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Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - zone agglomerer département65 route Lauhgranet 2013 046 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
2013/061 . ME
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un af
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur
hage selon les règles en vigueur.
Fait à Fontenilles, le 10 Décembre 2013 Le Maire,
M. FUENTES