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Séance - seance 05 09 2019 15 projet charte dengagement associations
Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 05 09 2019 15 projet charte dengagement associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Projet de
Charte
d'engagements
entre l'Etat, les
Collectivités
Territoriales et les
Partenaires Publics
à l'attention des
Associations du
Pays Basque.
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le CID et de la publication
le 6[9 (A9.
u fax,
ES
EXTRAIT BU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANCGE DU OS SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N° 15
L'an deux mil dix-neuf, le cinq septembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 30 août 2019
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P.ACEDO,
J.DOS SANTOS, M} ROQUES, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
MA THEBAUD, C. DUFOUR, J.DARRIGADE, C. DUPIN, M.LORDON, S.PUYO,
J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, JM DOURTHE,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : G.ELGART (pouvoir à J.DOS SANTOS),
A. LECHEVALLIER (pouvoir à C.DUPIN), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME),
UA DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), AM BARTHE (pouvoir à, C.DUFOUR),
A.VALOT (pouvoir à JM BAGNERES PEDEBOSCO), M] ESPIAURE (pouvoir à JP
CRESPO), C.ORDONNES (pouvoir à MJ ROQUES) |
Secrétaire de séance : J.DOS SANTOS
Monsieur José Dos Santos, Adjoint, rappelle la genèse du Collectif Vie: Associative
Pays Basque, créé en 2015, animé par l'Etat (Direction Départementale de la
Cohésion Sociale) dont l’objet est de décliner la politique puslique. nationale en
matière de vie associative et de mettre en place un réseau d'acteurs, de la vie
associative sur le Pays basque, pour mutualiser les pratiques.
Chacun de ses membres se situe au même niveau :
e Etat
e Département des Pyrénées Atlantiques
e Communauté d'Agglomération Pays Basque
e Mairie d’Anglet
e Mairie de Bayonne
e Mairie de Biarritz
e Mairie de Bidart
e Mairie de Boucau
e GIP-DSU
e Profession sport et loisirs 64 (partenaire du DLA)
e Office Public de la Langue Basque En particulier, les axes de travail, politiques et stratégiques, du collectif visent à
mutualiser l'offre de formation des bénévoles sur le territoire et à adapter, pour
le Pays Basque, les chartes des engagements réciproques signées entre l'Etat, la
Région Nouvelle Aquitaine et le mouvement associatif, pour les années 2019 à
2021.
Les règles de partenariat inscrites dans le projet de charte d'engagements entre
l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires publics à l'attention des
associations du Pays Basque, constituent des principes d'action partagés entre les
trois parties dans l'intérêt des associations.
Les signataires de cette charte s'engagent, sous le regard des citoyens, dans une
démarche partenariale visant à mieux encadrer la vie associative du Pays Basque
et à intensifier leur coopération au service de l'intérêt général. L'Etat, les
représentants des collectivités territoriales, les partenaires publics renouvellent et
approfondissent ainsi la charte signée lors du centenaire de la loi de 1901 au
niveau national.
Dans un premier acte, ce projet engage l'Etat, les collectivités territoriales et les
partenaires publics vis-à-vis des associations du territoire, notamment en
matière d'accompagnement, de conseil et de formation. À ce stade, il n'engage
pas les associations elles-mêmes.
Cette démarche sera évaluée dans 3 ans, avec le projet d'inclure d’autres
collectivités territoriales et de construire, dans un deuxième acte, Une « charte
des engagements réciproques » qui sera négociée avec le mouvement associatif.
Ce projet de charte Pays Basque a vocation à être une étape qui pourra permettre
sa déclinaison :
- à un niveau départemental
- à des niveaux municipaux pour toutes les mairies souhaitant mettre en place
une charte municipale d'engagements envers les associations
Dans une démarche commune, chaque collectivité territoriale ct. chaque
partenaire public propose le projet de Charte à la validation de 5on conseil
municipal ou de son instance décisionnelle.
Enfin, la signature de la Charte par la Préfecture, la Sous-Préfecture et les Elus du
territoire interviendra dans le courant du dernier trimestre 2019.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
Signer, en temps voulu, ce projet de Charte d'engagements entre l'Etat, les
collectivités territoriales et les partenaires publics à l'attention des associations
du Pays Basque.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, . Valide le projet de Charte d'engagement entre l'Etat, les collectivités territoriales
et les partenaires publics à l'attention des associations du Pays Basque,
. Autorise Monsieur le Maire à signer, en temps voulu, cette Charte.
Pour extrait certifié conforme
nnnnA