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Déliberation - Délib DM n° 2
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Olivese.
Lien du pdf (Déliberation - Délib DM n° 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212001861-20231209-22-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/12/2024
Affichage : 13/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D’OLIVESE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 22/2023
Séance du 09 décembre 2023
OBJET : Décision modificative n° 2.
Afférents au Conseil : 10 Date de la convocation : 04/12/2023
Mernbres en exercice : 10 Date d'affichage : 04/12/2023
Ayant délibéré : 7 Votés Pour : 7
Votés Contre : 0 Abstentions : O0
L'an deux mil vingt et trois, le neuf décembre à neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal s'est réuni en session ordinaire en la salle polyvalente de la Commune, le bâtiment
communal abritant la salle des délibérations étant actuellement en travaux, sous la
présidence de Monsieur MILLO Jean-Luc, Maire de la Commune.
Conf.:rmément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à l'élection du secrétaire de séance. Monsieur FOATELLI Jean-Claude a été élu
secrétaire de séance.
Etaient présents Etaient représentés
M. MILLO Jean-Luc
M. POLI Jean-Baptiste Etaient absents
M. BRUNETTI Alain M. BRANDIZI Pierre
M. MARTINO Enzo Mme GUISQUET Sandra
M. FOATELLI Jean-Claude M. VANNI Alain
M. BASTIANELLI Francis
M. CASALTA Jean-Philippe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder aux virements
de crédits suivants.
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
- Vu l'instruction comptable et budgétaire M14.
- Vule Budget Primitif 2023.
Monsieur le Maire propose au €onseil Municipal de procéder aux virements de crédits suivants : VIREMENTS DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES — SECTION D’INVESTISSEMENT
— RÉSEAU D’ADDUCTION D'EAU — BUDGET PRINCIPAL
COMPTE RECETTE - ECRITURES D'AMORTISSEMENT — RÉSEAU D’'ADDUCTION D'EAU
Chapitre Compte Nature Montant
13- 132 OP. Réhabilitation des infrastructures d’eau potable - 46 300,00 €
Subventions OP.14003
d'investissement
040- 281531 (ordre) Réséaux d’adduction d’eau | +46 300,00 €
Opérations Réseaux
d'ordre de d'adduction
transfert entre d’eau , sections
TOTAL 0,00 €
VIREMENTS DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES — SECTION D’INVESTISSEMENT
COMPTE DEPENSE - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre Compte Nature Montant
21- 2131 Bâtiments | OP. 17008 Réhabilitation du bâtiment communal + 68 000,00 €
Immobilisations | publics
corporelles
2183 Matériel
de bureau et
matériel
informatique
OP. 23002 Réhabilitation d’un logement lieu dit Valdo d’A
Costa
OPNI
+ 15 000,00 €
+ 11 000, 00 €
TOTAL + 94 000,00 € COMPTE DÉPENSE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre Compte Nature Montant
20-
immobilisations
incorporelles
21-
Immobilisations
corporelles
203 Frais
d’études
2138 Autres
constructions
2151 Réseaux
de voiries
21538- Autres
réseaux
2157-
Matériel et
outillage de
voirie
2158- Autres
installations,
matériel et
outillage
technique
2181-
Installations
générales,
agencement
et
aménagement
divers
OP.23002 Réhabilitation d’un logement lieudit Valdo d’A
Costa
OP.21004 Murs de soutènement L.D SPINU et Vigna Vechja
OPNI
OP. Canal d'arrosage A Presa
OPNI
OPNI
OPNI
- 10 000,00 €
- 65 000,00 €
- 5 000,00 €
- 2 000,00 €
- 3 000,00 €
- 4 000,00 €
- 5 000,00 €
TOTAL - 94 000,00 € VIREMENTS DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES — SECTION FONCTIONNEMENT
COMPTE DEPENSE
Chapitre Compte Nature Montant
66- Charges | 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 961,54 €
financières
011- Charges à | 611 Contrats de prestations de services + 4 000,00 €
caractères
générales
TOTAL +4 961,54 €
COMPTE DEPENSE
Chapitre ‘ Compte Nature Montant
67- Charges | 6713 Secours et dots - 961,54 €
exceptionnelles
011- Charges à | 61521 Terrains - 4 000,00€
caractères
générales
TOTAL - 4 961,54 € -__ Considérant que la régularisation visée ci-dessus n’était pas prévue au budget primitif
2023.
Le Conseil municipal après avoir ouï Monsieur le Maire et après avoir délibéré :
> Décide de procéder aux virements de crédits sur le budget 2023 conformément au
tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations
les membres présents. Pour extrait conforme au registre des délibérations. /
Fait à OLIVESE