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Déliberation - DELIB 2018.I.39 acquisition espiet
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.I.39 acquisition espiet)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
T EE R RE
ne N° 2018 1 39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 1/7 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre 20178 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole , BALLEREAU Marie-Caïherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs : de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
1.39
Acquisition de l'ilot ESPIET, parcelles cadastrées section EZ n°93 et 182.
Monsieur LABARDIN rappelle au Conseil Municipal qu'un arrêté de péril ordinaire a été pris
par le Maire de Marmande sur les immeubles appartenant aux consorts ESPIET, parcelles
cadoastrées section EZ n°93 et EZ n°182 ; suite à l'effondrement d'une partie d'Un mur le 21 juin 2018 donnant sur le côté de la Petite Place du Marché.
Cet ensemble immobilier, sis aux 6, 8, 10 et 14 rue Victor Fourton, d'une superficie totale au
sol de 1 1/71m?, se décompose comme suit :
- Parcelle EZ n°93: parcelle d'une superficie de 533m? totalement encombrée par un
ensemble immobilier comprenant Une ancienne maison d'habitation transformée en bureaux, Un hangar métallique et une cour intérieure.
La maison d'habitation est une construction ancienne en pierre élevée sur 2 niveaux et
combles aménageables (superficie bâtie: 130m?) transformée partiellement en bureaux aujourd'hui désaffectés. Elle comprend au RDC Un couloir central distribuant côté Nord deux pièces avec fenêtre en façade sur rue Victor Fourton, Une pièce noire et côté Sud, deux pièces sur cour avec accès extérieur, sanitaires. L'accès à l'étage se fait par un escalier extérieur en bois. L'étage est constitué d'un WC et lavabo sur le palier, deux pièces avec fenêtres sur façade Nord et deux pièces avec fenêtres sur façade Sud avec cheminée d'angle. Le grenier est aménageable sur sa partie Nord (82m?) difficilement aménageable en partie Sud (48m?). L'état d'entretien est médiocre, l'immeuble ne répond pas aux normes actuelles pour un local à usage d'habitation.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_39-DE
Reçu le 21/12/2018 Délibération 2018.1.39 du CM.17.12.2018 page 2
Le hangar est une construction à ossature métallique (surface bâtie : 300m°) habillée sur deux côtés de bloc béton avec verrière (côté Nord -rue Fourton- et côté Est -rue lozes-). Les autres faces s'ouvrent côté Sud sur Une androne {ancien passage piétonnier médiéval) dépendant de la parcelle EZ n°102 et sur une cour intérieure (environ 103m°) communicant avec les bâtiments de la parcelle EZ n°182. Grande hauteur au faîte, sol cimenté lisse, portail bois en façade Est sur rue Lozes, charpente métallique avec solives bois, couverture en tuile mécanique. L'état d'entretien est médiocre.
Parcelle EZ n°182: parcelle d'une superficie de 638m°? totalement encombrée par un
ensemble immobilier comprenant maison d'habitation élevée sur deux niveaux, se prolongeant côté Sud par Un appentis sur deux niveaux et une courette et côté Est par deux entrepôts accolés élevés sur deux niveaux partiels.
La maison d'habitation est une construction ancienne [année 1712) en pierre élevée sur deux niveaux et combles aménageables à usage d'habitation, encombrant la partie Ouest de la parcelle. Elle comprend au RDC un garage (portail métallique roulant électrique, sol ciment lissé) avec escalier pour accéder à la partie habitation au 1er étage. Le 1er étage est composé d'un couloir de distribution desservant une salle de bains, un dressing, une salle à manger, une chambre avec fenêtre sur rue Fourton, Un bureau avec fenêtre étroite sur façade Sud, escalier bois pour accéder aux combles aménageables. Dans le prolongement côté Sud, accès à une dépendance élevée sur deux niveaux (surface bâtie : 60m?) composée à chaque niveau de deux pièces en enfilade.
Deux hangars accolés encombrent la partie Est de la parcelle.
Le premier accessible par Un portail en bois en façade Nord sur la rue Fourton ef par la
cour intérieure de la parcelle EZ n°93. D'une surface bâtie de 230m?, il s'élève sur 3 niveaux partiels, comprend Un grand local en rdc et Un escalier bois pour accéder aux niveaux supérieurs en façade nord sur la Rue Fourton (90m? par niveaux). Le second hangar est accessible par Un portail métallique roulant en façade Nord (ancienne teinturerie). Anciennement à usage de teinturerie (surface bâtie : 220m°)
composé d'une grande pièce encombrée par des machines-outils obsolètes d'un seul niveau. Délibération 2018.1.39 du CM.17.12.2018 page 3
Les immeubles sont désormais la propriété de Madame Martine ESPIET-AOUSTIN et de Monsieur Jacques PEYROU et de sa sœur. Ces derniers nous ont fait part de leur volonté de céder cet ensemble immobilier au prix de 75 OO0€.
Cette acquisition offrirait à la commune l'opportunité de poursuivre le projet de
requalification global du cœur de ville.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de se porter acquéreur de l'ensemble immobilier sis n°6, 8, 10, 12 et 14 Rue
Victor Fourton, parcelles cadastrées section EZ n°93 et EZ n°182; au prix de 75000 euros, propriété de Madame AOUSTIN Martine, domiciliée 8 Rue Duplessy à Bordeaux (33 000) et de Monsieur PEYROU Jacques, domicilié 99 Rue Robert Creuzet à Marmande (47200)
Dit que l'acte sera rédigé en l'étude de Maître Pascal SAURS, notaire de la Commune, sis à MARMANDE, 2 Rüe Sauvin; en collaboration avec Maître ORIFELLI, notaire du vendeur, sis à SAINTE BAZEILLE, Place Clément Sigalas.
Autorise M. le MAIRE où son 1e Adjoint à signer tous documents à cet effet.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
Le Maire de Marmande
| Daniel BENQUET
CPR
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le£4 {42.118 et de sa transmission au contrôle de légalité le 24 A2. [2018 ..
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET