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Déliberation - Compte administratif 2023 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Déliberation - Compte administratif 2023 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FITZ-JAMES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
Convocation du 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 16
L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, DECORNET Aïda, COMTE Sophie, EKOUME Alain, DEHAISNE Jean-Jacques, RENAULT-RENAUD Éric, PELLEGRINELLI Fabien, DELACHAPELLE-MOREL Denis, DEVILLE Francesca, BELLIFA Céline, RYBARCZYK Sandrine, LEVASSEUR Yasmine, BOYER Joanic, Maïté WARIN- BLIN
Excusés : BEZEAUX Christian, TURMEL Sandra, FRANCOIS Loïc, BORGES Dina,
Absents : DELANDRE Bérengère, WEYDT ROUVEURE Julie,
Pouvoirs de : KAZMIERCZAK René à Yasmine LEVASSEUR, Guillaume LEANDRI à Rachel BLOND
Secrétaire de Séance : Yasmine LEVASSEUR
Objet : Compte administratif 2023
Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2023, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé et présenté par Madame Rachel BLOND, 1° Adjointe en charge des Finances, procède à son approbation.
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir constaté l’exacte conformité avec le compte de gestion du Trésorier, à l’unanimité,
> DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, suivant le tableau :
> ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 _____ ___ JMINISTRATIF PRINCIPAL 2023
DEPENSES | RECETTES | SOLDE {+ou-)
SECTION DE Résultats propres à l'exercice 2023 | 2 110 099,75 | 2 309 106,20 199 006,45
FONCTIONNEMENT £ ee se (li Résultats antérieurs reportés (ligne 0,00 | 906 043,39 906 043,39
002 du BP ou BS 2022)
Résultat de clôture Fonctionnement 2023 | 1105 049,84
Résultats propres à l'exercice 2023 300 139,66
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP ou BS 2022) 0,00 | -112 636,46 112 636,46
Résultat de clôture Investissement 2023 (1) 187 503,20
{1) Dans le BP N+1; reporter en D001 en cas de déficit ou R0O1 en cas de résultat
excédentaire,
Solde global d'exécution de l'exercice 2023 1 292 553,04
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT 265 500,00 86 000,00 -179 500,00
RESULTATS CUMULES 2023 3 076 839,92 | 4 189 892,96| 1 113 053,04
Besoin total de financement ( Recettes Investt 1068) [__oo ]
REPRISE DES RESULTATS
Report en fonctionnement en ROO2 recettes 1 105 049,84
Le 9 Avril 2024
JC PELLERIN Secrétaire de Séance
Maire Yasmine LEVASSEUR
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 1 °324
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Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 2E FÎTZ-JAMES - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
II - Présentation générale
À - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
IIT - Adoption du CA
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1,900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité
A 1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
À 1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1,904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
AT.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
AL,908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
42.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds curopéens
A2,931 - Fonction ! - Sécurité
À2.932 - Fonction 2 - Enscignement, formation professionnelle ct apprentissage
A2,933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé ct action socialc (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de ia dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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Reçu le 12/04/2024 DE FITZ-JAMES - CA - 2023
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3,1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7,4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B&.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.i - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12,1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1:1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
DI.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2,1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3,1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
DI0 - Présentation agrégéc du budget principal et des budgets annexes
DIT - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DI13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
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Préciser, pour chaque annexe, si l'état est Joint ou sans objet.
: L : Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'inslruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les Impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie |l apparaissent alors dans
les états de la partie lil « Vote du budget », sinon les montanis dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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|- INFORMATIONS GENERALES I | EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA ,régie)
Immobilisations sauf le 204 13
Subventions d' versées 92 500,00
Immobilisations 160
Immobilisations reçues en affectation (3) 00
Immobilisations en cours (sauf 2324
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
C à caractère
de et frais assimilés (4
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante (4
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
(3) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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| 1— INFORMATIONS GENERALES l | | EXECUTION DU BUDGET— RAR RECETTE C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (HI)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations sauf
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. domaine, ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP où au BS N+1,
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
{4} Hors recettes imputées aux chapilres 016 et 017,
(5) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DE
FITZ-JAMES
- COMMUNE
DE
FITZ-JAMES
- CA
- 2023 11
—
PRESENTATION
GENERALE
VUE
D’ENSEMBLE
—
EXECUTION
DU
BUDGET
A
|
DEPENSES
|
RECETTES
i
i
A
G
2
309
106,20
REALISATIONS
DE
L’EXERCICE
|
Section
de
fonctionnement
2
110
099,75
(mandats
et titres)
|
Section
d'investissement
B
701
240,17
| H
1 001
379,83
»
+
+
———————————
Report
en
section
de
C
0,00
|!
906
043,39
|
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
|
Report
en
section
d'investissement
||
D
112
636,46
|
J
0,00
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
EE
|
TOTAL
EXERCICE
=A+B+C+D
2
923
976,38
|
=G+H+1+4J
4
216
529,42
|
(réalisations
+
reports
N-1)
Section
de
fonctionnement
E
0,00!Kk
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
F
265
500,00
|
L
86
000,00
(1)
TA
à
réali
à
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
nn
265
500,00
|
-K+1
86
000,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
=A+C+E
2
110
099,75
|
=G+1+K
3
215
149,59
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
1 079
376,63
| =n+o+
1 087
379,83
TOTAL
CUMULE
=A+B+C+D+E+F
3
189
476,38
|
=G+H+1+J+K+L
4
302
529,42
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
com
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice.
Page
10
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
ptabilité
des
engagements
:et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
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Il — PRESENTATION GENERALE I EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA _0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 66 383,00 138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 . _- 35 232,00 0,00 compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris
204 LP 22 277,53 0,00 opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris
21 un 512 303,10 0,00 opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 0,00 0,00 opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) {y compris
23 _. 50 280,56 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d’équinement 620 093,19 66 383,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 387,31 30 666,62
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 72 725,92 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 6,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
[ réalisati fi ièr 73 113,23 30 666,62
45... Chapitres d'opérations pour compte de tiers {7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 693 206,42 | il 97 049,62
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 171 110,00
041 Opérations patrimoniales (8) 8 033,75 8 033,75
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 8 033,75 | :v 179 143,75
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
| TOTAL Lis 701 240,17 | n+wv 276 193,37 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d’investissement N-1 reporté V | 112 636,18 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 725 186,46
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION b + 1 + V 813 876,63 | + 1v+v1+ vu 1 001 379,83
SOLDE D’EXECUTION {recettes — dépenses) (10) 187 503.20
(1) Hors dépenses et recetles imputées au chapitre 018,
(2) Sauf 165, 166 et 16449,
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivilé effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée,
(7) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D} 041 = RI 041
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la colleclivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent,
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| Il PRESENTATION GENERALE Il | | EQUILIBRE FINANCIER -— FONCTIONNEMENT
B2 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 916 853,21 | 70 Prod. services, domaine, ventes 67 469,42
diverses
012 Charges de personnel et frais 771 015,44 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 63 802,32
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 1 560 911,76
74 Dotations et participations (1) 408 647,56
65 Autres charges de gestion 106 401,79 | 75 Autres produits de gestion 6 946,49
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 134 654,00 | 013 Atténuations de charges (1) 29 233,80
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 928 924,44 | Total recettes de gestion des services 2137 011,35
66 Charges financières 10 026,73 | 76 Produits financiers 0,87
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 172 093,98
68 Dotations aux provisions, 38,58 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET
| 1 938 989,75 Il 2 309 106,20 MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 171 110,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 171 110,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE
L+ 2 110 099,75 + 1V 2 309 106,20 l'EXERCICE L'EXERCICE
I RESULTAT REPORTE DE N-1 |
| 002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 906 043,39 |
| TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
[++ V 2 110 099,75 I + IV + VI 3 215 149,59 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
I SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) | 1 105 049,84 |
{1} Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 el 017,
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = D} 040 ; DF 043 = RF 043
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivilé a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou {+) en cas d'excédent.
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| 1l— PRESENTATION GENERALE Il ll | BALANCE GENERALE - DEPENSES C1 |
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 387,31 0,00 387,31
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) |Oe rer RE 1] 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 72 725,92 0,00 72 725,92 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00
[ Total des opérations d'équipement 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations U N A Ceur 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 35 232,00 35 232,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 22 277,53 0,00 22 277,53
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 512 303,10 8 033,75 520 336,85
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 50 280,56 0,00 50 280,56
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour comple de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) LD < ; 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 693 206,42 8 033,75 701 240,17
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 916 853,21 ! 916 853,21
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 771 015,44 771 015,44
014 | Atténuations de produits 134 654,00 134 654,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 106 401,7 106 401,79
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 10 026,73 10 026,73
67 Charges spécifiques (9) 171 110,00 171 110,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 38,58
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
| ses de fonctionnement - u 171 110,00 2 110 099,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruclion budgétaire el comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état {voir le détail en IV-B5),
{7) À utiliser uniquement dans le cas où {a collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière,
{8) À uliliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017,
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE -— RECETTES
TS |
C2 |
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 30 666,62 0,00 30 666,62
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 8 033,75 74 416,75
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) | 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 171 110,00 171 110,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 179 143,75 276 193,37
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 725 186,46 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 29 233,80 SHOT MO ALL ET 29 233,80
016 | APA 0,00 |" 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 67 469,42
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes {sauf 731) 63 802,32
731 | Fiscalité locale 1 560 911,76
74 | Dotations et participations (8) 408 647,56
75 | Autres produits de gestion courante(8) 6 946,49 0,00
76 Produits financiers 0,87 0,00 0,87
77 | Produits spécifiques (8) 172 093,98 0,00 172 093,98
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 2 309 106,20 0,00 2 309 106,20
| Pour information R002 Résultat positif reporté | 906 043,39 |
{1} Ÿ compris les opérations relatives au ratlachement et les opérations d'ordre semi-budgélaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'inslruclion budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en [V-B5),
(6) À uliliser uniquement dans le cas où la colleclivité effectuerait une dotalion iniliale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
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(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 el 017
(8) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Reçu le 12/04/2024 INE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2023
V - ANNEXES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercices : 23
Nombre de membres présents : À.
Nombre de suffrages exprimés : A6
VOTES :
Pour : A6
Contre : Ô
Abstentions S
Date de convocation : 26/03/2024
Présenté par Rachel BLOND, 1ère Adjointe (1),
A Fitz-James, le 08/04/2024
Rachel BLOND, 1ère Adjointe, -
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session de Conseil Municipal
A Fitz-James, le 08/04/2024
Les membres de l'as lée délibérante (2),
RUE Certifié exécutoife par Rachel BLOND, 1ère Adjointe { e ‘
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : te Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024