannet » et « Pont au Ville » à Boussac sont vieillissantes et nécessitent d’être remplacées. Ainsi Mr le Président demande à ce que ces travaux complètent ce dossier de demande de subventions.
Le Président précise que l’ensemble de ces travaux s’élève à 99 66.36 € HT soit à 119 592.43
€ TTC et présente le plan de financement définitif ci-dessous :
Dépenses
Nature des dépenses Montants HT
Création d'un poste de relevage à Boussac et extension du
réseau d'assainissement 45 445.44 €
Dont pose du poste de relevage et raccordement au réseau
existant 7 520.19 €
Dont extension du réseau pour viabilisation des parcelles et
pose d'un regard 9 773.00 €
Dont la réalisation d'une clôture 3 174.90 € Communauté de Communes Creuse Confluence
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Séance du 15 mars 2023
Dont la fourniture du poste de relevage et équipements de
télégestion 24 977.35 €
Pose de 2 clôtures pour postes de relevage à Boussac 6 349.80 €
Fourniture et pose d'une pompe à boues pâteuse à la STEP
de Boussac 8 874.00 €
Renouvellement du logiciel d’exploitation de la STEP de
Boussac 2 676.26 €
Changement des disques diffuseurs d'air 18 000.00 €
Mise à neuf d'un surpresseur d'air 4 586.65 €
Mise à neuf d'un surpresseur d'air 708.20 €
Pompe chlorure ferrique 1 941.01 €
Pompes pour postes de relevage 5 063.99 €
Installation de levage pour la STEP de Boussac 2 865.85 €
Achat d'une turbine pour la lagune de Parsac 3 149.16 €
Total HT 99 660.36 €
Recettes
Organismes et taux de prise en charge Montants HT
DETR (40%) 39 864.14 €
Commune de Boussac (60% des dépenses liées à l'extension
du réseau d'assainissement, fonds de concours) 5 131.80 €
Creuse Confluence 54 664.42 €
Total HT 99 660.36 €
TVA (20%) 19 932.07 €
Total TTC 119 592.43 € Communauté de Communes Creuse Confluence
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Séance du 15 mars 2023
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le plan de financement définitif présenté,
• Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement »
2023,
• Autorise le Président ou le 4e Vice-président à signer tout document
relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
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Séance du 15 mars 2023
Approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine – Commune de Gouzon
Monsieur le Président fait savoir que la parcelle cadastrée : Section G n° 131 située à proximité de l’étang communautaire de Grand Champs au lieu-dit « du bois » sur la Commune de Gouzon appartient à la Communauté de Communes Creuse Confluence.
La société ENEDIS souhaiterait avoir accès à la parcelle citée ci-dessus pour l’implantation de 385 m d’une ligne haute tension souterraine permettant ainsi le raccordement de la centrale photovoltaïque situé sur le même lieu-dit.
Aussi, Monsieur le Président propose de conclure avec la société ENEDIS, une convention de servitudes pour cette parcelle.
Il présente le projet de convention annexé à la délibération et informe l’Assemblée qu’ENEDIS versera 20,00 € à titre de compensation unique et forfaitaire des préjudice s de toute nature de l’exercice des droits de servitudes consentis à ENEDIS.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet de convention de servitude avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée : Section G n° 131 située au lieu-dit « du bois » sur la Commune de Gouzon
• Dit que la somme sera inscrite au Budget Principal 2023
• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE