Compte-Rendu - CR 2014 10 295741

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2014 10 295741

Compte-Rendu - CR 2014 04 095346

Compte-Rendu - CR 2014 07 255554

Compte-Rendu - CR 2014 04 095346

Compte-Rendu - CR 2014 07 255554

Compte-Rendu - CR 2014 12 165908

Compte-Rendu - CR 2014 12 065839

Compte-Rendu - CR 2014 05 145415

Compte-Rendu - CR 2017 10 262656

Compte-Rendu - CR 2014 06 255519

Compte-Rendu - CR 2014 10 295741 Document publié le Mercredi 29 octobre 2014 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 10 295741)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONCEIL MUNICIPAL

du 29 Octobre 2014, salle du Conseil à 18h00

séance présidée par Le MAIRE Jacques NIVON

PRESENTS SECRETAIRE DE SEANCE - Marie France CORREARD Marie France CORREARD - Marie BODY

- Jean François FAURE

- Emile MALLET

- Bernard DUCROS

- Fabrice ARNAUD

- Gérard NELH

- Ernst LOPES CARDOZO

- Jacques NIVON

- Daniel GRANDIN

- Noël EGLIGEAUD

1 Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 Septembre 2014 : Le CR est approuvé outre quelques remarques :

- Paragraphe 7 : Donner plus de précisions sur l’utilisation de la salle.

-Paragraphe 15 : Bien comprendre que le Conseil a donné son accord pour la pose des dits panneaux

2 Matériel de reproduction

La dématérialisation des pièces comptables nous oblige à nous équiper d’un scanner. Une nouvelle machine photocopieuse, imprimante et scanner couleur A3, A4 coute 180€ TTC par mois soit 2160 € par an pour une utilisation très ponctuelle (½ journée par semaine), sachant que le contrat de location est de cinq ans minimum. La location ne semble donc pas être la bonne solution. Il faut s’orienter soit vers une mutualisation avec une autre commune, soit vers l’achat d’un matériel adapté à nos besoins. Jean-François s’en charge. Dans tous les cas, il sera nécessaire de recueillir l’avis de Cécile.

3 Convention avec le CAUE pour une deuxième phase de travaux à l’école : Le Conseil donne son accord à 8 voix pour et 3 contre pour la signature par la commune d’une convention avec le CAUE de La Drôme pour une deuxième tranche de travaux à l’école. Cette convention entraine l’adhésion de la Commune au CAUE pour l’année 2014 pour une somme de 795 €. Cet organisme aura donc à charge de nous faire des esquisses pour l’aménagement définitif de la cour et de ses accès, de l’implantation du four et de la restauration du préau Ouest.

4 Recrutement d’un agent recenseur en vue du recensement de la population prévu début 2015 : La commune lance un appel à candidature pour recruter un agent recenseur pour cette opération. Pour ce travail, le Conseil fixe une rémunération forfaitaire de 750 € brut sachant que l’Etat participe à hauteur de 351 € Les candidatures devront être adressées par écrit à la Mairie avant le 26/11/2014.

5 Station d’épuration :

Les travaux de la station se déroulent comme prévu. Elle sera opérationnelle entre le 15 et le 20 Novembre prochain. La société EPUR NATURE propose plusieurs types de végétaux à planter le long de la clôture côté village comme prévu au marché. Le Conseil propose 50% d’éléagnus angustifolia et 50 % de photinia.

6 Espace naturel et sensible :

Aurélie Carod du SMBP et Sophie Thomine du Conseil Général 26 ont prévu de travailler sur ce dossier deuxième quinzaine de Novembre pour mettre au point la convention qui liera l’ensemble des intervenants (l’ACCA, Vautours en Baronnies, Commune, etc.).

7 Questions diverses :

Contrats d’assurance contractés par la Commune :

Jean François a consulté plusieurs sociétés d'assurance pour qu’elles nous établissent un devis pour l’ensemble de nos contrats. Il semble que l’on puisse gagner 1000€ par an par rapport à ce que l’on paye aujourd’hui. Enconséquence, le Conseil l’autorise à suspendre au 31/12/2014 le contrat que nous avons actuellement avec Groupama en attendant de designer une nouvelle société.

Carte communale :

Comme prévu, la commission « urbanisme » a rencontre Mme Marino du cabinet Tournevire puis le CAUE à ce sujet. Un nouveau zonage a été mis au point et va être transmis à Mme Marino pour une mise au point des documents graphiques. Ceux ci seront transmis aux services de l’Etat pour un premier avis consultatif. En fonction des réponses qui nous seront données, la nouvelle proposition de zonage sera arrêtée puis transmise aux services concernés pour avis définitif. Une réunion publique d’information sera alors organisée.

Déneigement :

Contrairement à ce qu’il avait été décidé lors du dernier Conseil, le déneigement programmé par la Commune ne peut se faire que sur le domaine public. Le déneigement des parties restantes entre celui-ci et les habitations isolées reste possible mais devra faire l’objet d’accords spécifiques. Jacques contacte le prestataire (la Mairie d’Arnayon) à ce sujet.

Compost :

Le Maire propose de mettre à disposition sur la commune (aussi bien à Léoux qu’au village) un petit stock de compost.

Plusieurs conseillers attirent son attention sur le lieu de stockage qui doit être fermé pour éviter que les animaux sauvages ne le dispersent. Il est également discuté de sa qualité. Jacques demandera à la CCPR de transmettre les analyses de ce produit.

Création d’une crèche aux Pilles :

Un collectif de parents du Haut Nyonsais travaille sur un projet de création d’une micro crèche qui pourrait s’installer aux Pilles et concernerait le territoire couvert par le SIVOSOC dont notre commune fait partie. Pour qu’elle puisse fonctionner, il faudrait que les communes concernées participent financièrement à ce projet. Or, à ce jour, Villeperdrix soutient déjà, à travers la CCPR, la crèche intercommunale de Rémuzat. Il parait donc difficile de soutenir ce nouveau projet d’autant plus qu’il risque de remettre en question la pérennité de la structure de Rémuzat car celle-ci est fréquentée par des enfants du Haut Nyonsais à hauteur de 28 % de son activité. Jacques propose de soutenir la position de la CCPR à savoir : « Cette nouvelle crèche est certes nécessaire mais elle ne doit pas mettre en péril les structures existantes. Il faut donc que ce projet soit bâti en pleine concertation avec la CCPR ». Le Conseil est unanime pour soutenir cet avis.

Eau non conforme sur le réseau de Léoux :

L’Agence Régionale de Santé a signalé une eau non conforme sur le réseau de Léoux lors d’un prélèvement effectué le 10/10/2014. Elle a préconisé un léger traitement à la Javel. Une nouvelle analyse faite le 20/10/2014 montre un retour à la normale.

Bulletin communal :

Il sort dans les prochains jours. Il aura couté beaucoup de temps et de matière grise aux différents rédacteurs et 258 € à la commune pour son impression. La mise sous enveloppe (ainsi que les enveloppes) et la distribution sont assurées par les conseillers.

Autorité du Maire et des adjoints :

Noel Egligeaud indique que les ordures ménagères n’ont pas été enlevées deux lundi de suite à Léoux car un véhicule mal garé au village a empêché le camion OM de passer. Cela a engendré un amoncellement des sacs propice à une dispersion des ordures par les animaux. Il pense que le Maire et ses adjoints auraient du être beaucoup plus réactifs sur ce problème. Jacques répond qu’il n’a été prévenu que le deuxième lundi à midi par le directeur de la CCPR, information donnée par le chauffeur qui venait de terminer sa tournée. Le propriétaire du véhicule a été immédiatement alerté oralement sur ce problème et une lettre va lui être adressée. Jacques précise que dès l’instant ou le problème est constaté, un simple coup de téléphone vers le Maire ou vers un adjoint permet d’être beaucoup plus réactif et cela c’est aussi le devoir d’un conseiller.