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Déliberation - 027 COVAL renouvellement de la convention
Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 027 COVAL renouvellement de la convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
maintenant! M Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 28 septembre 2009 Commission « Epanouissement du citoyen et jeunesse » séance du 4 septembre 2009
27 Comité d'Organisation de la Ville aux Livres - renouvellement de la convention
Etaient présents les membres inscrits au tableau
W Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, M BOUADDI, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL M. ABBA-SIDICK
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL BOUKHELIF, KOUACHI, MM BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes PAMART, M'BAYE, FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Maires-adjointes & maires-adjoints, conseillères municipales & conseillers municipaux : Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme PORAS Pouvoir à : M. GRIMBERT Mme OYONO Pouvoir à : M MONTES M. RIFI-SAIDI Pouvoir à : M.BOULHAMANE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à : Mme FEVRIER M SEGUIN Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. VARLET Pouvoir à : Mme RIFFAULT M. CHEURFA Pouvoir à : M. NACHITE
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 Nombre de conseillers en exercice 39 Nombre de conseillers présents 29
EH Rapport de présentation :
Madame Gallia BASMAISON, maire-adjointe, expose :
La ville de Creil a confié, en complément de l'important travail mené par le personnel de la médiathèque Antoine Chanut et de ses annexes de quartier et avec sa collaboration, au comité d'organisation de la ville aux livres (COVAL), le soin de promouvoir le livre, l'habitude et le bonheur de lire, de développer ateliers, rencontres, échanges entre le public, en particulier les scolaires et les familles défavorisées ou en difficultés de lecture et les professionnels du livre: romanciers, poètes, essayistes, auteurs pour la jeunesse, illustrateurs, dessinateurs de bandes dessinées, etc. Elle souhaite ainsi soutenir l'organisation du salon de la ville aux livres ainsi que les actions qui préparent et entourent cette manifestation.
La convention rédigée précise les moyens mis à disposition du COVAL par la commune et les obligations respectives de chacune des parties.
La ville s'engage notamment à :
» verser à l'association une subvention annuelle en fonction du projet précis défini par le COVAL » participer à la rémunération d’un agent du développement recruté en emploi solidaire à hauteur de 3 000 € par an " mettre à disposition sur un maximum de 20 % d'un temps plein la directrice de la médiathèque en tant que chef de projet
= fournir le soutien d'autres agents municipaux pour contribuer aux différents groupes d'organisation du salon et aux permanences à assurer durant la ville aux livres
= d'apporter l’aide ponctuelle, si nécessaire, d'autres agents municipaux en fonction de leur charge de travail: service technique, service communication, maintenance informatique. « de mettre à disposition une salle de travail située dans les locaux de la médiathèque
(PAIN
wWWw.mairie-creil.fr Le maintenant! Le COVAL s'oblige à : » utiliser tous les moyens financiers et humains mis à sa disposition dans le strict cadre des missions confiées par la
commune
» transmettre et présenter à la ville un bilan annuel de ses activités, de ses comptes et de ses projets, la copie des procès-verbaux de ses conseils d'administration et assemblées générales » informer la ville de tout changement intervenu dans ses statuts, la composition de son conseil d'administration et de son bureau
* fournir un rapport annuel d'affectation
» n'effectuer aucune modification des locaux sans accord préalable de la ville.
La convention prendra effet à compter de sa date de notification et sera renouvelable quatre fois pour la même
période par tacite reconduction.
Vous êtes appelés à voter
& Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'avis de la commission « Epanouissement du citoyen et jeunesse » en date du 4 septembre 2009 Entendu le rapport de présentation,
& Vote ordinaire:
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstentions : 0
m Décide à l’unanimité :
Article unique : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le comité d'organisation de la ville aux livres, pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable quatre fois pour la même période.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Accusé réception de la Sous- Préfecture : Jean-Claude VILLEMAIN
0 2 OCT. 2009
Affiché le : Maire 4€ C,
02 OCT. 2009 Conseiller g rai de l'Oise
Certifié exécutoire le présent document
Creil, le.AQP... Signature Le Maire.
EST
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