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Séance - seanceduconseilmunicipaldu24012023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Still. Lien du pdf (Séance - seanceduconseilmunicipaldu24012023)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement, ARRONDISSEMENT

MUTZIG

CONSEILLERS ELUS : 19

CONSEILLERS EN

FONCTION:18

CONSEILLERS

PRESENTS : 16

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU a4JANVIER 2023

Sous la Présidence de MonsieirtAlexandte GONÇALVES

MEMBRES PRESENTS : Hubert WIDLOECHEh, Chantal SITTLER, Johann GUENARD,

Nicolas FERNANDE Z, Adjoints

Carine LIIX, Olivier PERNEI Jean-Noêl GRASSWILJ-,Tlffznte RAETH, Thomas PASCUAL,

Bruno HELBERT, Auore MOINE, Chrntal OFIREL, Catherine JAEGLE, Stéphanie FRANKINET, Audrey REUTER

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mélanie MORE DESIRE, Matthieu WIDLOECHER,

Mélanie MORE-DESIRE donne ptocuration à Nicolas FERNANDEZ

Matthieu \TIDLOECHER donne ptocuration àJohann GUENARD

Date de convocation: 17 lanvter 2023

Certifié exécutoire par le Mafue, compte tenu de la ftansmission en Sous-Ptéfecture le

affrchâgele

Monsieut Nicolas FERNANDEZ est désigné secrétaire de séance.

COMPTE RENDU

I. AI,PROBATION DU PROCES.VERBAL DE I,\ SEAI{CE DU TI DECEMBRE 2022

Après tevu des anciennes délibérations,

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance des délibérations prises en séance du 13 décembre2022.

POUR: GONÇALVES, \TIDLOECHE,R HubeTt, SITTLER, GUENARD, FERNANDEZ, LUX, PERNET, GRASSWIIJ,, RAETH, PASCUAL, HELBE,RT, MOINE,, OHREL, FRANKINET, REUTER, MORE DESIRE, WIDLOECHER Matthieu

S'ABSTIENT :JAEGLE,2. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Suite à la démission de Madame LzeùaaHERBLOT,les membres des commissions ont été rectifiés

de la façon suivante :

Il est rappelé que le Maire est président de toutes les commissions, mais qu'il peut déléguer la gestion à une vice-président.

- LIE,N INTER GENERATIONNE,L

Vice-Présidente : Chantal SITTLER

Membres : Tiffanie RAETH - Jean-Noël GRASSWLL

WIDLOECHER - Bruno HELBERT

ENVIRONNEMENT, ESPACES VERTS, CIMETIERE,, AMENAGE,MENT DU TE,RRITOIRE ET TRANSFORMATION ENERGETIQUE

Membres : Hubett WIDLOECHER - Stéphanie FRANKINET - Carine LUX - Chantal SITTLER - Thomas PASCUAL - Bruno HELBERT

- VIE, ASSOCIATME ET CULTURELLE

Vice-président : Nicolas FERNANDEZ

Membtes : Chantal SITTLER- Tiffanie METH - Carine LUX - Aurore MOINE -Jean-Noël GRASS!7ILL - CatherineJAEGLE - Thomas PASCUAL

- CAMPING: Vice-président : Hubert

WIDLOECHER

Membres : Catherine JAEGLE - Carine LUX - Tholnas PASCUAL - Stéphanie FRANKINET

- Aurote MOINE - Olivier PERNET - Bruno HELBERT- Matthieu $TIDLOECHER -Johann GUENARD

VOTE A L'UNANIMITE

3. DESIGNATION DE DELEGUES A L'ASSOCIATION STILL ANIMATION

(ASA)

Suite à la démission de Madame LaeatiaHERBLOT,les membres des commissions ont été rectifiés

de la façon suivante :

FERNANDEZ Nicolas

PASCUAL Thomas

GRÂSSïTILLJean-Noël

VOTE A L'UNANIMITE4. DESIGNATION DES DELEGUES FORET DES 7 CqMMUNES

Suite à la démission de MadameLaettnaHERBLOT,les membtes des cornmissions ont été tectifiés

de la façon suivante :

Titulaire :

- GONÇAfVES Alexandre

VOTE A L'UNANIMITE

5. DESIGNATI9N DES DELEGUES AU SIVU DE HASLACH

SrVU du Haslach: Syndicat Intercommunale à Vocation Unique employant les btrcherons et ouvriers sylvicoles intercommunaux.

Suite à la démission de Madame LaetittaHERBLOT,les membtes des commissions ont été rectifiés

de la façon suivante :

GONÇAIVES Alexandte

LUX Cadne

VOTE A L'UNANIMITE

6. PREYISIONS DES COUPES ET TRAVALX EN FORET COMMUNALE 2023

Suite à I'exposé de Monsieur Alexandte Gonçalves, Maire

Le Conseil Municipàl, après en avoir délibéré, décide :

D'accepter en partie les programmes de travaux (exploitation et travaux de maintenance, sylviculture, traviux pâtrim;nia;x) présentés pat l'Office National des Fotêts en Fotêt comnunale pour I'exercice 2023.

De valider l'état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés pour un montant ' prévisionnel de recettes brutes s'élevant à 81 770 € HT pour un volume prévisionnel de 7347 m3, soit une fecette nette de 22 830.80 €.

De voter les ctédits corespondants à ces pîogralnmes

. 29 530 € HT pout les travaux d'exploitation

. 72 240 € HT pour les travaux de débardage

. 4 023 € HT pour la maîtdse d'æuvre (frais ONF)

. 7 970 € HT pour les trava;ux pattimoniaux

o 226.20 € HT pour l'assistance à la gestion de main d'æuvte (ftais ONF)

o 4 474€ HT d'honoraires de I'ONF

o 7 476€ HT pour frais de gestion de Sohdu SIVU

t?lDe déléguet Monsieur le Maire pour signer les différents documents et pour approuver par la voie de convention ou de devis sa réalisation dans la limite des crédits ouverts pat le -Conseil Municipal.

POUR: GONÇALVE,S, TTIDLOECHER Hubert, SITTLER, GUE,NARD, FERNANDEZ, LUX, PERNE,T, GRASSIrILL, RAE,TH, PASCUAL, HELBE,RT, MOINE,, OHREL, MORE, DESIRE, WIDLOE CHER Matthieu

S'ABSTIENT : JAE,GLE, FRANKINET, REUTER

7. MOTION CONCERNANT LA BRIGADE VERTE D'ALSACE

Exnosé des motifs

Laloi( porlr une sécurité globale présewant les libetés > publiée auJournal Officiel le 26 mzl2027 présentait un enjeu majeur et avait pour objectif de renforcet et cladfier les échanges et la coopération des fotces de I'ordre sur le territoire national de nature à n'entraîner aucune confusion (visuel) avec les moyens utilisés par les autres forces de I'ordre.

Depuis I'odgine, l'uniforme du garde champêfte de la Brigade Verte est de couleur verte et rios agents sont ainsi reconnus et identifiés sur le terdtoire et ne fbnt l'objet d'aucune confusion avec les autres services de police, ot il est fofi probable que les arrêtés qui sont en passe d'être publiés s'opposerait notamment à l'appellation < Police Rurale > (dont les gardes champêtes ont la charge depuis 1791) sur notre unifoffie, notre carte professionnelle et nos véhicules.

De ce f^it, n'éta;flt plus à leur sens un service de police, le classement des véhicules en Véhicule d'Intérêt Général Prioritaite ne serait pu, nécessaire (contrairemeflt aux policiers municipaux) et cela serait préjudiciable à I'exerce des missions.

Motion

La Commune de Still adhère a! dispositif du Syndicat Mixte des gardes champêtres intetcommunaux sous la dénomination plus cofr[nune de < Brigade Verte dâlsace >.

Le Conseil Municipal de la Commune de Still réuni le 24 janvier 2022, mantfeste son inquiétude face au sort qui dsque d'être résewé au colps de gardes champêftes par le Ministère de I'Intédeur, et souhaitentparla présente motion.intewenir tapidement afin d'éviter une situation irréversible.

La loi ( porlt une sécurité globale préservant les libetés > publiée auJournàl Offrciel le26 mai2027

présentait un enjeu majeur et avait pour objectif de renforcer et cladfier les 'échanges et la coopération des fotces de I'otdre sur Ie territoire national de nature à n'enftaîneï aucune confusion avec les moyens utilisés par les âutïes forces de I'ordre.

Lors de l'examen de cette loi, les padementaires ont été particulièrement attentifs aux divers besoins des gatdes champêttes en termes de missions, de compétences et de moyens ce qui a permis certains aboudssements tels, le port de camén individuelle, la tenue et l'équipement du garde champêtte. ..

A cette fin,laFédération Nationale des Gatdes Champêtes a transmis au service en charge de Ia tédaction des arêtés, la DLPAJ (Direction des libetés publiques et des affaires juridiques) un cahier des chatges teprenant notamment les spécificités de la Brigade Verte est de coloris d'Alsace. Depuis l'origine, l'uniforme du gatde champêtre de la Bdgade Verte est de coloris vert et le service

4

l

Iest ainsi reconnu et identifié sur le teffitoire et ne fait l'objet d'aucune confusion avec les autres

services de police.

Cependant, nous venon's d'apprendre, de maniète officieuse que les arêtés susmentionnés sont en

passe d'être publiés et que la DLPAJ s'opposerait notamment à I'appellation < police tutale > dont

les gardes champêtreS ont la charge depuis 1791, sur leur uniforme, carte professionnelle et véhicule.

De ce fait n'étant plus à leut sens un service de police, le classement de leut véhicule en Véhicule d'Intérêt GênénlPriodtaire ne serait pas nécessaire (contrairement aux Policiers Municipaux).

Aujourd'hui les élus éprouvent une réelle crainte de voir disparaître I'identification propte au gatde champêtre pour être calquée sur celle des agents de ptrlice municipale, faisant ainsi abstraction des m"rrtitn, ,ié.iftqo". concernant le &oit de suite ei de téquisition prér,'us par la loi, patticularités qui démarquent notoirement le garde champêtre du policier municipal. S.équisition de la force publique prévue à I'article L.172-10 du Code l'Environnement et art 24 du Code de procédure pénale).

La parution de ces arrêtés serait fort regrettable et pénalisante pouï le corps de gardes champêttes dans sa globalité.

Avec une durée d'existence de plus de 3 décennies, la Brigade Verte d'Alsace est devenue un védtable modèle de mutualisation, elle avoisine aujoutd'hui les 80 gatdes champêtres qui rayonnent sur environ 380 communes. Notons que le Dispositif, unique en son genre, est eri plein essot et se développe actuellement sur l'ensemble du territoire de la Collectivité Euopéenne d'Alsace'

Par ailleurs, les élus souhaitent intelpellet les pouvoir publics sur le statut social.des gardes champêtres, qui relève du niveau de rémunétation de la catêgorte C, alors qu'ils ont vu leuts compêrcnces alignées à la hauteur de celles des inspecteuts de fOffice Français de la Biodiversité. Par la diversité de leurs compétences suï le plan sécudtaire et environnementale et disposant de prérogatives judiciaires élargies ils sont régulièrement conduits à rédiget des actes administratifs (arrêtés municipaux, écrits judiciaires,. . .), le recrutement est particulièrement ctblé cztil s'agit d'une profession au profil nécessitant des connaissances pariculières et qui requiert un niveau d'études iupérieures, il n'est plus concevable pour ces hommes et ces femmes d'être cantonnés à la catégotte C, alors qu'ilà disposent d'une polyvalence notable.

Compte tenu de ces éléments,le Conseil Municipal de la Commune de Still souhaite affrrmer:

o On indéfectible attachement au foncdonnement d'une structure qui a fait ses preuves depuis

plus de 30 ans de par la diversité de ses missions, sa càpacité d'adaptation aux exigences di.r.rr"r, ainslgue par sa proximité et sa disponibilité'au sewice des élus et de la population ;

o Sa volonté de préservet le corps de gardes champêtres, et ses patticularités, dont la

problématique renconlr:ée par les Maires, notamment rurâux, face à la montée des incivilités et d'une déIinquance *rrËuu* multiples facettes. Par.leur connâissance fine de la populltion locale et de la géographie communale, ils démontrent quotidiennement leur utilité dans de nombreux domaines, y compris du lien social.

i--

.q

VOTE A L'UNANIMITE8. DEMANDE DE DETR POUR LES TRAVAUX D'ISOI-ATION THERMIOUE

DU PRESBYTERE (Dotation d'Equioement des Teritoires Ruraux)

Monsieur l'adjoint aux travaux présente le projet de travaux du presbytère.

Travaux de remplacement des fenêtres et des volets

pour 37 968.79 € HT soit 45 562.55 € TTC a

Ces travaux sont effectués dans le cadte d'une démarche de rénovation thermique du bâtiment afin

de téduire la dépense énetgétique et de limiter les effets du réchauffement climatique par la baisse

des émissions de CO2, ces travaux visent également une amélioration du confoft des résidents par

un meilleur confort acoustique.

Le projet est conditionné au financement suivant :

a DETR 60 o/o du montarit HT soit un montânr de 22 787.27 €

a AUTOFINANCEMENT 40 7o du montant HT soit un montant de 15 187.52 €

Le Maire propose au Conseil Municipal

I D'adopter le projet

o De budgétiser les ftavaux'en2\23.

Le montant éligible à la DETR s'élève à 22 781.27 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibété, décide :

D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions :

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et âutres (R.égion GE, Collectivité Eutopéenne d'Alsace, les Certificats d'Economie d'Ènergie et le Fond V"rQ

D'autoriser Monsieur le Maire à farre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents

affétents à ces travaux.

VOTE A L'UNANIMITE

â9. DEMANDE DE DETR POUR LES TRAVAUX D'ISOI-ATION THERMIOUE

ET ACOUSTIQUE A L'ECOLE MATERNELLE (Dotation d'Equipement des Tetdtoires Rutaux)

Monsieur l'adjoint aux travaux présente le projet de travaux de l'école matemelle.

Travaux d'abaissement du plafond d'une salle de class,e tout en réahszntune isolation et thermique

acoustique du bât-iment :

o Pour I362.00 € HT soit 10 034.40 € T:fC

Ttavatx de changement de la porte d'entrée princrpalg porrt une améliotation thermique du hâtiment:

. pour 6 532.50€ HT soit 7839.00 € TTC

Ces travaux sont effectués dans le cadre d'une démarche de ténovation thermique du tjâtiment afin

de réduire la dépense énergétique et de limiter les effets du réchauffement climatique pat la baisse

des émissions de CO2, ces travâux visent également une amélioration du confott des écoliets pat

un meilleur confoft acoustique.

Le projet est conditionné au fi.nancement suivant :

a DETR 60 % du montant.HT soit uri montant de 8 936'70 €

a AUTOFINANCEMENT 40 %o du montant HT soit un montant de 5 957.80 €

Le Maire propose au Conseil Municipal

D'adopter le ptojet

o De budgétiser les travaux en2}23.

Montant éligrble à la DETR s'élève à8936.70 € HT

Le Conseil Municipal, aptès en avoir délibété' décide :

D'autoriser Monsieul le Maire à effectuer les dématches nécessaires âux demandes de subventions : Dotatiqn d'Equipement des Territoires Rutaux (DETR) et autres S.égron GE, Collectivité EutopéennE dâlsace, les Certificats d'Economie d'Energie et le Fond Vert)

D'autodser Monsieur le Maire à fate toutes les démarches nécessaires et à signer les documents

afférents à ces ttavaux.

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VOTE A L'UNANIMITE10. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET

MANDATER DES DEPENSES D'INVESTI SSEMENT

(dans la limite du quart des ctédits ouverts au budget de I'exercice précédent) \ / ---- - ---ô-- I-------^-

VU Ie budget primitif de tecettes et dépenses présumés de I'exercic e 2022 approuvé par délibétation du Conseil Municipal en date du 25 mars 2022;

CONSIDERANT que l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement seront nécessaires en2023 avant I'adoption du budget primitif de I'exercice 2023 ;

VU ainsi I'article L.1.612-1du Code Génétal dés Collectivités Territoriales ;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Alexandre Gonçalves, Maite;

,SURPROPOSITION de Monsieut le Maire;

Ctédit voté en2022 Autorisatio n 2023 Qso/o)

Compte 21 - 793 110 €

(immobilisations corp orelles)

48 200 €

Détail des dépenses

Chapitre 21 : .Immobilisations corporelles 48 200 €,

Compte 2031- Frais d'étude 10 000 €

Compte 2712 - Terrain de voirie 23 000€

Compte 21311: Maure 1 600€

Compte 2757 - Voirie 13 600 €

Le Conseil Municipal, aptès en avoir délibéré, décide :

dans les conditions exposées ci-dessus.

POUR: GONÇALVES, WIDLOECHE,R Hubert, SIT:|LE,R, GUENARD, FERNANDE,Z, LUX, PE,RNET, GRASSTTILL, RAETH, PASCUAL, HE,LBERT, MOINE,, OHRE,L, MORE, DESIRE, WIDLOECHER Matthieu

S'ABSTIENT : JAE,GLE, FRANKINET, REUTER

--- t

rl I11. ACCEPTATION EN NON.VALEUR

VU la demande fztte pat le Trésoriet d'Erstein conceffiant la demande d'admission en non-valeut de certains produits qui sont les suivants :

a CAMPING - Années 2009 à 2027 pour un montant total de 8 746,76 euros

a COMMUNE - Années 2009 à201'9 pour un montânt total de 1 087.87 eutos

Le Conseil Municipal, après en avoit délibété' décide :

DTACCEDER à la demande du Trésorier d'Erstein et d'admettre elr non-valeut les sommes de 8746.76 euros et de 1 087.87 euros.

VOTE A L'UNANIMITE ,

12. SUBVENTION AU COLLEGE LOUIS AITBOGAST POUR L'AT'ELIER ( APPRENDRE A S'AFFIRMER D

VU la demande formulée en réunion de présentation des activités du collège le 30.11.2022,

VU le budget prévisionnel de I'action communiqué pal le collège,

CONSIDERANT que le collègue Louis Atbogast de Mutzig accueille 640 élèves, dont 69 de la corrunune de Still,

CONSIDERANT que la cofirmune dans le cadte de son action auprès des ieunes souhaite soutenir financièrement cette acdon,,

L'atelier proposé par lecollège est animé par une coach qui ptopose d'accueillir en petits groupes

les élèves qui souffrent des surnoms blessants, des moqueries et d'autres comportements mais aussi

ceux qui ne parviennent pas à établtt des relations respectueuses avec les autres et de les formet à

des compétences qui leur seront utiles.

Le Conseil Municipal, aptès en avoit délibéré, décide :

D'allouer |a somme de 500 € au col,lège Louis Arbogast pout la réalisation de ce programme

éducatif.

VOTE A L'UNANIMITE

qIt. DECISION PRISE PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SA

DELEGATION

Monsieur le Maire expose à I'assemblée ce qui suit:

VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territodales,

VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municrpal en date du 4 juin 2020,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivanre :

Décision modificativ e no 2 du budget communal 2022

Le Secrétaire, Le

Nicolas Fetnandez

iro