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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib° 2026 05 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Far st ENTE-MAR
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
D. du 26 mai 2026
séance, dans la semaine qui suit celle-ci.
été arrêté par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1° juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui-ci est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en
Les délibérations sont consultables sur www.marsiiiy.fr et en mairie de Marsilly. Le procès-verbal qui retrace le déroulement de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir
* Arrêt du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026.
à pourvoir les sièges vacants
COMPETENCES N° Titres Sens des votes
AFFAIRES 26.58 Commissions permanentes du | Membres en exercice : 23
GENERALES Conseil Municipal - Elections visant | Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres ayant donné procuration : 03
Nombre de votants : 22
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 00
Mme Nathalie BEULZE intègre la commission
Associations, animations, communication
MM Pierre BERNARD et Olivier LE BORGNE intègrent la
commission Bâtiments, voirie et réseaux
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
AFFAIRES 26.59 Election des membres du Conseil
GENERALES Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre
Communal d’Action Sociale
Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres ayant donné procuration : 03
Nombre de votants : 22 = Jen l'urne : T3
Abstentions : 06 Nuls : À
Suffrages exprimés : 16
Votes pour : 16
Sont élus pour siéger au CA du CCAS : Mme Christelle
HUOT, Mme Martine RENAUD, M Daniel MAHE, Mme
Monique BARRIERE, Mme Catherine ALESSANDRI, Mme
Joële CHAMBRIER-DONNADIEU
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
AFFAIRES 26.60 Désignation d'un référent GENERALES déontologue pour les élus locaux - M. Hugues FOURAGE
Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres ayant donné procuration : 03
Nombre de votants : 22
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 00
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
AFFAIRES 26.61 Désignation d’un représentant au GENERALES sein de l’Assemblée générale et d’un délégué au sein de
l’Assemblée spéciale de la Société
Publique Locale départementale
Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres ayant donné procuration : 03
Nombre de votants : 22
Abstentions : 00
de trois emplois permanents suite à
avancements de grades
CHARENTE MARITIME | Suffrages exprimés : 22
DEVELOPPEMENT SPL - M. David | Votes pour : 22
FERRE Votes contre : 00
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RESSOURCES 26.62 Modification du tableau des | Membres en exercice : 23 HUMAINES emplois et des effectifs - Création | Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres ayant donné procuration : 03
Nombre de votants : 22
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 00
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
CM LISTE DELIBERATIONS 26/05/2026
172 ASSOCIATIONS 26:63 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association La
Ruche Basket
Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres ayant donné procuration : 03
Nombre de votants : 22
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 22
Votes pour : 22
Votes contre : 00
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
CM LISTE DELIBERATIONS 26/05/2026
Fait à Marsilly, Le 27 mai 2026
Le Maire,
Vincent PERROTIN
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