Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 094 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 094 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 094 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sport, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2019-094

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2019Sommaire

Préfecture du Lot

46-2019-10-14-001 - SP arrêté inter-préfectoral n° 2019-267 portant autorisation au club

nautique de Cajarc (ski nautique) d'organiser un stage wakeboard sur la rivière Lot (plan

d'eau de Cajarc) (4 pages) Page 3

2Préfecture du Lot

46-2019-10-14-001

SP arrêté inter-préfectoral n° 2019-267 portant autorisation

au club nautique de Cajarc (ski nautique) d'organiser un

stage wakeboard sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc)

Préfecture du Lot - 46-2019-10-14-001 - SP arrêté inter-préfectoral n° 2019-267 portant autorisation au club nautique de Cajarc (ski nautique) d'organiser un stage wakeboard sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc) 3EX © Liberté » Égaltté » Fraternité E 19 RÉFUELIQUE FRANÇAISE ENREGISTRE le.A4.}4R.

u Sous 1e. Ex. 2OA9.9 CH PREFET DU LOT PREFET DE L’AVEYRON

ARRETE INTER-PREFECTORAL.

PORTANT AUTORISATION AU CLUB NAUTIQUE DE CAJARC (SKI NAUTIQUE)

D’ORGANISER UN STAGE WAKEBOARD

SUR LA RIVIERE LOT (PLAN D’EAU DE CAJARC)

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

La Préfète de l’ Aveyron,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu la demande présentée le 12 septembre 2019, par le Club Nautique de Cajarc, représenté par son président

monsieur Jacques LACAM, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot, zone 3 du plan d’eau

de Caÿjarc, dans les départements du Lot et de l’ Aveyron, un stage d’entraînement de wakeboard du lundi 15

octobre au mercredi 13 novembre 2019, en vue d’une préparation au championnat du monde ;

Vu le code des transports ;

Vu le code général de la propriété et des personnes publiques ;

Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies

navigables et flottables ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° E-2018-82 du 05 avril 2018 portant règlement particulier de la navigation de

plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale Lot, entre la chaussée de Cadrieu et le

barrage hydroélectrique de la centrale EDF de Cajarc, dans les départements du Lot et de l'Aveyron, section de

voie de rivière appelée « PLAN D'EAU DE CAJARC » ;

Vu l’arrêté préfectoral n° E-2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature accordée à monsieur

Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature accordée par

monsieur Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018, portant délégation de signature accordée à monsieur Laurent

WENDLING, directeur départemental des territoires de l’ Aveyron ;

Préfecture de l'Aveyron Préfecture du Lot

Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 Rodez Cédex Place Chapou, 46000 CAHORS

Accueil du public : centre administratif Foch — accès place Foch Accueil du public : Place Chapou

Horaires d'ouvertures modalités d’accueil disponible sur le site : Horaires d'ouvertures modalités d’accueil disponible sur le site :

Site internet : http:/{www.aveyron.gouv.fr Site internet : http://www. lot. gouv.fr

Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr Courriel : prefecture@lot.souv.fr

Préfecture du Lot - 46-2019-10-14-001 - SP arrêté inter-préfectoral n° 2019-267 portant autorisation au club nautique de Cajarc (ski nautique) d'organiser un stage wakeboard sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc) 4Considérant que pour le.bon déroulement du stage d’entraînement de wakeboard, en préparation au

championnat du monde, organisé par le club nautique de Cajarc, il est nécessaire de prendre des mesures

propres à assurer la sécurité des participants et des autres usagers ;

Considérant qu'aucun des services, collectivités ou club(s) exerçant une activité nautique régulière sur le plan

d’eau de Cajarc n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement du stage ;

Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de l’ Aveyron et du Lot, chargés de la police de la

navigation ;

ARR Ê T ENT

ARTICLE 1° : Autorisation est donnée au Club Nautique de Cajarc, représenté par monsieur Jacques LACAM,

président, d’organiser un stage d’entraînement de wakeboard, en préparation au championnat du monde, du 15

octobre au 13 novembre 2019, sur la zone 3 du plan d’eau de Cajarc, selon les dispositions décrites ci-après.

ARTICLE 2 : Utilisation du plan d’eau de Cajarc. |

Le stage préparatoire se déroule pendant 1heure, dans la tranche d’horaire comprise entre 14h et 19h, dans la

période indiquée à l’article 1 du présent arrêté.

Les bateaux d’aviron souhaitant regagner le plan d’eau de Cadrieu (bief amont) transiteront par la zone 2, et au

besoin, seront accompagnés par une embarcation motorisée.

ARTICLE3 : Interdictions. .

- la navigation des bateaux, engins de plage et engins nautiques n’appartenant pas à l’organisateur est interdite

sur toute la surface de la zone 3 du plan d’eau réservée au déroulement de la manifestation.

- la navigation des barques de pêche et autres embarcations tels que les floats-tubes sur la partie de la zone 5 (zone de pêche) située en rive gauche et contiguë à la zone 3 est interdite.

Les restrictions de navigation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux bateaux chargés d'assurer :

«+ les secours ;

+ la police de la navigation ;

e la police de l'eau et de la pêche ;

e l'exploitation et le contrôle des ouvrages hydroélectriques, sous réserve que F’exploitant en ait averti au

préalable, le service de la DDT du Lot chargé de la police de Ia navigation.

ARTICLE 4 : Sécurité et responsabilité.

La sécurité des participants à cette manifestation est assurée par les membres du club nautique de Cajarc. Le

président du club nautique de Cajarc est désigné comme responsable de sécurité. A ce titre, et préalablement au

commencement du stage, il devra vérifier l’état de la zone 3 en veillant à ce qu’elle soit libre de tout obstacle

(bois flottants, embâcles, bateaux).

Le responsable de sécurité est également responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance du

stage de ski nautique.

L’embarcation et le pilote seront en parfaite conformité avec la réglementation en cours.

L’organisateur sera tenu responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente autorisation.

Le déroulement de ce stage préparatoire de ski nautique doit être couvert par un contrat d’assurance qui dégage

explicitement l’État, ses représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages sus- ceptibles d’être causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d’un accident survenu au cours et à l’occasion de cette dernière.

ARTICLE 5 : Annulation de la manifestation

Préfecture du Lot - 46-2019-10-14-001 - SP arrêté inter-préfectoral n° 2019-267 portant autorisation au club nautique de Cajarc (ski nautique) d'organiser un stage wakeboard sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc) 5L’organisateur annulera le stage dans le cas où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se

dégraderaïent et pourraient mettre en danger les participants. Il devra s’informer des risques de crues éventuels

en consultant les données du site {nternet http://www.vigicrues.gouv.fr/ dédié à l’annonce des crues sur le

bassin du Lot. Dans tous les ces, le stage sera annulé si le niveau d’eau atteint 1,95m à l'échelle fimnimétrique

de Caprdenac. |

En dehors des horaires du stage, l’activité nautique sur la zone 3 s'effectue normalement et dans le respect du

règlement particulier de police de la navigation applicable sur le plan d’eau.

ARTICLE6 : Règles fédérales et code du sport.

L’organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération délégataire de ski

nautique (articles R.131-32 et R.131-33 du Code du sport).

ARTICLE7 : Avis à la batellerie.

Un avis à la batellerie portant information aux usagers des restrictions de navigation, sera rédigé par le service

de la DDT du Lot en charge de 1a police de la navigation et affiché par l'organisateur aux panneaux

d’information de la commune et celui situé au droit du plan d’eau. Cet avis sera retiré dès la fin de la

manifestation.

ARTICLE 8 : Environnement,

Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou

s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour le navigation ou pour les

auttes usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.

ARTICLE9 : Droit des tiers. |

En aucun ces, le responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière. Le présent arrêté délivré au titre de la police de la navigation ne dispense en aucun cas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. Le présent arrêté ne vaut que pour l’utilisation de la voie d’eau.

ARTICLE 10: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Lot, les commandants du

groupement de gendarmerie de l’Aveyron et du Lot, les directeurs départementaux des services d'incendie et de

secours de l'Aveyron et du Lot, les maires des communes Cajarc, de Cadrieu et de Salvagnac-Cajarc sont

chargés chacun en ce qui le conceme, de lexécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au

recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron et du Lot, et dont un exemplaire sera adressé au

club nautique de Cajarc.

Pour le Préfet du Lot et par délégation, Pour la Préfète de l’Aveyron, et par délégation,

Le directeur départemental des territoires du Lot, Le directeur départemental des territoires de l’Aveyron,

et par délégation,

Laurent WENDLING

Bernard DE CASTELJAU

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès de la Préfecture du Lot — place Chapou — 46009 Cahors Cedex ou de la préfecture de l'Aveyron - 7? Place Charles d

Gaulle, 12000 Rodez. Le recours doit être écrit et exposer les arguments ef faits nouveaux, Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roguelaure — 246 boulevard Satnt-Germain, 75007

Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — të! : 05.62.73.57.57) dans sn délai de

deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture du Lot - 46-2019-10-14-001 - SP arrêté inter-préfectoral n° 2019-267 portant autorisation au club nautique de Cajarc (ski nautique) d'organiser un stage wakeboard sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc) 6ODT du Lot | a = AVIS A LA

Service Eau Forét Environnement

st Police de l'eau BATELLERIE LELIIETE RTE)ROUE

DPF, Navigation

Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation, et

Cahors, le 1 4 OCT. 2013 du Réglement Particulier de Police de la navigation n° E-2018-82 du 03 avril 2018 CAJARC

Section de voie : DDT46 / 2019 | n° 08 Plan d’eau de CAJARC

|

| Vu l’arrêté inter-préfectoral n° E-2019-267 du 14 octobre 2019 portant autorisation d'organiser sur la rivière Lot

(plan d’eau de Cajarc), dans les départements de [Aveyron et du Lot, un stage de préparation au championnat de wakeboard du 15 octobre au 15 novembre 2019, sur la zone 3 du plan d’eau de Cajarc.

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT chargé de la police de la navigation

INFORME LES USAGERS DU « PLAN D'EAU DE CAJARC »

SUR LA RIVIERE LOT DU DEROULEMENT

D'UN STAGE DE PREPARATION DE WAKEBOARD, D'ENVIRON 1 HEURE ENTRE 14H ET 19H, DU. LUNDI AU DIMANCHE, SUR LA ZONE 3 DU PLAN D’EAU DE CAJARC, DU 15 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2019.

INTERDIT

de 14h à 19h

- LA NAVIGATION DES BATEAUX, ENGINS DE PLAGE ET ENGINS NAUTIQUES N’APPARTENANT PAS À L’ORGANISATEUR EST INTERDITE SUR TOUTE LA SURFACE DE LA ZONE 35 DU PLAN | D’EAU RÉSERVÉE AU DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION.

- LA NAVIGATION DES BARQUES DE PÊCHE ET AUTRES EMBARCATIONS TELS QUE LES FLOATS-TUBES SUR LA ZONE 5 (ZONE DE PÊCHE) SITUÉE EN RIVE GAUCHE ET CONTIGUË | AUX ZONES 3 ET 6.

Commentaire :

Les restrictions de navigation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux bateaux chargés d'assurer :

e les secours ;

+ Ia police de la navigation ;

+ la police de l'eau et de la pêche ;

+ l'exploitation et le contrôle des ouvrages hydroélectriques, sous réserve que l’exploitant en est averti sans

délai, le service de la DDT du Lot, chargé de la police de la navigation.

En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants : :_ SIGNATURE

- Direction Départementale des Territoires du Lot

Service Eau, Forêt Environnement

Police de la navigation Police dét'Ez Tel : 05 65 23 60 60

DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : Vendredi 15 novembre 2019 -— 19h00. Christine D EBON

S

Préfecture du Lot - 46-2019-10-14-001 - SP arrêté inter-préfectoral n° 2019-267 portant autorisation au club nautique de Cajarc (ski nautique) d'organiser un stage wakeboard sur la rivière Lot (plan d'eau de Cajarc) 7