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Procès Verbal - pvcm160525sig Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sévère-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm160525sig)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Année 2025- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 16 mai 2025

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-SEVERE sur INDRE

Séance du 16 mai 2025 - 20h

AFFICHÉ EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE L 2121-15

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L’an deux mille vingt-cinq, le seize mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sainte-Sévère sur Indre dûment convoqués le 09/05/2025, se sont réunis en séance ordinaire exceptionnellement à la Salle Sophie

Tatischeff sous la présidence de Monsieur François DAUGERON, Maire.

nombre de membres du conseil municipal : 15

nombre de présents : 14

nombre de votants : 14

ETAIENT PRESENTS : Mme PILLOT-DUPUIS Laurence, MM. LANGLOIS Gaston, DÉSIRÉ Serge, adjoints MM. PASQUET Pascal, PIOCHE Thierry, Mmes PUYBERTIER Géraldine, SIMON

Nathalie, MM. BOURY Alexis, METIVIER Arnaud, Mme LUNEAU-PIGOIS Michèle, M. ALLORENT Patrick, Mmes DESCOUT-SAUVAGE Séverine, M. DEVAUX Fabrice

EXCUSÉE : Mme DOUARD-LOUBOUTIN Maryline

Mme DESCOUT-SAUVAGE Séverine est nommée secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 4 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

L- BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 - DCM n°16/05/2025- 01

transmise au contrôle de légalité le 22/05/2025 et publiée le 22/05/2025

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de voter une décision modificative pour modifier le budget primitif 2025 afin de résoudre le problème suivant :

* Section d'investissement : le 001 a été repris à hauteur de 343 419.75 €, alors qu'il aurait dû être repris à hauteur de 335 429.38 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET A L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la décision modificative au budget principal telle qu’indiquée ci-dessous :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits |

Intitulé Conti T1 (2 | Opé. | Montant | Compte |

Solde d'exécution de la section d'inva 901

État et établissements nationaux

Investissement recettes 7 990,37

exe]Année 2025- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 16 mai 2025

IL BUDGET PRINCIPAL -— DECISION MODIFICATIVE N°2 - DCM n°16/05/2025- 02

transmise au contrôle de légalité le 22/05/2025 et publiée le 22/05/2025

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de voter une décision modificative pour

modifier le budget primitif 2025 afin de résoudre le problème suivant : le suréquilibre de la section fonctionnement qui a été voté le 04/04/2025 est de 624 491,41 €, or un suréquilibre ne peut dépasser le montant du report de fonctionnement (002)

qui est cette année de 579 526,71 €.

La présente décision modificative consiste à ajouter 44 964,70 € dans les différents chapitres de dépenses de fonctionnement pour que le suréquilibre soit égal au report de fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET A L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la décision modificative au budget principal avec les augmentations de crédits telles qu’indiquées ci-dessous :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

LR CNRS Énergie - Électricité 60612 5 000,00!

Carburants 60622 1 000,00)

Fournitures de petit équipement 60632 4 000,00

Fournitures de voirie 60633 1 000,00)

Fournitures administratives 6064 1 000,00]

Contrats de prestations de services 611 5 000,00

Locations 613 10 000,00

Terrains 61521 2 000,00

Autres bâtiments 615228 3 000,00

Réseaux 615232 1 000,00]

Maintenance 6156 1 964,70]

Concours divers (cotisations...) 6281 3 000,00

Personnel titulaire 6411 4 000,00]

Frais de mission et de déplacement 65312 500,00!

CCAS/CIAS 657363 500,00

Autres personnes de droit privé 65748 1 000,00)

Intérêts réglés à l'échéance 66111 1 000,00)!Année 2025- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 16 mai 2025

II- BUDGET PRINCIPAL - DEVIS AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DU PONT ROUGE ET DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE - DCM n°16/05/2025-03

transmise au contrôle de légalité le 22/05/2025 et publiée le 22/05/2025

Vu la délibération du 25 octobre 2024 décidant de procéder à des travaux d'aménagements de sécurité,

Vu la consultation des entreprises,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L’'UNANIMITÉ

ACCEPTE le devis de l’entreprise ATRS pour la réalisation d’un ilot au droit de la RD917 et d’un plateau surélevé sur la RD 26 d’un montant de 27 223 € HT.

INDIQUE que cette dépense est imputée à l’article 2152 du budget 2025.

SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention au titre du « produit des recettes des amendes de police » pour le financement de l’ensemble de cet aménagement,

MODIFIE le plan de financement ainsi :

- Plateau surélevé et ilot : 27 223,00 € HT

-__ Subvention Conseil départemental au titre des amendes de police (40%) : 10 890,00 €

-__ DETR 2024 (pour le plateau) : 7 176,90 €

-_ Fonds propres : 9156,10€

DECIDE que le financement s’effectuera à l’aide des fonds propres de la Commune et des subventions sollicitées.

IV- PLACEMENT DE FONDS SUR UN COMPTE A TERME - DCM n°16/05/2025-04 transmise au contrôle de légalité le 22/05/2025 et publiée le 22/05/2025

Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature MS7 ;

Considérant que la commune a adopté la nomenclature M57 au 1° janvier 2024 ;

Monsieur le Maire précise que dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas de crédits suffisants, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET A L'UNANIMITÉAnnée 2025- Commune de Sainte-Sévère sur Indre - séance du 16 mai 2025

FIXE le taux de fongibilité des crédits à 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des

sections,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1° janvier 2025.

V- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)

transmise au contrôle de légalité le 22/05/2025 et publiée le 22/05/2025

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service technique notamment pour l’entretien des espaces verts pour la période du 1° juillet 2025 au 30 septembre 2025 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ET À L’'UNANIMITE

AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois (juillet à septembre 2025) en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

A ce titre, seront créés :

+* au maximum 2 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VI- FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉ ET FONDS DE SOLIDARITÉ

LOGEMENT 2025- DCM n°16/05/2025-06

transmise au contrôle de légalité le 22/05/2025 et publiée le 22/05/2025

Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté ainsi que du Fonds de Solidarité Logement.

Ces deux dispositifs nationaux, créés respectivement par les lois du 1° décembre 1988 et par la loi du 31 mai 1990 interviennent au titre du FAJD en appui aux parcours d'insertion des jeunesAnnée 2025- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 16 mai 2025

en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes) et au titre du FSL pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès ou maintien dans un logement décent).

Le financement de ces fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l’ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs énergies et de téléphonie.

Ainsi, le Conseil municipal est invité à donner son accord pour une participation de notre commune pour l’année 2025, respectivement :

- Au Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 1,66 € par résidence principale, - Au Fonds d’Aïde aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans identifiés sur le territoire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Loi n°2008-1249 du 1” décembre 2008 relative à la généralisation du R.S.A., Vu le règlement intérieur du Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté adopté en date du 15 janvier 2020, annexé au règlement Départemental d’Aide Social

Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 15 janvier 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L'UNANIMITE

AUTORISE la commune à participer financièrement au dispositif du Fonds d’Aide aux jeunes pour l’année 2025.

INDIQUE qu’un financement sur la base de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans (33) est approuvé, soit 23,10 €.

AUTORISE la commune à participer financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2025.

INDIQUE qu’un financement sur la base de 1,66 € par résidence principale (357) est approuvé, soit 592,62 €.

INDIQUE que ces sommes seront versées au compte du Département.

VII TOURISME _- CONVENTION __ D'ANIMATION _ « SPECTACLES EN DEAMBULATION »_AVEC_ LA COMMUNE DE SAINTE-SEVERE — DCM n°16/05/2025-07

transmise au contrôle de légalité le 22/05/2025 et publiée le 22/05/2025

Le service tourisme organise depuis plusieurs années des spectacles en déambulation dans différentes communes du territoire de la Communauté de communes. La compagnie de théâtre crée spécialement un spectacle in situ, sur mesure à partir de l’histoire et du patrimoine local. Ce spectacle sur la thématique des réfugiés espagnols aura lieu les 17,18 et 19 juillet 2025, sur la commune de Sainte-Sévère.Année 2025- Commune de Sainte-Sévère sur Indre - séance du 16 mai 2025

Afin de pouvoir poursuivre ces créations de qualité, qui remportent un vif succès, la Communauté de communes a souhaité instaurer un partenariat avec chaque commune concernée ; en contrepartie de son inscription dans la programmation culturelle des in situ, chaque commune s’engage à un appui technique et à apporter une participation financière. Les conventions visent à définir ce partenariat.

Vu l’avis favorable de la Commission tourisme en date du 3 février 2025,

Vu l’avis favorable du Bureau et de la Commission finances en date du 4 février 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET À L’'UNANIMITE

APPROUVE la convention jointe en annexe,

VALIDE la participation financière demandée à la commune, pour un montant de 500,00 €

AUTORISE le Président à signer la convention.

VIII- SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS — 02 — DCM n°16/05/2025-08

transmise au contrôle de légalité le 22/05/2025 et publiée le 22/05/2025

Vu les demandes de subvention formulées par

- le Cirque Bidon,

- le Comité Local de l’Association Nationale des Anciens Combattants et ami(e)s de la Résistance,

- l'Etablissement Public de Coopération Culturelle d’Issoudun pour le fonctionnement de BIP TV

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L’'UNANIMITE

DECIDE d’accorder une subvention de 6000 € au Cirque Bidon pour l’organisation des festivals d’été 2023, 2024 et 2025, à Sainte-Sévère sur Indre.

DECIDE d'accorder une subvention de 100 € au Comité Local de l’Association Nationale des Anciens Combattants et ami(e)s de la Résistance (ANACR) pour son fonctionnement en 2025.

DECIDE d'accorder une subvention de 200 € à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle d’Issoudun pour le fonctionnement de BIP TV

INDIQUE que le montant de ces subventions : 6 300 € sera inscrit à l’article 65748 du budget 2025.

IX- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Organisation de la rentrée scolaire 2026

En septembre 2026, les élèves des écoles du FLUP (Feusines, Lignerolles, Urciers, Pérassay) intégreront

l’école de Sainte-Sévère sur Indre dans le cadre d’un Regroupement Pédagogique Concentré (RPC). Cette structure sera gérée par le Syndicat Intercommunal de la Région de Sainte-Sévère. La pause méridienne et les services périscolaires et extrascolaires resteront à la charge de la commune de Sainte-Sévère.

M. le Maire souligne le travail étroit avec ses collègues maires, accompagnés et soutenus par les services de l'Etat de la Sous-Préfecture et les services de l’Inspection académique.Année 2025- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 16 mai 2025

Une conférence de presse à ce sujet sera organisée en septembre 2025.

Levée de la séance : 22h20

Agenda :

04/06/2025-19h : Rencontre publique pour l’aménagement de la place du marché, la maison Boury et la maison de Jour de fête

04/07/2025-20h : Conseil municipal

29/08/2025-20h : Conseil municipal

La Secrétaire de séance Le Maire

Séverine DESCOUT-SAUVAGE DAUGERONAnnée 2025- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 16 mai 2025

LISTE RECAPITULATIVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-SEVERE sur INDRE

Séance du 16/05/2025 - 20h

Numéro d'ordre Délibérations

16/05/2025-01 BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

16/05/2025-02 BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET PRINCIPAL — DEVIS AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DU PONT ROUGE ET DEMANDE DE 16/06/2025-03 SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE

16/05/2025-04 PLACEMENT DE FONDS SUR UN COMPTE A TERME

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE 16/05/2025-05 À UN BESOIN LIÉE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (en application de l'article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)

16/05/2025-06 FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉ ET FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2025

TOURISME - CONVENTION D'ANIMATION « SPECTACLES EN DEAMBULATION » AVEC LA COM-MUNE 16/06/2028-0f DE SAINTE-SEVERE

16/05/2025-08 SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS - 02