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Déliberation - DM 202450 PORT Demande de subvention Remplacement des menuiseries de la capitainerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202450 PORT Demande de subvention Remplacement des menuiseries de la capitainerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240313-DM202450-AU) Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
18/03/2024]
Publication : 18/03/2024
Ville
du
La
vandou
Port GB/TA/PPS
DECISION
MUNICIPALE
N°202450
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
et du
« Fonds
Vert
» pour
le Port
du
Lavandou
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité
et
notamment
de
« demander
à
tout
organisme
financeur
public
ou
privé,
l'attribution
de
subventions
»,
Vu
la décision
municipale
n°202399
en
date
du
21
juin
2023,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
(Le
Port)
va
procéder
à
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la capitainerie
en
remplacent
des
menuiseries
extérieures
Considérant
que
l'Etat
avec
son
dispositif
«
Fonds
Vert
» à
hauteur
de
60
%,
Considérant
que
la
demande
de
modification
du
service
administratif
du
Ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
en
date
du
20
février
2024,
DECIDE
Article
1
: La
décision
municipale
n°202399
en
date
du
21
juin
2023
est
abrogé
et
remplacé. Article
2
: De
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
et
du
« Fonds
Vert
»
les
subventions
pour
la rénovation
énergétique
de
la capitainerie
du
port
du
Lavandou.
Article
3 : Le
plan
de
financement
prévisionnel
est :
Fonds
Vert
: 48.675
euros
Conseil
Régional
Sud
Paca
: 16.225
euros
Commune
du
Lavandou
(Le
Port)
: 16.225
euros
Article
4 : 11 sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240313-DM202450-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/03/2024]
Publication :
18/03/2024 Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
13
mars
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
We