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Conseil Municipal - CM DU 11 09 2026 Délibérations visé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 11 09 2026 Délibérations visé)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026 Pubié le ID : 083-218301521-20260911-2026_77_11SEP-DE
DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
RAYOL-CANADEL
L'an deux mille vingt-six Le
1!
septembre à
18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
Nombre de Conseillers
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Salle
du
En exercice
:
1$
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
Présents
:
12
GIRAUD Maire du Rayol-Canadel,
Votants
:
15
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 septembre 2026
Pouvoir (s)
1
05
Absent (s)
:
00
Présents : Mme GIRAUD Nathalie, Maire M. BENVENUTI Julien, M. VINCENT Jean-Charles, Mme CHABAL Laurence, Adjoints M. CHAFEY Joseph, M. ROPELÉ Jérôme, Conseillers Délégués Mme
NAUDIN
Maryse,
M.
SARAZIN
Jean,
Mme
SANTUCCI
Régine,
Mme
BONNEFOY
Françoise,
Mme
DE
PONFILLVY
Bettina, M. PAUCHET Thierry, Conseillers municipaux Absents représentés : Mme MAUBORGNE Sereine, adjointe, a donné pouvoir à M. BENVENUTI Julien M. PLATEAU Jean-Luc a donné pouvoir à Mme NAUDIN Maryse Mme ORHON Cécile a donné pouvoir à Mme CHABAL Laurence Absent
excusé
:
Absent : Secrétaire de séance : M. SARAZIN Jean
N°
77/2026
Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal Rapporteur : Nathalie GIRAUD Madame le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 28/2026 du 27 mars 2026 portant sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal, CONSIDÉRANT
l'obligation de présenter au
Conseil Municipal
les
décisions
prises par
Madame le Maire en vertu de cette délégation, l'assemblée est informée des décisions suivantes:
-
Décision n° 042/2026 du 06/07/2026
Arrêté de délégation de signature à un agent territorial —- Madame RAES Nathalie —- Mandat et titre de recettes jusqu’au 31/07/2026
-
Décision n° 043/2026 du 06/07/2026
Arrêté
de
délégation de
signature
à un agent territorial - Madame
MEUNIER Françoise —
Mandat et titre de recettes jusqu’au 31/07/2026
1/2 (Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026 Publié le 1D : 083-218301521-20260911-2026
77
_11SEP-DE
Berger Lévreut
-
Décision n° 044/2026 du 26/06/2026
Décision portant attribution d’un logement d'urgence à titre précaire et temporaire - Monsieur LOUIS Bruno — Chef de la Police Municipale
-
Décision n° 045/2026 du 27/07/2026
Arrêté municipal
d’abrogation de l’arrêté numéro
116.2020 règlementant Les usages de l'aire
de stationnement du domaine du ravol
-
Décision n° 046/2026 du 27/07/2026
Arrêté
portant
création
d’un
emplacement
de
taxi
ADS
n°04
au
profit
de
Monsieur
Tony
OLIVIER sur la commune du Rayol-Canadel
-
Décision n° 047/2026 du 27/08/2026
Arrêté municipal portant autorisation de stationnement — ADS 01 -Société CAB AND GOLF - Changement
d’immatriculation
de
véhicule
-
Décision n° 048/2026 du 26/08/2026
Arrêté
municipal
portant
autorisation
de
stationnement
—
ADS
03
-
Société
TONY
TRANSPORT — Changement d'immatriculation de véhicule — Abroge l’arrêté n°046/2026 du 27/07/2026
-
Décision n° 049/2026 du 22/08/2026
Arrêté
portant
admission
provisoire
en
soins
psychiatriques
sur
décision du
représentant
de
l’état pour un administré —- Monsieur le premier Adjoint - LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND NOTE des décisions prises par Madame le Maire par délégation.
Pour extrait conforme, Le
Maire,
LOL
CAR
Nathalie
GIRAUD
BAANTN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération
peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique «
Télérecours Citoyen » accessible sur le site
——
à
;
Le secrétaire de seance,
Internet wwn:relerecours
fr
».
LECECOUrS
Jean
SARAZIN
Envoyé en Préfecture le :
.../...../..........
Reçu en Préfecture le :
...../...../.........
Publié le : ...../..../....,.....
2/2 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026 Publié le ID : 083-218301521-20260911-2026
78_11SEP-DE
DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
RAYOL-CANADEL
L'an deux mille vingt-six Le
[1
septembre à
18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
Nombre de Conseillers
:
15
dûment convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à
la Salle
du
En exercice
:
IS
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
Présents
12
GIRAUD Maire du Rayol-Canadel,
Votants
s
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 septembre 2026
Pouvoir (s)
:
05
Absent (s)
:
00
Présents : Mme GIRAUD Nathalie, Maire M. BENVENUTI Julien, M. VINCENT Jean-Charles, Mme CHABAL Laurence, Adjoints M. CHAFEY Joseph, M. ROPELÉ Jérôme, Conseillers Délégués Mme NAUDIN Maryse,
M.
SARAZIN Jean,
Mme
SANTUCCI
Régine,
Mme
BONNEFOY
Françoise,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina, M. PAUCHET Thierry, Conseillers municipaux Absents représentés : Mme MAUBORGNE Sereine, adjointe, a donné pouvoir à M. BENVENUTI Julien M. PLATEAU Jean-Luc a donné pouvoir à Mme NAUDIN Maryse Mme ORHON Cécile a donné pouvoir à Mme CHABAL Laurence Absent excusé : Absent
:
Secrétaire de séance : M. SARAZIN Jean
N°
78/2026
Décision
modification
N°1
du
Budget
Principal
—
Ajustements
de
crédits
—
Section
d'investissement Rapporteur : Laurence CHABAL Madame CHABAL expose au Conseil municipal qu’il convient de procéder à des ajustements budgétaires en section d'investissement pour la fin de l'exercice 2026. La décision modificative n°1
conduit ainsi
à une réduction nette de la section d'investissement de
1
104 242,00 € en
dépenses et de 1
104 242,00 € en recettes.
VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 20 février 2026 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2026 ; CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
de
la
section
d'investissement au regard de
l’état d'avancement des
opérations prévues au budget et des
recettes susceptibles d’être mobilisées au cours de l'exercice 2026 :
1/3 Reçu en préfecture le 17/09/2026
(Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Publié te Envoyé en
préfecture le
17/09/2026
ID : 083-218301521-20260911-2026
78_11SEP-DE
CONSIDERANT que les projets concernés ne sont pas suffisamment avancés ou achevés au cours
de
l'exercice
pour
permettre
la
réalisation
des
dépenses
et,
corrélativement,
l’encaissement de subventions correspondantes ; CONSIDERANT, en conséquence, qu'il convient de procéder à une réduction des prévisions budgétaires
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
d'investissement,
afin
de
mettre
le
budget
en
cohérence avec les opérations qui seront effectivement réalisées avant la clôture de l’exercice : Sur proposition de Madame le Maire, il est proposé au Conseil municipal de modifier les crédits de la section d'investissement conformément au tableau présenté ci-dessus.
Désignation
INVESTISSEMENT R-
024:
Produus
des
cessions
d'immolnisatons
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobitisations R- 10222:
FCTYA
TOTAL
R
19
:Dotations.
fonds
divers
et
réserves
R-
1329:
Etat
et
étanhssements
nationaux
R-
1323
Déparements
R-13251
Subv
non
trans!
GFP
de
rattachement
R-
1308
Autres sub,
d'inrestssement ranachèes aux actifs non amer
TOTAL
R
13:
Subventions
d'investissement
R-
1641.
Empruntis
en
euros
TOTAL
R
46
: Emprunts
et
dettes
assimitées
D-107
Frais études,
éisporanon,
modif
et résigions doc d'urbanisme
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporalles
D-204187:
Sube
org
puntics
divers
-
Biens
mobihers,
matériel
#t
études
TOTAL
D
204
:Subventions
d'équipement
versées
D-2111:
Terrains
nus
D-2131:
Conseuctons
Häuments
pubies
D-2132 : Canstructons bâtiments priés D-2435
instal.
générales
agencenvents
aménagements des constructions
D-2152
:
Installañons
ce
voine
9-21538
:Autres
réseaux
D-2157
:Matériel
et outillage
lechrique
D-2153
:Matériel
informatique
D-2194 : Matériel de bureau et mobiher D-2198 : Autres immolnnsathons comoreiles TOTAL D 21: Immobilisations corporelles D-231
: Immobihsatons comorelies en cours
TOTAL D 23: immobilisations en cours Total INVESTISSERIENT
Dépenses
{D
Recettes
{n)
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
000€
C.00 €
350 000.00
&
0.09
€
0.00 €
0.00 €
350 000.00 €
0.00 €
000€
ocoe
0.00 €
50
000.00
€
9.00 €
0.00 €
0.00 €
60 000.00 €
0.00 €
000 €
g4 839 00 €
0.00
€
oûoe
000€
150 000.00 €
0.00
€
000€
000€
67
10200
€
000
€
000€
Done
2 500.00 €
000€
0.00 €
0.00 €
314 242.00 €
0.00 €
0 00 €
000€
500 000.00
€
200€
0.00 €
0.00 €
500 000.90 €
0.00 €
ü 00 €
15 000.00 €
0.00 €
000€
9.00 €
15 000.00 €
0.00 €
9.00 €
D 00€
10
000
00 €
000 €
9.00
€
0.00 €
10 000.00 €
0.00 €
0.00 €
30
000
00
€
0 00 €
0
00 €
0.00
€
25 000
00 €
000€
000€
0.00
€
240 000 00 €
00e
0.00 €
0.00
€
15 OO Où €
DoùE
0.00 €
0 00 €
30 000.00 €
000€
9 00 €
0 00
€
30 000 00 €
000€
G.00 €
0.00
€
200000 €
9.00 €
0.00 €
0.00
€
000€
5 758
00 €
000 €
0.0û
€
000€
390000 €
000 €
Qoùe
200€
15 000 00 €
C0 €
0.00
€
373 000.00 €
23 750.00 €
0.00 €
0.00 €
780 000 00 €
0.00 €
0.00 €
000€
780 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1
153
000.00
€
48 758.00 €
1
164 242.00 €
60 000.00 €
2/3 Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le
17/09/2026
(Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Pubié 1e ID : 083-218301521-20260911-2026
78
_11SEP-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, VOTE POUR
: 13
CONTRE : 00 ABSTENTION : 02 {Mme Bettina DE PONFILLY
et M
Thierry PAUCHET)
La délibération est approuvée à la majorité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D’APPROUVER la décision modificative n°1
du budget primitif 2026, telle que présentée ci-
dessus, portant sur la section d'investissement. ARTICLE2
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à procéder
aux
inscriptions
correspondantes
au budget
communal et à effectuer toutes les opérations comptables nécessaires à son exécution. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour extrait conforme,
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
Le Maire,
peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Nathalie GIRAUD
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application
F
| J
w,
informatique « Télérecours Citoyen » accessible sur le site
DE
in
à:
Le secrétaire de séance, Jean SARAZIN
Internet www.relerecours. fr ».
Envoyé en Préfecture le : ...../..../......... Reçu en Préfecture le :
Er
Publié le :
3/3 Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
++
Lexreun
Publié le ID : 083-218301521-20260911-2026
79
11SEP-DE
DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
RAYOL-CANADEL
L'an deux mille vingt-six Le
11
septembre à
18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
Nombre de Conseillers
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
En exercice
:
15
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
Présents
2
12
GIRAUD Maire du Rayol-Canadel,
Votants
:
1
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 septembre 2026
Pouvoir (s)
:
05
Absent (s)
:
00
Présents : Mme GIRAUD Nathalie, Maire M. BENVENUTI Julien, M. VINCENT Jean-Charles, Mme CHABAL Laurence, Adjoints M. CHAFEY Joseph, M. ROPELÉ Jérôme, Conseillers Délégués Mme NAUDIN Maryse,
M.
SARAZIN
Jean,
Mme
SANTUCCI
Régine,
Mme
BONNEFOY
Françoise,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina, M. PAUCHET Thierry, Conseillers municipaux Absents représentés : Mme MAUBORGNE Sereine, adjointe, a donné pouvoir à M. BENVENUTI Julien M. PLATEAU Jean-Luc a donné pouvoir à Mme NAUDIN Maryse Mme ORHON Cécile a donné pouvoir
à Mme CHABAL Laurence
Absent excusé : Absent : Secrétaire de séance : M. SARAZIN Jean
N° 79/2026 Attribution de subventions complémentaires exceptionnelles — Exercice 2026 Rapporteur : Jérôme ROPELÉ Par délibération en date du 20 février 2026, le Conseil municipal a attribué une subvention de fonctionnement de 300 €
à l'Amicale Régimentaire des Anciens du ler Groupe des Commandos
d'Afrique et du 3ème Groupement de Choc au titre de l'année 2026. Par
courrier
en
date
du
8
juillet
2026,
l'association
a
sollicité
l'octroi
d'une
subvention
complémentaire
afin de participer au financement
des
frais
engagés pour l'achat des gerbes
déposées
lors
des
cérémonies
patriotiques
organisées
tout au
long
de
l'année.
Elle rappelle
également son engagement en faveur du devoir de mémoire, du soutien au monde combattant et de la transmission auprès des jeunes générations. Par
ailleurs,
par
communiqué
en
date
du
30 juillet 2026,
l'Association
des
Maires
du
Var
(AMF83) a lancé
un appel
aux dons auprès des
collectivités
afin de
soutenir les
communes
varoises
sinistrées
par
les
incendies
de
juillet
2026
et
d'accompagner
les
actions
de
reconstruction, de résilience et de renaturation des territoires touchés. CONSIDÉRANT l'intérêt général des actions menées par l'Amicale Régimentaire des Anciens du ler Groupe des Commandos d'Afrique et du 3ème Groupement de Choc :
1/3 Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
À
Pubié
te
ID : 083-218301521-20260911-2026
79
11SEP-DE
CONSIDÉRANT
l'élan
de
solidarité
nécessaire
envers
les
communes
varoises
touchées
par
les
incendies
de juillet
2026
et
l'appel
aux
dons
lancé
par
l'Association
des
Maires
du
Var
;
VU
le
rapport ci-dessus
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
:
15
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D’ATTRIBUER
une
subvention
complémentaire
de
300
€
à
l’ Amicale
Régimentaire
des
Anciens
du
1%
Groupe
des
Commandos
d'Afrique
et
du
3°"
Groupement
de
Choc
au
titre
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
2
:
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
l'Association
des
Maires
du
Var
(AMF83), dans le cadre de l'appel aux dons destiné à soutenir les communes sinistrées par les incendies
de juillet
2026.
ARTICLE
3
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
sommes
correspondantes.
65748
Association
Amicale
Régimentaire
des
Anciens
du
1er
Groupe
des Commandos d’Afrique et du 3ème Groupement de Choc
| 300,00
65748
Association des Maires du Var (AMF83)
500,00
TOTAL
800,00
ARTICLE
4
:
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
communal
de
l'exercice
2026.
2/3 (Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération
À Publié le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération
peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible sur le site Internet wwwtelerecours fr ».
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026 ID : 083-218301521-20260911-2026
79_11SEP-DE
Pour extrait conforme, Le Maire, Nathalie GIRAUD Le secrétaire de séance, Jean SARAZIN
.
ET
A
pes
Envoyé en Préfecture le
: ...../...../..........
Recu en Préfecture le :
...... RE eee
Publié le
: ...../...../.........
3/3 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026 Publié le ID : 083-218301521-20260911-2026
80
_11SEP-DE
DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
RAYOL-CANADEL
L'an deux mille vingt-six Le
11
septembre à
18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
Nombre de Conseillers
:
15
dûment convoqué,
s'est
réuni en session
ordinaire,
à
la Salle
du
En exercice
1
15
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
Présents
x
12
GIRAUD Maire du Rayol-Canadel,
Votants
?
15
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 septembre 2026
Pouvoir (s)
:
03
Absent (s)
:
00
Présents : Mme GIRAUD Nathalie, Maire M. BENVENUTI Julien, M. VINCENT Jean-Charles. Mme CHABAL Laurence, Adjoints M. CHAFEY Joseph, M. ROPELÉ Jérôme, Conseillers Délégués Mme
NAUDIN
Maryse,
M.
SARAZIN
Jean,
Mme
SANTUCCI
Régine,
Mme
BONNEFOY
Françoise,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina, M. PAUCHET Thierry, Conseillers municipaux Absents représentés : Mme MAUBORGNE Sereine, adjointe, a donné pouvoir à M. BENVENUTI Julien M. PLATEAU Jean-Luc a donné pouvoir
à Mme NAUDIN Maryse
Mme ORHON Cécile a donné pouvoir à Mme CHABAL Laurence Absent excusé : Absent : Secrétaire de séance : M. SARAZIN Jean
N° 80/2026 Délégation
de
Service
Public
relative
à
la
concession
de
plage
des
lots
n°
2
et n°
4
—-
Modification de la délibération n°62/2026 du 5 juin 2026 à la suite du recours gracieux de la sous-préfecture
de
Draguignan — Déclaration
sans
suite
du
lot n°
4
et
relance
de
la
procédure candidature et offre du lot n° 4 Rapporteur : Laurence CHABAL Par
délibération
n°62/2026
du
5
juin
2026,
le
Conseil
municipal
a
déclaré
sans
suite
la
procédure de Délégation de Service Public relative
aux lots n° 2 et n° 4 des concessions de
plage,
en
raison
des
incohérences
constatées
entre
l'appel
à candidatures
et
le
Dossier
de
Consultation des Entreprises ainsi que de la nécessité de redéfinir certaines caractéristiques des lots avant toute remise d'offres. Par courrier du
12
août 2026,
reçu en mairie le
14 août 2026,
dans le cadre du contrôle de
légalité, Madame la sous-préfète de Draguignan a formé un recours gracieux concernant les caractéristiques du lot n °4 de la plage du Rayol Est. Elle relève que la mention figurant au paragraphe n° 2, selon laquelle « seuls le service et la vente de plats préparés en dehors de l'emprise du lot sont autorisés
» ne correspond pas aux
stipulations du cahier des charges de la concession de plage établi par les services de l'Etat.
1/3 Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
CET
(Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Pubié te ID : 083-218301521-20260911-2026
80
_11SEP-DE
[l
convient
par
conséquent
de
supprimer
cette
mention
et
de
reprendre
les
dispositions
du
cahier
des
charges
de
la
concession,
aux
termes
desquelles
:
« L'activité
de
restauration/snack-bar/vente
de
boissons
ne
pourra
se
dérouler
que
dans
l'emprise
du bâtiment et de la terrasse.
»
Cette
modification
a
pour
objet
de
garantir
la
conformité
des
caractéristiques
du
lot
n°
4
aux
stipulations de la concession de plage ainsi que l'égalité de traitement entre les candidats lors de
la
relance
de
la
procédure.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ; VU
les
arrêtés
préfectoraux
du
18
décembre
2020
approuvant
les
concessions
des
plages
naturelles du Rayol et du Débarquement-Canadel ; VU les cahiers des charges des concessions État-Commune ; VU la délibération n°15/2026 du 20 février 2026 ; VU
la
délibération
n°62/2026
du
5
juin
2026
:
VU
le
recours
gracieux
de
Madame
la
sous-préfète
de
Draguignan
en
date
du
12
août
2026
:
Il est proposé au Conseil municipal de déclarer la procédure sans suite concernant le lot n° 4 afin d’ajuster les DCE (Dossiers de Consultation des Entreprises) et permettre de relancer une procédure
sur
ce
lot.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE1
:
De modifier les caractéristiques retenues pour le lot n° 4 de la plage du Rayol Est en supprimant la mention selon laquelle « seuls le service et la vente de plats préparés en dehors de l'emprise du
lot
sont
autorisés
».
2/3 Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
(Commune du Rayol-Canadel/ Suite délibération À
Puié le ID : 083-218301521-20260911-2026
80
_11SEP-DE
ARTICLE 2
:
De préciser que, conformément au cahier des charges de la concession de plage : « L'activité de restauration/snack-bar/vente de boissons ne pourra se dérouler que dans l'emprise du bâtiment et de la terrasse ». ARTICLE 3
:
De préciser que les autres dispositions de la délibération n°62/2026 du 5 juin 2026 demeurent inchangées. ARTICLE 4: De déclarer sans suite et relancer la procédure d'appel à candidature et offre concernant le lot n° 4. ARTICLE
5
:
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente
délibération
et
à la poursuite
de
la procédure
de
Délégation
de
Service Public relative au lot n° 4.
Le
Maire
certifie
sous sa responsabilité le
caractère
Pour extrait conforme,
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
Le Maire,
Qi CA)
2
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Nathalie GIRAUD
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
Le secrétaire de séance, Jean
SARAZIN
__—
informatique «
Télérecours Citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr
».
re”
F
/
Envoyé en Préfecture le :
Émis
Reçu en Préfecture le :
LU
Publié le :
LI.
3/3 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026
s
£
Levrauit
Publié le ID : 083-218301521-20260911-2026
81_11SEP-DE
DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
RAYOL-CANADEL
L'an deux mille vingt-six Le
11
septembre à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
Nombre de Conseillers
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
En exercice
:
15
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
Présents
:
12
GIRAUD Maire du Rayol-Canadel,
Votants
:
1
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 septembre 2026
Pouvoir (s)
:
05
Absent (s)
:
00
Présents : Mme GIRAUD Nathalie, Maire M. BENVENUTI Julien, M. VINCENT Jean-Charles, Mme CHABAL Laurence, Adjoints M. CHAFEY Joseph, M. ROPELÉ Jérôme, Conseillers Délégués Mme
NAUDIN
Maryse,
M.
SARAZIN
Jean,
Mme
SANTUCCI
Régine,
Mme
BONNEFOY
Françoise,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina, M. PAUCHET Thierry, Conseillers municipaux Absents représentés : Mme MAUBORGNE Sereine, adjointe, a donné pouvoir
à
M. BENVENUTI Julien M. PLATEAU Jean-Luc a donné pouvoir à Mme NAUDIN Maryse Mme ORHON Cécile a donné pouvoir à Mme CHABAL Laurence Absent excusé : Absent
:
Secrétaire de séance : M. SARAZIN Jean
N°
81/2026
Rapport des délécataires des lots de plages - exercice 2025 Rapporteur : Laurence CHABAL L'article L 3131-5 du Code de la Commande Publique stipule que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports sont examinés par le Conseil municipal qui en prend acte. Les
différents
délégataires
du
service
public
des
activités
de
plage,
dont
la
liste
figure
ci-
dessous, ont été désignés lors de la séance du 31
mars 2021
pour une durée de six saisons,
couvrant les années 202] à 2026 incluses :
+
Lot n° 1: SAS L'ANCRE D'OR
-
Plage du Canadel — Activités de locations de matelas
et parasols, location d'engins nautiques
(4 maximum), restauration/snack/bar et vente
de
boissons
+
Lot n° 2 : SAS TROPICANA -— Plage du Canadel - Activités de locations de matelas et parasols, location d'engins nautiques (4 maximum) vente de boissons et viennoiseries
1/3 Envoyé en
préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
(Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Publié te ID : 083-218301521-20260911-2026_81_11SEP-DE
+
_
Lot n°
3
: SASU BOUKAROU
BEACH - Plage du Rayol - Activités de locations de
matelas
et
parasols,
location
d'engins
nautiques
(4
maximum)
vente
de
boissons
et
viennoiseries
°
Lotn° 4: LA PLAGE DU BAILLI - Plage du Rayol — Activités de locations de matelas et parasols,
location d'engins nautiques
(4 maximum),
restauration/snack/bar et vente
de
boissons
+
Lot n° 5
: MIRAGES A LA PLAGE saisons 2025
et 2026 (ex-L'ÉCRIN de 2021
à
2024) — Plage de Pramousquier — Activités de locations de matelas et parasols, location d'engins nautiques (4 maximum) vente de boissons et viennoiseries
Tous
les exploitants
d'activités
des
lots de
plages ont
envoyé
leurs
rapports
d'activités
pour
l'année 2025. VU l'article L 3131-5 du Code de la Commande Publique ; VU
les
articles
L.1411-3
et
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
sous-traités d'exploitation des
lots de plages relatifs à la délégation de service public
pour
l'exploitation
des
lots
de
plages
signés
en
mai
2021
;
VU les rapports annuels des 5 délégataires d'activités des plages pour l'exercice 2025, présentés par
le
rapporteur
:
CONSIDÉRANT que les rapports des délégataires de l'année 2025 des exploitants des lots de plages doivent être soumis pour examen à l'assemblée délibérante ; CONSIDÉRANT l'annexe n°1 ci-Jointe retraçant les résultats financiers de la saison 2025 des 5 lots
de
plage.
Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
ARTICLE 1
:
De
la réception des bilans financiers et des rapports susvisés au titre de l’exercice 2025, des
délégataires des lots n°
1-2-3-4ets.
2/3 (Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Publié te
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 moïs à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible sur le site Internet wus.relerecours.fr ».
Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026 ID : 083-218301521-20260911-2026
81_11SEP-DE
Pour extrait conforme, Le
Maire,
Nathalie GIRAUD Le
secrétaire
de
séance,
=
Jean SARAZIN Envoyé en Préfecture le :
..... Lu
Reçu en Préfecture Le 5
.../
fu
Publié le :
...... dass Paes
aa
ss
3/3 Envoyé en préfecture le
17/09/2026
:
le
17/09/20
Reçu en préfecture
le
26
Publié le
es
ID : 083-218301521-20260911-2026
82_11SEP-DE
DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
RAYOL-CANADEL
L'an deux mille vingt-six Le
11 septembre à
18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
Nombre de Conseillers
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
En exercice
5
4
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
Présents
:
12
GIRAUD Maire du Rayol-Canadel,
Votants
:
15
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 septembre 2026
Pouvoir (s)
:
03
Absent (s)
:
00
Présents : Mme GIRAUD Nathalie, Maire M. BENVENUTI Julien, M. VINCENT Jean-Charles, Mme CHABAL Laurence, Adjoints M. CHAFEY Joseph, M. ROPELÉ Jérôme, Conseillers Délégués Mme
NAUDIN
Maryse,
M.
SARAZIN
Jean,
Mme
SANTUCCI
Régine,
Mme
BONNEFOY
Françoise,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina, M. PAUCHET Thierry, Conseillers municipaux Absents représentés : Mme MAUBORGNE Sereine, adjointe, a donné pouvoir à M. BENVENUTI Julien M. PLATEAU Jean-Luc a donné pouvoir à Mme NAUDIN Maryse Mme ORHON Cécile a donné pouvoir à Mme CHABAL Laurence Absent excusé
:
Absent : Secrétaire de séance : M. SARAZIN Jean
N°
82/2026
Approbation
d’une
convention
multilatérale
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
d’obsèques et d’inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes. Rapporteur:
Julien BENVENUTI
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-7
et
L.2223-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la commune
du
lieu
de
décès
est
tenue
de
pourvoir
aux
funérailles des personnes dépourvues de ressources suffisantes. En
l'absence
de
disposition
législative
prévoyant
une
répartition
de
cette
charge
entre
la
commune du lieu de décès et la commune de domicile du défunt, les collectivités concernées peuvent toutefois convenir, par accord volontaire, d'une organisation permettant une prise en charge plus équitable de ces frais. La commune de Gassin, qui accueille sur son territoire un établissement hospitalier, enregistre des
décès
de
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
domiciliées
dans
d'autres
communes du Golfe de Saint-Tropez. Cette situation conduit la commune du lieu de décès à supporter les frais d'obsèques et d'inhumation correspondants.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2026
Reçu en préfecture le
17/09/2026
(Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Publié le ID : 083-218301521-20260911-2026
82
11SEP-DE
Férqe! Levrauit
En effet, conformément aux dispositions précitées, les décès sont enregistrés par la commune du lieu de décès,
laquelle est tenue de pourvoir aux funérailles des personnes dépourvues de
ressources suffisantes, y compris lorsque celles-ci étaient domiciliées dans une autre commune. Afin
de
répartir
cette
charge
de
manière
plus
équitable,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
multilatérale
entre
les
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Cette
convention
prévoit que la commune du domicile du défunt organise directement les obsèques et prend en charge l'intégralité des frais afférents à l'inhumation, dès lors qu'elle est informée du décès par les services de l'état civil de la commune du lieu de décès. Le
recours
à
une
convention
multilatérale,
en
lieu
et place
de
conventions
bilatérales
entre
chaque
commune,
permet
de
simplifier
les
démarches
administratives
et
d'harmoniser
les
modalités de prise en charge entre l'ensemble des communes signataires. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-7, L.2223-27 et
L.2121-29:
VU le projet de convention multilatérale annexé à la présente délibération ; CONSIDÉRANT que les articles L.2213-7 et L.2223-27 du Code général des collectivités territoriales imposent à la commune du lieu de décès de pourvoir aux obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, sans prévoir de mécanisme de répartition de cette charge avec
la
commune
de
domicile
du
défunt
:
CONSIDÉRANT que cette situation engendre une charge financière particulière pour les communes accueillant sur leur territoire un établissement hospitalier, notamment la commune de
Gassin
;
CONSIDÉRANT que la conclusion d'une convention multilatérale entre les communes du Golfe
de
Saint-Tropez
permettra
une
répartition
plus
équitable
de
cette
dépense
selon
le
domicile des défunts, dans un esprit de solidarité territoriale et de bonne
gestion des deniers
publics
;
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
contribue
également
à
simplifier
les
procédures
administratives en évitant la conclusion de multiples conventions bilatérales ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE POUR
:
15
CONTRE
: (0
ABSTENTION
:
00
La délibération est approuvée à la majorité.
2/3 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026
(Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Publié le ID : 083-218301521-20260911-2026 82_11SEP-DE
lercer
DÉCIDE
ARTICLE 1
:
D'APPROUVER la convention multilatérale relative à la prise en charge des frais d'obsèques et d'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes par
la commune de leur
domicile, telle qu'annexée à la présente délibération.
—
La
commune
du
domicile
du
défunt,
informée
par
les
services
de
l'état
civil
de
la
commune du lieu de décès,
organisera directement les obsèques et prendra en charge
l'intégralité des frais afférents à l'inhumation, sans remboursement par la commune du lieu de décès.
—
La convention est conclue pour une durée de trois (3) ans à compter de sa signature. Elle est
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
moyennant un préavis de trois mois.
ARTICLE 2
:
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire à son exécution et à entreprendre toutes les démarches afférentes à sa mise en œuvre. Le
Maire
certifie sous sa responsabilité le
caractère
Pour extrait conforme,
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
Le Maire,
peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant | Nathalie GIRAUD
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut
être saisi par l'application
(
KA
informatique «
Télérecours Citoyen » accessible sur le site
:
Le secrétaire de séance,
Internet wwws.relerecours.fr ».
\
Jean SARAZIN
D
Envoyé en Préfecture le :
...../..../..........
Recu en Préfecture le :
...../..../..........
PUDHO IE E
à solos
per use se
3/3 DÉPARTEMENT DU VAR
MAIRIE DE
RAYOL-CANADEL
Nombre de Conseillers
:
15
En exercice
:
15
Présents
;
12
Votants
:
1$
Pouvoir (s)
:
05
Absent (s)
:
00
N° 83/2026
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026 Publié le ID : 083-218301521-20260911-2026
83
_11SEP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le
11
septembre à
18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
GIRAUD Maire du Rayol-Canadel, Date de la convocation du Conseil Municipal :
le 07 septembre 2026
Présents : Mme GIRAUD Nathalie, Maire M. BENVENUTI Julien, M. VINCENT Jean-Charles, Mme CHABAL Laurence, Adjoints M. CHAFEY Joseph, M. ROPELÉ Jérôme, Conseillers Délégués Mme
NAUDIN
Maryse,
M.
SARAZIN
Jean,
Mme
SANTUCCI
Régine,
Mme
BONNEFOY
Françoise,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina, M. PAUCHET Thierry, Conseillers municipaux Absents représentés : Mme MAUBORGNE Sereine, adjointe, a donné pouvoir à M. BENVENUTI Julien M. PLATEAU Jean-Luc a donné pouvoir à Mme NAUDIN Maryse Mme ORHON Cécile a donné pouvoir
à Mme CHABAL Laurence
Absent excusé
:
Absent
:
Secrétaire de séance : M. SARAZIN Jean
Révision des tarifs de location de la salle des fêtes à partir du 15 septembre 2026 Rapporteur : Julien BENVENUTI Monsieur Julien BENVENUTI, 2% adjoint, rappelle les tarifs fixés par délibération n° 86/2025 du 12 décembre 2025 :
|
RÉSIDENTS DE LA
USAGERS EXTÉRIEURS
COMMUNE (tarifpréférentiel
— 30 % de réduction)
TARIF ÉTÉ
|
TARIFHIVER
| TARIFÉTÉ | TARIF HIVER
JOURS
(Du printemps |
(De l'automne à fin
| (Du printemps | (De l'automne à
à fin de l'été)
de l'hiver)
à fin de l'été)
fin de l'hiver)
1/2 journée
35
x
-
>
{Réunion
Conféresce)
250,00 €
300,00 €
175,00 €
210,00 €
1 journée
;
xe
>
114
(Vin d'honneur — repas — fête familiale)
400,00 €
450,00 €
280,00 €
315,00 €
2 jours ! Werk-sne
500,00 €
600,00 €
350,00 €
420,00 €
(du vendredi 12 h au dimanche 23 h)
?
?
ne
nn
5 jours
720,00 €
900,00 €
504,00 €
630,00 €
1/4 Envoyé en
préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
(Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Publié le ID : 083-218301521-20260911-2026
83
_11SEP-DE
Monsieur Julien
BENVENUTT
indique
qu'il
convient
aujourd'hui
de
faire
évoluer certains
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
de
prévoir
une
tarification
spécifique
applicable
aux
agents communaux et de réviser le montant de
la caution relative aux dégradations de la salle
et
du
matériel.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques ; VU le règlement intérieur de la salle des fêtes communale adopté par délibération du Conseil municipal n°85/2025 du 12 décembre 2025
;
VU la délibération n°86/2025 portant révision des tarifs de la salle des fêtes à compter du
ler
janvier
2026
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'actualiser certains tarifs
de location de
la salle des
fêtes
communale
ainsi
que
le
montant
de
la
caution
relative
aux
dégradations
de
la
salle
et
du
matériel
;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'instituer un tarif préférentiel au bénéfice de ses agents pour une utilisation à titre personnel ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE POUR
:
15
CONTRE
:
00
ABSTENTION
: 00
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - Tarifs applicables à compter du 15 Septembre 2026 Les tarifs de location de la salle des fêtes communale sont fixés comme suit :
Résidents de la commune Associations extérieures à
Usagers extérieurs
la commune / agents
communaux
- 30% de réduction
lz
journée
3
2
Réunion - Conférence
bis
UE
| journée
a
_
Vin d'honneur — Repas — Fête familiale
500,00 €
niche
2j
:
k-end
jours : week-en:
à
Du vendredi 12h au dimanche 23h
P00,00 €
639,006
3 jours
1
200,00 €
840,00 €
2/4 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026
(Commune du Rayol-Canadel Suite délibération À
Publié le ID : 083-218301521-20260911-2026
83
_11SEP-DE
Les associations à but non lucratif ayant leur siège social sur la commune du Rayol-Canadel- sur-Mer bénéficient de la gratuité pour l’utilisation de la salle des fêtes, elles restent cependant redevables des cautions et de l’assurance annuelle exigées avant l'entrée dans les lieux. Ces
tarifs
incluent
l'usage
de
la
salle,
du
mobilier
et
des
équipements
de
base
(électricité,
chauffage, nettoyage standard). Toute
prestation
supplémentaire
(nettoyage
renforcé,
réparations,
etc.)
fera
l’objet
d'une
facturation complémentaire en cas de dépassement du montant de la caution, selon le règlement d'utilisation. ARTICLE 2 - Conditions d'application du tarif « agents communaux » Le tarif préférentiel fixé au bénéfice des agents communaux est réservé aux agents titulaires et contractuels en activité au sein de la commune à la date de la location, pour une utilisation de la salle dans un cadre strictement personnel et privé. Ils ne
peuvent
être
appliqués
à
une
location
effectuée
pour
le
compte
d’un
tiers,
d’une
association, d’une entreprise ou de toute autre personne morale. ARTICLE 3 - Caution et assurance Deux cautions, l’une d’un montant de 200 € (pour le ménage), l’autre d’un montant de 2 000 € (dégradation de la salle et du matériel) seront exigées à la signature du contrat de location et en début de chaque année pour les associations communales utilisatrices. Les locataires
devront
fournir une attestation d’assurance
couvrant
les
dommages
éventuels
causés aux biens communaux. ARTICLE 4 - Modalités de paiement Le paiement de la location devra intervenir avant la remise des clés. Les chèques de caution seront restitués après vérification de l’état des lieux de sortie, sauf pour les associations, ceux-ci seront conservés l’année civile. Remboursement en cas d’annulation par le locataire :
-
Annulation 2 mois avant la date de location : une retenue de 25 % sera effectuée
-
Annulation | mois avant la date de location : une retenue de 50 % sera effectuée
-
Annulation inférieure à 1 mois : la totalité du montant de la location sera retenue
En cas d'annulation par la mairie, le remboursement sera effectué en totalité. ARTICLE 5 - Encaissement Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget communal, au compte budgétaire correspondant, article 752. ARTICLE 6 - Exécution Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État et publiée conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE
7
La présente délibération abroge la délibération n°86/2025 du 12/12/2025.
3/4 (Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Paie te
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet www: relerecours.
fr ».
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2026
ID : 083-218301521-20260911-2026
83
_11SEP-DE
Pour extrait conforme, Le
Maire,
Nathalie
GIRAUD
Le secrétaire de séance, Jean SARAZIN Envoyé en Préfecture Le :
...../..../.........
Reçu
en
Préfecture
le
:
.......
LU,
Publié
le
: ...../...../.........
4/4 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026 Publié le ID : 083-218301521-20260911-2026
84
_11SEP-DE
DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
RAYOL-CANADEL
L'an deux mille vingt-six Le
11
septembre
à
18h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
Nombre de Conseillers
:
15
dûment convoqué,
s'est réuni
en session ordinaire,
à
la Salle
du
En exercice
2
15
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
Présents
:
12
GIRAUD Maire du Rayol-Canadel,
Votants
:
15
Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 07 septembre 2026
Pouvoir (s)
:
03
Absent (s)
:
00
Présents : Mme GIRAUD Nathalie, Maire M. BENVENUTI Julien, M. VINCENT Jean-Charles, Mme CHABAL Laurence, Adjoints M. CHAFEY Joseph, M. ROPELÉ Jérôme, Conseillers Délégués Mme NAUDIN
Maryse,
M.
SARAZIN Jean,
Mme
SANTUCCI
Régine,
Mme
BONNEFOY
Françoise,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina, M. PAUCHET Thierry, Conseillers municipaux Absents représentés : Mme MAUBORGNE Sereine, adjointe, a donné pouvoir à M.
BENVENUTI
Julien
M. PLATEAU Jean-Luc a donné pouvoir à Mme NAUDIN Maryse Mme ORHON Cécile a donné pouvoir à Mme CHABAL Laurence Absent excusé
:
Absent : Secrétaire de séance : M. SARAZIN Jean
N°
84/2026
Approbation
de
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
places du Patec et Père Pire Rapporteur : Julien BENVENUTI Sur rapport de Monsieur BENVENUTI, il est rappelé que la commune du Rayol-Canadel-sur- Mer est propriétaire des places du Patec et Père Pire,
lesquelles relèvent du domaine public
communal. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 : VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1, L. 2122-2, L. 2122-3 et L. 2125-]
;
VU la délibération n° 49/2016 du 17 juin 2016 fixant les tarifs d'occupation du domaine public: VU le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public annexé à la présente délibération ;
1/3 Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
À
Pubiié
le
ID : 083-218301521-20260911-2026
84
11SEP-DE
CONSIDERANT
les
demandes récurrentes
d'occupation
temporaire
des
places
du Patec
et
Père
Pire
formulées
par
des
administrés,
des
entreprises
et
des
associations,
notamment
pour
l’organisation de vins d'honneur, réunions, brocantes, manifestations et autres événements ; CONSIDÉRANT
qu'il
convient de
définir un
cadre
permettant
d'assurer
une
utilisation
desdites places compatible avec leur affectation au domaine public communal, dans le respect des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publiques
;
CONSIDÉRANT qu’il convient, à cette fin, d'encadrer les conditions d'occupation temporaire de ces espaces par la conclusion d’une
convention d'occupation du
domaine
public avec
les
bénéficiaires
des
autorisations
;
CONSIDÉRANT que toute occupation du domaine public est subordonnée à la délivrance d’un
titre
d'occupation
et
présente
un
caractère
temporaire,
précaire
et
révocable
:
CONSIDÉRANT
que
les
occupations
sont
soumises,
le
cas
échéant,
au paiement d’une
redevance conformément à la délibération n° 49/2016 du
17 juin 2016 et aux dispositions de
l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; CONSIDÉRANT que les autorisations permettant l’exercice d’une activité économique sont délivrées dans le respect des obligations de publicité et, le cas échéant, de sélection préalable prévues par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE POUR
:
15
CONTRE
:
00
ABSTENTION
: 00
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D’APPROUVER
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
relative
à
l’utilisation des places du Patec et Père Pire, annexée à la présente délibération. ARTICLE 2
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine public ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables. ARTICLE3
:
Les occupations autorisées en application de la présente délibération sont temporaires, précaires et révocables et donnent lieu, le cas échéant, au paiement d’une redevance conformément aux tarifs fixés par la délibération n° 49/2016 du 17 juin 2016.
2/3 (Commune du Rayol-Canadel'Suite délibération À
Publié le
ARTICLE 4
:
Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026 ID : 083-218301521-20260911-2026
84_11SEP-DE
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération
peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique «
Télérecours Citoyen » accessible sur le site
Internet www.1elerecours.fr ».
Pour extrait conforme, Le Maire,
ue
—
Nathalie GIRAUD
Sr
Le secrétaire de séance, Jean SARAZIN
__}
—
Envoyé en Préfecture le :
...../...../..........
Reçu en Préfecture le :
..... LU.
Publié le :
.....EN
3/3 Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026 Publié le ID : 083-218301521-20260911-2026
85
_11SEPT-DE
DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
RAYOL-CANADEL
L'an deux mille vingt-six Le
11
septembre à
18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
Nombre de Conseillers
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Salle
du
En exercice
:
LS
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
Présents
:
12
GIRAUD Maire du Rayol-Canadel,
Votants
:
15
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 septembre 2026
Pouvoir (s)
:
03
Absent (s)
:
00
Présents
: Mme GIRAUD Nathalie, Maire
M. BENVENUTI Julien, M. VINCENT Jean-Charles, Mme CHABAL Laurence, Adjoints M. CHAFEY Joseph, M. ROPELÉ Jérôme, Conseillers Délégués Mme NAUDIN Maryse,
M.
SARAZIN
Jean,
Mme
SANTUCCI
Régine,
Mme
BONNEFOY
Françoise,
Mme
DE
PONFILLVY
Bettina, M. PAUCHET Thierry, Conseillers municipaux Absents représentés : Mme MAUBORGNE Sereine, adjointe, a donné pouvoir à M. BENVENUTI Julien M. PLATEAU Jean-Luc a donné pouvoir à Mme NAUDIN Maryse Mme ORHON Cécile a donné pouvoir à Mme CHABAL Laurence Absent excusé : Absent
:
Secrétaire de séance : M. SARAZIN Jean
N° 85/2026 Approbation du règlement intérieur de la garderie périscolaire Rapporteur : Jean SARAZIN Chaque
conseiller
a
reçu
un
exemplaire
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire,
annexé à
la présente délibération.
VU la délibération n° 46/2026 du 24 avril 2026 portant modification des créneaux et horaires d'ouverture de la garderie périscolaire le matin et le soir ; VU la délibération n° 47/2026 du 24 avril 2026 approuvant le règlement intérieur de la garderie périscolaire ; VU la délibération n° 73/2026 du 3 juillet 2026 fixant les tarifs de la garderie périscolaire ; CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire afin de préciser notamment les modalités d'inscription et d'annulation, les horaires d'accueil,
les
conditions
d'encadrement,
la
tarification,
la
facturation
ainsi
que
les
règles
relatives à la sortie et au comportement des enfants :
1/2 (Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Pubié te Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026 ID : 083-218301521-20260911-2026
85
11SEPT-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire,
annexé
à
la
présente
délibération. ARTICLE
2
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
:
DE
DIRE
que
le
règlement
intérieur
ainsi
approuvé
entrera
en
vigueur
à
compter
du
ler
septembre 2026 et que la présente délibération abroge et remplace la délibération n° 47/2026 du 24 avril 2026 ayant le même objet. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération
peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique «
Télérecours Citoyen » accessible sur le site
Internet www:telerecours.fr ».
Pour extrait conforme, Le
Maire,
OL
CA)
Nathalie GIRAUD
ÉTAT
Le secrétaire de séance, Jean SARAZIN
\
Envoyé en Préfecture le :
...../..../..........
Reçu en Préfecture le :
..../...../.........
Publié le :
re
2/2 Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le
17/09/2026
Les
Publié le
Faut
ID : 083-218301521-20260911-2026
86_11SEP-DE
DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
RAYOL-CANADEL
L'an deux mille vingt-six Le
11 septembre à
18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
Nombre de Conseillers
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la Salle
du
En exercice
:
1S
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
Présents
:
12
GIRAUD Maire du Rayol-Canadel,
Votants
s
À
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 septembre 2026
Pouvoir (s)
:
03
Absent (s)
:
00
Présents : Mme GIRAUD Nathalie, Maire M. BENVENUT] Julien, M.
VINCENT Jean-Charles,
Mme CHABAL Laurence, Adjoints M. CHAFEY Joseph, M. ROPELÉ Jérôme, Conseillers Délégués Mme
NAUDIN
Maryse,
M.
SARAZIN
Jean,
Mme
SANTUCCI
Régine,
Mme
BONNEFOY
Françoise,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina, M. PAUCHET Thierry, Conseillers municipaux Absents représentés : Mme MAUBORGNE Sereine, adjointe, a donné pouvoir à M. BENVENUTI Julien M. PLATEAU Jean-Luc a donné pouvoir à Mme NAUDIN Maryse Mme ORHON Cécile a donné pouvoir à Mme CHABAL Laurence Absent excusé : Absent : Secrétaire de séance : M. SARAZIN Jean
N°
86/2026
Conventions
d’occupation
domaniale
pour
l’hébergement
de
relais
de
télérelevé
des
compteurs d’eau Rapporteur : Jean-Charles VINCENT Monsieur VINCENT rappelle à l'assemblée municipale
que, par délibération n°
52/2016,
le
Conseil
municipal
avait
autorisé
l’occupation
du
domaine
public
communal
nécessaire
au
déploiement de la télérelève des compteurs d’eau, notamment par l'installation de répéteurs sur des
supports
d'éclairage
public
et
de
passerelles
sur
des
bâtiments
communaux.
Les
conventions alors approuvées arrivaient à échéance au ler janvier 2026. Depuis le
ler janvier 2026, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a confié,
pour une durée de huit ans, à la Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services d'Eau (CMESE),
filiale
de
Veolia,
la
gestion
du
service
de
production et
de
distribution de
l’eau
potable.
Ce
contrat
prévoit
le
télérelevé
des
compteurs
d’eau
sur
l’ensemble
des
douze
communes membres. La
CMESE a
confié
à
la
société
Birdz
le
déploiement
et
l'exploitation
de
la
solution
de
télérelevé. Les données issues des compteurs sont transmises par ondes radio, directement ou par l'intermédiaire de relais, vers une passerelle puis vers un centre de traitement.
1/3 Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
(Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Paie le ID :
083-218301521-20260911-2026
86
_11SEP-DE
Pour assurer la couverture du territoire communal, Birdz doit pouvoir implanter des relais sur des ouvrages appartenant à la commune, principalement des supports d'éclairage public et des panneaux de police, à raison d’un relais par ouvrage. La convention annexée fixe les conditions techniques,
administratives et financières de cette
occupation
temporaire
du
domaine
public.
Elle
prévoit
notamment
une
redevance
annuelle
forfaitaire de 0,10 euro net par ouvrage utilisé.
Elle prendra effet à la date de sa signature et
demeurera en vigueur jusqu’au 31
décembre 2033. Elle annule et remplace les conventions et
avenants antérieurement conclus pour les ouvrages concernés. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette nouvelle convention tripartite entre la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer,
la CMESE et Birdz, et d'autoriser Madame le Maire
à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 à L.2122-4
et
L.
2125-1
;
VU
la
délibération du
Conseil
municipal
n°52/2016
relative
aux
conventions
d'occupation
domaniale pour la télérelève des compteurs d’eau : CONSIDÉRANT
que
l'implantation
de
relais
sur
les
ouvrages
communaux
participe
à
l’accomplissement du service public de distribution de l’eau potable ; CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les droits et obligations respectifs de la commune, de
la
CMESE
et
de
Birds
;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE POUR
: 15
CONTRE
:
00
ABSTENTION
: 00
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D’APPROUVER les termes de la convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de relais
nécessaires
au télérelevé
des
compteurs
d’eau,
conclue
entre
la
commune
du
Rayol-
Canadel-sur-Mer, la Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services d'Eau (CMESE) et la société Birdz, telle qu’annexée à la présente délibération.
2/3 Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le
17/09/2026
(Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À
Psik le
Berger Levreuit
ID : 083-218301521-20260911-2026 86_11SEP-DE
ARTICLE
2
:
D’AUTORISER l'occupation temporaire du domaine public communal par l'implantation de relais sur les ouvrages communaux visés par la convention, notamment les supports d'éclairage public et les panneaux de police. ARTICLE
3
:
D’ACCEPTER le versement par Birdz d'une redevance annuelle forfaitaire de 0,10 euro net, toutes charges incluses, par ouvrage utilisé, conformément aux stipulations de la convention. ARTICLE
4
:
DE PRECISER que la convention prendra effet à compter de sa date de signature et demeurera en vigueur jusqu'au 31
décembre 2033, sous réserve des cas de prolongation ou de résiliation
prévus par celle-ci. ARTICLE
5
:
DE
PRENDRE
ACTE
que
la
présente
convention
annule
et
remplace
les
conventions
et
avenants antérieurement conclus entre les parties pour les ouvrages mis à disposition. ARTICLE
6
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
nécessaire
à
son
exécution,
sous
réserve
que
celui-ci
n’en
modifie
pas
l’économie
générale. ARTICLE 7
:
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département. Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité le
caractère
Pour extrait conforme,
EU CA:
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
Le Maire,
ETS
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Nathalie GIRAUD
la
;
|
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
[ul
de sa publication.
pe:
Ke —
Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'application
|
informatique «
Télérecours Citoyen » accessible sur le site
Le
secrétaire
de
séance,
Internet www:.telerecours.fr ».
Jean SARAZIN Envoyé en Préfecture le :
...../...../..........
Reçu en Préfecture Le :
Race ass ses
Publié le :
.../...../.........
3/3 Envoyé en préfecture le
17/09/2026
Reçu en préfecture le
17/09/2026
Publié le
Berger Levrauit
ID : 083-218301521-20260911-2026
87_11SEP-DE
DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
RAYOL-CANADEL
L'an deux mille vingt-six Le
11
septembre à 18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
Nombre de Conseillers
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Salle
du
En exercice
:
15
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
Présents
:
12
GIRAUD Maire du Rayol-Canadel,
Votants
:
15
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 septembre 2026
Pouvoir (s)
3
(03
Absent (s)
:
00
Présents : Mme GIRAUD Nathalie, Maire M. BENVENUTI Julien, M. VINCENT Jean-Charles, Mme CHABAL Laurence, Adjoints M. CHAFEY Joseph, M. ROPELÉ Jérôme, Conseillers Délégués Mme
NAUDIN
Maryse,
M.
SARAZIN
Jean,
Mme
SANTUCCI
Régine,
Mme
BONNEFOY
Françoise,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina, M.
PAUCHET Thierry, Conseillers municipaux
Absents représentés : Mme MAUBORGNE Sereine, adjointe, a donné pouvoir
à
M. BENVENUTI Julien M. PLATEAU Jean-Luc a donné pouvoir
à Mme NAUDIN Maryse
Mme ORHON Cécile a donné pouvoir à Mme CHABAL Laurence Absent excusé : Absent : Secrétaire de séance : M. SARAZIN Jean
N°
87/2026
Communication du rapport d’activité et du Compte Financier Unique 2025 du Svndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD) Rapporteur : Laurence CHABAL Madame CHABAL informe le Conseil municipal que, conformément à l’article L.5211-39 du Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD) a transmis à la Commune le rapport d'activité du syndicat pour l’exercice 2025, accompagné de son Compte Financier Unique 2025. Le
rapport
d'activité présente
les
actions menées par le
SIVAAD
au cours
de
l’année
2025,
notamment
dans
le
cadre
de
ses
missions
d’achats
mutualisés
et
d'accompagnement
des
collectivités adhérentes. Le Compte Financier Unique 2025, adopté par l'organe délibérant du SIVAAD le 12 mars 2026, est également communiqué au Conseil municipal pour information. Le rapport d'activité 2025 et le
Compte
Financier
Unique
2025
ont
été
mis
à
la
disposition
des
membres
du Conseil
municipal. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-39:
1/2 Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026
(Commune du Rayol-Canadel/Suite délibération À Pubié le
ID : 083-218301521-20260911-2026
87
_11SEP-DE
VU le rapport d'activité
2025
du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers
(SIVAAD) ; VU
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
SIVAAD
:
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
ARTICLE 1
:
De la communication du rapport d'activité 2025 du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats
Divers
(SIVAAD).
ARTICLE
2
:
De
la communication
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
SIVAAD,
présenté
au
Conseil
municipal
pour
information.
ARTICLE 3
:
DIT que la présente délibération sera transmise au SIVAAD. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour extrait conforme,
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
Le Maire,
OL
CAA
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Nathalie GIRAUD
Mn
e\
le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter
[Sf
12
ei
de sa publication.
F
>.
LEE
/L |
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique «
Télérecours Citoyen » accessible sur le site
|
Le secrétaire de séance,
Internet
www.relerecours.fr
».
:
Jean SARAZIN Envoyé en Préfecture le :
...../..../.........
Reçu en Préfecture le :
...../..../...,...,..
Publié
le
:
CE
2/2