Procès Verbal - pv 17 06 2020

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Procès Verbal - pv 17 06 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune d'Allouagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE D'ALLOUAGNE

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 JUIN 2020

ORDRE DU JOUR

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune

d'Allouagne s’est réuni à la Salle des Fêtes, pour une réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur André HENNEBELLE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le douze juin deux mil vingt, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

CE DE

N°2020 - 04 : SESSION A HUIS CLOS

N°2020 - 05 : DÉLIBERATION DÉLÉGUANT AU MAIRE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2020 - 06 : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DÉLÉGATION DE FONCTION

N°2020 - 07 : COMPTE DE GESTION 2019 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019

N°2020 - 08 : VOTE DU BUDGET 2020 SUR LA BASE DES DOCUMENTS FINANCIERS

N°2020 - 09 : APPROBATION DES TAUX DE REFERENCE 2020 ET INFORMATION SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION PREVISIONNELLE

N°2020 - 10 : PRODUITS DOMANIAUX 2020 - TARIF DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE

N°2020 - 11 : TARIF 2020 DE LOCATION DES SALLES

N°2029 - 12 : LOYERS REVISION 2020

N°2020 - 43 : DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS PARTICULIÈREMENT MOBILISES DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A

L'EPIDEMIE DE COVID-19

N°2020 - 14 : ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 - REMUNERATION DES OPERATIONS DE MISE SOUS PLI

N°2020 - 15 : MONTANT DU SECOURS D’ETUDE POUR LES COLLEGIENS DE LA

6 EME À LA 3 EME

N°2020 - 16 : PARTICIPATION AUX FRAIS RELATIFS A LA SCOLARISATION DES LYCEENS DE LA COMMUNE DANS LES ETABLISSEMENTS EXTERIEURS DU SECONDAIRE (DE LA SECONDE A LA TERMINALE)°

N°2020 - 17 : ECOLE MARIE AUXILIATRICE — PARTICIPATION ANNEE SCOLAIRE 2019- 2020

N°2020 - 18 : SUBVENTIONS ANNUELLES 2020

N°2020 - 19 : MONTANT DES PRIMES AUX DÉFILÉS 2020

N°2020 - 20 : SUBVENTION 2020 AU C.C.A.S CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

N°2020 - 21 : SOLLICITATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX RELATIVE AUX TRAVAUX TRANSFORMATION DU PRESBYTERE A USAGE PERISCOLAIRE

N°2020 - 22 : ÉLECTION DE TROIS DELEGUES TITULAIRES ET DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS AU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIÏS AU SEIN DU COMITE SYNDICAL

N°2020 -23 : APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES DOMAINES DE COMPETENCES DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SEIN DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

N°2020 - 24: ÉLECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE SES MEMBRES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS

N°2020 - 25 : ÉLECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT A “LA CONVENTION INTERCOMMUNALE DE GESTION DE LA STATION DU GRAND NOCQ"

N°2020 - 26 : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HARMONIE MUNICIPALE

N°2020 - 27 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

N°2020 - 28 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

N°2020 - 29 : ÉLECTION D'UN DELEGUE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

{(CNAS)

N°2020 - 30 : RYTHMES SCOLAIRES - RENTREE 2020

N°2020 - 31 : CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2020

N°2020 - 32 : PRODUITS D'EXPLOITATION 2020 — SERVICES PERISCOLAIRES

N°2020 - 33 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (AJOUT SUR TABLE)

Points divers :

CRE)

Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de Dominique PRUVOST et Philippe CRESPIN

Secrétaire : Pascale GOUILLART

D+

Monsieur le Maire fait l’état des procurations

Il annonce qu'il procède à un ajout sur table concernant une création de poste d'adjoint

administratif et propose un document d'information lié aux documents comptables.

Chaque membre du Conseil ayant reçu une copie intégrale du procès-verbal de la réunion du lundi

25 mai 2020, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ?

Il n'y a pas d'observation.

Le Procès-verbal est voté à l'unanimité.

Monsieur le Maire explique que nous devons nommer des assesseurs afin de procéder aux différentes élections.

Mesdames Alfreda PALCZEWSKI et Nicole GRAVELEINE, monsieur Bernard SENCE se sont proposés.

N°2020 - 04 : SESSION A HUIS CLOS

Le Conseil Municipal de la commune d’Allouagne,

Vu les mesures liées à l'état d'urgence sanitaire restant en vigueur jusqu'au 10 juillet,

Vu l'article L.2121-18 du CGCT « sur la demande de trois membres où du maire, ie Conseil Municipal

peut décider sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à

huis clos »,

Vu l'article 10 de l'ordonnance N°2020-562 du 13 mai 2020 qui permet au maire de décider que la

réunion du Conseil Municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant

un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. En cas d'absence du publie, le caractère

publie de la réunion pourra être assuré par sa retransmission en direct par tous les moyens. Trois

possibilités se sont présentées au niveau du conseil municipal y compris le recours à l’article L.2121-

18,

Ainsi, pour des raisons liées au respect de la distanciation respectant les mesures prises pour se

protéger du COVID-19, le Conseil Municipal, à la demande de Monsieur le Maire s'est prononcé pour un vote à huis clos.

Le Conseil Municipal, décide par :

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Voix pour: 23

DECIDE

A l'unanimité, de se réunir à huis clos sur l'ensemble des questions inscrites à l'ordre du jour.+

N°_2020 — 05 : DELIBERATION DELEGUANT AU MAIRE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. II l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le MAIRE : Cette délibération donne des pouvoirs au maire afin qu'il puisse travailler efficacement. Les chiffres (lignes 14 et 17) permettent de travailler en efficacité. Y-a- t-il des questions ?

Gaelle LEROY : le 17 et le 14, est-ce que c'est la même chose ?

Le MAIRE : Je passe la parole à Jacques.

Jacques POUQUET : On peut prévoir une dépense au cours de l'année ce qui correspond à la ligne 14 mais on peut avoir besoin de cette même somme plusieurs fois au cours de l'année en

fonction de nos besoins, nos projets. Donc la ligne 14 fixe les limites pour une ligne de trésorerie

en revanche la ligne 17 concerne l'ensemble des lignes de trésorerie pour l'année civile.

Le conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Suite au vote de ses membres présents et délibérants :

- Voix contre : 0

-__ Abstentions : 0

- Voixpour: 23

Décide de déléguer à Monsieur le Maire :

Des délégations particulières :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en

application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la

durée de son mandat : (indication ci-dessous des décisions prévues à l'article L. 2122-22

du Code général des collectivités territoriales pour lesquelles la délégation est donnée au maire).

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux ;

2° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 200 000 €uros, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de Change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au !Il de l'articie L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du paragraphe c de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires:

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget;4 Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans;

5° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes;

6° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux;

7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

9° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

10° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts;

11° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, 12° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 4 500 euros;

13° Donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

14° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par

le conseil municipal ;

15° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense et

devant toutes les juridictions ;

17° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à

500 000 euros par année civile ;

48° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en

cas d'empêchement de sa part, tout où partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

N° 2020 - 06 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DELEGATION DE FONCTION

Monsieur le Maire propose, à la suite des élections du Maire et des Adjoints intervenues le 25 mai dernier, de fixer comme suit le montant des indemnités de fonctions en application

des articles L2123-23 nouveau du Code des Collectivités Territoriales pour l'indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux ayant délégation de

fonction, soit :

Indemnité du Maire : 33 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité des 1°- 3°- 4°- 6° Adjoints :

17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité du 2°-5 Adjoints :

9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique«

indemnité des Conseillers Municipaux ayant délégation de fonction :

13 conseillers :

2.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Christophe CHEVALIER : Je rappelle que l'indice n'est plus de 1015 mais de 1027.

Je souhaiterais savoir quels sont les délégations des élus ? Cela ne nous a pas été

présenté.

Le MAIRE : Nous allons le faire prochainement.

Le Conseil Municipal :

Suite au vote de ses membres présents et délibérants :

- Voix contre : 3

- Abstentions : 0

- Voix pour: 20

Décide d'accepter les propositions de son Président à compter du :

- 26 mai 2020 pour le Maire, et les adjoints

- 18 juin 2020 pour les Conseillers Municipaux

N° 2020 - 07 : COMPTE DE GESTION 2019-COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pouquet qui fait lecture de la balance du compte de gestion émanant du receveur comptable du Trésor Public de BETHUNE qui en tout point est

similaire au compte administratif.

Le compte de gestion est voté par 23 pour et O contre.

Monsieur le Maire demande une candidature afin de prendre la présidence pour le vote du compte administratif 2019. Monsieur Jacques POUQUET propose sa candidature et après accord de l'assemblée, est désigné président.

Le Maire donne la parole à Jacques POUQUET, Adjoint aux finances.

il présente les principaux chiffres en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.

Jacques POUQUET : il y a deux choses, le compte de gestion, et le compte administratif. Le premier, c'est la version de la trésorerie qui reflète les données transmises par la commune et le compte administratif c'est l'état des dépenses et recettes effectuées par la commune pendant l'année n-1. Les deux doivent correspondre.

Monsieur Pouquet, ayant expliqué les différents tableaux mis à disposition des membres du Conseil Municipal, constate qu’il n'y a pas de différence entre les deux.

Monsieur le Maire constate qu’il n'y a plus d'observations, quitte la séance et c’est Monsieur Jacques POUQUET qui propose de voter le Compte Administratif 2019.FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 832 544,99 € 413 647,86 €

Part affectée à investissement 413 647,86 €

Opérations de l'exercice 1767 094,42€ | 2205 422,49 € 467 507,32 € 475 401,34 €

Totaux 2180 742,28€ | 3037 967,48 € 881 156,18 € 475 401,34 €

Résultat de clôture 857 225,20 € 406 753,84 €

Besoin de financement 405 753,84 €

Excédent de financement

Restes à réaliser DÉPENSES 376 386,00 €

Restes à réaliser RECETTES 207 963,39 €

Besoin totai de financement 574 175,45 €

Excédent total de financement

Le compte administratif est voté par 19 voix pour et 3 contre.

Monsieur le Maire reprend la présidence.

Le Maire donne la parole de nouveau à Monsieur Jacques POUQUET qui explique l'affectation du résultat de l'exercice 2019.

L’affectation du résultat est votée par 23 voix pour et 0 contre.

N° 2020 - 08 : VOTE DU BUDGET 2020 SUR LA BASE DES DOCUMENTS FINANCIERS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques POUQUET qui propose une lecture au niveau du chapitre, des dépenses et des receites des sections de fonctionnement et d'investissement comme suit.

Deborah LASSALLE : Par exemple à l'article 6413 « Personnel non titulaire » en dépenses de fonctionnement, vous avez prévu plus, donc vous avez prévu plus de remplacements ?

Le MAIRE : Nous avons des membres du personnel avec des maladies graves, nous devons pouvoir faire face à leur remplacement.

Gaelle LEROY : Le 6218 « Autre personnel extérieur » ?

Jacques POUQUET : C’est du personnel faisant partie d'organismes de remplacement pour suppléer à des arrêts, style association Tremplin.

Le MAIRE : Nous avons du personnel à la poste par exemple.

Christophe CHEVALIER : En 605 « Achats de matériels » ? 145000 EUROS vous prévoyez des achats ?+

Jacques POUQUET: Oui dans cet article nous avons les travaux en régie. Cela va servir à la finalisation de l'espace de jeux.

Le MAIRE : La totalité des deux surfaces de jeux sera 756 mètres carrés.

Jacques POUQUET: Tous les matériaux nécessaires pour les travaux sont en régie sur cet article. Je vous rappelle que la régie concerne les travaux que nous faisons nous-mêmes.

Christophe CHEVALIER : J'ai vu au 6535 que le budget augmentait pour la formation des élus, est-ce que des formations sont prévues cette année ?

Jacques POUQUET : En fonction des agendas de chacun il y à une possibilité de suivre des formations. Vous pouvez consulter les formations sous forme de catalogue.

Le MAIRE : Nous avons toujours des sollicitations sur internet, en consultant vous trouverez.

Christophe CHEVALIER : On a l’article 6419 « en remboursement rémunération de personnel » qui a augmenté, vous prévoyez des remboursements ?

Jacques POUQUET : Oui nous avons des arrêts maladies et nous maintenons les salaires. Cependant, nous retouchons ensuite d’où la recette de fonctionnement.

Gaelle LEROY : En immobilisation corporelle au 722 on augmente aussi ?

Jacques POUQUET : On a 3 catégories d'investissement :

la première : Le compte régie (dépenses en matériel et en main d'oeuvre)

la deuxième : Les immobilisations incorporelles (logiciel et immobilisation financière) la troisième: Les immobilisations corporelles (achat, voirie, matériel de chantier), Ces derniers sont déterminés par les extérieurs.

Christophe CHEVALIER : Nous constatons une baisse des recettes de fonctionnement de l'ordre

de 12 000 euros ?

Jacques POUQUET: Oui le contexte fait que nous perdons en encaissement au niveau

notamment des locations de salle. On a préféré jouer la précaution, on a des difficultés à se projeter.

Pascale GOUILLART : Nous avons effectivement beaucoup de reports jusque septembre.

Deborah LASSALE : la ligne 744 la FCTVA (Fonds de Compensation de la taxe sur la Valeur

Ajoutée) ce sont des opérations sur investissements et rien en 2019 ?

Jacques POUQUET : Cela a été décalé

Deborah LASSALLE : Pareil en 2016 ?

Jacques POUQUET : Cela dépend en fonction des investissements que nous avons.

Marie LORION : Le problème vient de leur part. L'enregistrement a été effectué en temps et en heures et le remboursement est prévu sur 2020,

Christophe CHEVALIER : Pour le programme d'investissement, ce n'est pas la première fois que l'on voit l'enfouissement ?+

Le MAIRE : Oui parce que cela nécessite de la concertation afin de réaliser les travaux en une

seule fois. Le SIVOM n'était pas prêt.

Deborah LASSALLE : De ce fait, on attend. L'idée était de fêter le centenaire de frédéric Poiriez à l'origine.

Christophe CHEVALIER : Nous n'allons pas perdre d'argent ?

Le MAIRE : Non je vous assure.

Christophe CHEVALIER : Pour la préparation du centre bourg « la brasserie », cela consiste en quoi ?

Le Maire : À continuer à démolir ; la démolition du restaurant du cœur.

Gaelle LEROY : C'est les 62 000 euros ?

Le MAIRE : Un nouveau bâtiment.

Gaelle LEROY : Et le parc de jeu ?

Le MAIRE : C'est la clôture au parc de jeux, c'est finir le parc.

Christophe CHEVALIER : Des subventions ont elle été demandées ?

Le MAIRE : Non, nous avons fait des devis tout simplement mais nous avons déjà bénéficié de subvention pour d’autres projets

Gaelle LEROY : Et pour le radar ?

Le MAIRE : C’est en cours, nous avons un budget, nous devons affiner cela varie (électricité ou panneau solaire).

Christophe CHEVALIER : Et l'enfouissement c'est pour cette année ?

Le MAIRE : Oui nous l’espérons entre les élections le covid-19.

Gaelle LEROY : Et le matériel pour les écoles ?

Le Maire : Oui les écoles sont équipées de vidéoprojecteurs.

Le budget primitif est adopté par 20 voix pour et 3 contre.

N° 2020 - 09: APPROBATION DES TAUX DE REFERENCE 2020 ET INFORMATION SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION PREVISIONNELLE

Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d'habitation est gelé et y figure à titre

d'information. Les autres taxes ne changent pas.+

Christophe CHEVALIER: L'information sur les 264 084 euros et qui fait référence au mois de janvier ?

Jacques POUQUET : Is correspondent à de l'argent reversé par la CABBALR en compensations des taxes que nous ne percevons plus.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver pour l'année 2020 :

- Les taux d'imposition comme suit :

OBJET TAUX 2019 TAUX 2020

Taxe d'habitation 13.49% 13.49 %

Taxe sur le foncier bâti 22.16% 22.16%

taxe sur le foncier non bâti 52.39 % 52.39 %

Le Conseil Municipal,

Suite au vote de ses membres présents et délibérants :

- Voix contre : 0

-__ Abstentions : 0

- Voixpour: 23

Décide d'approuver ses taux d'imposition pour l'année 2020

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que par courrier daté du 27 janvier 2020, la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane nous a notifié du montant de l'attribution de compensation prévisionnelle reprise dans la fiche de calcul ci- annexée, qui s'élève à 264 084 euros.

N° 2020 — 10 : PRODUITS DOMANIAUX 2020 - TARIF DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

Monsieur le Maire précise que les prix ont changé pour les extérieurs au niveau du

columbarium.

Pascale GOUILLART: Nous avons augmenté la case pour les extérieurs puisque ces

derniers font le four des communes et prennent au moins cher. On vient d'acheter de

nouvelles cases et de les réinstaller. On a trouvé raisonnable de faire deux tarifs.

Lassalle DEBORAH : Si une personne souhaite revenir sur Allouagne puisqu'elle a de la famille, elle payera le prix extérieur ?

Pascale GOUILLART : Oui mais généralement ils ont de la famille sur la commune qui a

déjà un caveau existant.

Sur la proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

suite au vote de ses membres présents et délibérants :

- Voix contre : 0

10+

-__ Abstentions : 0

- Voixpour: 23

Décide

- De fixer comme suit le tarif à compter du 1% juillet 2020 des concessions au cimetière :

DUREE TARIF PROPOSITION DESIGNATION 2019 2020

EUROS EUROS

CONCESSION AU M2 50 ans 150 150

30 ans 110 110

Et celui du columbarium

PRIX PRIX

DESIGNATION DUREE Habitant de la commune | Personne extérieure

Case 10 ans 470 € 700 €

Case 30 ans 1 030 € 1 500 €

Case 50 ans 1 550€ 2200 €

Ouverture d'une case 30 € 50 €

Cette recette sera inscrite au budget primitif en section de fonctionnement à l'article 70311 « Concessions dans les cimetières »,

N° 2020-11 : TARIFS 2020 DE LOCATION DES SALLES.

Le Maire précise que nous avons ajouté une ligne qui correspond aux bacs gastro

puisque nous nous sommes rendus compte que de nombreux traiteurs remportent les plats.

Deborah LASSALLE : Pourquoi le restaurant municipal n'est pas noté pourtant il a déjà été loué ?

Le MAIRE : Il est loué quand on est coincé, parce qu’on était engagé sur une autre salle

par exemple.

Gaelle LEROY : Pourtant il a déjà été loué à des personnes, c'était prévu ?

Le MAIRE : Oui c'est vrai, c’est arrivé mais c'était uniquement pour un vin d'honneur en

extérieur.

Gaelle LEROY : Comment les personnes ont réglé s'il n’ y a pas de délibération pour les

tarifs ?

Le Maire : sous forme de don au CCAS.

Christophe CHEVALIER : Pourquoi ne pas le louer ?

li+

Le MAIRE : Notamment au niveau du nettoyage c'est trop compliqué sachant qu'il y a la cantine le lundi.

Sur la proposition du Maire,

le Conseil Municipal,

suite au vote de ses membres présents et délibérants :

- Voix contre : 0

- Abstentions : O0

- Voix pour: 23

Décide :

- De fixer comme suit le tarif 2020 de la location de LA SALLE DES FETES pour les

contrats signés à partir du 1® juillet 2020 :

PERSONNE EXTERIEURE

HABITANT DE LA COMMUNE À LA COMMUNE

ASSOCIATION EXTERIEURE

LOCATION DE LA SALLE

(énergie et cuisine comprises)

Week-end : 400 €uros Week-end : 600 €uros

LOCATION VAISSELLE 50 €uros 50 €uros CASSE OÙ VAISSELLE

MANQUANTE :

Verre — Couvert — Assiette

Plat et Ustensiles de cuisine

Bacs gastro

2. 20 €uros / pièce

20 £uros / pièce

80 Euros/pièce

2. 20 €uros / pièce

20 Euros / pièce

80 £uros/pièce

DEGRADATION Selon estimation Selon estimation

FORFAIT NETTOYAGE 80 Euros 80 Euros

ENLEVEMENT DES DECHETS 30 €uros 30 £uros

CAUTION 500 €uros 700 Euros

- De fixer comme suit le tarif 2020 de la location de LA SALLE HIRSCH PFEIFFER

pour les contrats signés à partir du 1° juillet 2020 :

PERSONNE EXTERIEURE

HABITANT DE LA COMMUNE A LA COMMUNE

ASSOCIATION EXTERIEURE

LOCATION DE LA SALLE

(énergie et cuisine comprises)

Week-end : 250 €uros Week-end : 350 €uros

LOCATION VAISSELLE 30 €uros 30 €uros CASSE OÙ VAISSELLE MANQUANTE :

Verre — Couvert — Assiette 2. 20 €uros / pièce 2. 20 Euros / pièce Plat et Ustensile de cuisine 20 Euros / pièce 20 Euros / pièce

Bac gastro 80 €uros / pièce 80 £uros/pièce

DEGRADATION Selon estimation Selon estimation

FORFAIT NETTOYAGE 40 £uros 40 £uros

ENLEVEMENT DES DECHETS 30 €uros 30 €uros

CAUTION 300 Euros 300 £uros

12+

- De fixer comme suit le tarif 2020 de la location de LA SALLE DES SPORTS ETIENNE LAISNE pour les contrats signés à partir du 1 juillet 2020:

Association d'ALLOUAGNE : gratuit

Non-respect du tri sélectif : 30 €uros

Association extérieure : 1 000 €uros le premier jour et 500 €uros les jours suivants. Non-respect du tri sélectif : 30 Euros

Lors de la location des salles, le locataire s'engage à régler 25% au moment de la réservation.

Cette recette sera inscrite au budget primitif en section de fonctionnement au compte 752 « Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles ».

N° 2020 - 12 : REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Logement situé au niveau de la maison des associations,

Christophe CHEVALIER : En parlant des logements, que devient le logement au-dessus de la bibliothèque ?

Le MAIRE : Il n'y a pas de chauffage, ni d'électricité.

Gaelle LEROY : Sera-t-il un logement d'urgence ?

Le MAIRE: il y en a déjà au niveau de Pas de Calais habitat au niveau de la commune qui sont des priorités de la sous-préfecture.

Considérant l'indice de référence des loyers,

Sur proposition du Maire

Le Conseil Municipal suite au vote de ses membres présents et délibérants :

- Voix contre : 0

-__ Abstentions :0

- Voix pour: 23

Décide :

- De fixer, à compter du 1% juillet 2020, comme suit le montant mensuel du loyer des logements :

Ancien loyer |! Nouveau Loyer

Adresse

5 rue de l'église 106 € 107 €

7 rue Paul Vaillant Couturier 106 € 107 €

Cette recette sera inscrite en section de fonctionnement du budget principal à le compte 752 « Revenus des immeubles ».

13+

N° 2020 - 13 : DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS PARTICULIEREMENT MOBILISES DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE

POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19

Vu le code de l’action sociale et de la famille, notamment l'article L. 312-1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment

l'article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à

certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique

territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de

covid-19,

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que l'article 11 de la loi de finances rectificative

pour 2020 prévoyait la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics particulièrement mobilisés afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et assurer la continuité du service public.

Cette prime exceptionnelle est rendue possible par la publication du décret n°2020-570 du 14 mai 2020.

La prime exceptionnelle peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi qu'aux personnels contractuels de droit privé des établissements publics pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

À contrario, les agents ayant exercé leurs fonctions à distance ou dans le cadre du

télétravail ne peuvent prétendre à l'octroi d'une telle prime si cette modalité particulière

d'exercice des fonctions, rendue nécessaire par les circonstances, n'a pas donné lieu à une

augmentation significative du travail fourni.

Une prime d'un montant de 660 € {montant plafonné à 1 000 € par agent) sera versée aux

agents concernés.

La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales, ainsi que

d'impôt sur le revenu.

Elle fait l'objet d'un versement unique et n’est pas reconductible.

Des arrêtés individuels permettront ensuite l'attribution de la prime exceptionnelle aux agents concernés, conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

14+

Monsieur le Maire explique que le personnel s'est mobilisé pour continuer le travail, que ce soit au niveau administratif ou technique, l'occasion d'assurer le service et de rattraper le retard. Le gouvernement nous a proposé de choisir entre 3 montants. C'était l'occasion de considérer leur travail.

Christophe CHEVALIER : On peut savoir quelles sont ces personnes ?

Le MAIRE: Des personnes qui ont su faire le suivi de première nécessité comme les déchets verts par exemple mais aussi au niveau administratif. Les factures continuaient à arriver. Les 660 euros m'ont paru honnêtes.

Le Conseil Municipal :

Suite au vote de ses membres présents et délibérants :

- Voix contre : 0

-_ Abstentions : 1

- Voixpour: 22

Décide :

-__ d'attribuer une prime exceptionnelle d'un montant de 660 € aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 au cours de l’état d'urgence sanitaire.

N° 2020 - 14 : ELECTION MUNICIPALE 2020 - REMUNERATION DES OPERATIONS DE MISE SOUS PLI

Par convention en date du 25/09/2019 entre l'état représenté par le Préfet du Département du Pas- de-Calais et la Commune d'Ailouagne, il a été convenu que la collectivité, via son personnel municipal, réalisera les prestations d'adressage et de mise sous pli de la propagande électorale à l’occasion des élections municipales 2020.

Ces prestations seront rémunérées à la tâche sur la base d’un plafond de 0,29 € (29 centimes) l'enveloppe.

La commune percevra une dotation basée sur un ratio calculé à partir du nombre d'électeurs inscrits au 7 février 2020 et du nombre de tours de scrutin dans la commune. Elle sera notifiée par un avenant à la présente convention du 25/09/2019.

Monsieur le Maire informe que 7 personnes sont venues mettre sous pli. La commune retouche ensuite cette somme par l'Etat. Cela ne coûte rien à la commune.

Le Conseil Municipal suite au vote de ses membres présents et délibérants :

-__ Voix contre : 0

-__ Abstentions : 0

- Voixpour: 23

- Autorise Monsieur le Maire à verser pour l'ensemble des agents concernés la rémunération ci-dessus,

15N° 2020 - 15 : MONTANT DU SECOURS D'ÉTUDE POUR LES COLLEGIENS DE LA 6EME À

LA 3EME

Monsieur le Maire précise que 21 enfants sont concernés.

Gaelle LEROY: Comment est faite l'information ? Je pense que les personnes ne savent pas. Îl n'y pas que 21 enfants dans la commune. L'information doit passer par la commune. Ce serait bien que l'information soit équitable.

Sur la proposition du Maire,

le Conseil Municipal,

suite au vote de ses membres présents et délibérants :

-_ Voix contre : 0

-__ Abstentions : O

- Voixpour: 23

Décide

De fixer comme suit les le montant des secours 2020 :

PROPOSITION TARIF 2019

DESIGNATION 2020 DATE D'EFFET

EUROS TTC EUROS TTC

SECOURS D'ÉTUDE Année scolaire

Pour les collégiens de la 6m à la 3ème 42,00 42,00 2019/2020

Cette dépense sera inscrite au budget primitif en section de fonctionnement au

compte 6713 « Dons, libéralités ».

N° 2020 - 16 : PARTICIPATION AUX FRAIS RELATIFS A LA SCOLARISATION DES

LYCEENS DE LA COMMUNE DANS DES ETABLISSEMENTS EXTERIEURS DU SECONDAIRE (DE LA SECONDE A LA TERMINALE)

Monsieur le Maire rappelle que cela permet de participer à l’achat des livres.

Christophe CHEVALIER : I! n'y a pas qu'un seul lycée ?

Pascale GOUILLART : On parle de lycée du secteur.

Christophe CHEVALIER : Rien ne nous empêche de toucher d'autres lycées. Pour une question d'équité, à partir du moment où on a un lycéen de la commune, il pourrait bénéficier d'une bourse quel que soit son lycée.

Pascale GOUILLART : On peut y réfléchir.

16+

- Considérant que des lycéens habitant ALLOUAGNE fréquentent des établissements publics du secondaire (de la Seconde à la Terminale), à l'extérieur de la commune,

- Considérant que la liste nominative est dûment jointe à la demande,

Le Conseil Municipal, suite au vote de ses membres présents et délibérants,

Voix contre : O

Abstentions : 1

Voix pour: 22

Décide :

- De participer aux divers frais de scolarisation pour les lycéens d'ALLOUAGNE

fréquentant des établissements publics du secondaire (de la Seconde à la Terminale)

à l'extérieur de la commune pour l'année scolaire 2019/2020.

Cette dépense, s'élevant à 990 euros sera inscrite au budget primitif 2020 en section

de fonctionnement à l'article 6558 « Autres contributions obligatoires ».

N° 2020 - 17 : ECOLE PRIVEE MARIE AUXILIATRICE — PARTICIPATION ANNEE SCOLAIRE 2019/2020.

Monsieur le Maire effectue une précision sur la participation pour l'école privée avec une nouveauté puisque la participation concerne les enfants de 3 ans à partir de cette année. Il

rappelle que 14 enfants sont concernés et que l’année dernière il y en avait plus.

- Vu Les principes de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association qui sont définis dans l'article R442-44 du Code de Education, et la circulaire ministérielle du 15 février 2012 qui en a précisé les conditions

d'application,

- Vu la loi Blanquer du 28 juillet 2019, précisant l'instruction obligatoire à 3 ans,

En ce qui concerne les classes élémentaires et maternelles, les communes sont tenues de prendre en charge ces dépenses pour tous les élèves domiciliés sur leur territoire, dès lors qu'il existe un contrat d'association. Le montant de leur contribution doit être déterminé par référence au coût moyen d’un élève de l'enseignement public élémentaire domicilié sur leur territoire (principe de parité résultant de l'article L442-5 du Code de l'Education). Il est versé sous la forme d'un forfait communal.

- Considérant que 14 élèves domiciliés à Allouagne fréquentent l'école Marie Auxiliatrice (Liste des élèves transmise par l’école)

Le conseil Municipal, suite au vote de ses membres présents et délibérants,

Voix contre : O

Abstentions : 0

Voix pour: 23

- De fixer à 350.00 euros le montant de la participation par élève fréquentant l'école Marie Auxiliatrice pour l'année scolaire 2019-2020, soit une participation totale de 4900.00 euros.

17*

Cette dépense sera inscrite au budget primitif en section de fonctionnement à Particle

6558.

N° 2020 - 18 : SUBVENTIONS ANNUELLES 2020,

Deborah LASSALLE : Comment vous attribuez ? Vous avez enlevé à la musique comme la bibliothèque.

Le MAIRE : Comme toutes les associations vous avez tourné au ralenti pendant le confinement.

Deborah LASSALLE : Les autres associations n'ont pas fonctionné non plus pourtant elles ont été augmentées.

Le MAIRE : Oui mais la maladie ne s'arrête pas comme pour la ligue contre le cancer, je pense à

notre personnel et certains sont touchés par cette maladie. Et puis le 14 juillet n'aura pas lieu, on a essayé de compenser.

Christophe CHEVALIER : Pourquoi vous n’en avez pas fait part à la présidente pour lui parler de cette baisse ?

Le MAIRE : On ne connait pas le nombre d'élèves qui participent à la musique.

Gaelle LEROY : Pourtant la liste est donnée à la rentrée. Cette baisse n'est pas justifiée, nous avons travaillé.

Le Conseil Municipal suite au vote de ses membres présents et délibérants :

- Voix contre : O

- Abstentions : 3

- Voix pour: 20

Décide :

- De fixer comme suit les subventions 2020, sous conditions d'envoi d'une lettre de demande, des

éléments financiers :

ANNEE ot 2019 2020

Musique 22800 19000 Etoile Sportive d'Allouagne 5600 6700 Amicale Laïque 2500 2900 Ecole Dolto-Monnet Sports USEP 1250 1300

O.C.C.E. Coopérative Scolaire _ Ecole Les Eglantines 1250 1300 Comité des Fêtes 1000 1120 Comité d'Echanges 1000 1000

Sports Loisirs Culture 350 450 Amicale du Personnel Communal 320 600

Police Public Jeunesse 300 340

Restos du Cœur 280 320

18ANNE 4 Le

Donneurs de sang 260

Anciens Combattants et Victimes de Guerre 260

Club des Cartes 260

Club de l'Amitié 260

Allouagne Stop Inondations 120

Société des Médaillés du Travail 260

Société de Pétanque La Radieuse - 150

Chrissteam Evènements 280 350

Tacauto 150 160

Société de Chasse l'Egalité 120 130

Les Cyclistes du Cœur 150 300

La ronde des p'tits loups 150 250

Ligue contre le cancer 120 300

D.D.E.N 80 100

Belle et ses copains 150 260

Section Amicale Laïque « Bibliothèque Marcel Pagnol » 925 800

TOTAL 40 000, 39250

Cette dépense sera inscrite au budget primitif en section de fonctionnement à l'article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »

N° 2020 - 19 : MONTANT DES PRIMES AUX DEFILES 2020

Sur la proposition du Maire,

le Conseil Municipal,

suite au vote de ses membres présents et délibérants :

- Voix contre : 0

-__ Abstentions : 0

- Voixpour: 23

Décide

De fixer comme suit les le montant des primes 2020 :

PROPOSITIONS

DESIGNATION TARIFS 2079 2020

EUROS TTC EUROS TTC

DATE D'EFFET

PRIMES - Sociétés musicales Locales

1. Représentation 0 50.00 Commémoration

2. Défilé

(avec l'ensemble des musiciens)| 154.00 154.00 Commémoration

Cette dépense sera inscrite au budget primitif en section de fonctionnement au

compte 6713 « Dons, libéralités ».

19+

N° 2020 - 20 : SUBVENTION 2020 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Sur la proposition du Maire,

Le Conseil Municipal suite au vote de ses membres présents et délibérants :

- Voix contre : 0

- Abstentions : 0

- Voix pour: 23

- D'attribuer 12000 €uros au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2020

Cette subvention tient compte du fait que le CCAS souhaite désormais ne plus établir de fiche de paye pour une seule personne (la secrétaire); ce qui facilitera la gestion des écritures comptables.

Cette dépense sera inscrite au budget primitif en section de fonctionnement à l'article

657362 « CCAS ».

N° _2020 - 21: SOLLICITATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION

D'EQUIPEMENT _DES TERRITOIRES RURAUX RELATIVE. AUX TRAVAUX DE

TRANSFORMATION DU PRESBYTERE À USAGE PERISCOLAIRE

Le Maire présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet de travaux de rénovation du Presbytère. Cet immeuble est au cœur d'un projet dit de garderie périscolaire.

Pour un montant total estimé à 258 480.88 € HT correspondant aux devis et estimations joints au

dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R :

Montant des travaux : 219 105.88 € HT

Main d'œuvre : 39 375.00 €

Deborah LASSALLE : Dans le montant des travaux il y a la maitrise d'œuvre ?

Le MAIRE : Main d'œuvre en partie ; Mairie mais aussi entreprise.

Deborah LASSALLE : S'il y a un changement de destination, logiquement il y a une maitrise d'œuvre ?

Le MAIRE : Nous n'en sommes pas là, il faut remettre aux normes, rénover, tout est à faire. Changer l'extérieur, la toiture est à refaire, l'assainissement aussi.

Gaelle LEROY : Vous dites garderie temporaire mais c'est définitivement ?

Le MAIRE : Oui définitivement, de par sa proximité avec les écoles.

20Pascale GOUIÏLLART : L'ancien presbytère est au centre du périmètre scolaire, assurant une sécurité et la garderie nous gêne puisqu'elle occupe la salle Pfeiffer et c'est beaucoup de contraintes pour la louer. Le lieu est plus grand et plus exploitable, il y a du travail certes.

Gaelle LEROY : du coup à l'étage ?

Le MAIRE : C'est grand, c'est une opportunité, on peut faire quelque chose de bien.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 0 contre :

- Adopte le projet qui lui est présenté,

- Sollicite l'aide de l'État au titre de la D.E.TR.

- Arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat D.E.T.R : 25 % soit 64 620.22 € HT

Part revenant au maître d'ouvrage :

Emprunt : 100 000 €

Fonds propre : 93 860.66 €

Autres : 0 €

La recette sera inscrite à l’article 1341.

N° 2020 — 22 : ELECTION DE TROIS DELEGUES TITULAIRES ET DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS AU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS AU SEIN DU COMITE SYNDICAL

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de trois délégués titulaires du Conseil Municipal au SIVOM de la Communauté du Béthunois.

Listes des candidats :

Liste 4 : André HENNEBELLE - Pascale GOUILLART - Patrick LANVIN (Titulaires) Dorothée MAGNIEZ - Jacques POUQUET - Olivier LECOINTE (suppléants)

Liste 2 : Gaelle LEROY-Deborah LASSALLE-Christophe CHEVALIER

Chaque Conseiller à l'appel de son nom, a pris son bulletin de vote et l'a remis fermé au Président.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

A déduire bulletins blancs ou nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absoiue : 12

21Ont obtenu

Liste 1: 20

Liste 2 : 3

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour de scrutin, ont été proclamés

délégués :

Délégués titulaires : André HENNEBELLE - Pascale GOUILLART - Patrick LANVIN (Titulaires)

Délégués suppléants : Dorothée MAGNIEZ - Jacques POUQUET - Olivier LECOINTE (suppléants)

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

N° 2020 - 23: APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES DOMAINES DE

COMPÉTENCES DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS AU SEIN DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

À la demande du SIVOM DU BETHUNOIS, nous sommes invités à délibérer afin de désigner un titulaire et un suppléant pour chaque commission que vous trouverez ci-dessous. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection au scrutin secret à la majorité absolue des Suffrages des quatre titulaires et quatre suppléants.

- Administration générale, planification, finances

- Commission action sociale, santé, insertion

- Commission équipement, environnement

- Commission jeunesse

Listes des candidats :

Liste 1 :

André HENNEBELLE — Jacques POUQUET (Administration Générale - planification- finances)

Dorothée MAGNIEZ- Olivier DEMAILLY (Commission Action Sociale — santé - insertion) André HENNEBELLE — Patrick LANVIN (Commission équipement - environnement) Pascale GOUILLART- Olivier LECOINTE (Commission Jeunesse)

Liste 2 :

Gaelle LEROY (Commission Action Sociale-santé-insertion)

Déborah LASSALLE (Commission équipement-environnement)

Christophe CHEVALIER {Administration Générale-planification-finances)

Chäque Conseiller à l'appel de son nom, a pris son bulletin de vote et l’a remis fermé au Président.

22Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’'urne : 23

A déduire bulletins blancs ou nuis : G

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu

Liste 1: 20

Liste 2:3

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour de scrutin, ont été proclamés

délégués :

- Administration générale, planification, finances

André HENNEBELLE fitulaire — Jacques POUQUET suppléant

- Commission action sociale, santé, insertion

Dorothée MAGNIEZ titulaire -Olivier DEMAILLY suppléant

- Commission équipement, environnement

André HENNEBELLE titulaire — Patrick LANVIN suppléant

- Commission jeunesse

Pascale GOUILLART fitulaire -Olivier LECOINTE suppléant

N° 2020 - 24 : ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE ET DE SES MEMBRES

Christophe CHEVALIER : Vous avez déjà eu recours à cette commission ?

Le MAIRE: jusque-là nous n'en avons pas eu besoin mais on va en avoir besoin pour

l'enfouissement. C'est vrai que le seuil a été relevé ce qui nous permet de travailler en demandant des devis.

Considérant qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

Vu l'article 22 du Code des marchés publics disposant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants (2955 habitants au 01/01/2020) doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Vu l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (entré en vigueur le 01/04/2016), disposant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ; que le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents ;

Considérant que l'élection des membres titulaires de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

23+

Décide de procéder à l'élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la commission d'appel d'offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants à la Commission d'appel d'offres.

Listes des candidats :

Liste 1 :

Pascale GOUILLART-Jacques POUQUET-Patrick LANVIN (titulaires) Anthony VINCENT-Matthieu BRUNELLE-Philipe CRESPIN (Suppléants)

Liste 2 :

Déborah LASSALLE (titulaire) -Gaelle LEROY (suppléante)

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins blancs où nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Quotient électoral : suffrages exprimés / sièges à pourvoir = 23/3=7.66=7 (nbre entier)

Ont obtenu :

Liste 1: 20

Liste 2: 3

Listes Voix Quotient Reste Répartition du … siège | TOTAL entier

1 20 2 20-(2x7)=6 1 3

2 3 0 3-(0x7)=3 0 0

Sont ainsi déclarés élus :

DELEGUES DELEGUES

TIFULAIRES SUPPLEANTS

Pascale GOUILLART Anthony VINCENT

Jacques POUQUET Matthieu BRUNELLE

Patrick LANVIN Philipe CRESPIN

N° 2020-25 : ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT À "LA CONVENTION INTERCOMMUNALE DE GESTION DE LA STATION DU GRAND NOCQ".

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal à la "convention intercommunale de gestion de la station du Grand NOCQ".

24,

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux vont commencer sur le grand Nocq certainement en juillet ou en aout.

Listes des candidats :

Liste 1 :

Délégué titulaire : André HENNEBELLE Délégué suppléant : Anthony VINCENT

Liste 2 :

Délégué titulaire : Déborah LASSALLE Délégué suppléant : Christophe CHEVALIER

Chaque Conseiller à l’appel de son nom, a pris son bulletin de vote et l'a remis fermé au

Président.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

À déduire bulletins blancs ou nuls: 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu

Liste 1: 20

Liste 2: 3

La liste 1, ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour de scrutin, ont été proclamés

délégués

Délégué titulaire : André HENNEBELLE

Délégué suppléant : Anthony VINCENT

Ils ont déclaré accepter ce mandat.

N° 2020 - 26 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DE L'HARMONIE MUNICIPALE.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal est représenté au Conseil d'Administration de l’Harmonie Municipale, et propose donc de désigner les personnes chargées de ce mandat en passant par le vote, soit à main levée, soit à scrutin secret :

25+

Considérant que le Maire est membre d'office, il convient donc de désigner deux membres du conseil municipal conformément aux statuts du Conseil d'administration de l'Harmonie Municipale,

Monsieur le Maire demande aux conseillers de proposer leurs candidatures.

Aucun conseiller n'a souhaité proposer sa candidature. Il n’y a donc pas de vote.

Christophe CHEVALIER : Vous devez avoir des candidats c’est obligatoire.

Le Maire : C'est vos statuts qui le disent.

Gaelle LEROY : Personne n'est intéressé |

Christophe CHEVALIER : Personne n'est intéressé, comment ça se passe pour la délibération c'est un refus de vote ?

Monsieur le Mäire sera donc le seul membre élu d'office présent du Conseil Municipal à pouvoir siéger au Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale d'Allouagne.

N° 2020 - 27 : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS {CCID)

Vu les articles 1650 et 1650A du Code général des impôts prévoyant l'institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID) :

Considérant que dans les communes de plus de 2000 habitants, cette commission doit comprendre le Maire en qualité de Président et 8 (HUIT) commissaires, soit 9 (NEUF) membres en tout.

Considérant que les 8 (HUIT) commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal, la liste de propositions établie par le conseil municipal doit donc comporter 16 (SEIZE) noms pour les commissaires titulaires et SEIZE noms pour les commissaires suppléants (dans les communes de plus de 2 000 habitants) ;

Le Maire rappelle que les réunions consistent à donner un avis sur la liste donnée par le centre des impôts et faire des observations par rapport à la situation des personnes en toute

bienveillance et ceci une fois par an.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide,

par 23 voix pour et 0 voix contre,

La composition suivante de la Commission Communale des Impôts Directs :

TAXE D'HABITATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

MONIER YVES FOUCART PETITPAS NICOLE

26VARLET JOSÉ SERGE VITTU

TAFFIN PASCAL BEETS MARC

DURIEZ GERARD ALLART BRÜNO

FONCIER NON BATI

TITULAIRES SUPPLEANTS

BAÏLLEUL JEAN MICHEL ROUSSEL BEAUCAMPS FABIENNE

EVIN GERARD LOURME JOEL

HUGUENIN DANIEL DUSSART DOMINIQUE

WALLE FRANCIS CRETON BRUNO

FONCIER BATI

TITULAIRES SUPPLEANTS

DESPREZ PASCALE GENAMEZ FRANCOIS

MORIEUX CHARLES CARRE MAXIME

MARTINS PASCAL DUQUESNOY BUCHE MARIE CHRISTINE

VANDERMERSCH LUC BREVART BERNARD

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

TITULAIRES SUPPLEANTS

FARDEL BERNARD LICHTEVOET JEAN-PIERRE

CARLIER DIDIER MANNECHEZ BRUNO

BAILLEUL JOEL VARET DENIS

BAÏLLEUL YVES DENISSEL GUY

27

N°2020 - 28 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DESIGNATION DE CES MEMBRES.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article 7 modifié du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal ; il+

précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de fixer à 14 le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant

entendu qu'une moitié sera désignée par lui-même et l'autre moitié par le maire.

Procède en son sein à l'élection dé 7 membres, au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut

présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de

présentation des candidats sur chaque liste.

Le Maire précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre

de voix recueillies par elle contenant un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci

étant obtenu en divisant ls nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux

listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés

pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix

inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le

plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat

le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de

sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses

représentants au conseil d'administration.

Listes des candidats :

Liste 1: Dorothée MAGNIEZ - Jacques POUQUET- Affreda PALCZWESKI - Bernard

SENCE - Annick DELAUTRE - Olivier DEMAILLY - Nicole GRAVELEINE

Liste 2 : Déborah LASSALLE - Gaelle LEROY - Christophe CHEVALIER

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les

résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

À déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans

lesquels les votants se sont fait connaître: 0

Nombre de suffrages exprimés :

Liste1 : 20

Liste 2:: 3

28QUOTIENT ELÉCTORAL (QE) = 23/7=3.28=3

Listes Voix Quotient TOTAL

entier

î 20 6 6 candidats

2 3 1 À candidat

Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration :

Dorothée MAGNIEZ - Jacques POUQUET - Alfreda PALCZWESKI - Bernard SENCE-

Annick DELAUTRE - Olivier DEMAILLY - Deborah LASSALLE.

N° 2020 - 29 : ÉLECTION D'UN DELEGUE LOCAL AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE {CNAS)

Monsieur le Maire rappelle que is CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personneis de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu'il fait évoluer chaque année, afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Monsieur le Maire explique qu'à chaque élection municipale, il y a lieu de procéder, par

délibération, à la désignation du nouveau délégué membre du Conseil municipal au sein du CNAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection de son délégué local au Comité National d'Action Sociale.

Madame Suzelle BREVART HOLVOET est sortie de l'enceinte du Conseil Municipal pour des raisons professionnelles

Listes des candidats :

Liste 1 : Dominique PRUVOST

Liste 2 : Gaelle LEROY

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 22

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 22

Est ainsi déclarée élue : Dominique PRUVOST notamment pour participer à l'assemblée délibérante départementale annuelle du CNAS.

29*

N° 2020 - 30 : LES RYTHMES SCOLAIRES-RENTREE 2020

Suite aux principales dispositions du Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Et ayant rappelé que le Conseil Municipal, en 2017, s'était prononcé sur l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Il est demandé au conseil municipal par lettre du 8 avril 2020, par la direction des services

départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais étant au bout de cette échéance de trois années de nous prononcer sur le renouvellement de l'organisation du temps scolaire soit basé sur 4 jours par semaine.

Pascale GOUILLART : Nous devons se prononcer pour 2020-2021-2022-puisque c’est une demande qui s'effectue sur 3 ans. Les écoles sont à la semaine de 4 jours et ont souhaité continuer ainsi nous devons donc nous prononcer en ce sens.

Le Conseil Municipal :

- Autorise le maire, suite aux décisions de conseils d'école confirmant cette volonté, à

effectuer la demande de renouvellement à la semaine de 4 jours (soit 8 demi-journées)

auprès de l'inspection académique,

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Voix pour : 22

N° 2020 — 31 : CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2020

- Vu la délibération du 4 février 2010 relative à l'adhésion de la commune d'Allouagne à la compétence “Jeunesse” du SIVOM de la Communauté du Béthunoïis en ce qui concerne l'organisation du centre de loisirs sans hébergement,

Pascale GOUILLART : Les tarifs sont restés identiques et compte tenu des circonstances les quotas sont revus à la baisse.

Gaelle LEROY : Les activités sont réduites ?

Pascale GOUILLART : |! y aura moins de sorties c'est une certitude. lis seront plus aux écoles. C'est moins tentant que d'habitude. En juillet c'est à Allouagne et Gonnehem en août.

Christophe CHEVALIER : A--on des personnes de la commune recrutées comme animateurs ?

Pascale GOUILLART : A ma connaissance on en a 2 pour le moment.

Monsieur le Maire propose ie règlement suivant pour l'année 2020.

Après examen,

le Conseil Municipal,+

suite au vote de ses membres présents et délibérants :

- Voix contre : 0

- Abstentions : 0

- Voixpour: 22

Décide :

D'adopter pour ce centre le règlement suivant :

ARTICLE 1 : Il est ouvert dans la commune d'ALLOUAGNE un centre de loisirs sans hébergement pour les enfants d'âge scolaire de 3 ans à 14 ans.

ARTICLE 2 : Il sera installé pour le mois de juillet à Allouagne et pour le mois d'Août à Gonnehem. S'agissant de bâtiments publics destinés à l'accueil permanent des mineurs, ils sont réputés conformes. Les déclarations d'ouverture des locaux seront gérées par le service jeunesse de la Communauté du Béthunois auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports.

ARTICLE 4 : Le Centre de loisirs sans hébergement fonctionnera pour l'année 2020 en un séjour de A7 enfants maximum aux dates suivantes selon les critères de distanciation liés au Covid-19, cependant en fonction des décisions gouvernementales, le nombre d'inscrits sera susceptible de varier.

(Ces dates sont susceptibles de modifications selon le calendrier de l'Education Nationale) :

En février : du 17 au 28 février à Gonnehem soit 10 jours

En Juillet : du 06 juillet au 31 juillet à Allouagne soit 19 jours.

En Août : du 3 au 26 août 2020 à Gonnehem soit 18 jours.

Vacances de Toussaint : du 19 octobre au 30 octobre 2020 soit 10 jours (lieu non défini actuellement par le SIVOM).

ARTICLE 5 : Il sera ouvert chaque jour de 8 heures 30 à 17 heures 30, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Une garderie sera mise en place chaque jour pour les enfants dont ies parents

travaillent de 7 h 30 à 8h 30 et de 17 h 30 à 18 h 30. (Uniquement en juillet sur la commune)

ARTICLE 6: L'assistance sanitaire sera assurée par un animateur titulaire du diplôme de secourisme. A défaut d'un personnel diplômé, l'assistance sanitaire sera confiée à un médecin exerçant dans la commune.

ARTICLE 7 : Le centre de loisirs sans hébergement est placé sous la compétence du Sivom de la Communauté du Béthunois, qui souscrit une police d'assurance pour le fonctionnement du centre de loisirs. La responsabilité des locaux appartient au Maire ou à son représentant. Une convention de mise à disposition des locaux sera signée avec le SIVOM de la Communauté du Béthunois.

Le Directeur de l'accueil de loisirs est recruté par le SIVOM de la communauté du Béthunois. || sera chargé de l'application du projet éducatif, de l'encadrement des enfants et de l'équipe d'animation, du matériel et des commandes.

ll devra veiller à l’application de ce règlement et des instructions supérieures ou directives qu'il recevra de l'autorité préfectorale, municipale ou de l'organisateur (SIVOM de la Communauté du Béthunois).

ARTICLE 8 : Le personnel d'encadrement sera recruté par les services du SIVOM, en accord avec la commune conformément à la délibération du Comité syndical du 10 décembre 2018. Les quotas sont fixés comme suit : un animateur pour 5 enfants en maternelle et un animateur pour 10 enfants en primaire. Le directeur fait partie de l'effectif d'encadrement.

3i+

ARTICLE 9 : La commune se chargera de l'encaissement des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales concernant les aides au temps libres dont bénéficient les familles. Les subventions de fonctionnement des centres de loisirs seront perçues par le SIVOM de la communauté du béthunois et seront reversées à la commune en année n+1.

A compter des vacances d'été 2020, la participation des familles pour les différents centres de loisirs est fixée à :

| QUOTIENT FAMILIAL

à x > 618 € et non présentation <

sà442€ |7à448€et<617€ du quotient familial

TARIF ENFANT / JOUR

1° Enfants domiciliés à Allouagne :

le 1°} 7.00€ 8. 00 € 9. 00 €

le 2° etsuivants | 5.50 € 6.00€ 6.50 €

2° Enfants extérieurs : le 1° 14 € 16€ 18 €

le 2° et suivants 11€ 12€ 13€

Ces participations sont payables au Trésorier, aucun remboursement ne sera consenti, sauf pour les cas de maladie de plus de trois jours consécutifs attestés par un certificat médical fourni pendant le centre de loisirs.

Cette recette sera inscrite au budget primitif en section de fonctionnement au compte 7067 « Redevances ef droits des services périscolaires et d'enseignement ».

N° 2020 — 32 : PRODUITS D'EXPLOITATION 2020 — SERVICES PERISCOLAIRES

Sur la proposition du Maire,

Pascale GOUILLART : Nous avions sensibilisé les parents qui ne respectaient pas le délai pour les réservations. C'est positif, puisque de nombreux parents ont changé leurs habitudes. Sinon les tarifs sont inchangés pour le repas ou la garderie.

Deborah LASSALLE : Pourquoi facturer 1.60€

Pascale GOUILLART : Cela correspond à l'encadrement mais il y en a très peu. Ces enfants

demandent une attention particulière. Comment verrais-tu cela ?

Deborah LASSALLE : Ne pas compter si c’est allergisant.

Pascale GOUILLART : C'est difficile à dire. Cela peut- être aussi un régime particulier ou Sans porc. Cela nécessite une surveillance et un nettoyage aussi du contenant.

Christophe CHEVALIER : Combien d'enfants extérieurs mangent à la cantine ?

Pascale GOUILLART : Je ne peux te le dire comme ça. Cela varie aussi parce que certains ne mangent que le lundi. Le nombre de repas extérieurs sera plus facile à te donner.

32+

Christophe CHEVALIER: Et pour le Covid comment faites-vous au niveau des

distanciations ?

Pascale GOUILLART : Le service cantine n’a pas repris et le personnel est mobilisé pour

l'entretien. C'était difficile de remplir les contraintes sanitaires. C'est une période compliquée.

le Conseil Municipal,

suite au vote de ses membres présents et délibérants :

- Voix contre : 0

-__ Abstentions : 0

- Voixpour: 22

Décide

- De fixer comme suit les tarifs 2020 des produits d'exploitation :

DESIGNATION 2318 2020 Propositions | DATE D'EFFET 7 2020-2021

CANTINE Rentrée

Enfants d'Allouagne 3.00 3.00 scolaire

Enfants extérieurs 3.50 3.50 Septembre 2020

Adultes 6.00 6.00

-__ Pour les enfants allergisants alimentaires qui amènent leur repas, le couvert est facturé

à 1.60 €.

-__ Pour le non-respect des délais de réservation de repas le prix du ticket est facturé à

4,00€

(Une réservation de repas pour le lundi et mardi doit être effectuée le jeudi de la semaine

précédente obligatoirement et une réservation de repas pour le jeudi et vendredi doit être effectuée le lundi de la même semaine obligatoirement)

DESIGNATION TARIFS 2019 Propositions 2020 DATE D'EFFET

GARDERIE

Pour la 1° heure: | 0.50 £uros par tranche 0.50 &uros par tranche

de 4 d'heure de 4 d'heure Rentrée

scolaire

Pour la 2° heure: | 0.30 €uros par tranche 0.30 Euros par tranche Septembre

de 4 d'heure de 4 d'heure 2020*

- D'accorder la gratuité de la garderie aux parents d'élèves lors des conseils d'école et des élections.

Cette recette sera inscrite au budget primitif en section de fonctionnement au compte 7067 « Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement ».

2020 — 33 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non

complet,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'en raison de l'organisation des tâches au sein des services administratifs actuellement, les services de la trésorerie nous ont

conseillé afin d'être au plus proche de la réalité du terrain, de prévoir la création d’un emploi

permanent d’adjoint administratif à temps non complet (17h30 par semaine).

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil d'approuver la création d’un poste d'adjoint administratif à temps non complet, à compter du 1er juillet 2020

Le Conseil Municipal,

Suite au vote des membres présents et délibérants :

- Voix contre : 0

- Abstentions : 0

- Voixpour: 22

- Décide de créer un poste permanent à temps non complet d’adjoint administratif à compter du 1* juillet 2020.

- Celui-ci sera chargé des fonctions d'adjoint administratif,

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la

réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné,

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Décide :

- la création d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif, étant rappelée que cette décision fera l’objet d’un enregistrement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé dans cet

emploi est inscrit au budget primitif, en section de fonctionnement au chapitre 012.

Le Maire rappelle qu'il n'y a pas de points divers.

La séance est levée

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