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Séance - seanceduconseilmunicipal09042024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Still. Lien du pdf (Séance - seanceduconseilmunicipal09042024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2024

ARRONDISSEMENT MUTZIG

COMMUNE DE STILL

CONSEILLERS ELUS : 19

CONSEILLERS EN FONCTION: 18

CONSEILLERS PRESENTS : 10

Sous la Ptésidence de Monsieur Alexandte GONÇALVES

MEMBRES PRESENTS : Hubert ITIDLOECHER, Chantal SIT:|LER, Nicolas FERNANDEZ, Adjoints

Mélanie MORE-DESIRE, Ttffante RAETH, Bruno HELBERT, Olivier PERNET, Carine LI-IX,

Audrey REUTER.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Johann GUENARD, Adjoint, Matthieu WIDLOECHER, Thomas PASCUAL, Jean-Noël GRASSWILL, Chantal OHREL, Aurore MOINE, Cathedne

JAEGLE

MEMBRE ABSENT NON-EXCUSE : Stéphanie FRANKINET

Jean-Noël GRASS!7ILL donne ptocuration à Nicolas FERNANDEZ CatherineJAGLE donne procuration à Audrey REUTER

Aurore MOINE donne procuration à Hubet WIDLOECHER

Chantal OHREL donne procutation à Bruno HELBERT

Date de convocation :3 avrl'2024

Certifré exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le

afftchagele

Madame Chantal Sittler est désignée secrétaire de séance.

COMPTE RENDU

APPROBATION DE I,\ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024

Le Conseil Municipal approuve le procès-vetbal de la séance des délibérations prises en séance du 73 février 2024.

VOTE A L'UNANIMITESous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le compte adminismatif

communal et le compte de gestion 2023 qut s'établit ainsi :

a BUDGET COMMUNAL

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent de clôture

Investissement

Dépenses

Recettes

Besoin de financement

Excédent global:

. BUDGET CAMPING

Exploitation

Dépenses

Recettes

Déficit de clôture :

Investissement

Dépenses

Recettes

Excédent de clôture

Dé{icit global

. BUDGET FORET

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent de clôture :

1 752 417,77 €

1 843 012,69 €

690 594,92€

539 446,96€

323 304,77 €

216142,19 €

474 452,73 €,

1.72 314,57 €

170 280,94 €

2 033,63 €

1.61.02,82€

77 720,00 €

1 617,78 €

416,45 C

29 806,74€

34 906,09 €

5 099,35 €. BUDGET RESTAURANT

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent de clôture

Investissement

Dépenses

Recettes

Besoin de financement

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionflement

Résultat de fonctionnement antédeut reporté

Résultat de fonctionnement

1,1 229,43 €

1,9 574,02€

8 344,59 €

6 667,72€

3 399,08 €

3 268,64€

Excédent global 5 075,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibété, hors de la présence de Monsieut Alexandre Gonçalves, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administtatif et le compte de gestion 2023.

VOTE A L'UNANIMITE

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DES BUDGETS AUX

Le Conseil Municipal,

VU I'insftuction budgétare et comptable ;

VU le débat d'orientation budgétaire dt 26 marc 2024 ;

YU le compte de gestion et le compte administtattf 2023 ;

CONSIDERANT la séance au cours de laquelle le compte administratif et le compte de gestion ont été votés.

o BUDGET COMMUNAL

1, 1,52 4't7,77 €

1,550787,42€

398 369,65 €

292 225,27 €

690 594,92€Investissement

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Excédent d'investissement

Défrcit d'investissement antédeur reporté

Exoloitation

Dépenses d'exploitation

Recettes d'exploitation

Déficit d'exploitation

Résultat d'exploitation antérieur reporté

Déficit d'exploitation

Investissement

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Excédent d'investissement

Résultat d'investissement antédeur reporté

Excédent d'investissement

Déficit d'exploitation à tepoter

a BUDGET FORET

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Défrcit de fonctionnement

Résultat de fonctionflement antérieur reporté

Excédent à tepoter

. BUDGET RESTAURANT

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Recettes de foncttonnement

Excédent de fonctionnement

Résultat de fonctionnement antérieur repoté

Résultat de fonctionnement

1.6102,82€

17 000,00 €

897,19 €

720,00€

1617,18 € (compte 00L)

2033.63 € (compte 002)

29 806,74€

23 760,82€

6 045,92€

77 1.45,27 €

't1229,43 €

15 387,79 €

4152,36 €

4 792,23 €

I344,59 €

5 099,35 € (compte 002)

319 854,09 €

323 304,77 €

3 450,68 €

219 592,97 €

Déficit d'investissement 216142,19 G (compte 001) Besoin de financement de la section d'investissement 276142,19 € (compte 1068)

Excédent à reporter 474 452,73 €, (compte 002)

o BUDGET CAMPING

1.72 314,57 €

148 678,97 €

23 635,60€

27 601,97 €

2 033.63 €Investissement

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Défrcit d'investissement antérieur reporté

3 268,64€

3 399,08€

3 399,08 €

Déficit d'investissement 3 268,64 € (compte 001) Besoin de financement de la section d'investissement € (compte 1068)

Excédent à repotter 5 075,95 € (compte 002)

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'affectation des résultats 203 aux différents budgets 2024.

VOTE A L'UNANIMITE

VOTE DES TAUX DE I.A FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR

L'ANNEE 2024

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Teritoriales,

VU la loi no 2023-1.322 du 29 dêcembrc 2023 de finances poat 2024,

VU la loi no 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur I'aménagement de la fiscalité ditecte locale, et notamment ses articles 2 et 3 amênagés par les atticles 1.7 et 1.8 de la loi n" 82-540 du 28 iutn 7982,

VU le code général des impôts et notamment I'afiicle 1'636 B sexies,

YU le débat d'odentation budgétaire du26 marc 2024.

Monsieur le l\{aire expose qu'il s'agit, pâr cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour I'année 2024 sur chacune des taxes directes locales,

Le Conseil Municipal, aptès en avoit délibété, décide :

De maintenir le taux des taxes et de les fixer les taux d'imposition en 2024 à:

o Taxe d'habitauon sur les propriétés bâtis : 24.03 o/o

o Taxe foncière sur les ptopriétés bâties : 26.55 o/o

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 103.92 o/o

o Cotisation foncière des enfteprises :23.48 o/o

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

VOTE A L'UNANIMITEBUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal,

YU la réunion avec le Conseiller aux décideurs locaux du 19 mars 2024,

YU le débat d'odentation budgétaire dt26 marc 2024;

VU le budget pdmitif de l'exercice 2024 qui reprend les résultats de l'exercice 2023 '

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'apptouver :

BUDGET RESTAURANT

1.9 675,95 € en dépenses et recettes de fonctionnement

1.8 268,64 € en dépenses et recettes d'investissement

BUDGET FORET

158 719.35 € en dépenses et recettes de fonctionnement

BUDGET CAMPING

83 350,00 € en dépenses et recettes d'exploitation

54 771,40 € en dépenses et recettes d'investissement

BUDGET COMMUNE

2148 992,73 € en dépenses et recettes de fonctionnement

7 096 094,19 € en dépenses et recettes d'investissement

VOTE A L'UNANIMITE

CHANGEMENT DE LOCATAIRE DE CHASSE DU LOT NO 4 - STILL NORD

Le Conseil Municipal,

YU la demande de Monsieur Michel Stroh, Président, domicilié au 38, Grand-rue à Still, adjudrcataue du lot de chasse no 4 Still Nord,

VU I'avis favorable de la Commission Consultative Communale de Chasse

Après avoit délibéré,le Conseil Municipal:

Emet un avis favorable à la cession de ce lot de chasse au profit de I'association < Les Chasseuts Stillois >, dont le président est Monsieur Michel Stroh, domicilié aa 3F, Grand- rue à Still

Autorise Monsieur le Maire d'établir l'acte de cession correspondant.

a

a

VOTE A L'UNANIMITEAGREMENT DE QUATRE PERMISSIONNAIRES DE CHASSE DU LOT NO 2 - MITTELBUHL ET UMWURF

Le Conseil Municipal,

VU la demande de Monsieur Hubert Gitz, adjudicatairc pour l'agrément de :

o MonsieurJulien Edel

o Monsieur Sébastien Edel

o Monsieur Thierry Scheer

o Monsieur Erwin Szokola

En tant que permissionnùes

Après avoit délibéré,le Conseil Municipal:

Donne son accord pour l'agtément des personnes nommées ci-dessus en tant que permissionnaire.

VOTE A L'UNANIMITE

INSCRIPTION DANS LA DEMARCHE INTERCOMMUNALE DE

TRAME VERTE ET BLEUE

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2024;

CONSIDERANT les actions ponctuelles de préservation de la biodiversité et de restauration de corridors écologiques déjà menées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et de la conunune de Still,

CONSIDERANT lâppel A Projets lancé pat la Région Grand Est, la DREAI et l'Agence de I'Eau Rhin-Meuse, destiné à multiplier les initiatives en faveur de la Trame Verte et Bleue et les actions de ctéation etf ou de testauration de continuités écologiques sur le territoire de la Région Grand Est;

CONSIDERANT que l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et le bon état écologique peut ête améhoré, notamment gràce au dispositif Trame Verte et Bleue ;

CONSIDERANT que l'action > portée par la Commune de Still, peut s'inscrire dans le dossier de candidature Trame Verte et Bleue, et est susceptible d'obtenir à ce titre une subvention à hauteur de 80% maximum;

aAprès avoir délibété,le Conseil Municipal:

Adopte le projet < Retrait d'un remblai et ctéation d'une mare >> d'un montânt estimatif de

37 150€,

Décide de s'inscrire dans la démarche portée à l'échelle intercommunale par la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et de postuler à l'Appel A Projets Trame Verte et Bleue,

Sollicite les financements auprès de la Région Grand Est,la DREAL et lâgence de lEau,

prér,'us dans le cadre du dispositif Trame Verte et Bleue pour la mise en æuvre globale du

pfogfamme,

Autorise le Maire à signer tout acte ou document concourantau dépôt de la candid^tvre,

puis à I'exécution et au financement de cette opération.

VOTE A L'UNANIMITE

ELECTION D'UN ADJOINT

Le point est ajourné.

La Secrétaire, Le Mafue,

Chantal Sittier

a

a

a