Arrêté - AM 2023 038

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Arrêté - AM 2023 038 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 038)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT | DOMAINE - Service Technique — Réf: JDP/OGISB Département des Alpes-Maritimes : à ni Eutèee | N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL

née DO IDEE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis ; circulation pour la réalisation de travaux de rénovation de la

couche de roulement, Chemin des Près par l'Entreprise : AMTP

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Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions, |

Vu le code de la route, notamment ses articles R4I 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SOPHIA - ANTIPOLIS - 449, Route des Crêtes 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS — Direction Voirie

Grands Projets — Responsable Monsieur Patrice BOZONNET -Tel: 06.78.20.96.26 — E-mail: b.bozonnet@agglo- casa.fr — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de rénovation de la couche de roulement Chemin des Près ( entre la Société WOODESIGN et les Etablissements LA PORTE) par l'Entreprise : À M T P-[19, Boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET- Responsable Monsieur Thomas URBANIAK - Tel: 06 72 43 41 89 - Courriel : thomas.urbaniak@amtp06.com.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d’assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1%

L'Entreprise " A MT P "est autorisée à réaliser des travaux de rénovation de la couche de roulement chemin des Près, entre la Société Woodesign et les Etablissements La Porte. Ces travaux se dérouleront en deux phases, de jour pour les travaux de fondation devant la Société Woodesign et de nuit pour le rabotage de la

chaussée et la mise en place de la couche de roulement. Ces travaux débuteront le 06 février 2023 pour une période de 5 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 6 au 10 février 2023 de jour entre 9h00 et 17h00 et de nuit de à partir de 21h00 jusqu’à 6h00.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 038 - Page 1/2

Mairie 0e Bior-Sopmia Annirous : CS 30339 - 06906 Sormia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Téi. C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis,

- _ Monsieur le Responsable de l'Entreprise AMTP,

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 31 janvier 2022 Le Maire, | Conseiller Départéméntal des Alpes-Maritimes,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 038 — Page 2/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrious : C5 90339 - 06906 Sop-iA Annrous Cepex - wmwbiotfr - TE C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biotfr