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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - delib
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - delib 05042017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - delib 05042017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-63
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseiliers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 "conseillers suppléés :
s_ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 3
AFFAIRES GÉNÉRALES - Régularisation de la délibération du 11 janvier 2017 fixant le
montant des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents.
Le montant des indemnités de fonction a été fixé lors de la réunion du 11 janvier 2017.
Or, entre temps, le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant
modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et
du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et
militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des
établissements. La délibération du 11 janvier précisait l'indice terminal qui était de 1015. il est
désormais de 1022.
l'est donc nécessaire de redélibérer pour s’adapter au nouvel indice et de faire référence à l'indice
terminal de la fonction publique sans référence numérique à l'indice afin de ne pas avoir à
redélibérer à chaque fois. A ce titre, l'indice terminal brut de la fonction publique évoluera à 1027 en
2018.
Pour la strate démographique concernée (20000 à 49999 habitants), le taux maximal des
indemnités mensuelles
+ du président est de 67,50 % de l'indice terminal de la fonction publique en vigueur soit, à
titre indicatif au 1/1/2017, un montant brut mensuel de 2 597,11 € {ancien montant:
2 581,39 €);
+ des vice-présidents est de 24,73 % de l'indice terminal brut de la fonction publique en
vigueur soit, à titre indicatif au 01/01/2017, un montant brut mensuel de 951,50 € {ancien
montant : 945,74€),
e-
Détermination de l’enveloppe globale mensuelle
Effectif légal hors accord local : 49 sièges
Coefficient de 20 % soit 9,8 arrondis à l’entier supérieur soit 10
2597,11 € + (951,50 * 10) = 12 112,11 €
CCCE — Délibération 2017-63 Page 1/2 [TETE TEE
ET 'oréte fo (CLOUD Point 3 de l’ordre du jour
FE A Il est rappelé qu’à l'échelle des trois anciennes comcom, une économie de l’ordre de
60 000€ an est ainsi réalisée.
A titre d’information, les montants sont les suivants et sont susceptibles d'évoluer en fonction de
l'indice terminal brut de la fonction publique en vigueur :
: TOTAL 12.097,76€
| (ancien montant : 12 024,50 €)
| Président | 1.973,80 € | | (ancien montant 1 961,86 €)
|723,14€ | 1 1723, LL | (ancien montant : 718,76 €) |
|
l'est rappelé que cette proposition se fonde sur une minoration linéaire à hauteur de 76 % du % de
l'indice brut terminal de la fonction publique en vigueur. Les montants pourront donc évoluer.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-12 ;
VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant modification du
décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 ;
Le Conseil communautaire, décide, à l'unanimité
DE FIXER pour le président une indemnité de fonction au taux de 76 % de 67,50 % du montant du
traitement correspondant à l'indice terminal de la fonction publique en vigueur:
DE FIXER pour les vice-présidents, une indemnité au taux de 76 % de 24,73 % du montant du
traitement correspondant à l’indice terminal brut de la fonction publique en vigueur ;
DE FIXER de verser les indemnités au président à compter de la date de son élection et aux
vice-présidents à compter de la date de l'arrêté de délégation du président ;
D'INSCRIRE annuellement les dépenses d’indemnités de fonction au budget de la Communauté de
Communes pour la durée de l’actuel mandat.
CCCE — Délibération 2017-63 Page 2/2 Le" ir
5 l'ordre doi (ENNEMI Point 3 de l'ordre du jour
PAR E Er nt COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-64 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 "conseillers suppléés :
"_ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 4
FINANCES - Budget primitif 2017 - Budget général
VU le débat d'orientation budgétaire du 1° mars 2017 ;
VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 23 mars 2017 ;
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse jointe en annexe au présent dossier;
Après avoir entendu l’exposé de M. Serge JUNG, Vice-Président ;
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité,
D'ADOPTER LE BUDGET PRIMITIF 2017, arrêté aux chiffres suivants :
Budget PRINCIPAL
Total des dépenses de la section de fonctionnement : 34 390 392,84 €
Total des recettes de ia section de fonctionnement : 34 390 392,84 €
Total des dépenses de la section d'investissement : 9 572 589,41 €
Total des recettes de la section d'investissement : 9 572 589,41 €
Total du budget en dépenses et recettes : 43 962 982,25 €
COUT (à
CCTUCTEET ES
(CODE CT)
CCCE — Délibération 2017-64 Page 1/1
Point 4 de l’ordre du jour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53
Nombre de conseillers absents : 8 dont
conseillers suppléés : 0
procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Point 5
FINANCES - Budget primitif 2017 — Budgets annexes
VU le débat d'orientation budgétaire du 1% mars 2017 ;
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 23 mars 2017 ;
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse jointe en annexe au présent dossier ;
Après avoir entendu l'exposé de M. Serge JUNG, Vice-Président,
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité,
D'ADOPTER LES BUDGETS ANNEXES 2017, arrêté aux chiffres suivants :
Budget annexe PERISCOLAÏIRE
Total des dépenses de la section de fonctionnement :
Total des recettes de la section de fonctionnement :
Total des dépenses de la section d'investissement :
Total des recettes de la section d'investissement :
Total du budget en dépenses et recettes :
Budget annexe CINEMA
Total des dépenses de la section de fonctionnement :
Total des recettes de la section de fonctionnement
Total des dépenses de la section d'investissement :
Total des recettes de la section d'investissement :
Total du budget en dépenses et recettes :
CCCE — Délibération 2017-75 Page 1/2
Point 15 de l'ordre du jour
DÉLIBÉRATION
2017-65
SÉANCE DU
MERCREDI 5 AVRIL 2017
3 588 066,00 €
3 588 066,00 €
3 427 226,00 €
3 427 226,00 €
7 015 292,00 €
168 550,00 €
168 550,00 €
48 404,92 €
48 404,92 €
216 954,92 €
eu LEP RC
Communes du
Canton SErtieth Budget annexe GENS DU VOYAGE
Total des dépenses de la section de fonctionnement : 117 525,00 €
Total des recettes de la section de fonctionnement : 117 525,00 €
Total des dépenses de la section d'investissement : 684 130,00 €
Total des recettes de la section d'investissement : 684 130,00 €
Total du budget en dépenses et recettes : 801 655,00 €
Budget annexe ORDURES MENAGERES REGIE ERSTEIN
Total des dépenses de la section de fonctionnement : 3 687 867,22€
Total des recettes de la section de fonctionnement : 3687 867,22€
Total des dépenses de la section d'investissement : 436 343,20€
Total des recettes de la section d'investissement : 436 343,20 €
Total du budget en dépenses et recettes : 4 124 210,42 €
Budget annexe ORDURES MENAGERES SMICTOM
Total des dépenses de la section de fonctionnement : 3 221097,95 €
Total des recettes de la section de fonctionnement : 3 221 097,95 €
Total des dépenses de la section d'investissement : 13 452,06 €
Total des recettes de la section d'investissement : 13 452,06 €
Total du budget en dépenses et recettes : 3 234 550,01 €
Budget annexe ZAE PAPE ERSTEIN
Total des dépenses de la section de fonctionnement : 11 793 347,05 €
Total des recettes de la section de fonctionnement : 11 793 347,05 €
Total des dépenses de la section d'investissement : 9 106 447,05 €
Total des recettes de la section d'investissement : 9 106 447,05 €
Total du budget en dépenses et recettes : 20 899 794,10 €
Budget annexe ZEC BENFELD
Total des dépenses de la section de fonctionnement : 1793 765,28 €
Total des recettes de la section de fonctionnement : i 1793 765,28 €
Total des dépenses de la section d'investissement : 1 944 530,56 €
Total des recettes de la section d'investissement : | 1 944 530,56 €
Total du budget en dépenses et recettes : 3 738 295,84 €
CCCE — Délibération 2017-75 Page 2/2
Point 15 de l’ordre du jour Communes du (OUTILS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-66
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 “ conseillers suppléés :
“ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 6
FINANCES - Budget primitif 2017 — Fixation des taux
Il est rappelé que l‘an dernier, sur proposition du groupe de travail « finances-fiscalité », associant
des élus des trois intercommunalités et en liaison avec les services de la Direction Générale des
Finances Publiques de Strasbourg, il avait été décidé d’aligner les taux des impositions ménages (TH et
TFB) dès 2016 sur ceux de la CoCoBen.
S'agissant de la CFE, au regard du différentiel peu important entre les taux, il avait été proposé que
chacune des intercommunalités conserve son taux, sachant que dans le cadre de la fusion un
nouveau taux moyen pondéré sera calculé.
La situation en 2016 se présentait ainsi :
DE taxe sur foncier taxe sur foncier cotisation foncière | taux Re AhapReten bâti non bâti des entreprises
CCBE 23,33 % 22,72 %
CCPE 7,59 % 5,41 % 17,38 23,49 %
CCR 14,76 % 22,71 % taux moyen pondéré 18,86 % 23,05 %
CCCE — Délibération 2017-66 Page 1/2 COTE
Point 6 de l'ordre du jour Communes dû [SLT ON EETOTS VU le débat d'orientation budgétaire du 1er mars 2017 ;
VU l’avis rendu en Bureau réunie le 15 mars 2017;
1e Conseil Communautaire décide, à i’unanimité,
e d'arrêter les taux suivants :
| Bases 2017 | aux | |
| prévisionnelles Produit attendu 2017 |
| notifiées 2017
L
| Taxe d'habitation! 50460000! 7,59% 3 829 914€
D
Taxe foncière sur
les propriétés 55264000! 5,41% 2 989 782€
bâties
Taxe foncière sur
les propriétés non 1485000! 18,86% 280 071€
bâties
Cotisation loneiere 23582000! 23,05% 5 436 868€
entreprise
TOTAL du produit des taxes
12 536 635 €
. de mettre la fraction de taux de différence entre le taux de CFE voté et le taux
maximum de CFE de droit commun autorisé (0,08 %) en réserve pour
d'éventuelles augmentations futures.
Pour extrait cofifbrme
Fait à BENFPD,Île 11 avril 2017
CCCE — Délibération 2017-66 Page 2/2 en"
ji ’ r i Communes do Point 6 de l’ordre du jour
CR ER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-67 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 “conseillers suppléés :
“ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 7
FINANCES - Budget primitif 2017 — Etat de la dette
Après délibération, le Conseil Communautaire , décide, à l'unanimité,
D'ADOPTER L'ETAT DE LA DETTE au 1° Janvier 2017, arrêté aux chiffres suivants :
DETTE EN CAPITAL au 1° Janvier 2017
Budget PRINCIPAL (29 emprunts) 10 221 360,57 €
Budget annexe PERISCOLAIRE 0€
Budget annexe CINEMA 0€
Budget annexe GENS DU VOYAGE 0€
Budget annexe ZAC ERSTEIN (6 emprunts) 4 341 464,39 €
Budget annexe ZEC BENFELD 0€
Budget annexe ORDURES MENAGERES REGIE ERSTEIN 0€
Budget annexe ORDURES MENAGERES SMICTOM 0€
Pour extrdit conforme
LENS
Communer du
ROUE ET]
CCCE — Délibération 2017-67 Page 1/1
Poirt 7 de l’ordre du jour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-68
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont MERCREDI 5 AVRIL 2017 "conseillers suppléés :
" procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILEER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 8
FINANCES - Budget primitif 2017 — Adoption du tableau des effectifs au 1” janvier 2017
Dans le cadre de la procédure budgétaire, il convient d'adopter le tableau des effectifs.
Ainsi, le Conseil de communauté, décide, à l'unanimité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriaie,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
e D’ADOPTER le tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents du
personnel de la communauté de communes comme suit ;
e DE PREVOIR les crédits budgétaires y afférents.
Pour extait conforme
CCCE — Délibération 2017-68 Page 1/2 Le DETTES. (2 1e ; Communes du Point 8 de l'ordre du jour HA tons IV- ANNEXE IV IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS a ct
ETAT DU PERSONNEL AU 91/04/2047
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
Dont : TEMPS EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : NON
NON IBUDGETAIRES| POURVUS COMPLET
GRADES QU EMPLOIS {1} CATEGORIES
EMPLOIS FONCTIONNELS
Drecter général Adjonf des series A
FILIERE ADMENISTRATIVE ©
ATTACHE HORS CLASSE
ATFACHE PRINCIPAL
ATTACHE TERRITORIAL
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère chasse
REDACTEUR PRINCIPAL 2ème chasse
REDACTEUR TERRITORIAL
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL lère CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF lère CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
TECHNIQUE ©
INGENIEUR PRINCIPAL
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
TECHNICIEN
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE lère CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE:
SOCIALES
ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
ATSEM lère CLASSE
MEDICO-SOCIALE®
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS
SPORTIVE 9
EDUCATEUR DES APS HORS CLASSE
EDUCATEUR DES APS DE IERE CLASSE
EDUCATEUR DES APS DE 2EME CLASSE
EDUCATEUR DES APS
OPERATEUR DES APS
sw a
AñnomEmezx
STE & 13
savasweghisursun
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Névuswnlslesumsussullulsls
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ll
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CULTURELLE @
BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL
ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ARTISTIQUE
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ASSISTANT DE CONSERVATION 1ERE CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL lère
CLASSE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2ème
CLASSE
ADIOINT DU PATRIMOINE DE lère CLASSE
ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ème CLASSE
16 16
mw>>>>
sn
=|8
xp
-lr
œ œæ w =
w œ œæ a o
[pRel w w uw
ANIMATION ® 75
ANIMATEUR TERRITORIAL
ADJOINT D'ANIMATION IERE CLASSE
ADJOINT D'ANIMATION DE 2ème CLASSE C
POLICE MUNICIPALE $
CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL JERE CLASSE B
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL €
EMPLOIS NON CTIES®
EMPLOIS DE DROIT PRIVE/APPRENTISSAGE
EMPLOIS DE DROIT PRIVE/CUI + AVENIR 32
CONSEILLER INFO ENERGIE
VACATAIRES (Traversées)
Agent recenseur (postes non permanents)
3 postes non pourvus de la Cocoben 3
TOTAL GENERAL C2HS SEE 7184010) un 5 Fi
hors postes non permanents et emplois fonctionnels
liechnicien VE
L'Adf adm 2ème eleen VF
3postes Coçoben
« [fs
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ll
s fole »
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u
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|
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D
um
CCCE — Délibération 2017-68 Page 2/2
LUTTE] : es Le
LOLAUNTC PEU Point 8 de l'ordre du jou:
LORS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-69
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 "conseillers suppléés :
"_ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 3
FINANCES - Indemnité de conseil au Trésorier
À compter de l'installation du nouveau conseil communautaire, il est prévu qu'une indemnité de
conseil puisse être versée au comptable du Trésor et ce pour toute la durée du mandat,
VU l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982,
VU le décret 82-979 du 19 novembre 1982,
VU l'arrêté du 16 décembre 1983,
Après délibération, le Conseil de communauté décide, à l’unanimité moins deux
abstentions :
DE DEMANDER le concours du Trésorier de BENFELD en matière budgétaire, financière et comptable
telles que définies à l’article 1” de l'arrêté susvisé ;
D'ACCORDER l'indemnité de conseil au Trésorier sur la base des taux maxima fixés par l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983.
DE CALCULER cette indemnité selon les bases définies àl’article 4 de l'arrêté interministériel du
16/12/1983 précité qui sera attribuée à M. Philippe MEYER, Trésorier de BENFELD.
DE PREVOIR les crédits budgétaires y afférents.
‘Pour extralt copforme
Communauté de
LICLEUTTE CERN
CET SIT 7]
CCCE — Délibération 2017-69 Page 1/1
Point S de l’ordre du jour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-70 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 "_ conseillers suppléés :
" procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 10
FINANCES - Adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics
Il'est proposé au conseil communautaire d'approuver la convention d'adhésion à la plateforme de
dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».
Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande
publique, la Région Grand Est, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville de Strasbourg et
l'Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la
plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » dédiée à la passation des marchés
publics.
En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace
Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C'est
pourquoi, après les collectivités à l'origine de cette plateforme ont proposé son ouverture à l’ensemble
des collectivités alsaciennes.
L’adhésion à la plateforme apporte l'assurance de bénéficier d’un outil dématérialisé sécurisé simple
d'utilisation, répondant aux exigences réglementaires, et ayant un impact local fort.
Une adhésion gratuite est proposée aux collectivités intéressées, sans surcoût financier, pour utiliser
les services de la plateforme. L’adhésion se fait par une approbation de la convention qui prendre fin
à l'échéance du marché en cours avec la société qui héberge et maintient la plateforme. Une charte
d'utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de
l'ensemble des utilisateurs étant entendu que les communes de l’ex-cocoben, ia compétence est
dévolue à la communauté de communes. Ainsi, le service migrera de Dématis vers cette nouvelle
plateforme.
Après délibération, le conseil de communauté décide, à l'unanimité,
Benfeld et environs. /
. . } Fait à BENFE
i Le Président,
: Jean-Marc
Communeuté de
Communes du
LUE (27 CS
CCCE — Délibération 2017-70 RE TA
Point 10 de l’ordre du jour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-71-1
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 “conseillers suppléés :
“_ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 11
FINANCES - Demande de versement de subvention
Après délibération et sur avis favorable du Bureau réuni le 15 mars dernier,
le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité,
D'AUTORISER le Président à verser la subvention suivante :
Territoire | Demandeur Objet Montant Dispositif | Observations Montant
sollicité | attribué
Rhin Ecoles élémentaires Stage d'escalade 3 jours } (5€*3)*58
Boofzheim et en novembre-décembre 870,00 € | élèves 870,00 €
Gerstheim 2016/janvier 2017 \
e
1 avril 2017
Pour extraïf confo
Fait à BENFELD,/Ae
SOUS-PRÉFECTURE Le Présideht,
2 6 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délibération 2017-71-1 Page 1/1 DECO")
Point 11 de l’ordre du jour SEE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION : 4 2017-71-2 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
conseillers suppléés : MERCREDI 5 AVRIL 2017
" procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 11
FINANCES - Demande de versement de subventions
Après délibération et sur avis favorable du Bureau réuni le 15 mars dernier,
le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité,
D’AUTORISER le Président à verser les subventions suivantes :
Territoire | Demandeur Objet Montant Dispositif | Observations Montant
sollicité attribué
Rhin Ecole primaire Transport pour sortie 301,00 € | Délib juin 25 élèves * 5€= | 125,00 €
Diebolsheim maternelle au Vaisseau le 2013 125€
14/03/17
Rhin Ecole primaire Transport pour classe CM 185,00€ | Délib juin 23 élèves * 5€ = | 115,00 €
Diebolsheim au SMICTOM le 2013 115€
31/03/2017
Pour extrait c rme SOUS-PRÉFECTURE
26 AVR 20t7
67 SÉLESTAT - ERSTEIN |
CCCE — Délibération 2017-71-2 Page 1/1
Point 11 de l’ordre du jour EST AL TER: (OUT PP EST COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté RE
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 "conseillers suppléés
=“ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 11
FINANCES - Demande de versement de subvention
Après délibération et sur avis favorable du Bureau réuni le 15 mars dernier,
le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité,
D’AUTORISER le Président à verser la subvention suivante :
Territoire | Demandeur Objet Montant Dispositif | Observations Montant
sollicité | attribué
T
Rhin Ecole maternelle Sortie pédagogique 645 € Délib juin 129 élèves * 5€ | 645,00 €
Gerstheim 2013 = 645€
Pour extrait/conforme
Fait à BENHELD,
Le Présideht,
avril 2017
SOUS-PRÉFECTURE
26 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
Le LTANTTOPNT PUR
Communes du
LeLEE PTT TS
CCCE — Délibération 2017-71-3 Page 1/1
Point 11 de l’ordre du jour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’'ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53
Nombre de conseillers absents : 8 dont
* conseillers suppléés :
“ procurations : 8
DÉLIBÉRATION
2017-71-4 du Conseil de Communauté
SÉANCE DU
MERCREDI 5 AVRIL 2017
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 11
FINANCES - Demande de versement de subvention
Après délibération et sur avis favorable du Bureau réuni le 15 mars dernier,
le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,
D’AUTORISER le Président à verser la subvention suivante :
Territoire | Demandeur Objet Montant Dispositif | Observations Montant
sollicité attribué
Rhin Collège Gerstheim Echange scolaire - Ecosse | 2 730,00 € | Délib juin 65 élèves * | 2 730,00 €
2013 6 jours * 7€ =
ji 2 730,00 €
CCCE - Délibération 2017-71-4
Point 11 de l'ordre du jour
Pour extrüit confo
Le SOUS-PRÉFECTURE
26 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
Page 1/1 Bet CCAUTDE EU
CETTE ZAC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION : 2 2017-71-5 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
= _ conseillers suppléés : MERCREDI 5 AVRIL 2017 “ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Point 11
FINANCES - Demande de versement de subvention
Après délibération et sur avis favorable du Bureau réuni le 15 mars dernier,
le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,
D’AUTORISER le Président à verser la subvention suivante :
Territoire | Demandeur Objet Montant Dispositif Observations Montant
sollicité | attribué
Rhin Association cycliste 3ème Grand Prix de 300,00 € Délib juin | 250,00 € en 2016 | 300,00 €
d’Erstein Friesenheim 2013 H
|
Pour extrait fonforme
SOUS-PRÉFECTURE /
2 6 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTE
CECE — Délibération 2017-71-5 Page 1/1 ALTO 047
Point 11 de l’ordre du jour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53
Nombre de conseillers absents : 8 dont
* conseillers suppléés :
"__ procurations : 8
du Conseil de Communauté 2017-71-6
SÉANCE DU
MERCREDI 5 AVRIL 2017
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 11
FINANCES - Demande de versement de subvention
Après délibération et sur avis favorable du Bureau réuni le 15 mars dernier,
le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité,
D'AUTORISER le Président à verser la subvention suivante :
Territoire | Demandeur Obiet Montant Dispositif | Observations Montant
sollicité attribué
Erstein Cercle Saint-Etienne Fête des Récoltes d’Antan sur proposition du | 610,00 €
HIN maire
CCCE — Délibération 2017-71-6
Point 11 de l’ordre du jour
Pour extrdïit confo
Faità BENFELD/Îe 41 avril 2017
LS7 SÉLESTAT - ERSTENN
Page 1/1 COCOON Communes du
NET PL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
: L 2017-71-7 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
= conseillers suppléés : MERCREDI 5 AVRIL 2017
2 procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 11
FINANCES - Demande de versement de subvention
Après délibération et sur avis favorable du Bureau réuni le 15 mars dernier,
le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,
D'AUTORISER le Président à verser Ja subvention suivante :
Territoire | Demandeur Objet Montant Dispositif | Observations Montant
sollicité attribué
Erstein Cercle Saint- Summerfescht sur proposition du | 457,50 €
Barthélémy 22 juillet 2017 maire
OSTHOUSE
Pour extraif confarme
CECE — Délibération 2017-71-7 Page 1/1
Point 11 de l’orûre du jour Coinmunauté de
LULU CERETTS
Centén 4 Erabein COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION : : 2017-71-8 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
= conseillers suppléés : MERCREDI 5 AVRIL 2017 "__ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 11
FINANCES - Demande de versement de subvention
Après délibération et sur avis favorable du Bureau réuni le 15 mars dernier,
le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité,
D’AUTORISER le Président à verser la subvention suivante :
Territoire | Demandeur Objet | Montant Dispositif | Observations Montant
sollicité attribué
Benfeld ABRAPA Quote-part portage de repas à 686,20 € 292,50 € + 393,70 € | 686,20 €
domicile (12/2016 et 01/2017)
f 4 Pour exträit conforme
Fait à BENFELD, le 11 avril 2017
Le Président,
Jean-Marc WILLER
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délibération 2017-71-8 Page 1/1 SE
Point 11 de l’orcre du jour St COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION : : 2017-71-9 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
"conseillers suppléés : MERCREDI 5 AVRIL 2017 "_ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 11
FINANCES - Demande de versement de subvention
Après délibération et sur avis favorable du Bureau réuni le 15 mars dernier,
le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité,
D’AUTORISER le Président à verser la subvention suivante :
Territoire Demandeur Objet Ï Montant Dispositif | Observations Montant
| sollicité attribué
Benfeld Patrick WITZ Politique interco de mise 437,00 € 190 m° de façade* 2,30 € | 437,00 €
Herbsheim en valeur du patrimoine
bâti
Pour extrait donfo
Fait à BENFELD, Je 14 avril 20
Le Président
Jean-Marc ÿ LLER
67 SÉLESTAT E + ER:
CCCE - Délibération 2017-71-9 Page 1/1 STEIN RAT Q PA LOT) Point 11 de l'ordre du jour PURES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION : s 2017-71-1 du Conseil de Communauté 0 :
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
“conseillers suppléés : MERCREDI 5 AVRIL 2017 * procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 11
FINANCES - Demande de versement de subvention
Après délibération et sur avis favorable du Bureau réuni le 15 mars dernier,
le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité,
D'AUTORISER le Président à verser la subvention suivante :
Territoire | Demandeur Objet Montant T Dispositif | Observations Montant
sollicité attribué
Benfeld M. Politique interco de mise 506,00 € 220 m° de façade * 2,30 € | 506,00 €
Nourreddine en valeur du patrimoine
KHAMEDJ bâti
Benfeld
Pour extrait conforme
Fait à BENEELD, le 11 avril 20
SOUS-PRÉFECTURE
mr Page 1[167 SÉLESTAT- ERSTEIN nest LU ae CCCE — Délibération 2017-71-10 Point 11 de l’ordre du jour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-72 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 "conseillers suppléés :
“__ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 12
PERSONNEL - création de postes non-permanents pour les services du secteur « sports et
loisirs » et « espaces verts » de la Ville d’Erstein
Pour la saison estivale, il convient, comme chaque année de recruter des agents non permanents. En
l'occurrence, les besoins relevés sur les services de la ville d’Erstein sont :
1) Services « sports et loisirs » :
Pian d’eau du camping :
- Deux opérateurs des activités physiques et sportives à temps complet du 1er juin 2017 au 31
août 2017 pour le plan d’eau du camping. Ils occuperont leur emploi pour 2,5 équivalent temps
plein en fonction de la fréquentation.
2) Service « espaces verts » :
- Un adjoint technique de deuxième classe à temps complet du 1° juillet au 31 juillet 2017
- Un adjoint technique de deuxième classe à temps complet du 1° juillet au 31 août 2017
Aussi, après délibération, le Conseil de Communauté décide à l'unanimité :
VU ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 3 alinéa 1 et 34,
DE CREER :
- deux emplois d'opérateurs des activités physiques et sportives à temps complet du 1° juin au
31 août 2017 pour le plan d’eau du camping (ETP 2,5)
Un emploi d’adjoint technique de deuxième classe à temps complet du 1° juillet au 31 juillet
2017 pour le service « espaces verts »
Un emploi d’adjoint technique de deuxième classe à temps complet du 1° juillet au 31 août
2017 pour le service « espaces verts »
CCCE - Délibération 2017-72 Page 1/2 (CRE ETS Le : cui Communes du Point 12 de l’ordre cu jour
PEN ee DE PREVOIR que dans le cadre du service commun, le coût de ces postes sera intégralement
refacturé à la ville d’Erstein.
Pour extrdit conforme
CCCE — Délibération 2017-72 Page 2/2 er PONT A ; no
Communes du Point 12 de l’ordre du jour COCON EL AETT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-73 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 "conseillers suppléés :
=“ procurations : 8
sous la présidence de M. jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 13
PERSONNEL - Création d'emplois non permanents pour le centre nautique d’Erstein
Pour là saison estivale, il convient, comme chaque année de recruter des agents non permanents. En
l’occurrence, les besoins relevés sont :
Bassins Erstein Détente :
- Deux opérateurs des activités physiques et sportives à temps complet du 1° juillet au 31 août
2017.
Accueil d’Erstein Détente :
- Un ädjoint administratif de deuxième classe à temps complet du 1° juillet au 31 août 2017.
Aussi, après délibération, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 3 alinéa 1 et 34,
DE CREER :
deux emplois d’apérateurs des activités physiques et sportives à temps complet du 1‘ juillet au
31 août 2017 pour les bassins Erstein Détente
Un emploi d'adjoint administratif de deuxième classe à temps complet du 1°" juillet au 31 août
2017 pour l'accueil d’Erstein Détente
Pour extjait conforme SOUS-PRÉFECTURE
|
26 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
LEONE ETS
Caimriunes di
Lenton d'Ersten
CCCE — Délibéretion 2017-73 Page 1/1
Point 13 de l’ordre du jour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53
Nombre de conseillers absents : 8 dont
"conseillers suppléés :
» procurations : 8
Point 14
DÉLIBÉRATION
2017-74
SÉANCE DU
MERCREDI 5 AVRIL 2017
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
PERSONNEL - création et suppression d'emplois suite aux avancements de grades
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil communautaire de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la
nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2017. Cette
modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l'emploi correspondant au grade
d'avancement figurant au tableau qui suit :
so : : Durée Nombre Création du nouvel emploi {nouveau Suppression de l’ancien hebdomadaire de
grade) emploi (ancien grade) . travail
1 Attaché hors classe Attaché principal 35h
2 Attaché principal Attaché 35h
2 ñ ue , . a Rédacteur principal de
Rédacteur principal de première classe deuxème ee 35h
3 Rédacteur principal de deuxième classe Rédacteur 35h
1 Technicien principal de deuxième classe | Technicien 35h
Adjoint administratif 6 Adjoint administratif territorial principal | erttorl rincipal de 35h
de première classe deuxième ne
j
| Adjoint technique 8 Adjoint technique territorial principal de | lertarial na de 35h
ère cl
j PrEMIÈTE L'a5e | deuxième classe
14 Adjoint technique territorial principal de | Adjoint technique hero NC |
2ème classe | territorial |
CCCE — Délibération 2017-74
Point 14 de l'orcre du jour
Page 1/3 ETATS Communex du
LeLCR ET C7 Agent spécialisé principal de première Agent spécialisé principal | 10 8 p , p p p
de deuxième classe des 3 TC+7 TNC classe des écoles maternelles ,
écoles maternelles |
k ec Opérateur des APS 1 | Opérateur des APS qualifié | p . 35H
| | | Principal
| L }
5 Adjoint territorial d'animation principal | Adjoint territorial |
| 4e ème ei 5 x TNC de 2° classe d’animation
En conséquence de quoi,
Sous réserve de l'avis favorable de l’autorité territoriale,
Sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire,
Sous réserve des quotas statutaires,
Vu
publique territoriale,
Après délibération, le Conseil de Communauté décide à l'unanimité,
DE TRANSFORMER les emplois suivants à compter du 1° avril 2017:
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Création du nouvel emploi (nouveau Suppression de l’ancien Durée Nombre P PP l . hebdomadaire de
grade) emploi (ancien grade) . travail
1 Attaché hors classe Attaché principal 35h
2 Attaché principal Attaché 35h
k . u Rédacteur principal de 2 Rédacteur principal de première classe me P p
35h deuxième classe
3 Rédacteur principal de deuxième classe | Rédacteur 35h
1 Technicien principal de deuxième classe | Technicien 35h
. Adjoint administratif Adjoint administratif territorial principal 1 _ .
6 N territorial principal de 35h de première
classe &s deuxième classe
0 . en . Adjoint technique Adjoint technique territorial principal de n .
8 1 N 1q p p territorial principal de 35h première
classe :x
deuxième classe
14 Adjoint technique territorial principal de Acjointechaique 8 TC+6 TNC
2ème classe territorial
||
|
CCCE — Délibération 2017-74 Page 2/3 MEN En
AUNCE CI Point 14 de l’ordre üu jour (CN 277 1 Agent spécialisé principal de première Agent spécialisé principal | | | 10 | , de deuxième classe des | 3 TC+ 7 TNC l | classe des écoles maternelles , | ! écoles maternelles |
LL | 4 ea Opérateur des APS ! | | 1 | Opérateur des APS qualifié p . urces | 35H | | E Principal | Î l ! | Î { | 5 | Adjoint territorial d'animation principal Adjoint territorial | 5 x TNC | | | de 2e classe | d'animation | | Î |
67 SÉLESTAT - ERSTEI
Pour extrait donforme
Fait à BENF,
Le Préside
CCCE — Délibération 2017-74
Point 14 de l’ordre du jour LEONE TS
LOTUS]
LLC ET)
Page 3/3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D'’ERSTEIN
DÉUIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-75 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 "conseillers suppléés : 0
"_ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 15
PERSONNEL - Création et fonctionnement du Comité Technique (CT) et du Comité
d'Hygiène, de sécurité et des conditions de Travail (CHSCT)
En application de la Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République, du 7 août 2015, les
Communautés de Communes du Pays d’Erstein, de Benfeld et du Rhin ont fusionné au
1° janvier 2017 pour former la nouvelle Communauté de Communes du Canton d’Erstein. Dans le
même temps, des services communs ont été créés entre la Communauté de Communes et la Ville
d’Erstein.
Cette fusion a donc entraîné la disparition des Comités Techniques qui existaient au sein de ces
établissements et de la ville d’Erstein, et de fait, la nécessité de créer un nouveau Comité technique,
au sein de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein (celie-ci comptant toujours pius de
50 agents, nombre au-delà duquel une structure propre est obligatoire).
Cet évènement étant intervenu dans la période de 2 ans et 9 mois suivant le renouvellement général
qui a eu lieu le 4 décembre 2014, l'élection a lieu, selon les textes visés, à une date fixée par
l'autorité territoriale, après consultation des organisations syndicales représentées au Comité
technique, ou à défaut des syndicats et sections syndicales qui ont fourni les informations prévues
dans le décret du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
territoriale.
Les élections professionnelles, conduisant à la mise en place du Comité Technique et proposées au
15 juin prochain au sein de notre nouvelle Communauté de Communes du Canton d’Erstein, issue de
la fusion, induisent également la mise en place du CHSCT de la collectivité.
Pour rappel, le Comité Technique est compétent en matière d'organisation générale et de
fonctionnement, d'hygiène et de sécurité et de formation. Pour chaque consultation, il délivre un
avis motivé. L'autorité territoriale n’est jamais liée par cet avis, mais elle est tenue de le recueillir à
chaque fois que les textes le prévoient.
Le Comité Technique est composé de deux collèges, celui des représentants de l’établissement public
et celui des représentants du personnel {avec les titulaires et les suppléants en nombre égal).
L'exigence du paritarisme numérique a été supprimée par la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du
dialogue social. Le nombre de représentants de l'établissement peut désormais être inférieur à celui
CCCE -— Délibéretion 2017-75 Page 1/3 nids int
+ , ie driour CETTE 17)
Point 35 de l’ordre dv iour LAAPAIE ET En des représentants du personnel, mais l'Assemblée délibérante peut maintenir le paritarisme, après
consultation des organisations syndicales.
Le nombre de représentants titulaires est fixé par l'organe délibérant et dépend de l'effectif global au
1% janvier 2017, soit 3 à 5 représentants pour les effectifs compris entre 50 et 349 agents, après
consultation des organisations syndicales. Compte tenu de l'effectif important de la Communauté de
Communes, il semble cohérent de proposer de retenir le nombre maximum de 5 représentants.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail quant à lui a pour mission de
contribuer à là protection de la santé, de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des
agents.
Il procède à des suggestions de mesures, à de la prévention, à des enquêtes en cas de besoin, à des
visites régulières des services, et rend des avis en tant qu’instance consultative quand cela est requis
par la loi.
Il est composé, tout comme le Comité Technique, de représentants désignés par l'autorité
territoriale, et de représentants désignés par les organisations syndicales.
Ces derniers sont désignés sur la base des résultats des élections professionnelles au Comité
Technique, parmi les électeurs éligibles, mais contrairement aux représentants du CT, ils peuvent
être désignés quelle que soit leur place sur la liste électorale. ls devront, pour l’une et l’autre
instance, être désignés dans le mois suivant la date des élections.
S'agissant du CHSCT, le nombre de représentants peut être compris entre 3 et 10 pour un effectif de
plus de 200 agents et doit tenir compte notamment de la nature des risques professionnels. Dans un
souci de cohérence, il est proposé de retenir un nombre égal de représentants du CHSCT à celui des
représentants du CT soit 5 représentants.
La présente délibération instaurant le nombre de représentants au Comité technique doit
intervenir au moins 10 semaines avant la date du scrutin prévu le 15 juin 2017.
Aussi,
Vu l’article 32 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale
Vu le Décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics
Vu le Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail! ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique dans sa version consolidée
Vu le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu l’article 5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales, autorisant les fusions d'EPCI
Vu l'arrêté préfectoral instaurant la fusion des Communautés de Communes du pays d'Erstein, de
Benfeld et environs et du Rhin, datant du 26 octobre 2016
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 27 février 2017, soit
plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1° janvier 2017 et servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 346 agents,
CCCE — Délibération 2017-75 Page 2/3
Point 15 de lordre du jour le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,
1) De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité technique à 5, et un
nombre égal de suppléants,
De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au CHSCT à 5, et un nombre égal
de suppléants,
2} De maintenir le paritarisme numérique au Comité technique et au CHSCT en fixant un
nombre de représentants de l'établissement égal à celui des représentants titulaires et
suppléants du personnel,
3) De prévoir le recueil par le Comité Technique, et le CHSCT, de l'avis des représentants de
notre établissement public.
Pour extrait/coñfqrme
Fait à BENFPLD, IE 5 avril 2017
| - 6 AVR. 2077
67 SELESTATL ER RSTEIN %
CCCE — Délibération 2017-75 Pace 3/3
Point 15 de l’ordre du jour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-76
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 * conseillers suppléés : 0
" procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 16
GENS DU VOYAGE - Versement d’indemnités relatives à des dégradations consécutives
à un passage à l’été 2015
En date du 19 décembre dernier, la Chambre d'Agriculture a produit un bulletin d'estimation des
dégâts consécutivement à un stationnement illégal des gens du voyage sur un terrain situé à
Sermersheim.
Les faits étant établis,
ie Conseil de Communauté décide à l'unanimité
D’AUTORISER le Président à verser une indemnité de 604,97 € à la SCEA de l’Ormatt (Sermersheim)
au titre de perte de récolte et de reconstitution physique, chimique et microbiologique.
Pour extfait conforme
CCCE — Délibération 2017-76 Page 1/1 CRTC ET CAE : , a : Communes du Point 16 de l’ordre du jour CARPE APT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-77 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 "conseillers suppléés : 0
" procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 17
ENFANCE - Demande d'adoption du principe de délégation de service public pour la gestion du
Relais Assistants Maternels (RAM- territoire ex CCPE)
Note explicative de synthèse (article L 2121-12 du CGCT)
Le territoire de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein comprend 28 communes pour
une population totale de 47 076 habitants.
Dans le cadre de la politique globale « petite enfance », l'EPCI propose trois Relais d’Assistants
Maternels répartis par secteur géographique.
e Le Relais d’Assistants Maternels du secteur de Benfeld au bénéfice des communes de
Witternheim, Rossfeld, Kogenheim, Sermersheim, Huttenheim, Benfeld, Kertzfeld, Sand,
Matzenheim, Westhouse, Herbsheim et celui du secteur Rhin oeuvrant sur les communes
Gerstheim, Obenheim, Daubensand, Rhinau, Boofzheim, Friesenheim, Diebolsheim sont
gérés en régie par la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.
e Le Relais d’Assistants Maternels du secteur d’Erstein au bénéfice des communes d’Erstein,
Ichtratzheim, Hipsheim, Hindisheim, Nordhouse, Limersheim, Schaeffersheim, Bolsenheim,
Uttenheim, Osthouse, est géré, quant à lui, en Délégation de Service Public confiée à l’AGF, à
2 reprises déjà, depuis la création du service en 2007
Nature du service
Le territoire intercommunal dispose d’un relais d'assistants maternels (RAM) géré actuellement en Délégation
de Service Public dans le cadre d’un contrat d'affermage arrivant à échéance au 31 décembre 2017. La gestion
a été confiée à l’AGF pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2013.
Le bureau du RAM est situé dans les locaux de l’Espace Jeunes du secteur d’Erstein appartenant à l’EPCI, sise au
4 rue Sainte Anne à Erstein.
A ce titre, le délégataire verse une redevance à l’EPCI, conformément au contrat en cours, à hauteur de 305,28
euros mensuel {base de référence 2016).
La structure emploie 1 personne (soit 0,5 ETP) qui est présente sur la structure aux jours et horaires suivants :
lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 18h30 et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 18h00.
En parallèle, des permanences sont dédiées à l'accueil du public à savoir :
CCCE - Délibération 2017-77 Page 1/7 CT ES
Point 17 de l'ordre du jour Communes du LEE CI *lundi 10h00/16h30 - 16h30-18h30
“jeudi 11h00/12h30 et 13h15/15h30 - 16h00/18h00.
L’animateur répartit son temps de la façon suivante :
> 10h à l’accueil
> 7h30 pour l’administration et les animations
> 15h/an en sus sont consacrées aux réunions organisées par la Communauté de Communes
du Canton d’Erstein.
SChiffres clés
À Données statistiques du RAM d’Erstein (base CAF 2015)
Nombre d’enfants de moins de 3 ans 612
Nombre d’enfants de moins de 6 ans 1224
Familles avec enfants de moins de 6 ans 964
Taux d'activité des familles avec enfants de moins de 6 ans 70,90%
Nombre d'enfants en EAJE 137
Nombre d'enfants bénéficiant du CMG structures | 40
Nombre d’enfants de moins de 3 ans gardés par un assistant maternel | 196
Nombre d'enfants de moins de 6 ans gardés par un assistant maternel | 450
Nombre de familles employant un assistant maternel 383
Taux des assistants maternels de plus de 55 ans 29%
Au sein du secteur d’Erstein, on comptabilise 168 assistants maternels agréés permettant
d'accueillir 628 enfants.
> Coût du service
Le service proposé tant aux familles qu'aux assistants maternels est gratuit.
Le délégataire assume l'exploitation de la structure à ses risques et périls et se rémunère sur :
> la participation de la CAF et éventuellement de la MSA,
> la participation du délégant en compensation de contraintes de service public.
Le délégant à ainsi versé une subvention de 29 310 euros au titre de l’année 2016 et 29 960 euros en 2017
conformément au contrat signé pour une durée de 5 ans entre le délégataire AGF et le délégant, ancienne
CCPE.
S Qualité du service rendu
Depuis 1% janvier 2007, le RAM d’Erstein est animé par une responsable qui assure un travail de qualité tant
auprès des familles qu’auprès des assistants maternels. Elle organise régulièrement des rencontres, travaille en
partenariat avec les structures d'accueil du Jeune Enfant et la CAF et oriente de façon efficace les familles.
Le service rendu peut ainsi être jugé comme étant de qualité.
CCCE — Délibération 2017-77 Page 2/7
Point 17 de l'ordre du jour ENT L'EPCI n'a par ailleurs pas été amenée à gérer des situations « conflictuelles » et n’a pas été saisie de façon
négative par les usagers.
Le RAM d'Erstein bénéficie d’une « image » très favorable sur l’ensemble du territoire {rencontre ASMAT
Benfeld/Rhin).
%Les modes de gestion possibles
Différents instruments juridiques peuvent être envisagés pour la gestion du Relais d’Assistants Maternels.
S'agissant de la gestion de la structure, certains dispositifs s'avèrent impossibles à mettre en œuvre et d’autres
peu adaptés ou inappropriés (contrat de partenariat, affermage avec régie intéressée ou gérance) au regard
des caractéristiques du service.
Les deux possibilités les plus adaptées pour gérer le Relais d’Assistants Maternels à la disposition de l'EPCI
sont :
La gestion en régie (1}, la collectivité compétente assure avec son propre personnel et ses moyens la gestion
du service. Ce mode de gestion est celui dans lequel l'implication de la collectivité est la plus forte et nécessite
un savoir-faire de la part des services.
Par ailleurs, la collectivité assume tous les risques d'exploitation notamment économiques et financiers. Elle
serait, le cas échéant, dans l'obligation de reprendre le personnel en place en leur proposant un contrat de
droit public. Ce choix de gestion directe dépend avant tout d’une volonté politique de maîtriser
complètement le service.
La gestion déléguée (2) : La délégation de service public a pour particularité première et primordiale de
confier à un partenaire extérieur le soin de faire fonctionner un service public en lieu et place de la collectivité.
La gestion peut être déléguée :
+ àune autre personne publique;
e _àune entreprise privée ;
e àäune association.
Le service public est donc assuré par un organisme privé où public agissant pour le compte de la collectivité
dans le respect d’un cahier des charges précis.
Le délégataire exploite le service à ses risques et périls et a l'obligation de reprendre, le cas échéant, le
personnel actuellement en place.
Décision de déléguer un service public
Par ailleurs, en vertu de l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Communautaire se prononce sur le principe de toute délégation de service public local.
Le conseil communautaire doit ainsi se prononcer au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des
prestations que doit assurer le gestionnaire.
# Motivations quant au choix de la formule de DSP
Les modes de gestions antérieures, la nature du service proposé, les contraintes en termes de gestion et de
personnel et la qualité de service rendu, conduiraient davantage à une gestion déléguée. En effet, les
principales motivations pouvant être invoquées sont :
Les responsabilités respectives en termes de relation aux familles, aux assistants maternels, la gestion
du personnel relèvent du gestionnaire,
Le délégataire mettra en œuvre le projet de fonctionnement, le projet pédagogique d'animation et
développera le RAM,
CCCE - Délibération 2017-77 Page 3/7 Communal de
Point 17 de l'ordre du jour Communes du
EREUC IE Le délégataire aura en charge la gestion et l’animation quotidienne du RAM dans le respect des normes
en vigueur dans le domaine de la petite enfance et de l’enfance,
Grâce à leur taille et à la multiplicité des structures gérées, les entreprises ou les associations
spécialisées sont mieux à même d'assurer le remplacement des personnels en place, donc d'assurer la
continuité du service public,
Le gestionnaire retenu devra reprendre, conformément à la règlementation, la responsable du RAM
actuellement en piace. ii sera tenu à régier toutes ies sommes exigibles à compter du transfert et de leur
assurer tous les avantages transmis et non dénoncés,
Sur le plan financier, la gestion déléguée d’un relais d’assistants maternels permet une meilleure
maîtrise des coûts dans la mesure où ils sont analysés, négociés et arrêtés de manière contractuelle en
début de convention pour la durée de cette dernière.
Par conséquent, pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé de confier la gestion de cette structure
à une personne extérieure, par le biais d’une procédure de délégation de service public.
Conformément aux dispositions des articles L.1411 et suivants du CGCT, il est proposé de confier au
délégataire retenu la gestion par affermage du service public d'accueil pour la structure du Relais
d’Assistants Maternels d’Erstein pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2022.
% Type de contrat envisagé
Le nouveau contrat de délégation de service public proposé par voie d’affermage* serait envisagé pour 5 ans,
durée qui paraît la plus adaptée pour un contrat de DSP. Il entrerait en vigueur à compter du 1° janvier 2018
pour arriver à échéance le 31 décembre 2022.
*“L'affermage se définit comme un mode de gestion déléguée d’un service public industriel et
commercial. Les équipements nécessaires à l'exploitation du service sont remis au fermier par la
collectivité qui en a assuré le financement.
Le fermier doit simplement assurer l'exploitation du service. À ce titre, il doit garantir la maintenance
des ouvrages et éventuellement leur modernisation ou leur extension. La rémunération du fermier
repose sur les redevances payées par les usagers. Le risque de gestion repose donc sur le fermier. Ce
mode de gestion se rapproche de la concession mais diffère de cette dernière sur deux points : la
construction des ouvrages nécessaires revient à la personne publique responsable et non au fermier.
I est attendu du futur gestionnaire de s'adapter, conformément au cahier des charges, aux besoins et
demandes des familles, des assistants maternels et de procéder, le cas échéant, aux aménagements
nécessaires après avis préalable de l'EPCI.
Tout aménagement proposé devra bien entendu être établi dans le souci d’une gestion maîtrisée de la
structure.
$ Les grandes orientations du futur cahier des charges
SGestion et exploitation du service en respectant la législation en vigueur pour ce type d’accueil,
SAssurer la continuité du service confié,
SGestion et reprise du personnel dans son ensemble (recrutement, rémunération, congés, formation,
…),
© Communication au délégant de toute information susceptible d'impacter l'évolution de la structure
et visant à l'optimiser,
SPromotion de la structure, du métier d’assistants maternels, de conseil aux familles,
Suivi du projet de fonctionnement et élaboration et mise en œuvre du projet pédagogique et des
animations conformément aux préconisations de l’EPCI
CCCE — Délibération 2017-77 Page 4/7 ATOS
Point 17 de l'ordre du jour CONAUCTENE RECU LE E7 TL 2Développer les synergies avec les deux autres RAM du périmètre intercommunal,
Mettre en œuvre et alimenter une base de données communes au territoire,
SPoursuivre les actions, animations en cours,
Organisation de comités de pilotage (information des parents, définition des objectifs à venir, bilan
de fréquentation lors des animations et financier...)
Présentation des comptes de résultats (détaillant la redevance d'occupation du domaine public, la
rémunération du délégataire avec une participation de la collectivité) accompagnés d’un rapport
d'activités et élaboration du budget prévisionnel,
Entretien et maintenance du matériel et mobilier,
Ces éléments sont donnés à titre indicatif, la version définitive du cahier des charges sera arrêtée par le
Président.
RETRO-PLANNING PREVISIONNEL
Délégation de Service Public pour la gestion du
Relais d’Assistants Maternels
1. Février / Mars 2017 :
9 mars 2017 : Commission jeunesse et aînés : validation du principe de déléguer le service et information
sur le lancement de la procédure de délégation de service public;
& 5 avril 2017 : Conseil communautaire : décision de déléguer le service :
* Transmission du rapport de présentation (caractéristiques des prestations).
-Election de la Commission de Délégation de Service Public/ d'ouverture
des plis ;
Délai de 5 jours francs avant le conseil pour la transmission de lODJ et de la note
explicative de synthèse (article L 2121-12 du CGCT).
2. 24 avril au 29 mai 2017 à midi:
Une pour information
Article 15 du décret du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession :
«IL - Poui les contrats de concession qui relèvent de l'article 10, l'autorité concédante publie l'avis de concession
mentionné à l'article 14 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales
L'autorité concédante apprécie si, compte tenu de la nature ou du montant des services ou des travaux en cause,
une publication dans une revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné ou au Journal officiel de
l'Union européenne est en outre nécessaire pour garantir l'information des opérateurs économiques
raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par le contrat de concession. »
Article 18:
«l. - L'autorité concédante fixe le délai de réception des candidatures ou des offres en fonction notamment de la
nature, du montant et des caractéristiques des travaux ou services demandés au concessionnaire »
- Publicité:
e Procédure ouverte (réception des candidatures et des offres simultanée) ;
+ Publication d'un d'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) au : © BOAMP OU JAL (type DNA)
CCCE — Délibération 2017-77 Page 5/7 CAT
Point 17 de l’ordre du jour Le NES NT) LCI) © Revue spécialisée en complément au besoin
> Profil acheteur CCCE ;
e Date limite de réception des offres : lundi 29 mai 2017 à 12h00
3. Mai/juin 2017 :
NB pour information
Article L 1411-7 CGCT :
| « Deux mois au moins après la saisine de la commission prévue à l'article L. 1411-5, l'assemblée délibérante se
prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation.
Les documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante doivent lui être transmis quinze jours au moins
avant sa délibération. »
Commission de Délégation de Service Public — Ouverture des plis
. Etablissement de la liste des candidats admis à présenter une offre ;
® Analyse des propositions © avis de la CDSP
4. Juillet/Août/Septembre 2017 :
- Ouverture des négociations :
e Organisation des rencontres ;
e Transmission des courriers d'invitation aux candidats précisant les points abordés lors
des entretiens (exiger un retour écrit), 10 jours avant.
5. Septembre/Octobre/Novembre/Décembre 2017 : choix du délégataire :
- Bureau communautaire {octobre) : présentation du dossier ;
- Commission jeunesse et aînés (octobre/novembre) : présentation du dossier;
- Conseil communautaire (novembre) : délibération sur le choix du délégataire et la signature du contrat de délégation :
+ Jransmission à l'assemblée 15 jours avant sa délibération:
© du rapport de la CDSP présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre
et l’analyse des propositions de celles-ci ;
des motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat {rapport du
Maire) ;
note informant les conseillers que le projet de contrat de DSP est tenu à leur
disposition (rédaction du projet de contrat).
- Transmission de la délibération au contrôle de légalité ;
- Publication du dispositif de la délibération approuvant la DSP dans les DNA;
- Signature du contrat de DSP par les deux parties (décembre) ;
- Transmission du contrat et des pièces de la procédure au contrôle de légalité (décembre) © en
LRAR dans un délai de 15 jours suivant la signature ;
= Notification du contrat au délégataire :
e Information de la Sous-Préfecture dans un délai de 15 jours suivant la notification ;
° Courrier au médecin de PMI et à la CAF pour notifier le nom du nouveau gestionnaire le
cas échéant et y faire mention d’une date de prise d’effet.
CCCE — Délibération 2017-77 Page 6/7
Point 17 de l’ordre du jour Cammunez du
Len
Comiminayte de “Les dates seront affinées dans le cadre du cahier de charge et/ou au regard du calendrier des conseils
communautaires pour le second semestre 2017.
0
En conséquence, après délibération, le Conseil de Communauté décide à l'unanimité :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants,
D'APPROUVER le principe d’une gestion déléguée du service public pour un RAM à BENFELD, dont le
contrat présenterait les caractéristiques évoquées précédemment,
D’AUTORISER M. LE PRESIDENT ou son représentant à lancer la procédure de délégation de service
public.
DE RAPPELER que la Commission d'ouverture des plis compétente est celle dédiée à l'enfance.
. Pour extfait conforme
CCCE - Délibération 2017-77 Page 7/7 CERTA
Point 17 de l'ordre du jour Communes du
COTE 1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-78 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 * conseillers suppléés : 0
"_ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d'’Erstein
Point 18
ENFANCE - Création et de désignation d’une commission d'ouverture des plis (enfance) -
Délégation de service public
La commission d'ouverture des plis liée aux délégations de service public doit être élue selon les
règles imposées par le Code général des collectivités territoriales. Cette commission sera
compétente pour toutes les DSP liées à l’enfance (0-14 ans).
Vu l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à
l'élection des membres de la commission d'ouverture des plis.
CONSIDERANT :
- Que conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le
cadre d’une procédure de délégation de service public local lancée par un EPCI, les plis contenant
les offres sont ouverts par une commission notamment composée de :
"l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant dûment habilité par délégation, Président de la commission,
“ cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle
au plus fort reste
- Qu'il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires.
- Que cette élection doit intervenir après que le Conseil ait déterminé les conditions de dépôt des listes de candidat.
- Que dans ces conditions il y a lieu de procéder à l'élection de la commission prévue par l’article
L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions précisées par les
articles D 1411-3 à D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
— Délibé j 17-78 P. CCCE - Délibération 2017-7 age 1/2 CNP
Point 18 de l’ordre du jour COTTON (CLS 1 TS TES Cette commission se réunira dans le cadre des procédures de délégation des services publics liés à la jeunesse et à la petite-enfance.
Après délibération, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité :
e d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l’article L1411-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
e que le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants interviendra auprès du secrétaire de séance.
DE CONSTATER que les listes des candidats qui se sont fait connaître sont les suivantes :
LISTE UNIQUE :
Président : Jean-Marc WILLER
| TITULAIRES : SUPPLEANTS
Michel KOCHER Martine LIMACHER
Dominique HERBETH Suzanne WENDLING
Rémy SCHENK Colette ALIZON
Claude WISSENMEYER Anne SUR-RIEGEL
Nathalie GARBACIAK Renée KONN
En cas d'absence, le président peut être remplacé soit un par un VP dans l’ordre du tableau par défaut et à
l'exclusion des membres de la COP ou par décision expresse de sa part à l’exclusion également des membres
de la COP.
DE PROCEDER à l'élection de la commission d'ouverture des plis qui donne les résultats suivants :
Les candidats figurant sur la liste unique :
Président : Jean-Marc WILLER
TITULAIRES : SUPPLEANTS
Michel KOCHER Martine LIMACHER
Dominique HERBETH Suzanne WENDLING
Rémy SCHENK Colette ALIZON
Claude WISSENMEYER Anne SUR-RIEGEL
Nathalie GARBACIAK Renée KONN
our extfait conforme
SOUS-PRÉFECTURE |
26 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délibération 2017-78 Page 2/2
Point 18 de l’ordre du jour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-79 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 “conseillers suppléés :
"_ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 19
ECONOMIE - Parc d'Activité du Pays d’Erstein (PAPE) : prix de vente des terrains première et deuxième tranche
Par délibération de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein du 26/03/2013, le prix de vente
des terrains du PAPE avait été fixé à 43 € HT le m2. Actuellement, reste à commercialiser une surface
totale d’environ 310.983 m? (79.883 m? sur la tranche 1 et environ 231.100 m? sur tranche 2 à
aménager).
Dans le cadre de la fusion des trois communautés de communes, une délibération sur le prix de vente
des terrains est nécessaire.
Après délibération, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité,
DE FIXER le prix de vente des terrains du PAPE — première et deuxième tranche à 43,00 € HT le m°?.
Fait à BENFELD, le 12 avril 2017
Le Président,
Jean-Marc WILLER
1
SOUS-PRÉFEGTURE
26 1. 207 | Ÿ
67 SÉLESTAT/- ERSTEIN
CCCE - Délibération 2017-79 Page 1/1 Conmnaute de ; TP Lo: LUTTE) Point 19 de l’orère du jour PR t COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-80 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 "conseillers suppléés :
" procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 20
ECONOMIE - Parc d'Activité du Pays d’Erstein (PAPE) : vente du lot n°2 : CIC EST (ZEN RAD)
La société ZEN RAD souhaite acquérir le lot n°2 du Parc d'Activité du Pays d’Erstein (PAPE), d’une
surface d'environ 9 135 m2.
Créée en 1935, la Sàrl ZEN RAD a été reprise en 1993 par M. Dominique MAYER, le dirigeant actuel.
L'entreprise est spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente d'antennes pour camping-
cars. La clientèle est composée de grossistes qui distribuent les produits ZEN RAD au niveau européen.
Au 31/12/2015, l'entreprise réalise un chiffre d'affaires de 1,5 M€ et emploie 12 personnes en CDI.
L'entreprise est actuellement installée à illkirch-Graffenstaden,
M. MAYER envisage de relocaliser la société ZEN RAD sur la ZAE du PAPE à Erstein et souhaite être
propriétaire de ses nouveaux locaux professionnels. Le projet de construction serait porté par une SCI
qui sera chargée :
d'acquérir un terrain sur le PAPE, idéalement le lot n°2 (91 ares),
- de construire 1 200 m? de locaux d'activités composés de 1 000 m? de hall d'activités et de 200 m°?
de bureaux,
de louer les locaux à la société ZEN RAD.
Ce projet devrait s'accompagner de 3 créations d'emploi sous 3 ans.
Le budget du projet immobilier {terrain + bâtiment) est fixé à 1,2 millions d'euros HT.
Après délibération et entendu l'exposé de Mme Claudine HERRMANN, Vice-Présidente,
le Conseil de Communauté décide à l'unanimité :
e__ d'approuver le principe de la cession du lot n°2 du Parc d'Activités du Pays d’Erstein, d’une
surface d'environ 9.135 m? au prix de 43 € HT par m?, soit un montant de l’ordre de 392 805 €
augmenté de la TVA, au profit du crédit bailleur CIC EST, en vue de la poursuite de l’activité
de la société ZEN RAD sur ledit lot par tout moyen (crédit-bail, etc.) ;
+ d'autoriser le Président à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes
du notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre la vente susvisée ;
+ d’autoriser le Président à signer l’acte de vente ainsi qu utes les pièces relatives à cette cession.
Pour extralt conforme
SOUS-PRÉFECTURE
2 6 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE -— Délibération 2017-80 Page 1/1 OT 0 Communes du Point 20 de l'ordre au jour CNP LITE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-81 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
"conseillers suppléés : MERCREDI 5 AVRIL 2017
"_ procurations : 8
Point 21
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
ECONOMIE - Parc d'Activité du Pays d’Erstein (PAPE) : vente du lot n°13A Garage SEPULVEDA (CITROEN).
La société GARAGE SEPULVEDA, souhaite acquérir, en complément de son lot n°13B, le lot n°13A du
Parc d'Activité du Pays d’Erstein (PAPE), d’une surface totale d'environ 2.100 m°2.
La Communauté de Communes du Pays d’Erstein a vendu, par délibération du 24 septembre 2014, le
lot n°13B à la société GARAGE SEPULVEDA.
Le lot n°13B est issu d’une division du lot n°13 initial. Habituellement lorsqu’un lot est divisé, le coût
issu des raccordements supplémentaires est répercuté sur le prix de vente. Par conséquent le lot n°13B
a été vendu à 48 € HT/m?.
M. SEPULVEDA avait posé, en parallèle de cette acquisition initiale, une « option » sur le lot n°13A et,
par conséquent, le prix de vente du lot n°13 intégral (ne nécessitant pas d'aménagements
complémentaires) basculerait à nouveau à 43 € HT/m? le jour où celui-ci achèterait le terrain.
Après délibération et entendu l’exposé de Mme Claudine HERRMANN, Vice-Présidente,
le Conseil de Communauté décide à l'unanimité :
CCCE - Délibération 2017-81 Page 1/1
Point 21 de l’orcre du jour
d'approuver le principe de la cession du lot n°13A du Parc d'Activités du Pays d’Erstein, d’une
surface de 2.100 m°, au prix de 79.300 € HT augmenté de la TVA, au profit de la société
GARAGE SEPULVEDA, ou au profit de toute personne physique ou morale que celle-ci pourra
se substituer, à condition que ladite personne physique ou le représentant de ladite
personne morale exerce une fonction de directeur, président ou gérant au sein de ladite
société et l’acquisition soit réalisée en vue de la poursuite de l’activité de ladite société par
tout moyen juridique que ce soit ;
d’autoriser le Président à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes
du notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre la
vente susvisée ;
d'autoriser le Président à signer l’acte de vente ainsi que toute
cession.
SOUS SRÉFECTURE
2 6 AVR. 2017 Faità BENFELD
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
Ds OC)
LOT NET 10 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-82
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 “conseillers suppléés :
" procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 22
ECONOMIE - Parc d'activité du Pays d’Erstein (PAPE) — Vente SAS Emile
La société SAS Emile, souhaite acquérir le lot n°5B et 5C du Parc d'Activité du Pays d’Erstein (PAPE),
d’une surface totale d'environ 6600 m2.
Créée en juillet 2015 par Messieurs Emile WODLING et Ismet KACAN, la SAS EMILE est spécialisée dans
la promotion immobilière. La SAS EMILE conçoit et commercialise des locaux professionnels destinés
à des artisans.
A ce jour, l'entreprise n’a clôturé aucun bilan financier.
L'entreprise a son siège social au 3A, route de Boofzheim à Matzenheim et exploite 250 m2 de locaux
d'activités au 11, rue de la forêt à Huttenheim.
Messieurs WODLING et KACAN envisagent de créer des locaux professionnels sur la ZAI du PAPE à
Erstein. Ces locaux seront divisés en plusieurs lots puis vendus à différentes entreprises. Le projet de
construction serait porté par la SAS EMILE chargée :
*__ d'acquérir un terrain de 66 ares environ sur le PAPE,
+ de construire 2 400 m? de hall d'activités + 150 m? de bureaux,
*__ de vendre 12 lots de 200 m? de hall d'activités à un prix de vente de 150 000 euros HT à des
entreprises artisanales locales (8 lots ont trouvé preneurs par des artisans du BTP),
* de proposer un pôle administratif et un showroom mutualisé dans les 150 m? de bureaux,
Le budget du projet immobilier {terrain + bâtiment) est fixé à environ 2 millions € HT. La Commission
Emploi et Développement économique ayant validé le projet sur le fond, propose de basculer
l'opération sur le lot n°5A (68,5 ares) afin de laisser disponibles les deux lots précipités d’environs 33 ares chacun.
Après délibération et entendu l'exposé de Mme Claudine HERRMANN, Vice-Présidente,
le Conseil de Communauté décide à l’unanimité :
*__ d'approuver le principe de la cession du lot n°5A du Parc d'Activités du Pays d’Erstein, d’une
surface d'environ 6.850 m? (sera confirmé par arpentage) au prix de 43 € HT par m?, soit un
total de l’ordre de 294 550 €, augmenté de la TVA, au profit de la société SAS EMILE, ou au
profit de toute personne physique ou morale que celle-ci pourra se substituer, à condition
CCCE — Délibération 2017-82 Page 1/2 CTI joe or 1, CETTE TE Point 22 de l’orcre du jour
COLORATION que ladite personne physique ou le représentant de ladite personne morale exerce une
fonction de directeur, président ou gérant au sein de ladite société et l’acquisition soit
réalisée en vue de la poursuite de l’activité de ladite société par tout moyen juridique que
ce soit ;
*__ d'autoriser le Président à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes
du notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre la
vente susvisée ;
* d'autoriser le Président à signer l'acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette
cession.
Pour extrait cafforme
Fait à BEN LD, le 12 avril 2017
Le Prési
Jean
SOUS-PRÉFHCTUR
26 ai 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délibération 2017-82 Page 2/2 Grau : : ; Communes du Point 22 de l'ordre du jour COR PPT TA EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-83 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 “ conseillers suppléés :
“ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 23
ECONOMIE - Parc d'Activité des Nations à Benfeld (PAN) — Quatrième tranche : rachat des
terrains
Dans le cadre du projet d'aménagement de la quatrième tranche du Parc d’Activité des Nations sur le
ban communal de SAND, le portage foncier a été réalisé par l’EPF Alsace sous forme de convention fixant les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens.
La convention signée le 5 juillet 2012, pour une durée de 3 ans, a été prolongée de 2 ans par avenant et arrivera à échéance le 30/08/2017.
Après délibération et entendu l'exposé de Mme Claudine HERRMANN, Vice-Présidente,
le Conseil de Communauté décide à l'unanimité :
+ de procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées section 3 n°1 à 6 et 428 à 431, d’une
emprise foncière globale de 800 ares, auprès de l’EPF d'Alsace, afin de pouvoir disposer du
foncier nécessaire au projet d'extension du Parc d'activité des Nations (quatrième tranche) ;
® d’accepter qu’un acte de cession au profit de la Communauté de Communes soit établi au
prix global de 1.097.828,67€ ;
° de s’engager à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage de l'EPF d'Alsace ;
de s’engager à porter les crédits nécessaires au budget communautaire ;
e _ d’autoriser l’EPF d'Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative ;
° charger et autoriser le Président à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération ;
e__ d’inscrire les crédits nécessaires au budget annexe de la ZAE
SOUS-PRÉFECTURE
26 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délibération 2017-83 Page 1/1
Point 23 de l’ordre du jour
Last TO PTT (I
LOTUTUT OL
Canton dErstem SOUS-PRÉFECTURE
26 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
ARRETE INTERCOMMUNAL
PORTANT REGLEMENT INTERIEUR
D’ERSTEIN-DETENTE PISCINE ET FITNESS
(piscine, fitness, saunas-hammam)
Le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein,
VU les articles L.2213-23, L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Locales,
VU la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme,
VU ia loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme,
VU l’article L.221-1 du Code de la Consommation,
VU ies articles L.1332-1, L.1332-2, L.1332-3, L.1332-4, R.3511-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
VU l’article L.463-3 et L.463-7du Code de l'Education,
VU le Code du Sport et notamment ses articles L.111-3, L.322-7 et L.322-8, VU l’article R.610-5 du nouveau code pénal,
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natations,
VU le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de Sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées,
VU l'arrêté interministériel du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, |
VU l'arrêté interministériel du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées,
VU l'arrêté interministériel du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation,
VU l'arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation d’accès payant,
VU Parrêté interministériel du 27 mai 1999 relatif aux garanties techniques et de sécurité des équipement dans les établissements de baignade d’accès payant,
VU l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement,
VU la circulaire n° 6691 du 20 mai 1966 relative à la surveillance des bassins,
Erstein-Détente Piscine et Fitness - Règlement intérieur - Janvier 2017 1 VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental du Bas-Rhin
VU l'arrêté municipal du 1% août 1994 portant autorisation d’ouverture du Centre Nautique, établissement recevant du public,
VU la délibération du Conseil de Communauté du Pays d’Erstein en date du 4 novembre 2015 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein et modifications de ses statuts,
VU la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2015 approuvant l’extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de communes du Pays d’Erstein VU Flarrêté préfectoral du 30 décembre 2015 portant extension des compétences et modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein CONSIDERANT que dans l'intérêt du bon ordre, de la tranquillité, de l’hygiène et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le fonctionnement de l’établissement Erstein- Détente Piscine et Fitness, géré par la Communauté de Communes du Canton d’Erstein,
ARRETE
Article 1% : Ouverture et tarifs
Les plannings annuels, plages horaires réservées au public ainsi que les tarifs fixés par délibération du Conseil de communauté sont affichés à Erstein-Détente et portés à la connaissance du public par voie de presse, infographie, site Internet de la Communauté de communes et publications diverses.
Article 2 : Accès et redevance
2.1. Généralités (piscine, fitness, saunas-hammam
L'accès à l’établissement Erstein-Détente n’est permis qu’aux personnes munies d’un titre d’entrée individuel ou collectif ; il implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement.
Les utilisateurs se soumettent aux instructions complémentaires du personnel en fonction.
En cas de forte affluence entraînant une sur-occupation des bassins ou en cas de dépassement de la fréquentation maximale instantanée (F.M.E.) ainsi que pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, l’entrée de la piscine pourra être momentanément interdite.
Les tarifs d’Erstein-Détente (piscine, fitness, saunas-hammam,) sont fixés annuellement par
délibération du conseil municipal.
2.2. Accès à l’espace fitness
L'espace fitness est réservé uniquement aux personnes adultes, à partir de 18 ans, ayant
acquitté le droit d’entrée approprié.
La présentation d’un certificat médical est indispensable à l'accès de l’espace fitness ainsi qu’à la participation aux activités collectives (cours dynamique, CAF, étirements).
La capacité d’accueil simultanée de l’espace est de 60 personnes maximum.
L’accès de la salle est interdit au public en dehors des heures d’ouverture.
Erstein-Détente Piscine et Fitness — Règlement intérieur — Janvier 2017 2 lisation des saunas et du hammam
L'utilisation des deux saunas et du hammam est réservée uniquement aux personnes adultes, à partir de 18 ans, ayant acquitté le droit d’entrée approprié.
En cas d’incident, l'utilisateur s’adressera au personnel de l’espace fitness ou aux instructeurs. Il est formellement interdit l’utilisation de matériel de téléphonie ou vidéo dans ces espaces.
Leur accès implique l'adoption des règlementations spécifiques affichées dans la section « sauna » telle que détaillé ci-après :
2.3.1. Utilisation des saunas
Par mesure d’hygiène, prévoyez deux serviettes :
- l’une pour vous allonger,
l’autre pour vous sécher.
Le sauna se prend sans maillot de bain.
Procédure à suivre pour accéder au sauna :
© Prenez une douche tiède ;
Savonnez-vous et séchez-vous bien ;
Allongez-vous ou asseyez-vous sur un drap de bain, y compris les pieds ;
Restez dans le sauna durant une période comprise entre 10 et 15 mn;
Sortez, douchez-vous à l’eau tiède ;
Séchez-vous bien avant d’y retourner pour mieux transpirer ;
Reposez-vous entre chaque séance ;
Recommencez trois fois au maximum et buvez de l’eau pendant les périodes de repos.
0000000
Il est fortement recommandé aux utilisateurs du sauna d’éviter les chocs thermiques. Pour cela, les utilisateurs du sauna s’abstiendront de passer d’une chaleur très forte directement sous une douche glacée. L'utilisateur prendra soin de régler progressivement la chaleur de l’eau de la douche.
Erstein-Détente décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité médicale de l’adhérent et rappelle à chacun qu'il doit faire contrôler par un médecin son aptitude physique concernant la pratique du sauna.
2.3.2. Utilisation du hammam
Le hammam s’utilise dans les mêmes conditions que celles détaillées pour les saunas au point 2.3.1. ci-dessus.
Pour plus d'efficacité, il est demandé aux utilisateurs du hammam :
© de s’assurer que la porte vitrée est correctement fermée ;
o d’éviter de marcher devant la bouche d’arrivée de vapeur.
Article 3 : Admission
L’établissement n’admet pas :
* les enfants de moins de 10 ans non accompagnés par un adulte ;
les animaux ;
*_ les personnes atteintes de maladies contagieuses ou d’affections cutanées ;
Erstein-Détente Piscine et Fitness — Règlement intérieur — Janvier 2017 3 les personnes en état de malpropreté évidente ;
celles dont la tenue et les propos sont incorrects ;
celles qui portent atteinte au bon ordre, à l’hygiène, à la tranquillité, à la sécurité publique, à la décence, à la moralité et aux bonnes mœurs par leur comportement. KKS
Avant d'accéder aux plages, les baigneurs sont tenus de passer sous la douche obligatoire
L'entretien et l’hygiène sont assurés par le personnel de l'établissement selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Responsabilité
4.1. Généralités (piscine, fitness, saunas-hammam)
La non-observation du règlement et tous faits et gestes prohibés entraïîneront en fonction de leur gravité : rappel à l’ordre, expulsion en faisant appel aux Forces de l’ordre si nécessaire, interdiction momentanée ou définitive d’entrer à Erstein-Détente.
En aucun cas, il n’y aura lieu à remboursement des droits d’entrée, de l’abonnement ou du
forfait.
La collectivité ainsi que la Direction de l'établissement déclinent toute responsabilité en cas d’accident consécutif à la non observation du règlement.
4.2. Aptitude physique
Erstein-Détente décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité médicale de l’utilisateur pour les activités proposées à l’intérieur du site et rappelle à l’utilisateur qu’il doit faire contrôler régulièrement son aptitude physique à la pratique des activités concernées.
Les affections dues à l’eau, traitée au chlore gazeux, ne peuvent en aucun cas faire l’objet de
plaintes.
Les baigneurs qui n’ont pas une connaissance suffisante de la natation utiliseront les espaces des bassins réservés aux non nageurs.
4.3. L'espace fitness
L'utilisation des deux salles de l’espace fitness et de son équipement se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
La responsabilité de la commune, propriétaire des équipements, ne saurait être engagée.
Les usagers ne peuvent rendre la commune ou son personnel responsable des problèmes de santé ou de suites médicales consécutives à de mauvaises manipulations.
Article 5 : Surveillance
5.1. Surveillance assurée par le personnel de l'établissement
L'établissement est placé sous la surveillance des Educateurs Sportifs et de la direction de l'établissement. Tous conseils ou observations peuvent leur être adressés.
Erstein-Détente Piscine et Fitness — Règlement intérieur — Janvier 2017 4 Les baigneurs et l’ensemble des usagers d’Erstein Détente sont tenus de se conformer aux
remarques du personnel et de la direction dans l’intérêt du bon ordre et de la sécurité.
L'organisation de la surveillance et des secours le cas échéant, est consignée dans le Plan
d’Organisation de Surveillance des Secours consultable à l’accueil de l’établissement et dont les principes d’intervention sont affichés
5.2. Vidéosurveillance
Erstein-Détente est doté d’un système de vidéosurveillance.
Les caméras de surveillance sont installées et utilisées par l’établissement Erstein-Détente uniquement pour assurer la sécurité des usagers et des entités techniques dans le respect des règles fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisation du système de télésurveillance est un garant supplémentaire dans le fonctionnement et la sécurité des usagers et des entités techniques de l’établissement.
Article 6 : Vestiaires
6.1. Utilisation des vestiaires
Toute personne désirant se changer (déshabillage et/ou habillage) est tenue d’entrer dans les cabines individuelles ou dans les vestiaires collectifs.
Les sections Femmes et Hommes sont distinctes. L'accès de chaque cabine est réservé
exclusivement aux personnes de même sexe, accompagnées, le cas échéant, de leurs enfants de moins de dix ans.
La cabine individuelle ou les vestiaires collectifs doivent être fermés pendant leur utilisation.
L'utilisateur doit s’assurer du verrouillage complet de son casier.
6.2. Perte et vol
Les objets et vêtements sont à ranger dans le casier choisi. Ce casier ne peut être ouvert par une autre personne que celle en possession du bracelet électronique correspondant.
L'établissement n’est pas assuré contre la perte ou le vol de bijoux, d’objets de valeur ou d’espèces, même remis en dépôt au personnel.
Les utilisateurs sont invités à n’apporter aucun objet de valeur. Les objets trouvés devront être ramenés à l’accueil.
Par conséquent, la Direction de l’établissement et son personnel déclinent toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de destruction d’objets ou de vêtements.
Article 7 : Tenue
7.1. Baignade
Une tenue de bain correcte et décente est exigée. Le monokini est toléré sur les plages engazonnées à l’extérieur du bâtiment.
Erstein-Détente Piscine et Fitness — Règlement intérieur — Janvier 2017 5 Par mesure d’hygiène, les bermudas, les shorts, y compris les shorts de type « cycliste », les
justaucorps, les tenues de danse et les sous-vêtements, les paréos et les jupes , courtes ou
longues , d’une manière générale tout vêtement ample destiné à un usage extérieur ne pourra être porté pour la baignade en piscine. Pour ce faire :
Ÿ les femmes et fillettes doivent être en maillot de bain une (1) ou deux (2) pièces ;
Ÿ les hommes en slip de bain uniquement ;
Ÿ les enfants même en bas âge sont soumis aux mêmes dispositions.
Les vêtements utilisés pour la baignade seront constitués de matières « élasthanne » répondant aux normes d’hygiènes en vigueur.
L'accès aux bassins en tenue de ville, pieds nus ou munis de « sur-chaussures », ne pourra se
faire que sur autorisation, en cas de réelle nécessité, à l’appréciation discrétionnaire de la Direction de l’établissement.
Erstein-Détente décline toute responsabilité en cas d’usure prématurée ou de déchirure de maillots et slips de bains lors de l’utilisation du toboggan ou résultant de toutes activités
nautiques.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte au bon ordre, à l’hygiène, à la tranquillité, à la sécurité publique, à la décence, à la moralité et aux bonnes mœurs par leur
comportement est formellement interdit. L’usager serait sanctionné par le renvoi immédiat de la piscine et poursuivi conformément à la loi. L'accès à la piscine pourra lui être interdit pour une période déterminée ou définitivement, sans remboursement des droits d’entrée, de l’abonnement ou du forfait.
7.2. Espace fitness
Une tenue de sport correcte est exigée.
Le port d’un tee-shirt ou de haut de survêtement est obligatoire.
Une paire de chaussures de sport d’intérieur réservée à l’espace fitness est exigée.
Il est indispensable de prévoir une serviette autre que celle utilisée à la piscine, à poser sur les appareils avant leur utilisation.
7.3. Espace « saunas-hammam »
Le port de tous vêtements est interdit dans les saunas et dans le hammam.
Article 8 : Protection des installations
Il est interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts
sont réparés par les soins de la Ville le seront aux frais des contrevenants sans préjudice des poursuites pénales.
Les baigneurs ne peuvent accéder aux plages qu’en tenue de bain et pieds nus ou en sandale de piscine pour éviter toute dégradation.
Erstein-Détente Piscine et Fitness — Règlement intérieur — Janvier 2017 6 Article 9 : Prescriptions diverses et interdictions
Toute personne, et en particulier celle ne sachant pas nager, est tenue de vérifier la profondeur de l’eau avant d’entrer dans un bassin en fonction de ses aptitudes en fonction des personnes qu’il a sous sa garde.
Les enfants de moins de dix ans n'auront accès aux installations qu’accompagnés d’un adulte sachant nager et en tenue de bain.
9.1. Interdictions (piscine, fitness. saunas-hammam)
Il est interdit :
Ÿ de séjourner dans l'établissement en dehors des heures d’ouverture de l’établissement ;
NN de séjourner dans les couloirs desservant les cabines ;
NN de pénétrer à l’intérieur des zones interdites signalées par des panneaux ou des
pancartes ;
d’importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux ;
de pousser ou jeter à l’eau les personnes stationnant aux bords des bassins ;
de simuler la noyade, sous peine de renvoi immédiat ou définitif ;
de jouer à la balle ou au ballon au bord des bassins ;
KOKOK
OK
OK
de manger ou de boire à l’intérieur de l'établissement à l’exception des espaces réservés à cet effet ainsi que sur le gazon à l’extérieur du bâtiment ;
Ÿ_ d'introduire des boissons ou alcoolisées dans l'enceinte d’Erstein-Détente :
*”_ de mâcher du chewing-gum en se baïgnant ;
Ÿ_ de courir sur le carrelage au bord des bassins et dans le hall d’accueil;
*_ de fumer à l’intérieur du bâtiment ;
Ÿ_ d’abandonner, de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées à leur collecte ;
Ÿ_ de séjourner dans les vestiaires, cabines douches et sanitaires ;
*_ de se déshabiller en dehors des cabines ou vestiaires collectifs ;
Y_ d’exercer un commerce quel qu’il soit ;
Ÿ d’amener des objets dangereux notamment en verre dans l’enceinte du bâtiment ;
Ÿ_ de se baigner le corps enduit d’huile solaire ;
*_ de cracher, uriner ou polluer l’eau par quelque moyen que ce soit ;
Y_ d’utiliser des masques de plongée avec écran en verre :
*_ de se savonner ailleurs qu’aux douches des vestiaires ;
*_ d'utiliser des produits lavant dans le bain bouillonnant ;
Il est interdit aux utilisateurs de manger dans l’espace fitness, d’y amener des boissons alcoolisées : seule l’eau y est autorisée.
Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les instructeurs et en cas de nécessité par , la Direction ou les Forces de POrdre.
Erstein-Détente Piscine et Fitness — Règlement intérieur — Janvier 2017 7 9.2. Prescriptions :
Il est conseillé aux usagers d’Erstein-Détente :
Y de se déshabiller dans les cabines de déshabillage avant de mettre leur affaires
dans les casiers ;
YŸ de se doucher et se savonner avant l’accès aux bassins ;
NN d’attacher les cheveux longs et mi-longs ;
Y de demander aux instructeurs l’autorisation d’utiliser des ballons ou tout autre
matériel ludique ou de plongée ;
Ÿ les repas peuvent être tirés du sac uniquement à la cafétéria de l’étage ou sur les pelouses extérieures ;
Y_ d’utiliser à volume réduit les appareils sonores et uniquement à l’extérieur ;
Ÿ_ d’obtenir une autorisation préalable auprès de la Direction pour l’usage d'appareils photos ou vidéo ;
Ÿ d'obtenir une autorisation préalable de l’Instructeur de Surveillance pour la pratique de l’apnée statique ;
Y de s’assurer avant de plonger dans l’eau, qu'aucun danger n’existe tant pour soi que pour autrui ;
$ d’avoir 18 ans pour accéder à l’espace « saunas-hammam » ;
Y_ de quitter les bassins, les plages, l’espace fitness et l’espace « saunas-hammam » dans les délais prescrits par la Direction d’Erstein-Détente.
9.3. Recommandations pour l’utilisation de l'Espace fitness :
Le plus grand soin dans la manipulation des appareils est recommandé pour des raisons à la
fois de construction des équipements et de préservation de la santé des utilisateurs.
Les poids des appareils à poulies doivent être reposés doucement et non lâchés brusquement.
Les haltères doivent être déchargés et les poids rangés dans un endroit prévu à cet effet après leur utilisation.
Il est recommandé d’éviter de soulever des charges record sans aucun échauffement préalable, ni personne pour assurer la sécurité.
Il est conseillé de travailler les exercices avec une personne pour assurer sa sécurité.
Il est indispensable de bloquer les poids de la barre de « squats » et du « développé-couché ».
Article 10 : Bassins
Le planning de surveillance des bassins inscrit au Plan d’Organisation de la Surveillance et
des Secours fait autorité :
Erstein-Détente Piscine et Fitness - Règlement intérieur — Janvier 2017 8 > Pataugeoire (0.30 m } : température 30° C
La pataugeoire est exclusivement réservée aux enfants en bas Âge jusqu’à 5 ans sous la surveillance d’un adulte. Le port d’un maillot de bain y est obligatoire. Les sous-vêtements sont interdits.
> Bassin ludique : température 28° C
La profondeur du bassin ludique varie de 0 et 1,40 mètre. Il est divisé en deux zones réparties comme suit :
* 0 à 80 cm : zone réservée aux personnes ne sachant pas nager ;
* le canal de nage à contre-courant et donnant dans le grand bassin 0,80 à 1.40 m est strictement réservé aux nageurs
> Grand bassin de natation : température 28° C
Il est conseillé d’y nager en longueur et interdit d’y plonger, à l’exception du côté vitré sud.
> Toboggan et fosse de réception : température 28° C
La descente du toboggan est prévue pour une (1) seule personne à la fois. La Direction décline toute responsabilité en cas d’accident dû au non respect de cette clause. Les enfants de moins de 6 ans pourront être accompagnés de l’un de leurs parents ou d’une personne majeure à condition qu’ils soient tenus assis.
Les enfants de moins de 6 ans ainsi que les enfants non nageurs doivent être surveillés lors de leur passage dans la zone de réception (profondeur 1,50 m) jusqu’à leur arrivée à l’échelle d'évacuation.
Aussitôt arrivé dans la fosse de réception, l’utilisateur du toboggan doit évacuer celle-ci par Péchelie de sortie et ne pas stationner sous le toboggan ni sur les murs latéraux.
L’utilisateur suivant doit attendre le feu vert avant de s’élancer à son tour et s’assurer qu’il ne percutera pas son prédécesseur ni sur le toboggan ni dans la fosse de réception. Il sera responsable dans l’éventualité d’un accident dû à ce non respect.
> Bain bouillonnant : température 33° C
Il est conseillé aux baigneurs (adulte et enfant de plus de six ans révolu exclusivement) de ne pas séjourner plus de dix (10) minutes dans le bain bouillonnant chloré.
Le baïn bouillonnant chloré n’est pas recommandé aux enfants de moins de 6 ans.
Il est interdit d’y plonger tout objet ludique tels que brassards, bouées, planches et d’y plonger sous l’eau troublée par la production de bulles.
Article 11 : Parkings
Les voitures, motocyclettes, bicyclettes et engins de toutes natures, doivent être garés sur les seuls emplacements prévus à cet usage et ne peuvent circuler sur la zone de stationnement de voiture.
La zone de dépose des Bus peut être utilisée le soir après 17h00 ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.
Erstein-Détente Piscine et Fitness — Règlement intérieur — Janvier 2017 9 Erstein-Détente n’est pas responsable de la garde desdits véhicules, ni des objets s’y trouvant à l’intérieur dont l’ensemble demeure assuré par leur propriétaire.
Article 12 : Utilisation de l'établissement par des groupes, des associations, des scolaires Les groupes souhaitant utiliser le complexe aux heures d’ouverture au public sont soumis à la présente réglementation complétée d’un formulaire spécifique à remplir lors de chaque venue et intitulé « Les onze commandements des groupes » joint au présent arrêté.
Les associations, les publics scolaires et les Instituts fréquentant Erstein-Détente aux heures qui leur sont réservées auront préalablement établi une convention d'utilisation de
l’équipement aux conditions fixées dans cette dernière et sur la base des tarifs fixés
annuellement par délibération du conseil municipal.
Article 13 : Utilisation de l’établissement pour des manifestations diverses
Les installations sportives pourront être utilisées à d’autres moments pour des manifestations de tous genres telles que Fête de Noël de sociétés, anniversaires, compétitions sportives ou autres manifestations culturelles.
La Communauté de communes du Canton d’Erstein tiendra compte de l’objet de la
manifestation envisagée par le demandeur et du nombre de participant pour accepter ou non son déroulement. Dans l’affirmative, une convention de mise à disposition des locaux sera établie entre la Communauté de communes du Canton d’Erstein et l’utilisateur. La location se fera aux conditions établies par la convention de mise à disposition et sur la base des tarifs
fixés annuellement par délibération du conseil municipal.
Article 14 : Enseignement de la natation non scolaire
L'enseignement de la natation non scolaire reste l’exclusivité des Educateurs Sportifs de la Ville d’Erstein.
Tout contrevenant à cette disposition sera immédiatement expulsé, au besoin par la Force
publique. L'accès à la piscine pourra lui être interdit pour une période déterminée ou
définitivement, sans remboursement des droits d’entrée, de l’abonnement ou du forfait.
à
à
Article 15 : Carte d’abonnement et de forfaits perdue ou volée
En cas de perte ou de vol de la carte d’abonnement ou de son forfait, l'utilisateur devra en informer dans les plus brefs délais le service d’accueil d’Erstein-Détente.
La procédure d’opposition de cette perte ou de ce vol sera enregistrée par le service d’accueil
d’Erstein-Détente.
Une nouvelle carte d’abonnement annuel ou une nouvelle carte de forfaits, représentant 50% de la valeur initiale pourra être délivrée à l’utilisateur sur Présentation d’un justificatif d’achat datant de moins de 6 mois.
Erstein-Détente Piscine et Fitness — Règlement intérieur — Janvier 2017 10 Article 16 : Abonnement annuel
La validité de l’abonnement annuel ne pourra en aucun cas être prolongée ou rechargée quel que soit le motif de non utilisation invoqué (congés, accident, maladie, déménagement, etc ).
Les tarifs des abonnements annuels tiennent déjà compte des périodes de fermetures obligatoires.
Article 17 : Billard — Canoë- kayak
L’accès à la salle de billard, et au Club de Canoë-kayak est limité aux membres respectifs de ces deux associations et exclusivement dans un cadre associatif. L’accès ne peut se faire à partir de la piscine.
Par exception à la disposition ci-dessus, les membres handicapés devant utiliser l’ascenseur
du hall de l’entrée principale de l’établissement sont autorisés à accéder à la salle de billard et à partir de la piscine.
Une convention spécifique avec les membres des deux associations est élaborée séparément. Cette convention de mise à disposition des locaux est établie entre la Communauté de communes du Canton d’Erstein et l’utilisateur. La location se fait aux conditions établies par la convention de mise à disposition et sur la base des tarifs fixés annuellement par délibération du conseil municipal.
Article 18 : Cafétérias
L'accès à l’espace cafétéria circulaire, côté piscine, n’est accessible que par l’espace bassin et est soumis au présent règlement.
L'accès à l’espace cafétéria du 1° étage, côté visiteurs, est réservé aux parents et
accompagnateurs des membres actifs des associations partenaires, aux baigneurs avant ou
après leur séance dans l’espace bassins ainsi qu’à la clientèle de l’espace fitness. Il est soumis au présent règlement.
Les personnes non clientes ou non actives dans l’établissement ne peuvent séjourner dans cet espace.
Les distributeurs automatiques appartenant à une société externe, le personnel d’Erstein- Détente ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements et ne pourra en aucun cas rembourser les denrées non obtenues.
Article 19 : Fermeture
La Direction d’Erstein-Détente et le Communauté de communes du Canton d’Erstein
informeront sa clientèle des mesures de fermetures techniques obligatoires dans le cadre de la
législation ou provoquées par des travaux ou incidents imprévus.
Article 20 : Sanctions
Indépendamment des mesures d’expulsion momentanée ou définitive prévues aux articles 4, 7 et 14, toute infraction au présent arrêté sera poursuivi conformément à la loi.
Erstein-Détente Piscine et Fitness — Règlement intérieur — Janvier 2017 11 Article 21 : Dispositions finales
Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes du Canton d’Erstein, le Directeur de l’établissement Erstein-Détente et le Responsable de la Police municipale de la
Ville d’Erstein sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Article 22
Ampliation du présent arrêté est transmise :
- au Sous-Préfet de l’arrondissement de Sélestat-Erstein ;
- au Directeur Général des Services de la commune d’Erstein ;
- à la Responsable de l’établissement Erstein-Détente ;
- au Chef de la Police municipale de la commune d’Erstein ;
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Erstein ;
- au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d’Erstein ;
- au Directeur de la Direction Départementale de Jeunesse et Sport du Bas-Rhin - Affichage.
Fait à Erstein, le
Le Président de la Communauté
de Communes du Canton
d’Erstein,
Jean-Marc WILLER
Erstein-Détente Piscine et Fitness — Règlement intérieur — Janvier 2017 12 D
2)
3)
4
5)
6)
7)
8)
9)
-13-
«Les onze commandements des £roupes »
visé par l’article 12 du présent arrêté
Vous allez vous baigner avec un groupe dont vous êtes responsable. Nous vous
demandons de bien vouloir lire et appliquer les 10 commandements suivants :
Dans les vestiaires restez en groupe.
Chaque personne prendra une douche avant la baignade.
Lors de l’arrivée à Erstein Détente un des responsables du groupe se présentera à l'accueil et informera ce dernier de l’arrivée du groupe. Le M.N:S. indiquera les postes de surveillance et les zones à risques.
Pour les enfants de 12 ans et moins, il faut adapter les systèmes de duo-surveillance.
Les enfants sont placés deux par deux pendant l’ensemble de la baignade, chaque
enfant est responsable de son partenaire. S’il ne le trouve plus à un moment, il prévient
son responsable de groupe de toute urgence.
Chaque responsable de groupe est dans l’eau avec les enfants. Il est responsable d’un
groupe bien précis n’excédant pas 10 enfants et à un rôle bien actif.
L'utilisation du toboggan, zone à risques, est autorisée de la manière suivante : un responsable en bas du toboggan assurant les réceptions. La position est allongée sur le dos les pieds en avant.
Les responsables du groupe donneront un point et une heure de rencontre au groupe pour permettre la sortie dans de bonnes conditions, ils compteront alors les enfants.
Nous vous rappelons qu'il est interdit de courir et de plonger dans l’ensemble de
l’espace bassin, à l’exception de la zone profonde côté sud du grand bassin.
10) L'équipe des M.NS. d’Erstein Détente assure la sécurité aquatique. Vous resterez dans tous les cas et en permanence responsable de l’ensemble de votre groupe tant au
niveau sécurité que discipline.
11) L'enseignement de la natation est l'exclusivité des M.N.S. Nul ne peut organiser quelque forme d’enseignement que ce soit, sans l’accord préalable de ia Direction.
Erstein-Détente Piscine et Fitness — Règlement intérieur — Janvier 2017 13 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-84
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
"_ conseillers suppléés : MERCREDI 5 AVRIL 2017 “ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 24
SPORT - Centre Nautique d'Erstein — Règlement intérieur
Il'est proposé au Conseil communautaire de prendre connaissance des dispositions du règlement
intérieur ci-joint en annexe et d'approuver ce document.
Après délibération, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité d'approuver ce document.
ET
Le Préside
Jean-Mar
CSA
26 ar lon
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délibération 2017-84 Page 1/1 DOTE TRE PE 4 ; ordre du . Communes du Point 24 de l’ordre du jour
(SO re SOUS-PRÉFECTURE
26 AVR. 2017
57 SÉLESTAT - ERSTEN Communauté de
On Ta ele
Canton d Erstein
CENTRE AQUATIQUE
ERSTEIN-DETENTE
PLAN D'ORGANISATION
DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS
2017
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’'ERSTEINEn SOMMAIRE
1. CARACTERISTIQUES DE L'ETABLISSEMENT
a)
b)
c)
d}
Les éléments constituants
Les particularités d'ERSTEIN — DETENTE
Les risques identifiés en 20 années de fonctionnement
La maintenance et la prévention
IL PLAN DES INSTALLATIONS PISCINE ET FITNESS
a)
b)
c)
d}
e)
Localisation des postes de surveillance
Localisation et identification du matériel de sauvetage et de secours
Localisation de la station de chlore gazeux et de l'alarme
Stockage et nature des produits d'entretien et produits dangereux
Localisation des issues de secours et des extincteurs
I. ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
a)
b)
c)
Surveillance des bassins et main courante
Surveillance de l’espace fitness
Moyens de communication
IV. MISE EN OEUVRE DU P.O.S.S ET DES RECYCLAGES
a) Plan d'intervention lors de noyades ou d'accidents graves
b) Plan d'intervention lors d’un incendie /
c) Descriptif des plans à mettre en œuvre pour affichage.
d) Recyclages
e) Approbation du POSS par l’ensemble du personnel
V. ANNEXES
a) Textes en vigueur
b) Diplôme des instructeurs Surveillants et Enseignants
c) Horaires d'ouverture et planning d'occupation de l’établissement.
d) Règlement Intérieur
e) Définition du mode de traitement des anomalies relevées concernant les
analyses de l’eau
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’'ERSTEIN Es Mise à jour 2017
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article 6 du décret du 20 octobre 1977 modifié est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité de l'établissement, (ANNEXE 1)
Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques et au fitness ainsi que la planification des secours.
Il'a pour objectif de :
Prévenir les accidents par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement et aux activités dispensées
- Préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs
Préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d’accident.
En 1994 un plan d'intervention a été adopté par l'équipe du personnel de l'équipement et affiché dès l'ouverture au public le 02 08 94.
Depuis la publication de l'arrêté du 16 juin 1998 ce plan initial d'intervention a été complété par les éléments requis.
L'expérience de 20 années de fonctionnement a entraîné des modifications dans l'utilisation des espaces à l'instar du local des Educateurs Sportifs converti en infirmerie, ou l'attribution ponctuelle des vestiaires de l'espace fitness à d’autres groupes.
Au fil des travaux d'extension et des rénovations tous les espaces de l'équipement sont pris en compte dans ce document, l'espace bassins restant inchangé :
+ __ Espace Forme : 2 Saunas —1 hammam, 1 salle de repos, 2 douches, 1 sanitaire
+ Espace fitness : 1 salle de cours collectifs, 1 salle de musculation, 2 vestiaires avec douches
Collectives, 2 douches fermées et 2 sanitaires
+ _Vestiaires collectifs :(4 à l'étage) pour les groupes de baigneurs (scolaires et associations)
+ Espace personnel : 1 kitchenette 2 sanitaires, 2 douches et 1 espace de déshabillage
+ Bureau pour les référents des 5 Pôles de fonctionnement de l'équipement.
+ Salle de réunion : (Attribuée en exclusivité aux activités de l'Erstein- Aquatic- Club)
+ Espace de stockage : douches et bureau (Attribué en exclusivité aux activités de l'association Canoë-Kayak)
+ Local de rangement de produits dangereux, construit sur l'extérieur du bâtiment.
En application de la loi n°84-640 du 16 juillet 1984 modifiée
Du décret 93-110du 3. 09. 1993 et des arrêtés des 13 janvier 94 et 16 juin 98
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN IE . Dénomination de l'établissement:
ERSTEIN-DETENTE « PISCINE ET FITNESS »
Adresse: Rue de la Sucrerie 67150 ERSTEIN Tél. Standard Piscine 03 88 98 28 00
FAX 03 88 98 28 01
Messagerie : piscine@ville-erstein.fr
Propriétaire de l'établissement: Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN Exploitant de l’établissement: Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN Représentant légal: M. Jean-Marc WILLER Président C.C.C.E.
Responsable du service des sports : M Jean-Baptiste LEBLOND / 03 88 64 66 35
Responsable de l'équipement : Thierry GOETZ
Direct: 03 88 98 19 59 Bureau ou Poste 42 par l'accueil du 03 88 98 28 00 Portable: 06 11 59 37 31
Adjoint au responsable : Julien MILD
Portable: 06 59 31 56 71
N° de téléphone des responsables techniques d’astreinte
J.P KOENIG Portable: 06 74 94 03 84
W. LEURS Portable: 06 79 31 20 71
N° d’astreinte de la Société de Maintenance : Prestataire extérieur (Traitement AIR-EAU- CHAUFFAGE)
Bureau Central: 03 88 44 66 00
Astreinte: 08 11 20 20 31
Nature de la gestion: Régie Municipale Directe de Recettes
Régisseur principal : Sandrine MULLER
N° SIRET: 200 067 924 000 15
Compagnie d'assurance Responsabilité Communale: SMACL
Date de mise en fonctionnement de l’établissement: 12 juillet 1994
Date d’ouverture du public: 2 août 1994
Nombre d'agents: 20 permanents / 3 saisonniers (15 juin — 31 août)
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN ER Dal CENTRE NAUTIQUE ERSTEIN - DETENTE : Agents
RESPONSABLE
Thierry GOETZ Educateur des Activités Physiques et Sportives principale Îere ciasse .Titujaire
Brevet d'Educateur Sportif-2è"e degré
RESPONSABLE DES BASSINS
Julien MILD natation Educateur des Activités Physiques et Sportives, Titulaire (Jardin aquatique, Enseignement scolaire, Aquabike)
RESPONSABLE ADJOINT DES BASSINS
Jimmy TOMASINI natation Educateur des Activités Physiques et Sportives principale *#* classe Titulaire
(Jardin aquatique, Enseignement scolaire, plannings)
Marlène PIRES natation Educateur des Activités Physiques et Sportives, Contractuelle BÉESAN (Aquabike,, Aquagym Enseignement scolaire, Bébés nageurs)
Florent DEHON natation Educateur des Activités Physiques et Sportives, Contractuel {Aquabike, Aquagym, Enseignement scolaire)
Mathieu WALTER natation Educateur des Activités Physiques et Sportives, Contractuel (Jardin aquatique, Enseignement scolaire, plannings)
Céline ROGER natation Educateur des Activités Physiques et Sportives, Contractuelle BEESAN (Aquabike,, Aquagym Enseignement scolaire, Bébés nageurs)
Apprenti(e) natation Apprentie, BP JEPS activités natation
RESPONSABLE DE L'ESPACE FITNESS
Smaïl BELLAL fitness Educateur des Activités Physiques et Sportives principale 1ère classe Titulaire
Master 2 de Management et Entrainement sportif
Organisation matérielle de l'espace, plannings,
Apprenti(e) fitness Apprentie, BP JEPS FF (Forme et Force)
RESPONSABLE DE L’ACCUEIL-CAISSE
Sandrine MULLER accueil Régisseur Principal, Adjoint administratif 1erre classe Titulaire Responsable encaissements, gestion système, contrôle accès, statistiques, facturation, organisation du pôle accueil, classements.
Myriam FLUCKIGER accueil Adjoint administratif qualifié, Titulaire Accueil, caisse.
Giulia RUEDA accueil Adjoint administratif 19 classe Titulaire. Régisseur Adjoint Accueil, caisse, centres aérés, fournitures de bureau, infos sur site et au personnel, suivi de la fréquentation hebdomadaire
TECHNIQUE
Jean-Philippe KOENIG technique Agent de Maîtrise, Titulaire. Maintenance et entretiens généraux. Traitement eau/air, coordination avec les services techniques ville, les intervenants extérieurs.
Wilfried LEURS technique Adjoint technique 2ê" classe Titulaire. Adjoint maintenance générale de l'équipement, relations avec les fournisseurs et intervenants extérieurs,
plannings.
RESPONSABLE ENTRETIEN
Sylvie GUTTMANN entretien Adjoint technique 2°" classe Titulaire. Planification du travail, gestion des produits d'entretien avec les agents techniques
Josiane ADAM Adjoint technique 2°" classe , Titulaire
. Hygiène et Entretien Clarisse EHRARDT Adjoint technique 22" classe , Titulaire
Nathalie KUHN Adjoint technique 1ere classe, Titulaire Présence Vestiaires
Josiane REIBEL Adjoint technique 2È" classe Stagiaire
Renforts extérieurs :
+ Association « Réagir » pour l'entretien, société AF Sports à l'espace fitness + Société « AF-Sports » pour la réalisation des cours collectifs à l’espace fitness
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’'ERSTEIN TABLEAU DES SURFACES
ERSTEIN —- DETENTE PISCINE + FITNESS
REZ DE CHAUSSEE
Nature des locaux Surface en m2
Hall d'accueil 90,07
Local — Caisse — Secrétariat 12,33
Sanitaires publics hall FAT
Bureau direction 20,25
Vestiaires piscine 204,09
Douches 30,75
Sanitaires hommes 6,42
Sanitaires femmes 3,89
Sanitaires handicapés 8,21
Grand bassin de natation 275,00
Bassin ludique 182,91
Bassin réception toboggan 30,60
Pataugeoire circulaire 21,23
Plages intérieures et cafétéria 755,13
Infirmerie — lavabo Sanitaires MNS 17,77
Rangement sous escalier 11,00
Passage vers local entretien 13,11
Local plongée sous — marine 15,42
Local rangement matériel pédagogique 30,00
Local entretien et rangement produits 40,00
non dangereux
Local électrique Fitness 19,76
Douches et vestiaires Fitness 126,93
Espace Saunas — Hammam 89,63
Local technique, salle de repos, douches, WC
Zone Canoë Kayak 147,00
Local rangement produits dangereux 14,00
Locaux techniques et chaufferie 155,61
Local stockage billard 18,50
Ascenseur 3,20
TGBT - Transformateur 17,86
TOTAL REZ — DE CHAUSSEE 2 468,14
ETAGE
Nature des locaux Surface en m2 Couloir de circulation 12,80
| MMSSTEIde cours cofecitssiiness DÉS
Salle delmusculation fitness ;
Salle de réunion 53,00
Couloir d'accès à la Salle de Réunion 17,30
Vestiaires collectifs x 4 169,85
Couloir d'accès aux vestiaires 40,65
Bureau des 5 référents 27,65
Dégagement 10,50
Locaux Personnel 57,40
(salle à manger, douches, WC, Vestiaires)
Espace Billard Indépendant 182,33
TOTAL ETAGE 859,68
Galerie technique en sous — sol 520,00
TOTAL SURFACES 3 847, 82
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’'ERSTEIN I. CARACTERISTIQUES DE l’'ETABLISSEMENT
a) Les éléments constitutifs de l’espace piscine
4 - Depuis l’origine
LE GRAND BASSIN DE NATATION
Au rez de chaussée le bassin de natation (15m x 25m) carrelé de bleu ciel et bleu marine est destiné à l'ensemble des activités de la natation scolaire et associative. La température de l'eau y est de 27° à 32° selon les activités.
Ilest divisible en 6 couloirs de 2,50m. Profondeur de 0,80cm à 1,80 cm.
LE CANAL DE NAGE avec les jets à contre courant prend son origine dans l'axe du grand bassin et se développe en un BASSIN LUDIQUE qui se termine en pente douce. De forme très libre, il comporte des éléments d'animation, champignon et grenouille aquatiques. La température de l'eau peut y être largement augmentée pour y pratiquer l'activité Bébés Nageurs( 32°).
La profondeur progressive de 0,00 à 1,20 m. permet l'accès aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'aux fauteuils roulants.
Une ligne de séparation avec flotteurs délimite l'espace à 80 cm de profondeur.
LE BASSIN DE RECEPTION, profondeur 1,15 m, du Grand TOBOGGAN JAUNE de 32M de long attenant au bassin ludique tranche avec sa profondeur et sa couleur.
LA PATAUGEOIRE circulaire est implantée dans l’espace ouest à proximité immédiate de la cafétéria réservée aux baigneurs.
LE SPA ou BAIN BOUILLONNANT est situé en face du comptoir d'accueil de l'autre côté de la baie vitrée. Profondeur 1m, température 34°.
L'ESPACE SAUNAS-HAMMAM se situe également au ré de chaussée, cette zone est accessible, soit par les bassins, soit en venant de l'étage par un escalier reliant Fespace fitness aux vestiaires fitness.
Les allers et venues vers les bassins y sont contrôlés par un système d'identification par badge électronique (vestiaires + fitness)
Le local de rangement du matériel pédagogique donne sur le patio à la sortie des vestiaires piscine.
Les locaux techniques sont très rapidement accessibles des bassins en traversant le couloir de rangement du matériel et des produits d'entretien non dangereux. L'accès direct se fait par la cours donnant sur la voirie extérieure. Trois espaces y sont distincts :
+ Le couloir d'entrée qui s'élargit sur le local des commandes générales, de l’arrivée de l'eau du réseau, de la centrale de traitement d'air, des injecteurs et analyseurs de chlore. S'y situent aussi les filtres des bassins et le bureau du pôle technique ; + La chaufferie comprend : les brûleurs, les compteurs, ainsi que les régulateurs de la production de l'ECS et du chauffage de l'établissement ;
e En sous — sol, la galerie technique permet l'accès aux différents éléments de remplissage et de traitement de l'eau des bassins, tuyauterie, pompes, bac-tampon (bâche).
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN | "a Le, [ 2 — Les extensions
e Au rez de chaussée
Dans le prolongement des vestiaires hommes de l'espace fitness se situent les locaux du club de CANOË KAYAK (garage à bateaux, douches et bureau) accessibles en direct depuis l'extérieur nord du bâtiment.
Une porte verrouillée, permet l'accessibilité ponctuelle vers l'espace bassins pour des sessions d'esquimautage.
Un local de stockage indépendant, situé à l'arrière du bâtiment permet l'isolation des fournitures et produits dangereux. || est accessible par l'extérieur.
Le local électrique BTBG de commande de l’espace fitness est placé à côté de l’infirmerie des MNS et constamment fermé à clé.
e A l'étage
Se situent, en face de LA SALLE DE BILLARD réservée exclusivement aux activités des membres du Billard club d'Erstein :
L'ESPACE FITNESS, côté nord ouest (une salle de cours collectifs et une salle de musculation)
LES 4 VESTIAIRES COLLECTIFS de la piscine, accessibles soit à partir de l'étage, soit par les escaliers du rez de chaussée situés après le contrôle d'entrée. Un sens pieds chaussés — pieds nus est à respecter dans le cheminement menant à l'espace bassins.
UNE SALLE DE REUNION accessible par l'extérieur et par l'intérieur du bâtiment, réservée aux activités des membres de l'Erstein-Aquatic-Club
UN BUREAU POUR LES REFERENTS des pôles de fonctionnement de l'équipement situé à côté de l'escalier d'accès.
LE LOCAL DE MACHINERIE DE L'ASCENSEUR fermé à clé (stockée à l'accueil)
LES LOCAUX RESERVES AU PERSONNEL : kitchenette, toilettes, douches et petit
vestiaire.
FMI
(fréquentation maximale instantanée) de l'établissement :
BASSINS : 558 personnes
BATIMENT: 826 personnes
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN b) Les particularités d'ERSTEIN - DETENTE
ERSTEIN — DETENTE est un établissement qui répond à l’ensemble des normes de sécurité exigées.
Les bassins ne sont pas dotés de grille d'aspiration et le recyclage de l'eau se fait au niveau de la surface par débordement dans les goulottes latérales protégées de grilles lourdes et stables.
La commande d'arrêt des pompes est très accessible et très visible, située dans l'infirmerie donnant sur le bassin ludique.
Le toboggan de 32 m de long compte une pente douce et est doté d’un feu de régulation des utilisateurs. La glisse et le soutènement ont été remplacés en 2008.
Les jeux d’eau, grenouille et champignon sont mis en route ponctuellement.
Le toboggan arc en ciel installé au bord du bassin ludique est utilisé sous contrôle des Éducateurs Sportifs assurant la surveillance.
Le mobilier (chaises, lits bain de soleil, tables et tablettes) est contrôlé quotidiennement et remplacé s’il présente un risque quelconque de blessure)
Travaux d’entretien effectués depuis la mise en service de l'équipement :
e Une nouvelle protection acoustique a été installée en 2012. La suspension de plaques et cubes en mousse est plus légère que les plaques de « Roquefon » initialement installées .La solidité des armatures en inox et galva est surveillée. les attaches en inox ont été remplacées par d’autres matériaux non oxydables.
+ La glissance du carrelage, pourtant de norme « C 2 » conduit à réaliser de nombreux traitements pour augmenter la porosité du carrelage sur les plages mouillées, notamment côté sud ou le manque de pente induit une stagnation de volumes d'eau.
+ Les éléments de la vitrerie murale autour des bassins sont remplacés, en cas de bris, par du verre ‘’Sécurit” même au-delà de la hauteur de 2 M.
Traitement de l’eau au chlore gazeux
L'installation répond aux exigences de l'utilisation et du stockage des bouteilles de chlore dans un local aéré indépendant du local technique. La procédure d'approvisionnement et de remplacement, sont effectués par le fournisseur avec grandes précautions pour éviter tout risque de contact direct avec ce gaz rampant
L'ensemble du circuit de régulation est doté d'un système de veille anti fuite. Les 2 agents techniques ont été formés par la société fournisseur : « BASI »
RE
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN E c) Les risques identifiés
En ce qui concerne les espaces d’eau, 5 lieux sont à surveiller plus particulièrement.
La partie sud ouest du GRAND BASSIN entre le plot n° 6 et 4 jusqu’au mur du pont de bois. Il s’agit de la partie profonde du BASSIN de NATATION, 1,80m et dans laquelle se forme systématiquement une concentration d'adolescents plongeant avec élan.
LE CANAL de NAGE reliant le bassin ludique au grand bassin qui permet aux baigneurs de passer d’une profondeur de O0 cm à une profondeur de 1,20 m sans obstacles ni contraintes.
De surcroît ce canal est occulté sur 2 M. par le pont
Une ligne d’eau délimite l'accès au canal de nage et indique la profondeur de 0,80m.
LA FOSSE de RECEPTION du GRAND TOBOGGAN. Certains de nos très jeunes baigneurs se laissent surprendre par la hauteur de l'eau de 1,15 M et ont tendance à stationner à l'arrivée de la glisse. Une part active des MNS régule le flux des baigneurs et la surveillance des tous petits qui ont accès depuis la partie basse du bassin ludique dans la fosse de réception.
LE SPA OÙ BAIN BOUILLONNANT. La surface en ébullition reste opaque et certains enfants s'amusent à se cacher sous l’eau.
Les PEDILUVES donnant sur l'extérieur, utilisé en saison estivale, constituent un risque
potentiel car les tous petits présents sur les pelouses se dirigent systématiquement vers ces mini-bassins.
Localisation des glissances particulières
Autour des bassins, côté sud, au niveau des virages
Dans les escaliers menant à l'espace cafétéria de l'étage
Dans les escaliers du pont central
Sur les escaliers du bain-bouillonnant
Toboggqan
e Escaliers chutes en bas des marches
° Arrivée dans le bac de réception .Télescopage
Canal de nage
e Au niveau des bouches d'arrivée d’eau à contre courant
+ Sous le pont central
PRES Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN Er … d) La maintenance et prévention des équipements
Les deux agents techniques sont chargés de l'observation et de la petite maintenance de l'ensemble de l'équipement du traitement de l'eau, de l'ECS, du chauffage et de la
ventilation en relations avec le service technique de la commune.
Une société spécialisée extérieure assure contractuellement, dans les délais prescrits, les interventions nécessaires en cas de dysfonctionnement et assure une maintenance préventive régulière.
Le centre nautique est doté d’un système de télésurveillance et d'alarmes des installations AIR - EAU avec une société pour une détection en temps réel d'incidents potentiels sur les circuits chlore, eau et air.
Les équipements ludiques font l'objet de vérifications et d'interventions bi - annuelles à l’occasion des deux arrêts techniques, à savoir :
Grenouille —- Champignon — Buses du courant dans le canal de nage, toboggan 32 mètres, Petit Toboggan du bassin ludique.
L'ensemble du dispositif et des fixations du Grand Toboggan ont été vérifiés et en partie renouvelées en 2012.Les dernières interventions des sociétés « Power Composite» et « Technisoudure » (fixation et glisse) ont été effectuée lors de l'arrêt technique de
septembre 2012.
Le remplacement de l'ensemble de la partie glisse ainsi que l'escalier d'accès ont été
remplacés en septembre 2012.
Le contrôle annuel du grand toboggan est confié à une société spécialisée
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’'ERSTEIN È Il} PLANS DES INSTALLATIONS
a) Localisation des postes de surveillance.
1} Espace bassins
Pendant les plages d'accueil des publics scolaires et associatifs, lors de la surveillance des bassins en mode « poste mobile » ou encore sur prescriptions ponctuelles du Chef
de bassins, les Educateurs sportifs peuvent opter pour différents postes de surveillance selon leur appréciation en tenant compte des facteurs suivants :
* Reflets sur la surface de l'eau (fréquents en raison de l'importante vitrerie du bâtiment)
° Aveuglement par le soleil pénétrant avec force au travers des baies vitrées sur les
façades est à sud- ouest des mois de mai à Septembre.
° Fermeture de l'un ou de l'autre bassin selon le type de public fréquentant
l'établissement à un moment donné.
e Prescriptions des responsables de centres, instituts ou groupes divers.
e Incidents lié à l'hygiène.
Sur le plan apparaît la localisation des postes de surveillance (chaise haute, chaises fauteuils, chaises de la terrasse de la cafétéria, bureau vitré de l’infirmerie, chaises hautes sur pont à la jonction du grand bassin et du bassin ludique.)
Une présence exigée aux endroits précités n’exclue pas la surveillance par déplacements tout autour des bassins.
2)_Espace fitness
Le poste de surveillance se situe à la jonction des deux salles, celle des cours collectifs dite « salle step » et celle de musculation, pour ces deux espaces communicants.
Ainsi, depuis la salle de musculation, l'instructeur peut assurer le cas échéant, une
surveillance des usagers des appareils de cardio-training (tapis, vélos, rameurs) .
La présence d'un instructeur surveillant, ou enseignant, est assurée en continu pendant les heures d'ouverture de l’espace fitness au public.
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN b) Localisation et identification du matériel de sauvetage et de secours
1) Localisation du matériel de sauvetage et de secours de l’espace bassins
La valise comportant le matériel d'oxygénothérapie, et la couverture de survie se trouve à linfirmerie (1 bouteille d'oxygène de rechange est stockée dans le local matériel)
L'ensemble des autres matériels de secours et de soins, l'aspirateur de mucosité ainsi que le DSA {Défibrillateur cardiaque semi - automatique de la société Laerdal) sont entreposés dans l'infirmerie située à l'entrée de l'espace bassins. (Étagère, frigidaire)
Cing perches de 2 à 4 m sont disposées autour des bassins.
Les ceintures à pains de mousse et les planches stockées sur le pont ou posées au bord des bassins peuvent également être utilisées pour faciliter le sauvetage avant ou pendant l'intervention physique du sauveteur.
2) Identification du matériel de sauvetage et de secours de l'espace bassins
Matériel de sauvetage :
- planches de battements
- 5 perches
- pull-buoys
- Tapis ludiques de formes variées (créneaux scolaires et associatifs) - frites
- ceintures d'apprentissage
Matériel de secours :
A l'infirmerie
- 1 lit escamotable
- 1 brancard rigide
- 1 plan dur + sangles de maintien
- 4 couvertures de survie
- 6 colliers cervicaux de différentes tailles
- des attelles gonflables
- 1 aspirateur de mucosité
- 1 défibrillateur semi-automatique
- 11it de soins
- Ciseaux, pinces à épiler,
- Compresses, bandes, tampons,
- Désinfectants, sparadraps
- Matériel d'oxygénothérapie, bouteille de 3 1, manomètre, débitmètre, ballon, 1 bouteille de secours
- Sondes buccales
- Masques (3 tailles)
- Aspirateur de mucosité manuel
- Fiches de rapport d'accident
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN TE 3) Localisation et identification du matériel et de secours de l’espace Fitness
L'espace fitness est doté d'un matériel de secours et de produits de soin relatifs aux blessures spécifiques de l'espace (Désinfectants, sparadraps, bandes et compresses).
Une bouteille d'oxygène équipée, entreposée dans le local situé à l'entrée de la salle de
musculation, permet une intervention immédiate et indépendante de la mise à disposition du matériel de l'infirmerie des bassins. Le Défibrillateur cardiaque semi-automatique utilisé au plan d'eau du camping de la ville du 15 juin au 31 août est mis à disposition de l'espace fitness le restant de l’année.
Pendant la saison estivale le DSA de l'espace bassin est à utiliser à l'espace fitness le cas
échéant.
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN Tan Approbation du POSS par l’ensemble du personnel
Tous les agents ont pris connaissance de ce document et apposent
leur signature pour témoigner de leur adhésion.
Fait à Erstein le:
ADAM Josiane
BELLAL Smaïl
EHRARDT Clarisse
FLUCKIGER Myriam
GOETZ Thierry
GUTTMANN Sylvie
KOENIG J. Philippe
KUHN Nathalie
DEHON Florent
LEURS Wilfried
MILD Julien
MULLER Sandrine
PIRES Marlène
REIBEL Josiane
ROGER Céline
RUEDA Giulia
KUNTZ Sarah
TOMASINI Jimmy
WALTER Mathieu
WYSOCKI Laura
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN TE c) Localisation de la station de chlore gazeux et de l’alarme
1) Local chlore gazeux
Il s’agit d'un local conçu spécifiquement, aéré, indépendant, et donnant sur une
cours de livraison ouverte.
L'accès à ce local induit le revêtement d’une tenue de sécurité : tablier, bottes,
gants, masque de protection.
L'installation des bouteilles est effectuée par le fournisseur (Société BASI à Rastatt, Allemagne).
La sonde de détection reliée à une alarme est activée en cas de fuite. Une alarme
visuelle est située au bord du bassin s’allumant en cas de fuite ou de taux de chiore
trop élevé.
Une sonde est placée devant le local « infirmerie » à 50 cm au-dessus du sol, l’autre
dans le local de stockage des bouteilles de chlore. Une télésurveillance assure le
transfert d'information à la société de maintenance.
Ce dispositif est contrôlé bi-annuellement par la Société de maintenance lors de
l'arrêt technique.
2) Localisation de la commande d'arrêt des pompes
Un bouton rouge à coté du le tableau situé dans l'infirmerie a été installé dans le
poste de surveillance afin de procéder, en cas d'incident, à l'arrêt immédiat des
pompes et à la coupure de la régulation du traitement de l'eau.
Le local « infirmerie » est accessible à toutes les personnes présentes dans l’espace bassins.
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN ro d) Stockage et nature des produits dangereux et produits d’entretien
1) Produits utilisés et entreposés dans le local technique
Dans le local technique, les produits adjuvants au chlore pour le traitement de l’eau
(acide et base) sont prélevés automatiquement dans les bidons situés à droite dans
l'entrée du local technique.
Les cuves de volume très important et initialement installées dans ce local
représentant un danger potentiel important ont été remplacées par des réservoirs de plus petit volume équipés de pompes doseuses, diminuant la masse de flux de produit
acheminé, et surtout évitant les manipulations dangereuses des agents.
-Ph plus, (base alcaline) Basi
-Ph minus (base acide) Basi
-Floculant (Liquide de concentration des matières solides) Basi
Bidons équipés d'un système de pompage et de dosage directs
-« Silazur » (traitement légionellose de l'Eau. Chaude. Sanitaire) COFELY SUEZ Services
- Chlore en galets Basi
- Chlore en poudre Chemoform
Utilisés ponctuellement ces produits sont conservés dans les sauts à couvercles.
Au terme des travaux d'extension de l'établissement, suite aux prescriptions de la
Direction Départementale des Affaires Sanitaire et Sociales, un loca! supplémentaire est disponible à l'arrière du bâtiment, pour le stockage des produits de traitement de l'eau et celui des produits de nettoyage dangereux :
-Compactal (anti-calcaire carrelage et murs) Basi
-Flisan neutre (Nettoyage) Basi
-Chemosan Démycosant Chemorform
- Désinfectants « Réocid et Alkapur » (basique et Alcalin) Basi
- Pyrogel (decapant)
- Poudre St Marc
-Nettoyant Ligne d’eau 12 Zep industries
-Polynet Toutes surfaces ZeP industries
-Scale (traitement circuit ECS) Zep industries
2) Produits utilisés et entreposés dans le iocal entretien.
Interdit d'accès au public, cet emplacement contient tous les produits d'entretien journaliers ainsi que les matériels de nettoyage, mono brosse, aspirateurs, machine à laver.
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’'ERSTEIN l ka j e) Localisation des issues de secours et des extincteurs
L'ensemble de plan de secours Incendie de l'établissement a été revu à l’occasion de
la mise en service des nouveaux espaces. (Plans ci-après)
Ce plan a été approuvé par la Commission de Sécurité du 18 mars 2015
Vérification annuelle effectuée et reportée sur le registre de Sécurité.
Vérification des extincteurs : le 02 mars 2017 par Melly Incendie
Vérification des Alarmes incendie : le 13 décembre 2016 par Sonorest
-_ Vérification désenfumage : le 13 décembre 2016 par Sonorest
- Vérification du dispositif électrique : le 01 décembre 2016 par l'APAVE
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN 1 I PLAN DES INSTALLATIONS PISCINE ET FÎTNESS
a) Localisation des postes de surveillance
b) Localisation du matériel de secours et de sauvetage
c) Localisation de la station de chlore gazeux et de la
commande d'arrêt
d) Stockage et nature des produits d’entretien et produits
dangereux
e) Issues de secours et localisation des extincteurs
Espace Bassins
Espace Fitness
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN II. ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
a) Surveillance des bassins
1) Organisation pendant les plages d'ouverture aux publics scolaires (maternelles, primaires, collèges, lycées).
Dans le cadre scolaire l'Educateur Sportif peut avoir soit le rôle d'Educateur
Surveillant, soit celui d'Educateur Enseignant.
Grand bassin de natation
L'Educateur Sportif en charge de la surveillance est en « poste fixe » ou en « poste
mobile » selon les caractéristiques du ou des groupes surveillés, de la nature des
activités pratiquées, ainsi que de la prescription du responsable du groupe d'élèves
pratiquant l’activité.
L'Educateur en charge de l'enseignement répond aux demandes du responsable du groupe d'élèves.
Poste fixe : en « poste fixe » l'Educateur surveillant se tient obligatoirement à l'un des endroits ci-dessous décrits :
Sur le pont en hauteur supervisant le grand bassin
Sur la chaise haute, côté grand bassin
Sur une chaise devant le bain bouillonnant face au grand bassin
Sur une chaise côté est, devant le grand bassin et face au canal de nage reliant le bassin ludique.
Poste mobile : l'Educateur Surveillant effectue des rondes autour du grand bassin. A tout moment celui-ci peut être amené à rejoindre l’infirmerie en raison de blessures ou d'un traumatisme grave d'un élève. La « bobologie » sera traitée directement au bassin par le surveillant.
L'enseignant responsable de l'activité prend alors des mesures adaptées pendant l'absence momentanée de l’'Educateur Surveillant.
Si pour des raisons techniques l'Educateur Surveillant est appelé à répondre au téléphone, l'agent d'accueil apportera le combiné du téléphone au bord du bassin, près du hall d'entrée afin que celui-ci n'interrompe la surveillance car il lui est interdit de quitter l’espace bassins. || sera averti par talkie-walkie.
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN 20 Bassin ludique et fosse de réception du toboggan.
En « poste fixe », l'Educateur Surveillant sera assis côté Nord-Ouest, ou sur le pont,
côté espace ludique, selon l'heure de la journée en raison de l’éblouissement.
En « poste mobile », l'Educateur Surveillant concentrera sa visibilité sur le bassin
ludique et la fosse de réception du toboggan depuis le poste de l’infirmerie s’il effectue
des soins important. Même schéma que la surveillance du grand bassin.
2) Organisation pendant les plages de cohabitation du public scolaire
et grand public.
Dans cette configuration, le nombre d'Educateurs Sportifs surveillants est de deux
agents.
A chacun d’entre eux incombe la surveillance d’un espace, soit en « poste fixe » soit
en « poste mobile » et ce sur le même mode que celui décrit ci-dessus paragraphe -1-
3) Organisation pendant les plages d'ouverture au grand public au
cours de l’année scolaire ainsi que durant les matins pendant des
petites et grandes vacances.
Deux éducateurs Surveillants assurent simultanément la surveillance de l'ensemble des bassins. A tours de rôle, chaque heure, ils effectuent des rotations.
Le grand bassin est obligatoirement surveillé à partir de l'un des 4 postes fixes décrits
au paragraphe -1- permettant de superviser l'ensemble du bassin de natation
Le bassin ludique peut être surveillé en «poste fixe ou mobile > décrits au
paragraphe -1-.
Si l’un ou l’autre des deux Educateurs Surveillants est appelé à quitter son poste pour
des raisons justifiées, (soins pratiquer, incidents technique ou de comportement, vérifications du fonctionnement saunas-hammam), il prévient son collègue
l'Éducateur Surveillant qui se placera immédiatement en « poste fixe » sur le pont ou
s'installera au poste sud, d'où il peut assurer une surveillance transitoire des deux espaces.
En aucun cas les deux l'Educateur Surveillant ne peuvent quitter leur poste
simultanément pour rejoindre l'espace repas. Configuration scénario n°1
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN Ë D'autre part, des Educateurs Enseignants étant présents à cette période pour la
dispense d'activités (Aquagym, Aquabike, cours de natation, encadrement associatif), leur assistance est requise dans l'éventualité de l'utilisation du DSA.
Les instructeurs de l’espace fitness présents dans l'établissement à ces heures
peuvent également prêter main forte en cas d'accident.
Ces cas de figure donnent lieu à des simulations lors de recyclages bi annuels des
Educateurs Sportifs, Natation et Fitness.
Organisation durant les congés scolaires, petites et grandes
vacances séquence de l'après-midi.
La plage horaire de l'après-midi de 14h00-19h00 reste la plus fréquentée surtout
pendant les petites vacances et grandes vacances. Toute la semaine les après-midis,
le grand Bassin sera délimité afin d'installer un espace de jeux de 14h00 à 17h00.
La présence de trois Educateurs Surveillants est alors indispensable et l'affluence
telle, que l’organisation en « poste fixe » s'impose. Configuration scénario n°2
Surveillant n°1 en « poste fixe » se positionne obligatoirement.
e Soit sur le pont, tourné vers le grand bassin,
e Soit sur une chaise haute, côté Sud,
e Soit sur une chaise basse, côté Est, en face du canal de nage
Une rotation de poste est effectuée toutes les 20 minutes.
Surveillant n°2 en « poste fixe » ou « poste mobile » se positionne obligatoirement.
e Sur le pont vers le bassin ludique ou en rotation avec ses collègues.
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’'ERSTEIN Ba PE Le | Surveillant n°3 en « poste mobile » :
+ Effectue de nombreuses rondes autour des deux bassins et assure la régulation
des baigneurs dans le bain bouillonnant,
+ Ou se tient à l'infirmerie pour compléter la surveillance du bassin ludique,
prodigue des soins ou répond à un appel téléphonique urgent,
+ _ Ou palie à l'absence ou/au retard imprévu d'un collègue,
e Ou Effectue un contrôle dans l’espace saunas-hammam.
Cette dernière configuration induit un roulement toutes les 20 minutes.
Sont joints ci-après un exemple de plannings « type » des Educateurs Sportifs
Pendant l'année scolaire
-__ En période de petites vacances scolaire
-__ En période de vacances estivales Juillet-Août
Les plannings des Educateurs Sportifs sont présentés sur une base d’un mois et sur
le même modèle pendant l'année scolaire.
Le nombre d'heures effectuées conformément au code du travail et la réglementation
en vigueur, est comptabilisé par semaine en raison des changements permanents dus
aux absences d’agents (maladies, formations, réunions...) ou à la défection du public
scolaire (séjours linguistiques ou sportif, grèves et manifestations diverses.)
La réalisation du planning de surveillance et d'enseignement est un travail collectif
réalisé par le Chef de bassin avec des Educateurs Sportifs, approuvé par la direction
de l'établissement et transmis au directeur des sports de la Communauté de
Communes du Canton d'Erstein.
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN PE b) Surveillance de l’espace Fitness
La surveillance de l'espace Fitness est relativement aisée compte tenu de la
configuration des 300m2 séparés en partie centrale.
De surcroît la poste des Educateurs Sportifs Surveillants et Enseignants est placé
dans la zone médiane de l'espace.
La conduite à tenir lors des interventions durant des incidents pouvant survenir sont répertorié sur l'annexe fiche « POSS FITNESS ».
L'accueil du public n'est pas autorisé sans la présence d’un Educateur Sportif des
Métiers de la Forme (EMF)
Aussi l’un des deux EMF présents est tenu de rester obligatoirement dans l'enceinte de l'espace fitness du 1% étage si son collègue est amené à s’absenter ponctuellement (pause, appel téléphonique, contrôle saunas- hammam...)
Pendant les créneaux ponctués de cours collectifs, lEMF surveillant supervise les
activités de la salle de musculation et assiste son collègue chargé de la dispense des cours.
La configuration permet également à un EMF enseignant de visualiser la salle de musculation pendant la dispense de cours.
Le responsable du Pôle espace Fitness établit les plannings et évalue, selon les besoins, un intervenant extérieur mis à disposition contractuellement par le prestataire de service.
L'espace accueille également un apprenti BP (Brevet Professionnel Forme et Force) en Formation.
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’'ERSTEIN E Al | c) Moyens de communication disponibles
1) Moyens internes
Téléphone fixes :
Les appels rentrants et sortants sont réceptionnés par le standard d'accueil au
03 88 98 28 00
Les appels sont dispatchés sur les 4 postes suivants :
e 41 Accueil
42 Direction
43 infirmeries des Educateurs Sportifs MNS
44 Local des Agents Technique
45 Bureau des Référents et Fitness
A partir des 4 postes, les appels en sortie sont tous centralisés par le standard accueil à l'exception du 18, n° d’appel des pompiers du SDIS que l'on peut composer directement à partir de l’infirmerie MNS.
Le local n'est jamais fermé, permettant ainsi à quiconque dans l’espace piscine et
fitness de prévenir les secours en cas de nécessité, (personnel d'entretien ou
associations présents dans l'établissement hors ouverture au public.)
Une ligne directe dans le bureau de la Direction permet un accès vers, et de
l'extérieur au : 03 88 98 19 59
Elle est essentiellement utilisée par les services des collectivités locales ainsi que pendant les semaines d’arrêt technique annuel, où en cas de coupures de courant. En
cas d'accident, elle est également utilisée dans l'urgence pour prévenir les proches alors que la ligne du standard peut être occupée.
Téléphone portables :
5 agents sont équipés de téléphones portables permettant de les joindre en cas de nécessité absolue.
Les deux agents techniques : 06 74 94 03 84 (JpK) et 06 79 31 20 71 (WL)
Le chef de l'espace fitness : 06 88 26 18 11 (SB)
- Le chef de bassins : 06 59 31 56 71 (JM)
- La Directeur : 06 11 59 37 31 (TG)
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN ES [ Talkie-Walkie :
Chaque pôle est équipé d’un talkie-walkie, ce dernier permet de communiquer
rapidement entre les différents agents. (Incident, appel, etc.)
2) Confiquration de Fétablissement.
La communication visuelle est aisée entre les différents pôles. Educateurs Sportifs MNS - Educateurs Sportifs EMF et le personnel d'Accueil en raison de la taille des locaux et surtout du fait de l'importante vitrerie.
Les Educateurs Sportifs MNS possèdent également des « sifflets » permettant l'alerte, ainsi que de l'équipement de sonorisation qui permet d'établir le lien dans tout le bâtiment.
Les boîtiers de mise en fonction de l'alarme incendie peuvent être actionnés en cas de nécessité afin de diffuser un avertissement général et attirer l'attention des usagers.
Dans l’espace bassin, trois issues de secours donnant sur l'extérieur et le hall principal permettent une évacuation rapide.
En cas de fuite de chlore gazeux, gaz à propagation rampante, l'évacuation est prévue par l'escalier de la cafétéria afin de diriger le public vers le 1% étage.
L'espace fitness compte également 2 issues possibles d'évacuation, l’une située dans la salle de step, l’autre dans la salle de musculation.
Les couvertures de survie sont stockées dans le local à côté de l’accueil afin de pallier au froid en cas d'évacuation du bâtiment en période hivernale, le premier bâtiment d'accueil au chantier communal est situé à 300 mètres, côté Sud/Est.
3) Voies d’arrivée des secours.
L'arrivée des secours se fait en principe par l’entrée principale, côté Est, ou par la cours située au Nord du bâtiment.
Les secours sont dirigés vers l’une ou l’autre entrée par le personnel chargé de les accueillir, selon la nature et le lieu de l'accident.
Une entrée directe depuis l'extérieur vers l'espace Fitness ainsi qu'une une autre dans la salle de réunion sont utilisables pour un accès rapide aux espaces de l'étage.
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN E 2 [ IV MISE EN ŒUVRE DU POSS
a) Plan d'intervention lors de noyades ou d'accidents graves
1) En présence de 2 MNS « Surveillants »
MNS 1
° Recherche ou s'occupe de la victime et établit le bilan.
e_ Transmet le bilan au MNS 2 et prodigue les gestes de secours.
e Le MNS 2, prévient les secours et l'accueil puis revient assister son collègue
pour mener à bien l'intervention.
C’est le MNS 1 qui conduit les différentes opérations à mener
C'est également lui qui établit le rapport d'accident avec le détail et l’origine des faits.
MNS 2
e Evacue les bassins à l’aide du dispositif de sonorisation, actionne, l'alarme
incendie, pour attirer l'attention des baigneurs.
° Systématiquement, il cherche le matériel d'oxygénothérapie et le DSA puis il
alerte ies secours en effectuant le « 018 » sur le poste de l’infirmerie et informe
l'accueil pour l'ouverture des accès et l'orientation des secours.
L'agent d'accueil se charge d'informer les autres agents de l'établissement et la direction, ferme sa caisse et suspend momentanément les accès à l'établissement pour la mise en œuvre du POSS par l'ensemble du personnel concerné.
Le MNS 2 se charge de la mise en place du DSA et des opérations préalables (rasage assèchement et isolation de la victime)
Lors de l'analyse du DSA il remplit le bordereau de confirmation des actes effectués. Il interviendra à son tour au niveau du massage cardiaque selon les instructions du MNS 1 ou administre l'oxygène et contrôle les pulsations
Le EM Fitness sont informés et participent aux soins, au processus d'évacuation si nécessaire. (DSA-oxygénothérapie)
Les autres MNS Enseignants présents aux bassins apportent leurs concours spontanément.
Les différents scénarios sont décrits dans l'annexe « Fiche POSS Bassin ».
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN FE | 2) En présence de 3 MNS Surveillants
MNS 1
e Recherche ou s'occupe de la victime et établit le bilan.
° Transmet le bilan au MNS 2 et prodigue les gestes de secours.
e Le MNS 2, lui apporte le matériel de secours et l’assiste.
C'est le MNS 1 qui conduit les différentes opérations à effectuer
C'est également lui qui établit le rapport d'accident avec le détail et l'origine des faits.
MNS 2
e Systématiquement, il cherche le matériel d'oxygénothérapie et le DSA
e C'est le MNS 2 qui se charge de la mise en place du DSA et des
opérations préalables (rasage, assèchement de la victime)
e À tour de rôle, il intervient au niveau du massage cardiaque selon les
instructions du MNS 1 ou administre l'oxygène et contrôle les pulsations.
MNS 3
e Evacue les bassins à l'aide du dispositif de sonorisation et actionne
l'alarme incendie.
e ll alerte les secours en effectuant le « 018 » sur le poste de l'infirmerie,
informe l'accueil pour l'ouverture des accès et la réception des secours.
L'agent d'accueil se charge d'informer les autres agents de l'établissement et la direction, ferme la caisse et suspend momentanément les accès à l'établissement pour la mise en œuvre du POSS par l'ensemble du personnel.
e ll retourne sur le lieu de l’accident, prend la relève de l’un de ses collègues
si nécessaire. Lors de l'analyse, il remplit le bordereau de confirmation des
actes effectués.
Le EM Fitness sont informés et participent aux soins à l'évacuation si nécessaire. (DSA-oxygénothérapie)
Les autres MNS Enseignants présents aux bassins apportent leurs concours spontanément.
Les différents scénarios sont décrits dans l'annexe « Fiche POSS Bassin ». y Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN EE b} Plan d'intervention lors d’un incendie
Si l'incendie est détecté aux abords des bassins, les poussoirs se situant aux issues
de secours « EST » et « OUEST » doivent être actionnés et l’alerte immédiatement
donné par le « 018 » depuis l'infirmerie.
Dès le retentissement de l'alarme sonore, une évacuation des lieux doit être effectuée
au niveau des trois issues. La première se trouve à l'Est du grand bassin, la seconde,
côté Ouest et la dernière à côté du SPA donnant dans le hall principal.
La conduite à tenir est la suivante :
1) En présence de 2 MNS Surveillants
MNS 1
e Se dirige vers les poussoirs et les actionne, donne l'alerte puis ouvre les
différentes issues de secours
° Evacue les bassins par gestes et à l’aide du dispositif de sonorisation et oriente
la clientèle vers les issues définies s'assurant de n’oublier personne.
MNS 2
e Alerte l'accueil et demande la distribution des couvertures de survies si
l'incendie à lieu en période de basse température extérieure, il participe à
l'évacuation des saunas-hammam et à la distribution des couvertures.
L'accueil relaye l'information auprès des autres pôles de l'établissement en fonctionnement ainsi que les agents techniques et d'entretien en s’assurant de n'oublier personne.
2) En présence de 3 MNS Surveillants
MNS 3
e Le troisième MNS prête mainforte à ses collègues dans l'évacuation des
bassins et assure la coordination avec les autres pôles. Il se charge d'amener
les couvertures de survies stockées dans l'espace de rangement situé après le
local accueil, à gauche, sous l'escalier menant aux vestiaires collectifs du
premier étage.
En cas d'évacuation due à une fuite de chlore gazeux, signalée par l'alarme
visuelle, elle se fera par le haut. Le personnel de l'établissement guidera par
conséquent les clients vers les escaliers menant au premier étage : cafétéria,
hall d'entrée, vestiaire.
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN A an — | c) Recyclages.
Les stages de formation aux recyclages quinquennaux obligatoires pour les
Beesan, Brevêt professionnel et Bnssa sont pris en charge par la collectivité et
suivis par tous les agents en poste.
Les séances de recyclages des Educateurs Sportifs au secourisme (utilisation
du DSA) sont organisées sur le site et conduite annuellement, en 2 journées,
par un organisme extérieur compétent conformément à la législation.
La première mise en œuvre du POSS de l'établissement agrandi a été
testée le lundi 17 mars 2008.
Révision effectuée le mardi 28 juin 2016.
Centre Aquatique POSS 2017 | Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN [TR V ANNEXES
a) Textes en vigueur
b) Diplôme des Instructeurs
c) Horaires d'ouverture et planning d'occupation de
l'équipement
d) Règlement intérieur
e) Définition du mode de traitement des anomalies relevées
concernant les analyses de l'eau
Centre Aquatique POSS 2817 | Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN Si COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-85
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
= conseillers suppléés : MERCREDI 5 AVRIL 2017 "_ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 25
SPORT - Centre Nautique d’Erstein — Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Il'est proposé au Conseil communautaire de prendre connaissance des dispositions du plan
d'organisation de la surveillance et des secours ci-joint en annexe et d'approuver ce document.
Après délibération, le Conseil de Communauté décide à l'unanimité d'approuver ce document.
Pour extrait coffgrme
Fait à BENEFED, fe 12 avril 2017
SOUS-PRÉF£CTURE
26 an
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délibération 2017-85 Page 1/1 EAU
Point 25 de l’orcre du jour LT ET 19ù LORIENT APES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-86 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 "conseillers suppléés :
" procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 26
PATRIMOINE ET MOYENS TECHNIQUES - Construction d’une structure périscolaire à Kertzfeld — Acquisition de parcelle, avant-projet définitif et permis de construire
Il'est rappelé que le projet consiste en la construction d’une structure périscolaire derrière l’atelier
communal, à proximité de la bibliothèque et de l’école, d’une surface de 313 m? pour une capacité
d'accueil de 40 enfants.
La maîtrise d'œuvre est assurée par Aubry Lieutier, architectes à Rosheim.
La commune de Kertzfeld a approuvé le principe de cession à l’euro symbolique d’une parcelle
d'environ 914 m? (à faire valider par arpentage), partie de la parcelle communale cadastrée section
01 N°99.
Le montant prévisionnel des travaux de la phase avant-projet définitif s'élève à 693.277,- € HT.
Après délibération, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité
e d'acquérir à l’euro symbolique auprès de la commune de KERTZFELD une parcelle d'environ
914 m° (à faire valider par arpentage), partie de la parcelle communale cadastrée section
01 N°99 ;
+ d'approuver l’avant-projet définitif de l’opération de construction d’une structure
périscolaire à KERTZFELD, pour un montant total estimatif des travaux de 693 277,- €EHT;
+ d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer et à déposer les demandes,
déclarations et autorisations d'urbanisme liées à cette opération.
SOUS-PRÉFECTURE
2 6 AVR. 2077
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
Pour extrqit/conforme
ÉTCICECS
MUNIE)
CCCE — Délibération 2017-86 Page 1/1
Point 26 de l'ordre du jour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-87
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 * conseillers suppléés :
# procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 27
PATRIMOINE ET MOYENS TECHNIQUES - Projet périscolaire à SERMERSHEIM -
Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la commune
Le Conseil Municipal de SERMERSHEIM ayant décidé de procéder à la réalisation de l’école maternelle
dans le cadre du projet engagé en co-maîtrise d'ouvrage avec la communauté de communes
concernant la construction de l’école communale et d’un périscolaire intercommunal, le coût global
des travaux est passé de 1 419 600 € HT à 1 742 674 € HT.
Après délibération, le Conseil de Communauté décide à l'unanimité d'approuver l'avenant n°1 à la
convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la commune pour prendre en compte le nouveau montant
global des marchés de travaux et d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à le signer.
SOUS-PRÉFECTURE
U
26 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délibération 2017-87 Page 1/1 Éo : 'orére
du io: C'OLSUT CEE T Point 27 de l’ordre du jour Pat") Ath COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-88 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 » conseillers suppléés :
“ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 28
PATRIMOINE ET MOYENS TECHNIQUES - Demande de cession d’une parcelle—
ancien siège
Il'est proposé de céder une partie de la parcelle S.AB N°0123 à BENFELD, d’une surface de 5,40 ares à l'indivision « AYDIN Mustafa, KELLECI Erdal ».
Ainsi, après délibération, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité,
VU la demande d'acquisition par une personne physique ou morale agissant directement ou
indirectement pour le compte de l'indivision « AYDIN Mustafa (5 rue de Savoie à Erstein} et KELLECI Erdal (8 place de l’hôtel de ville à Molsheim}»,
VU l'avis des Domaines en date du 6 février 2017 évaluant à 17 O00€ l’are pour les parcelles
constructibles et 5 101€ l’are pour les parties non constructible,
DE CEDER la parcelle Section AB, n°123 à BENFELD d’une contenance de 5,40 ares,
DE FIXER le prix de vente de la parcelle en question de 5,40 ares (Section AB n°123) à 93 000€.
D’AUTORISER M. le Président ou son représentant à signer le compromis de vente, l'acte de vente y
relatifs et tout document et à faire toutes les démarches en ce sens avec l'acquéreur précité,
DE RAPPELER QUE les frais liés au notaire sont à la charge de l’acquér@ur àt les frais liés au géomètre à la charge du vendeur.
SOUS-PRÉFEŸTURE || D
2 6 AVR, Por
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délibération 2017-88 Page 1/1 COTON CET
Point 28 de l’ordre du jour SARL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-89 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 “conseillers suppléés :
= procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 29
GESTION DES DECHETS MENAGERS - Avenant au Contrat pour l'Action et la Performance
Barème E avec la société Eco-Emballages
Dans le cadre du renouvellement national de l'agrément d’Eco-Emballages, l'Etat a décidé que 2017
serait une année de transition devant permettre aux pouvoirs publics de définir les règles de régulation
applicables à la filière REP des emballages ménagers dans le cas où plusieurs éco-organismes seraient
agréés pour la période 2018-2022.
De ce fait, il a été proposé de prolonger par avenant le Contrat pour l’Action et la Performance Barème
E avec la société Eco-Emballages, arrivé à terme le 31/12/2016, pour la période du 01/01/2017 au
31/12/2017.
Après délibération, le Conseit de Communauté décide à l’unanimité
+ d’approuver cet avenant au Contrat pour l’Action et la Performance Barème E avec la société
Eco-Emballages et
e d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à le si
Pour extrait conforme
SOUS-PRÉFECTU
26 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSJEIN
CCCE — Délibération 2017-89 Page 1/1 ge : raca Loin
CLAOATTENTEN TE Point 29 de l'ordre du jour LE Pr runs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-90
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 “conseillers suppléés :
"_ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 30
GESTION DES DECHETS MENAGERS - Avenant au contrat de reprise option filière verre
avec la société OI Manufacturing
Dans le cadre du renouvellement de l’agrément d’Eco-Emballages pour l’année 2017, année de
transition, il est proposé de prolonger également par avenant le contrat de Reprise Option Filière Verre
avec la société O-| MANUFACTURING France (filière de reprise du verre collecté sélectivement sur
l’ancien territoire du Pays d’Erstein), arrivé à terme le 31/12/2016, pour la période du 01/01/2017 au
31/12/2017.
Après délibération, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité
°__ d’approuver cet avenant au contrat de Reprise Option Filière Verre avec la société O-! MANUFACTURING France et
e _ d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à le signer.
Pour extrait conforme
Fait à BENBELD, #8 12 avril 2017
SOUS-PRÉFECAURE
2 6 AR./20n
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délibération 2017-90 Page 1/1 ait
4 U { Siour
Lu LuaL EL S 06178 Point 30 de l'ordre du jour
CORTE TT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2017-91 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 # conseillers suppléés :
" procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 31
GESTION DES DECHETS MENAGERS - Avenant au marché de traitement des encombrants
et du bois avec la société LINGENHELD ENVIRONNEMENT
La société LINGENHELD ENVIRONNEMENT est titulaire du marché relatif au prétraitement et au
traitement des déchets encombrants et du bois collectés en déchèterie (Pays d’Erstein) pour la période
du 01/08/2014 au 31/07/2017.
Les déchets encombrant sont traités par incinération, après broyage, à l'UIOM de Strasbourg. Le prix
de traitement des déchets encombrants est actuellement de 104,00 € HT / tonne.
A la suite de la découverte d'amiante sur le site de l’UIOM, l'Eurométropole de Strasbourg s’est
engagée dans de lourds travaux nécessitant l’arrêt total du fonctionnement de l'usine pour une durée
d'environ deux ans et demi à compter de septembre 2016. La société SENERVAL, exploitant de l’'UIOM,
assure la continuité de la prestation de traitement des déchets au travers d’un marché regroupant
diverses unités de traitement d’un grand quart nord-est de la France. Le prix de la prestation a toutefois
été majoré et représente pour la société LINGENHELD ENVIRONNEMENT un surcoût de 16,74 € HT /
tonne, hors TGAP, depuis le 01/01/2017. Le taux de TGAP appliqué est variable et dépend des modes
de traitement qui sont sollicités au fil du temps.
La société LINGENHELD ENVIRONNEMENT a sollicité la signature d’un avenant au marché précité, pour
la prise en compte d’un prix révisé de traitement des déchets encombrants à hauteur du surcoût de
16,74 € HT / tonne, soit 120,74 € HT / tonne hors TGAP, à compter du 01/01/2017.
Cette adaptation à la situation actuelle aurait un impact financier pour la Communauté de Communes
d'environ 13.000 € TTC jusqu’au terme du marché.
Après délibération, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité
e__ d’approuver cet avenant au marché relatif au prétraitem u traitement des déchets
Le Présid
SOUS-PRÉFECTUR&N
2 6 AVR. 207
CCCE — Délibération 2017-91 67 SÉLESTAT - ERSTEIN FT Point 31 de l’ordre du jour 7 aient
7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53
Nombre de conseillers absents : 8 dont
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-92
SÉANCE DU
MERCREDI 5 AVRIL 2017 * conseillers suppléés :
=“ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 32
GESTION DES DECHETS MENAGERS - Avenant à la convention Ecofolio relative à la
collecte et au traitement des déchets papiers
Dans le cadre du renouvellement de l’agrément d’Eco-Emballages pour l’année 2017, année de
transition, il est proposé de prolonger également par avenant la convention avec la société Ecofolio
(éco-organisme agréé chargé du recyclage des papiers), arrivé à terme le 31/12/2016, pour la période
du 01/01/2017 au 31/12/2017.
Après délibération, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité d'approuver cet avenant à la
convention avec la société Ecofolio et d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à le
signer.
CCCE — Délibération 2017-92
Point 32 de l’ordre cu jour
Pour extrait chnforme
Fait à BENFELD/Æe 12 avril 2017
Le Président
SOUS-PRÉFECTURE
26 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
Page 1/1 Communnute de (ETAUTCE 0]
LEUR ETES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2017-93
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 53 SÉANCE DU
Nombre de conseillers absents : 8 dont
MERCREDI 5 AVRIL 2017 "conseillers suppléés :
# procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 33
TRANSPORT A LA DEMANDE - Convention avec la Région Grand Est
L'article 15 de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République {loi NOTRe) a prévu de transférer aux Régions les compétences relatives aux transports
non urbains, réguliers ou à la demande, à compter du 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, un renouvellement de la convention signée avec le Département du Bas-Rhin est
nécessaire.
La Région conservera, pour le moment, les principes précédemment appliqués par le Département au
travers de ladite convention et notamment les modalités de financement (subvention fixée à 50% du
déficit à charge de la Communauté de Communes et plafonnée à 30% des dépenses totales
d'exploitation).
Après délibération, ie Conseii de Communauté décide à l’unanimité :
+ d'approuver la convention de délégation d'organisation d’un service public de transport à la
demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein avec la
Région Grand Est ;
e _ d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
SOUS-PRÉFECTURE
26 AVR. 2017
67 SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délibération 2017-93 Page 1/1 CORNE
Point 33 de l'ordre eu jour out COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION
2017-94
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 55 SÉANCE DU
Nombre de conseillers titulaires absents : 6 dont
MERCREDI 31 MAI 2017 "conseillers suppléés : 0
* procurations :5
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 3
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE — Adoption du règlement intérieur
L'organisation communautaire est régie, d’une manière générale, par les dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Etabli en application des articles L. 5211-1 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le règlement intérieur est destiné à préciser le fonctionnement des instances
communautaires
Une proposition de règlement, en pièce jointe au présent dossier, est soumise à examen de
l’Assemblée.
Aussi, après délibération, le Conseil de communauté décide à l’unanimité
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L.
5211-1;
Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 3 500 habitants
et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
Considérant que le conseil de communauté de la communauté du canton d’Erstein a été
installé le 11 janvier 2047 ;
présente délibération.
CCCE — Délibération 2017-94
Point 3 de l’ordre du jour Commünauté de
Leo T IEEE
Le SEE ES TT]