Déliberation - C.R. 21 09 18

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Déliberation - C.R. 21 09 18 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Déliberation - C.R. 21 09 18)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU 21 SEPTEMBRE 2018

Le vingt-et-un septembre deux mil dix-huit à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Georges Grévoz, Maire.

Date de convocation : 13/09/2018

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers délibérant : 10

Présents: Georges Grévoz, Maire, Patrick Gabriel, Adjoint, Jean-François Grizard, Adjoint, Virginie Bernard, Caroline Chapelle, Viviane Courbière, Jean-Marie Sanlaville, Jacques Valin.

Absents excusés : Isabelle Alliot et David Provost

Absent : Xavier Taveneau

Représentés : Thierry Finet (pouvoir à Georges Grévoz)

Sylvette Gonnon, (pouvoir à Viviane Courbière)

Secrétaire de séance : Jean-Marie Sanlaville

M. le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 03 juillet 2018

M. le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu de la séance du 03 juillet 2018 qui est approuvé à l'unanimité.

1 – Présentation des rapports Eau – Assainissement - Déchets

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire explique que conformément au décret 95-635 du 06 mai 1995, il doit être présenté au Conseil municipal les rapports d’activités annuels des services publics Eau - Assainissement - Déchets 2016 de la CAVBS.

Après que le conseil ait pris connaissance des différents rapports, il rappelle que les différents documents sont tenus à la disposition du public et sont consultables aux heures d’ouvertures de la mairie.

2 – Rapport de l’Assemblée Spéciale des Communes de la de la SEMCODA

Rapporteur : M. Patrick GABRIEL

M. Patrick Gabriel, en qualité de délégué communal de la SEMCODA présente au conseil le rapport de l’assemblée spéciale des communes actionnaires du 22 juin 2018.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, émet un avis favorable à ce rapport.M. Patrick Gabriel informe le conseil que M. Bernard Perret succédera à M. Levy à compter du 24 septembre 2018.

Par ailleurs, un projet de convention va être transmis à la SEMCODA pour la prise en charge de l’entretien des espaces verts du Pôle Médical par les agents communaux moyennant finances. Une fois entendu sur les termes de la convention, celle-ci sera présentée au vote du Conseil Municipal.

Il est rappelé que le bassin devant la pharmacie appartient à la SEMCODA, et cet équipement demandant une certaine maintenance, l’entretien ne sera pas pris en charge par la commune.

3 – Attribution de subvention au RASED (2018-025)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire laisse la parole à Mme Viviane Courbière qui expose que le RASED Anse-Gleizé (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté) intervient sur les écoles de 9 communes du secteur dont Lacenas. La commune de Lacenas a été sollicitée pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 1 € par élève soit 78 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE d’attribuer une subvention de 78 € au RASED Anse-Gleizè,

- DIT que cette dépense sera réglée à l’article 6574.

4 – Achat de parcelles à HBVS - Rétrocession de voirie (2018-026)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. Le Maire expose que vu la demande de rétrocession formulée par HBVS, pour l’euro symbolique, de la voirie située en section A, parcelles 1119 et 1138, il propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession des voies et réseaux dans le domaine public.

Arrivée de Mme Virginie Bernard.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- d’accepter à l’euro symbolique la rétrocession des parcelles Section A n°1119 et 1138,

- d’autoriser le Maire ou en cas d’indisponibilité, le 1er adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes à intervenir,

- que les tous frais de notaire y compris l’établissement des actes de ventes, seront à la charge exclusive de la société HBVS (Habitat Beaujolais Val de Saône).

4 – Achat de parcelle à la SEMCODA - Rétrocession de voirie (2018-027)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. Le Maire expose que :

Vu la demande de rétrocession formulée par la SEMCODA, pour l’euro symbolique, de la voirie située en section A, parcelle 1345,

Vu le document d’arpentage dressé par le cabinet du géomètre BOUSSION FLEURY, Vu les plans de recolement des Réseaux Humides et Secs présents sous la voirie,M. Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession des voies et réseaux du programme « Les Rousselles », dans le domaine public.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- d’accepter à l’euro symbolique la rétrocession de la parcelle Section A n° 1345,

- d’autoriser le Maire ou en cas d’indisponibilité, le 1er adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes à intervenir,

- que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente, seront à la charge exclusive de la SEMCODA (Société d’Economie Mixte de COnstruction du Département de l’Ain).

Il faudra s’assurer que la convention entre la SEMCODA et le SYDER concernant l’éclairage public aura bien été signée à la signature de l’acte.

6 – Règlement Général de la Protection des données

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. Le Maire rappelle que depuis le 25 mai 2018 s’applique le règlement général sur la protection des données personnelles (le RGPD).

M. le Maire informe le conseil qu’un prestataire informatique a été mandaté pour réaliser un audit de nos équipements et sécurité en matière d’informatique au niveau de la mairie et de l’école.

Cet audit a pour vocation d’avoir une connaissance de nos systèmes et de mettre à jour les éventuels points forts ou faibles en matière de sécurisation de nos données, et la préconisation des moyens à mettre en œuvre.

Le rapport sera porté à la connaissance du conseil dès sa transmission.

La désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) est une des obligations imposées par le RGPD, qui concerne toutes les administrations publiques. Ce délégué peut être un prestataire de service. Il semble que ce soit la solution la plus adaptée pour la commune.

Il doit conduire la démarche de mise en conformité permanente et dynamique dans laquelle la collectivité doit désormais s’inscrire et sécuriser les données personnelles collectées et détenues.

7 – Décision modificative N°2-2018 (2018-028)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération N°2018-013 du conseil municipal en date du 03 avril 2018 approuvant le Budget Primitif,

Compte-tenu de la nécessité de modifier les crédits budgétaires tant en section de fonctionnement que pour la section d’investissement,Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider les modifications au BP 2018 induites par la nécessité d’inscrire des crédits à ces comptes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ACCEPTE la décision modificative suivante :

Dépenses Recettes

Désignation

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D 611 : Contrats prestations services 2 000.00 €

D 61521 : Entretien de terrains 1 200.00 €

D 615221 : Bâtiments publics 17 370.00 €

D 615228 : Autres bâtiments 3 920.00 €

D 61523 : Entretien de voies et réseaux 1 850.00 €

D 6185 : Frais de colloques, séminaires 800.00 €

D 6188 : Autres frais divers 560.00 €

D 6236 : Catalogues et imprimés 310.00 €

D 6237 : Publications 510.00 €

D 6288 : Autres services extérieurs 1 500.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère 1 500.00 € 28 520.00 €

D 6411 : Personnel titulaire 3 500.00 €

D 6413 : Personnel non titulaire 8 000.00 €

D 64168 : Autres 2 500.00 €

D 6475 : Médecine du travail 40.00 €

D 6488 : Autres charges 175.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 6 000.00 € 8 215.00 €

D 023 : Virement section Inv 23 900.00 €

TOTAL D 023 : Virt à la sect° Inv 23 900.00 €

D 651 : Redevances pour concessions 115.00 €

D 657341 : Subv aux communes du 1 350.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion 1 465.00 €

R 6419 : Remb. rémunérations du pers 11 882.00 € R 6459 : Remb.sur charges de Sécu. 5 218.00 € TOTAL R 013 : Atténuations de charges 17 100.00 €

R 70311 : Concessions Cimetières 557.00 € R 70323 : Redev occup domaine 102.00 € R 7083 : Locations diverses (-immeub) 50.00 € TOTAL R 70 : Produits des services 709.00 €

R 7318 : Autres impôts locaux ou 630.00 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes 630.00 €R 74121 : Dot Solidarité rurale 1 324.00 € R 7482 : Compensat° perte taxe addit° 33 760.00 € TOTAL R 74 : Dotations 35 084.00 €

R 7718 : Autres produits except. gestion 1 077.00 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 1 077.00 €

Total 7 500.00 € 62 100.00 € 54 600.00 €

Dépenses Recettes

Désignation

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D 20422 : Privé : Bâtiments et instal. 1 300.00 €

TOTAL D 204 : Subventions 1 300.00 €

D 2128 : Autres agenc. et aménag. 1 000.00 €

D 21312 : Bâtiments scolaires 9 360.00 €

D 21318 : Autres bâtiments publics 4 845.00 €

D 2132 : Immeubles de rapport 2 610.00 €

D 2184 : Mobilier 1 705.00 €

D 2188 : Autres immo corporelles 1 895.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations 21 415.00 €

D 261 : Titres de participation 1 594.00 €

TOTAL D 26 : Participations et 1 594.00 €

R 021 : Virement de la section de fonct 23 900.00 € TOTAL R 021 : Virt de la section Fonct 23 900.00 €

R 10222 : FCTVA 5.00 € TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers 5.00 € R 165 : Dépôts et cautionnements 404.00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes 404.00 €

Total 24 309.00 € 24 309.00 €

Total Général 78 909.00 € 78 909.00 €

M. le Maire informe qu’il a reçu une demande pour un contrat d’apprentissage. Le coût a été évalué à 25.000 € pour la commune pour les 2 ans de formations. L’intéressé devrait transmettre des informations sur le contenu et les modalités de sa formation.

2 – Compteurs Linky

Rapporteur : M. Patrick GABRIEL

M. Patrick Gabriel donne des informations vu le récent jugement du Tribunal Administratif de Toulouse statuant sur l’arrêté pris par la Commune de Blagnac. Suite au jugement l’arrêté a été modifié et ne permetaux habitants que d’accepter ou non l’accès à leur logement ou propriété et d’accepter ou non que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur. Il n’est rien stipulé sur le refus de l’installation d’un compteur de type Linky.

M. le Maire précise qu’aujourd’hui sur la commune les constructions neuves ou les réhabilitations se voient déjà installer ces compteurs et que leur déploiement devrait intervenir sur la commune à partir de septembre 2018 sur une période de 1 an. Il est proposé de mettre une information sur le site internet de la commune pour en informer la population.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Des déclarations d’intention d’aliéner sont parvenues en mairie. Monsieur le Maire a informé la CAVBS qu’il n’a pas l’intention de faire appliquer le droit de préemption urbain sur les dossiers suivants :

 Vente d’une habitation et d’une grange appartenant à FONCIERE 3 cadastrée Section A n° 1083 d’une surface de 5 a 86 ca située 24 Impasse du Bourg,

 Vente d’une grange appartenant à FONCIERE 3 cadastrée Section A n° 1083 d’une surface de 2 a 23 ca située 24 Impasse du Bourg,

 2 DIA pour la vente d’un ensemble immobilier appartenant à la SCI DE MONTAUZAN cadastrée Section A n°154-157-158-159-161-162-163-164-176-177-190-191-192-802-803-956- 957-958-959-960 d’une surface de 2 ha 97 a 25 ca situé 128 Rue du Château de Montauzan,

Informations CAVBS :

M. le Maire informe que :

- La contribution SDMIS sera prise en charge par la CAVBS à compter de 2019.

- La commune de Jarnioux fusionnera avec la Commune Porte des Pierres Dorées au 1er janvier 2019. Ces communes étant membres de 2 EPCI différentes ce regroupement a choisi le rattachement à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et quittera donc la CAVBS

- Le coût des travaux de rénovation du Nautile va encore augmenter de plus de 1,5 millions d’euros, ce qui porte l’enveloppe à 6 millions d’euros. Pour l’année scolaire, la commune de Villefranche a mis à disposition des écoles la piscine Saint –Exupéry.

- M. le Maire informe d’une transaction de revente d’un terrain à la commune de Saint-Georges- de-Reneins pour laquelle il estime que le prix fixé est nettement inférieur au prix d’acquisition et des frais de démolition qui y ont été réalisés. La perte est estimée à 300 000 € pour la CAVBS.

- M. le Maire signale que la haie du Morgon a été taillée et qu’il a vu avec les services de la CAVBS pour le déplacement des containers. Par ailleurs, il a demandé à ce qu’il n’y ait pas réfection de la station d’épuration mais un raccordement vers la nouvelle station de Villefranche. Par la suite le site pourrait accueillir les bennes de collecte sélective.Informations Commissions :

Commission scolaire : M. le Maire informe avoir reçu le 10 septembre 2018 les démissions de Mme Virginie Bernard et de M David Provost de la commission scolaire

Attribution de subvention dans le cadre de « l’Opération Façades » (2018-029)

M. Patrick Gabriel rappelle à l’Assemblée que par délibération du 04 mai 2018, le Conseil Municipal, a décidé de mettre en place une opération « Façade » sur le territoire communal et d’octroyer une subvention aux propriétaires des immeubles concernés dans les conditions d’un règlement d’intervention approuvé à la même date.

Après étude du dossier présenté à la commission d’urbanisme du 18 septembre 2018, M. le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur l’attribution d’une subvention d’équipement « opération façade » à Mme Géraldine COLLIGNON, pour la réhabilitation de la façade sur rue de sa maison d’habitation, côté Grand’Rue.

Il précise qu’en application des dispositions du règlement d’intervention le montant de la subvention s’élève à 1 279,94 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer à la Mme Géraldine Collignon – 15 Avenue de l’Europe une subvention d’équipement « opération façade » de 1 279,94 € dont le montant sera imputé sur l’article 20422 (chap.20).

Commission Communication : M. Patrick Gabriel demande aux membres présents qui souhaitent participer pour la préparation du prochain bulletin municipal. Viviane Courbière et Jean-Marie Sanlaville donnent leur accord et Virginie Bernard réserve sa réponse. M. le Maire précise qu’une rétrospective des réalisations des deux derniers mandats sera faite. Une date de réunion sera à fixer.

Commission Agenda 21 : Viviane Courbière fait un point de la réunion du 10 septembre 2018. Il a été décidé de regrouper les commissions Agenda 21 et Fleurissement, les sujets abordés se recoupant. Le jardin de biodiversité est prêt à recevoir les vivaces, la date de plantation est prévue le samedi 1er décembre. L’école fera des plantations au printemps.

Il faudra réfléchir au circuit de la biodiversité.

Il est prévu une demi-journée de nettoyage sur le terrain par l’école

Le film « Demain » sera projeté le 16 novembre 2018 à 20 h à la Salle d’animations. La prochaine réunion de la commission est prévue le 07 novembre.

Festivités : M. Jean-Marie Sanlaville rappelle que le Marathon du Beaujolais passera de nouveau cette année sur la commune le samedi 17 novembre 2018. Il remercie la commune pour la subvention attribuée à cet effet au Comité des Fêtes.

Le Comité des Fêtes organise sa vente de saucisson au gêne le 07 octobre 2018.

Affaire judiciaire :

M. le Maire porte à connaissance le point financier sur l’affaire opposant la commune aux époux JANIER.

Repas des Anciens :

M. le Maire informe que le Château de Bagnols a été contacté, le coût étant trop élevé, il propose de voir avec le Château du Sou pour la mise à disposition de sa salle et de faire intervenir un traiteur pour le repas. M. Jean-Marie Sanlaville propose de se fournir pour les paniers auprès d’Agri Sud Est comme l’an passé au vu de la prestation fournie.M. le Maire informe que M. Dorier d’ENEDIS l’a informé de travaux au niveau du transformateur des Carbonnières.

Il sera rappelé au Domaine de la Ruisselière de rappeler à ses locataires que les déchets doivent être déposés dans les bennes et non à côté.

___________________

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 15

Liste des délibérations prises

2018-025 Attribution de subvention au RASED

2018-026 Achat de parcelles à HBVS - Rétrocession de voirie

2018-027 Achat de parcelle à la SEMCODA - Rétrocession de voirie

2018-028 Décision modificative N°2-2018

2018-029 Attribution de subvention dans le cadre de « l’Opération Façades »