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Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - zone agglomerer département65 route Salvetat 2013 044 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Justice et droit,
2013/0 x
Monsieur le Maire de Fontenilles, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant POGOLOTTI commandant la Communauté de Brigade de Saint-Lys, la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Directeur des Services Téchniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exéculivi du présent arrété.
Article 6 :
résent arrété fera l'objet d'une publiention et d in affichage selon les règles en vigueur.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article N :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le T: délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur unal Adm
Fait à Fontenilles, le 09 Décembre 2013 Le Maire,
M. RUENTES
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