Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte Administratif 2024 3
Déliberation - Compte administratif 2022 3
Déliberation - Budget primitif 2023 3
unknown - Compte Administratif 2017 au 29.01.18 3
Déliberation - 4 AR Compte administratif 2021 3
Déliberation - Budget Primitif 2025 3
Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 201 20190426094543 3
unknown - BP 2017 AR Sous Pref 3
unknown - CA 2015 3
Déliberation - CA 2020 3
Déliberation - Compte administratif 2023 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Déliberation - Compte administratif 2023 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FITZ-JAMES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
Convocation du 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 16
L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, DECORNET Aïda, COMTE Sophie, EKOUME Alain, DEHAISNE Jean-Jacques, RENAULT-RENAUD Éric, PELLEGRINELLI Fabien, DELACHAPELLE-MOREL Denis, DEVILLE Francesca, BELLIFA Céline, RYBARCZYK Sandrine, LEVASSEUR Yasmine, BOYER Joanic, Maïté WARIN- BLIN
Excusés : BEZEAUX Christian, TURMEL Sandra, FRANCOIS Loïc, BORGES Dina,
Absents : DELANDRE Bérengère, WEYDT ROUVEURE Julie,
Pouvoirs de : KAZMIERCZAK René à Yasmine LEVASSEUR, Guillaume LEANDRI à Rachel BLOND
Secrétaire de Séance : Yasmine LEVASSEUR
Objet : Compte administratif 2023
Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2023, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé et présenté par Madame Rachel BLOND, 1° Adjointe en charge des Finances, procède à son approbation.
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir constaté l’exacte conformité avec le compte de gestion du Trésorier, à l’unanimité,
> DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, suivant le tableau :
> ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 _____ ___ JMINISTRATIF PRINCIPAL 2023
DEPENSES | RECETTES | SOLDE {+ou-)
SECTION DE Résultats propres à l'exercice 2023 | 2 110 099,75 | 2 309 106,20 199 006,45
FONCTIONNEMENT £ ee se (li Résultats antérieurs reportés (ligne 0,00 | 906 043,39 906 043,39
002 du BP ou BS 2022)
Résultat de clôture Fonctionnement 2023 | 1105 049,84
Résultats propres à l'exercice 2023 300 139,66
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP ou BS 2022) 0,00 | -112 636,46 112 636,46
Résultat de clôture Investissement 2023 (1) 187 503,20
{1) Dans le BP N+1; reporter en D001 en cas de déficit ou R0O1 en cas de résultat
excédentaire,
Solde global d'exécution de l'exercice 2023 1 292 553,04
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT 265 500,00 86 000,00 -179 500,00
RESULTATS CUMULES 2023 3 076 839,92 | 4 189 892,96| 1 113 053,04
Besoin total de financement ( Recettes Investt 1068) [__oo ]
REPRISE DES RESULTATS
Report en fonctionnement en ROO2 recettes 1 105 049,84
Le 9 Avril 2024
JC PELLERIN Secrétaire de Séance
Maire Yasmine LEVASSEUR
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 1 °324
exsuue
e6pnq
np
aljeqi|
no
jediauud
}a6pnq
:eu189u09
J26pnq
8
senbipul
(€)
“exouue
186pnq
un,p
NBE,S
|,S
18J9/d1109
y
(2)
1999
NP
2-L24S
"7
SJ9IUE,]
8p
JUBAS|O1
PU
Je0ipuÂS
np
LOU
8]
Jos
‘juaWIasSIIqE,]
2P
2121]
81
LOS
‘AlA28]]09
e]
ap
Lou
a]
yos
16nbipul
(L)
£C0C
33NNVY
(£)
SAWvF-ZLI4
3Q
3NNNNO9
:L39qng
91nJeu
1ed
9J0A
jje1}SIUIWpe
a]du09
16
W
e9ssNeu{
US
}sNnf
JS
e1qed09
UoS89
8p
SINSS
:114
LdNON
1LSOd
LLOOOG6CECOO9LC
:L3HIS
OISUINN
30
1VdIONIdd
1390QN49
NY
39349
(2)
(L)
SANVF-ZLIA
3Q
ANNNWWO)
: eunwuwo)
ASIVSNVYUA
1n01!19Nd34
€COC
- V9
- SANVT-Z1I4
3Q
ANNWAO)I
- SANVYT-ZLI4
3Q
ANNWWO9I
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 2E FÎTZ-JAMES - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
II - Présentation générale
À - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
IIT - Adoption du CA
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1,900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité
A 1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
À 1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1,904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
AT.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
AL,908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
42.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds curopéens
A2,931 - Fonction ! - Sécurité
À2.932 - Fonction 2 - Enscignement, formation professionnelle ct apprentissage
A2,933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé ct action socialc (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de ia dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Page 2
©
D
M
A
Un
16
19
21
22
23
24
26
29
32
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objet
Sans Object
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 DE FITZ-JAMES - CA - 2023
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3,1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7,4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B&.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.i - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12,1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1:1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
DI.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2,1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3,1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
DI0 - Présentation agrégéc du budget principal et des budgets annexes
DIT - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DI13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Page 3
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
34
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objet
Sans Obict
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Obijct
Sans Objet
Sans Object
37
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 JE FITZ-JAMES - CA - 2023
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est Joint ou sans objet.
: L : Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'inslruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les Impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie |l apparaissent alors dans
les états de la partie lil « Vote du budget », sinon les montanis dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 4
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 ç 95tq
"JauBIasua
R ]UOS
SOBUUOp
599
sans
‘Sax
SJEOIpUAS
sa]
1n0d
(+)
S\odil
Sap
J21eua6
3pos
np
S6GL
18
V
ÿéGL
Sapine
xne
SEnAgId
S8JE9S]
S2H9981
Sa]
INS
Sa[{ESINOqUIAI
SSOUBAE
S9p
uOpnquyE
jueod
‘0702
Inod
sANEOLNOS1
SSoUueUL
8p
0202
JENINI
0€
NP
SE6-0Z0Z
.U
lO]
EI
SP
SZ
SlOILE]
8P
SN]
ne
SEJUESUOS
SaqeSINOQUEI
sOoUEAC
So]
91PU81d1109
Jlop
2}}2p
8p
Sinoous,7
(€)
‘N
2q998p
LE
NE
8}9P
EI
8p
JUEJUOUL
np
1iyed
8
JUaN{Je,
8$
2J2P
EJ
Sp
SinOU8,]
1ns
jueAndde,s
sones
se7
(z)
‘Gneiopeoid
sales
se]
sed
8siuSUE)
Z-N
sUOpEULIOU
S8p
2SEq
EJ
NS
a11q8J9
‘L-N
291918X8,]
8P
49
el
8p
Uoyyedas
8p
SU
E]
SUEP
S9S1dWO9
SUOEULIOJU]
“SJIAN98II09
ej
e sajgeadde
SesejuaWelai
jo
SaAye(si6a|
Suorisodsip
sa]
uojes
Jeubiesuel
ÿ
(L)
(p)
CC)
jusweuuonouo)]
8p
Ss|1881
S8h9991
/ epn1q
eubiedz
(p)
(£)
(G)
ueweuuorouo,
sp
sal|8e1
Soye9a
/ apep
e]
sp
sinoouz
JUSUISUUONOUO,
9p
S2/1991
S87}9991
/ }n1q
juewedinba,p
sasusdsq
(+)
uewueuuorouo,
sp
saljoei
sepese
/ [2]1de9
ue
27ep
e]
ep
jenuUe
JueWuesinoquies
je
JUeWIaUUoIoUo
2p
sa]j981
sasuadeq
(+)
luaweuuonouo]
#p
sa|j981
sesusdap
/ jeuuosJod
8p
sesusdaq
uonendod
; 49
(£)
(z)
uouemndod
; ayep
sp
sinoouz
uoyendod
/}1n1q
juewuadimba
p
sssusdaq
uonendod
/JueluSUUONOUO,
8p
58|[891
21292
uornendod
/Ju9WSUUOHOUO]
8p
sa1|291
sesuadaq
— NN 0 + L © R © ©
SIMSjEA
SOI}e1
—
S91919UEUIJ
SUONEULIOQU]
(L)
jueyiqeu
sed
129s4
Jejuajod
no
Sa|29SIj
S891N0$$S91
9p
1N2]E91PU]
|
SHANI8I109
|
(z-N)
saieosy
suoneuuoqu]
|
("9092
e|8)0}
UOneINndod
sinaleA
S41V43N39
SNOILVWNAOANI
—
1
|
€c0C
- V9
- SAWNVF-Z111
30
ANNWAO)9
- SINVT-ZLIA
3Q
ANNWWOI
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 9
9324
np"
.N
uoyeseqep
1ed
aueye6pnq
-
:elte]aÉpnq
ILSS
-
SHANEII09
EI
e Sajgeoydde
sesejuauuaBs:
je
seaelsifs)
suonISodsIp
s9]
Lojes
‘SJUEAINS
xIOU9
xnep
Sep
1nes
un
1ed
1979/du09
y
(+)
‘uon9es
anbEU2
8p
Se[jsai
sasuodep
Sep
%6'/
ap
JU]
E]
Suep
Winunxeu
ny
(€)
"eU10}
8J0A
«
SUES
»
no
«
99AE
»
Jonbipul
(z)
‘«
ajotue]
ep
»
no
«
egideuo
np
»
Jed
18}9/du09
y
(|)
‘(ÿ)
sesreebpnq-1uss
ju0s
suoistaoïd
527
—
À
“eaideus
e
siideyo
8p
JueW8IEd
8p
SJIP919
8p
SJUeWaA
sep
senbneid
8p
ajueseqep
esjquesse,|
ap
Uoyesuoyne,
nées
11one
sed
eu
ayndai
15e
juepisaud
eJ
‘snssap-09
||]
eydesesed
ne
uoqueuu
2p
e9ussqe
| U3
— AI
%
:JUOLUESSINSSAU]
-
%
:JUSUISUUIOIJOUO
4
-
:(£)
Sajueans
sajilu]
Sa]
suep
‘jouuosied
sp
sosuodap
xne
SJNEISJ
SHPSI9
S8p
UOISNIOX8,]
€
‘euideuo
e enideuo
sp
jueWeled
ep
sJIpeis
ep
SJUeWSuIA
sep
Je,edo
e juap|Seid
8]
8SLOjNE
eJUE12qNep
s9[quesse,
‘1999
NP
9-OL-2LZS
‘1
PILE.
E jueu8UJOQUOT
— ]||
“«jueusedinbs,p
uoneiedo
»
sesideuo
Sa]
1nOd
j8UJO}
2J0A
SUBS
JUALWASSIJSSAUI
US
}8
‘JUSUWSUUOIOUO,
US
‘saJIdeu
S2p
UN2EU
1NS
|AUJOJ
8J0A
SUES
‘enideuo
ed
ejoA
aznda1
158
186pnq
e]
‘snssep-19
|eydeifesed
ne
uonuatu
ap
souosqe,
u3-
||
:SJUEAINS
1
52
9JIUE
E SAIUE,p
SJUSLWSUIA
Sep
e 18p9904d
nad
au
1neJeuuoplo,
sjenbsa]
ins
sesile2ads
sajotue
sap
as]
e
‘Seljideu9
sep
un2eu9
Jns
[eluJ0,
2J0A
(z)
sues
-
:&
jJueuwsdinbs,p
suoneisdo
»
saeideus
se]
ins
jeu110}
ajoA
(z)
sues
-
:JUSLUISUUOOUC]
2p
uonses
ej
inod
(L)
sudeuo
np
nesaune
-
:JUESUISSSIJSSAUI,P
UON9®S
eJ
inod
(L)
aiydeuo
np
nesaune
-
:je6pnq
8j
9104
e
ejue1#qIIep
e8lquasse
7
—
|
Ï
S141V42N39
SNOILVWAOANI
— |
|
€c0C
* V9
- SANVT-ZLI1
3Q
3NNWAO)I
- SANVT-ZLI4
30
ANNWNWO9
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 L
93824
AU8pP99X8
IS
+
‘JUSLLSIUEU,
8P
LI0S2Q
NO
HOUSP
IS
—
:AUBIS
8]
senbipul
(9)
‘Sasuadop
<
Saye0e1
IS
+
j2
‘saposai
<
sasuedap
|s
—
subis
a]
1enbipul
(g)
L+N
Ssequewaejddns
je6pnq
ne
no
uud
786pnq
ne
1euodas
y
(ÿ)
“EUSPEOXS
!S
+ 19
‘S1BOUEP
IS
—
SUBIS
a
1enbpul
*L-N
jyeNSIUIUpe
aduuoo
np
200
a1leJ#Bpnq
euB]]
ej
ins
suodai
JUSWAUUOOUO,
ap
jeynsoy
(€)
‘SeSUSdep
<
Sapenal
{S
+
19
‘seyosei
<
sasuadep
IS
—
aUBIS
8j
sanbipul
*L-N
JHeNSIUIUpE
8jdu09
np
LOO
eute26png
subi
ej
ins
auodes
Z-N
2p
uonns2xs
p
8plOS
(2)
‘Sasuadap
<
S9y99a1
IS
+
je
‘says09]
<
Sesuadap
IS
—
aufis
8]
senbipul]
(1)
#9'6b0
SOL
L
£a
+ CV
juauisuuorjouoJ
02Z‘€00
8
za
+ 2V
JUaLI9SSI}SSAUI
+O‘£SO
SLLL
LA
+
LY
VIOL
(9)
(9)
+
(v)
=
31NWN9
1V11ns34u
00'0
£g
|
000
NT
000
Il
00"
00$
621-
28
|
00
000
98
111 |
00
00
59e
00
00S
621-
L8
|
00
000
98
AT +
IT |
00
006
59e
+1
[()
(g)
spios
s2}3994
sosuadsq
(+)
43S11v38
Y
S31S34
+3
670
SOL
L
CV
|
6€
€0
906
(€)
|
02
90!
60€
61
660
OIL
&
USUSUUOHoUO
rh
ee
£
RDS
9p'98L
SZ
ARE
|
2904
1u0q
02
€0S
Z8L
| eV
|9r
929
eLI-
(a)
ES
62E
L00
!
ZL'Ope
L0Z
JUSUISSS
HS
SAU]
VO
ESS
c6e
L
LV
|
£6
907
£62
C0
98P
OLE
€
26
EE
Lie
13908
NQ
1VLOI
|
{)
(1)
|
(y)
eplos
no
jeynsoy
Jnelajue
291918X9
SJeynso1
as1day
SIW9
SOL
SIL
SJepueW
3919843X3.1
30
1v11NS3ù
PU 19.
S141V42N39
SNOILVWASOANI
—]
€TOC
* V9
- SAWVT-ZLIA
3Q
ANNWNO)I
- SAINVT-ZLIA
3Q
IANNNWOIY
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 JNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2023
|- INFORMATIONS GENERALES I | EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA ,régie)
Immobilisations sauf le 204 13
Subventions d' versées 92 500,00
Immobilisations 160
Immobilisations reçues en affectation (3) 00
Immobilisations en cours (sauf 2324
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
C à caractère
de et frais assimilés (4
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante (4
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
(3) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 8
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 INE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2023
| 1— INFORMATIONS GENERALES l | | EXECUTION DU BUDGET— RAR RECETTE C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (HI)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations sauf
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. domaine, ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP où au BS N+1,
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
{4} Hors recettes imputées aux chapilres 016 et 017,
(5) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 9
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 COMMUNE
DE
FITZ-JAMES
- COMMUNE
DE
FITZ-JAMES
- CA
- 2023 11
—
PRESENTATION
GENERALE
VUE
D’ENSEMBLE
—
EXECUTION
DU
BUDGET
A
|
DEPENSES
|
RECETTES
i
i
A
G
2
309
106,20
REALISATIONS
DE
L’EXERCICE
|
Section
de
fonctionnement
2
110
099,75
(mandats
et titres)
|
Section
d'investissement
B
701
240,17
| H
1 001
379,83
»
+
+
———————————
Report
en
section
de
C
0,00
|!
906
043,39
|
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
|
Report
en
section
d'investissement
||
D
112
636,46
|
J
0,00
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
EE
|
TOTAL
EXERCICE
=A+B+C+D
2
923
976,38
|
=G+H+1+4J
4
216
529,42
|
(réalisations
+
reports
N-1)
Section
de
fonctionnement
E
0,00!Kk
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
F
265
500,00
|
L
86
000,00
(1)
TA
à
réali
à
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
nn
265
500,00
|
-K+1
86
000,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
=A+C+E
2
110
099,75
|
=G+1+K
3
215
149,59
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
1 079
376,63
| =n+o+
1 087
379,83
TOTAL
CUMULE
=A+B+C+D+E+F
3
189
476,38
|
=G+H+1+J+K+L
4
302
529,42
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
com
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice.
Page
10
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
ptabilité
des
engagements
:et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 INE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE I EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA _0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 66 383,00 138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 . _- 35 232,00 0,00 compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris
204 LP 22 277,53 0,00 opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris
21 un 512 303,10 0,00 opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 0,00 0,00 opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) {y compris
23 _. 50 280,56 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d’équinement 620 093,19 66 383,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 387,31 30 666,62
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 72 725,92 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 6,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
[ réalisati fi ièr 73 113,23 30 666,62
45... Chapitres d'opérations pour compte de tiers {7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 693 206,42 | il 97 049,62
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 171 110,00
041 Opérations patrimoniales (8) 8 033,75 8 033,75
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 8 033,75 | :v 179 143,75
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
| TOTAL Lis 701 240,17 | n+wv 276 193,37 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d’investissement N-1 reporté V | 112 636,18 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 725 186,46
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION b + 1 + V 813 876,63 | + 1v+v1+ vu 1 001 379,83
SOLDE D’EXECUTION {recettes — dépenses) (10) 187 503.20
(1) Hors dépenses et recetles imputées au chapitre 018,
(2) Sauf 165, 166 et 16449,
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivilé effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée,
(7) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D} 041 = RI 041
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la colleclivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent,
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 11
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 JNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2023
| Il PRESENTATION GENERALE Il | | EQUILIBRE FINANCIER -— FONCTIONNEMENT
B2 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 916 853,21 | 70 Prod. services, domaine, ventes 67 469,42
diverses
012 Charges de personnel et frais 771 015,44 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 63 802,32
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 1 560 911,76
74 Dotations et participations (1) 408 647,56
65 Autres charges de gestion 106 401,79 | 75 Autres produits de gestion 6 946,49
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 134 654,00 | 013 Atténuations de charges (1) 29 233,80
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 928 924,44 | Total recettes de gestion des services 2137 011,35
66 Charges financières 10 026,73 | 76 Produits financiers 0,87
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 172 093,98
68 Dotations aux provisions, 38,58 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET
| 1 938 989,75 Il 2 309 106,20 MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 171 110,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 171 110,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE
L+ 2 110 099,75 + 1V 2 309 106,20 l'EXERCICE L'EXERCICE
I RESULTAT REPORTE DE N-1 |
| 002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 906 043,39 |
| TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
[++ V 2 110 099,75 I + IV + VI 3 215 149,59 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
I SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) | 1 105 049,84 |
{1} Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 el 017,
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = D} 040 ; DF 043 = RF 043
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivilé a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou {+) en cas d'excédent.
Page 12
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 JNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2023
| 1l— PRESENTATION GENERALE Il ll | BALANCE GENERALE - DEPENSES C1 |
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 387,31 0,00 387,31
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) |Oe rer RE 1] 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 72 725,92 0,00 72 725,92 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00
[ Total des opérations d'équipement 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations U N A Ceur 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 35 232,00 35 232,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 22 277,53 0,00 22 277,53
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 512 303,10 8 033,75 520 336,85
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 50 280,56 0,00 50 280,56
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour comple de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) LD < ; 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 693 206,42 8 033,75 701 240,17
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 916 853,21 ! 916 853,21
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 771 015,44 771 015,44
014 | Atténuations de produits 134 654,00 134 654,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 106 401,7 106 401,79
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 10 026,73 10 026,73
67 Charges spécifiques (9) 171 110,00 171 110,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 38,58
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
| ses de fonctionnement - u 171 110,00 2 110 099,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruclion budgétaire el comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état {voir le détail en IV-B5),
{7) À utiliser uniquement dans le cas où {a collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière,
{8) À uliliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017,
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 13
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 INE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE -— RECETTES
TS |
C2 |
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 30 666,62 0,00 30 666,62
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 8 033,75 74 416,75
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) | 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 171 110,00 171 110,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 179 143,75 276 193,37
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 725 186,46 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 29 233,80 SHOT MO ALL ET 29 233,80
016 | APA 0,00 |" 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 67 469,42
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes {sauf 731) 63 802,32
731 | Fiscalité locale 1 560 911,76
74 | Dotations et participations (8) 408 647,56
75 | Autres produits de gestion courante(8) 6 946,49 0,00
76 Produits financiers 0,87 0,00 0,87
77 | Produits spécifiques (8) 172 093,98 0,00 172 093,98
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 2 309 106,20 0,00 2 309 106,20
| Pour information R002 Résultat positif reporté | 906 043,39 |
{1} Ÿ compris les opérations relatives au ratlachement et les opérations d'ordre semi-budgélaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'inslruclion budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en [V-B5),
(6) À uliliser uniquement dans le cas où la colleclivité effectuerait une dotalion iniliale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
Page 14
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 INE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2023
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 el 017
(8) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 15
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 OI
9324
lueWwedinbs,p
suoneisdo
sep
|Ie8p
8]
1nod
L'Zw-111
18184
HOA
(€)
"TL/LE
NE
AY
-SUONESI(B91
-SUSANO
SJIP919
= lo[duus
sues
syp919
(7)
seejepueu]
UOoUu
seeBeBue
sesuodeq
(|)
LL'ObZ
LOZ
00‘0
+9'8LL
+99
00'00$
S9z
£9'928
£L8
12'S6b
Eh
L
sosuad9p
Sop
[201
:
;
ZT
T
=
LE
SHOGS]
jiepou
UONopxS,p
cr
Le
-
,
2
9ÿ'9€9
ZLE
2PIOS
L00Q
:uotjewoqui
inod
GL'£tO
8
nT+
|
00‘000
001
Fe
d:
GL'£EO
8
GL'£EO
801
91p10,p
sasusd9p
Sap
[PJ01
GL'£EO
8
00'000
001
GL'EEO
8
GL'E£O
80!
(9)
sajetuoumed
suonesedo
|
150
(G)
Suonoes
00‘0
00'0
|
00'0
00'0
84jU8
‘JSUeJ}
e4pio
suoneisdO
|
0+0
9U0C
69
00'0
VI
8LE
795
00
006
592
er
90e
E69
90
Sc8
cca
1
5911991
SSSUSU9P
Sop
[EJOL
{ÿ)
S491
SP
2]0u09
00‘0
00‘0
00'000
S
00'0
00'0
00‘000
S
iod
suoyelodo,p
seideus
|
Gt
£Z'ELL
CZ
00'0
80
PL2
2€
00‘0
£T'ELL
£Z
LC'28€
SOL
So1aloueul
SoSusd9p
S2p
[PJ0L
S8J9I9UEUI]
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suO}esIjIQoUuuI
Sany |
/z
Sa9u9e7e]
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Saoue919
je
Suonediomed
|
92
(1691
Yg)
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
uolejoayJe
:UOSIeI|
8p
2349
|
81
(eueye6pnq
uou
gg8gL
Jnes)
SaalILUISse
26
622
z1
80‘Y27
ZE
00'0
z6'GZ2
22
00‘000
SOL
sepep
J9
siunidu3
|
gL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
JUSLJESSSEAUI,P
SUOHUSAQNS
|
EL
n
w
SSAI9S91
LE'28€
00‘0
00‘0
LE'28£
LC'28€
39
SIeAIP
Spuo}
‘Suore,0q
|
OL
6L'E60
0c9
00
0
99
7r8
Jes
00"00S
592
6L'E60
UcY
GZ'ZEP
ci
i
JUS
ANPY,P
SoSUSUYP
S9P
[EJOL
(€)
uewednDe,p
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoyesado
sep
|EJOL (pcez
9G'08Z
0G
00'0
bV'6LL
ZZ
00'0
9G'082
0S
00‘00ÿ
zcL
nes)
SIno9
Ue
suonesilIqouu] |
£Z
uore]oayJe
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
us
sanÿel
SUOIESIJIQOLULU]
|
ZZ
OL'EOS
SELS
000
69'p£8
962
00‘000
09L
OL'£OS
ZLS
GL'2EL
696
Sa|810di09
suonesilqounu
|
1z
(2)
season
€S'223
ee
00'0
LV
TTL
SL
00'00S
26
€G'Z1c
ce
00‘006
LZZ
jueuedinbe,p
suoqueaqns
|
+0z
(toz
Jnes)
sape1odJooul
00'ZEZ
GE
00‘0
00'‘89/
00‘000
£E
00'Z£2
SE
00‘000
6+
SuO}esIHqOUU]
|
OZ
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
vSu
|
810
ZV
07
LUZ
00
0
VI
811
799
00
00$
592
ZT
0ve
102
15
898
0£9
L
VIOL
dV
Si0U
S5919b
dV
SUun,p
31PE9
5|
SUEP
52919
(2)
TJ
éL/LenE
STUIS
SJEPUEN
|
UN
AVE
+ NO
+ def
suol}esi[e91
‘UOlJEWHIOQUI
1nod
suohesi[291
‘UoijeluiojuI
1n0d
loduis
sues
SyIp319
19SI[291
E
S9]S9Y
SUOeSIIP9Y
|
SLISANO
SJIp919
aideu9
v
SASN3d230
—
319W3SN3,Q
3NA
- INANWASSILS3ANTI.Q
NOÏLI3S
V9
NG
NOÏILdOGQY
— III
€TOZ
- V9
- SANVF-Z113
3Q
ANNNWO)9
- SINVF-ZLI3
30
ANNWWOI
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 LI
284
VE
18
ÿ0c
Sejduos
sa
juedno/Boi
ssijeqolé
enideys
un
js9
«
saasion
juatuadinbs
p
SUOUSAGNS
»
ÿ0Z
aides
27
(/)
(LYO
18
=
LH
1Q)
21P10,p
Suonelsdo
s8p
auideuo
np
uoxuLep
‘9
(9)
(2r0
44
=
0ÿ0
1Q)
8:p10,p
suoneisdo
sep
euideuo
np
uomiuyep
-J9
(c)
"Siey
ep
ajdu09
1nod
suoresedo
ssp
|Ie}8p
8j
INOd
Gg-AI
1218,
110A
(+)
€TOC
*V9
- SANVF-Z114
3Q
ANNWWO)9
- SANVF-ZLIA
32Q
ANNWWOIY
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 (6 (8) (2)
“Sajgeardde
saiejuatuelfai
je
senelsiBal
suorsodsip
xne
JuaWau0ju0s
‘sene]86pnq
suoisiaoud
sep
eus
a]
inod
ajdo
e
aJlAN9aI|09
e]
1S
auyideuo
np
lleJep
al
suep
191n61y
juaAnod
66
}9
6b
‘6S
‘6
‘SL
Se]dWo9
597
(9) (s) (y) (E
81
23tq
PTE
1e
yox
Seydiuo9
se]
juednoiBas
esi12q0]6
euideuo
Un
}s9
« SeasisA
jueadinbe,p
sUOqUSAQNS
» ÿOZ
aideuo
27
)
(LH
1H = Lÿ0 1) 81P20,p Suone19do sep anideu) np UONIULEP JO
‘(«
Suonesiliqouwuu,p
suoISSes
sep
jInpoid
» ÿz0
auIdeus
"Jo)
Z6L
8l9iUE,
€ 181n61
Hop
eu
asejefpnq
uoisiaeid
eunony
‘(2r0
4ù
= 0r0
1Q)
24p10,p
suoneledo
ssp
aideua
np
uo}IUaP
"9
‘(uonesi|e91
sues
suoneiodo)
S91]}
2p
uoIssitu8,p
19/q0
sed
}uesie,
au
steu
j6pnq
ne
sLaAno
SJIp919
‘a1louU
1104
“Sie
2p
2]du09
1nod
suonesedo
Sap
|IeJ8p
8)
inod
Gg-AI
12J8,
110A
(€)
SL/LE
ne
HYH
-SUOIESIIE9J
-SHIANO
SJIP9J9
=
10[dWS
SUES
SyPp219
(z}
‘Saguj
uou
saaysni
S2y09ay
(1)
ÿt'SLL
959
00‘000
98
€8‘62£
LOO
L
13'S6+
€pLL
S99[NUN9
JUAWISSSISSAUI,P
S3}}9994
Sap
[EJOL
‘
REA
È
TUE
00‘0
euodas
jisod
uorn23xa,p
2P|OS
LOON
:Uoneunoqui
nod
90'EL9
GIF
|
rs
SL'EDL
624
L8'9S2
66
91p10,p
S8}}8991
S9p
[2JOL
00000
001
ÀC0
8
GL'EEO
801
(8)
saeiuowuyed
suogesedo
Lr0
O0'OLE
HZt-
O0'OLE
LZE
00'0
(1)
(9)
(G)
Suonses
aque
‘ysue4 81p10
suone1edO
0ÿ0
°
.
2
Ls
“2e
à
x
90'EZZ
98+
(p)
uouweuuorouoy
8p
uon2es
ej
2p
JUaWIeUIA
LZO
8c'20S
0pz
00‘000
98
80'9€2
zc8
9t'8£2
8YL
L
S9[1993
S97}9991
Sp
[2JOL
00'000
G
00'0
00'0
00‘000
G
(£)
Sie}
ep
eyduuo
inod
suone1sdo
p
Sesdeus
|
Gt
8£'SEL
Z9L
00‘0
80'£S8
662
9+'886
2L6
S819I9UBUI
S9799981
S2p
[PJOL
000
O0‘OLL
LZL
SUOHESIIQOUU
P
SUOISS89
S9p
SJINPOId
vzO
000
00‘0
00‘0
00‘0
S919IOUBUI}
SUORESIIQOULUI
S81NY
it
000
00‘0
00‘0
00'0
ssou9eyei
SO9UE919
je
suoediomedg
92
000
00‘0
000
00'0
(81691"Yg)
uonejoeye
:uosiei|
ep
81d9
gL
000
00‘0
00'0
00'0
(99L
18
G9L
‘6p+91)
Seeluuisse
sanep
1e
sjunidtuz
gt
000
00‘0
00‘0
00'0
SUBI}
UOU
‘JSSAUI
SUONUSAQNS
S81N\/
8£l
z9'+26
8-
00‘0
80'2S8
SZ
9t'8/8
9p/
SOAI8S9]
J9
SISAIP
SpUO}
‘SUOI}E70Q
OL
00'‘29€
€£Z
00‘000
98
00'£S£
99
00‘0S/
S2c
juetodinbs,p
Se}9931
sap
[2}0L
000
00
0
00
0
00'0
(pa£c
MES)
SINO9
US
SUOIESIJIQOUU]
CC
00'0
00‘0
00'0
00'0
uONEJ9aJJe
U®
S9n53]
SUOIESI]IQOULU]
Ze
00
0
00‘0
00'0
00'0
S9/210dJ09
SU01ESIIQOUUI]
L£
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(6)
se9sisa
juetuedinbs,p
suonusaqgns
roc
00'0
09'0
00'O
00‘0
(+0
nes)
Salle1odiooul
suoyesilIqouuu
OZ
(ouejo6pnq
uou
g8g1
3e
00'0
00'0
00‘0
00‘0
99L
‘S9L
‘6tt9L
SJOU)
SeelluISse
Sapep
je
Sjunidur7
91
00'29€
£Z
00‘000
98
00'£8£
99
00'0G/
Gzz
(8£L
Siou)
JueWessI}s8AuI
p
suonUSAgNS
£L
00‘0
00'0
00'0
00‘0
vs
810
VY'SEL
959
00
000
98
€8
62€
L0O0
L
2T'S6v
EPL
L
VIOL
(f2]
(E]
ST
SNL
EL
TEN
TETE)
lo[dus
sues
Syp919
ZL/LE
NE
JosI[P91
e
Sa]soy
suol}eSI|P2
SUSANO
S}Ip919
ayideu9
v
S3113934
—-
318W3SN3.0
NA
-
INIWASSILSIANT
A
NOÏL93S
Il
V9
NQ
NOÏILdOQY
-— III
€Z0Z
-V9
- SIWNVT-Z111
3Q
ANNNNO)9
- SINVT-ZLI4
3Q
INNWWNO9
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 6I
°3e4
£T'ELL
€
00‘0
80‘P22
2£
00‘0
£S'ELL
CZ
L£'28€
SOL
S9igloueuIy
SosUadep
S2p
[PJOL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S8J9loUBUI
SUOIJESIIQOULU]
S21NY
Liz
00‘0
00'0
00‘0
00‘
00‘0
00'0
So949E}E1
SS2UPSIO
J9
SUONEdIAILEd
92
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(e16e1'yg)
uoneyosye
:uosiei]
ap
21d9
8L
t6
Gi
CL
80
PC
ce
00
0
26
Gez
e1
00000
SOL
SOINS
US
SIUNJOU—
Lp9L
|
(ENGETUETOMETETS
26'SZ2
24
80‘
+22
CE
00‘0
c6'S2/
C1
00'000
SOL
ejJnes)
SealluIsse
seyep
Je
suniduz
gl
00'0
ML
=
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
JUSUISSSISSAULP
SUOHUSAGNS
gt
LE"29€
É
Ur
000
00°
0
LE'28£
LE
29€
USWISDEUQUE,p
SXEL
92t01
LE'28€
000
00‘0
LE'28€
L£'28€
S8A8S81
}9
SISAIP
SPUO}
‘SUOEJOQ
ok
6L‘£60
079
00‘0
9S'‘ph8
926
00‘00S
S9z
6L'€60
029
SL'LCP
CE
L
juowsdinba,p
Sesusdop
sep
1801
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(+)
juetwuedinbe
p
suoge:edo
sep
12101
95"
08c
OS
00°0
pr
GLI
CZ
00°0
9S'08c
0S
00'00p
cel
SINO9
US
59/12104d109
SUOESIIQOUUU]
TEc
9S"08c
OS
000
vr'6LL
C2
00'0
9S'08c
0S
00'00p
cel
(pcEc
MES)
SINO9
US
SUOHESIIQOUUUI
£c
00 0
00
0
00
0
00
0
00 0
00
0
UONEONE
ue
senDel
SUOHE
SOU
ce
G9'860
!9
000
GL'Lpt
OL
00000
SE
68'960
L8
00'00S
901
Se|[8100109
SUOIESIIQOUUU
SN
88Lc
00'G+t
9
00‘0
00'Sp-
00'0
00'Sb+
9
00'000
9
JI]IQOU
j8
ne21nq
ep
[819JEN
p8Lz
1£'ES8
0
00‘0
€9'9pL
z
00‘0
1£'£S8
0S
00'000
£G
enbaeuJoqu]
[SUSJEN
€gLz
00‘0
00'0
0S'06£
EL
00‘0
00'0
0G'06€
£L
Hodsue}
ep
[8H9JEN
z8Lz
CTAA
ZA
00‘0
00'0
00‘0
Gz'be
LL
GTA
AZA
senbiuuy9e}
‘jano'jeuajeuu""}sul
S21ny
8SLZ
80‘688
00'0
c6'0L9
bL
00‘0
80688
00'00S
GL
enbiuy98}
#Bejl}no
je
[2HSJEN
1SLz
G£'Y£9
6L
00'0
G9'G9£
gg
00‘000
OL
G£'YE9
6L
00'000
6
SUIOA
3P
SUOHEIIEJSUI
zSLz
69'L£E
202
00'0
L£'899
ZE
00‘000
09
69'LEE
202
00'000
00€
suoueouefe
‘sojesou96
suonee}su]
GELZ
8£'£29
82L
00'0
z9
928
6pl
00‘000
2
8£'Ec9
8CL
00'008
£G£
sol|qnd
sjuewneg
LELZ
SUIR118}
€L'OZZ
9
00'0
EL'OZZ
9-
00‘0
€L‘Ozc
9
00'0
2p
Suousfeuswue
79
sJueusouey
ZLz
00‘0
00'0
00'000
SL
00‘0
00'0
00‘000
GL
Snu
SUIELS
|
LLLZ
OL'EOE
SES
00°0
G9'vE8
96€
00000
091
OL'EOE
ZIS
GZ'ZEL
696
S2|[8100109
SUOHESIIIQOUU]
Le
ES
22e
ce
00'0
Iv'eec
00
00S
c6
ES
22c
ce
00000
SEL
SUONEEISUI
9
784
- nd
BIO
Sonny
cSL
roc
suone||P]SUI
000
00'0
00‘006
9SL
00‘0
00'0
00'006
9SL
‘sjueuneg
:449
2U9
‘AGNS
ZitLtOz
ES'Z2S
cc
000
Lv'acr
4SL
00006
<6
EG'Z1c
ce
00'006
FZZ
(6)
S89S18A
JUSUISGMDS,P
SUORUSAGNS
roc
luswusdd0|SASP
00'2€2
S£
00'0
00'892
00'000
£L
00'TEZ
SE
00‘000
6+
‘ey9194981
‘S9pn}e,p
SIP14
£oz
(r0z
00'2£2
GE
00'0
00'892
00‘000
EL
00'2EZ
SE
00'000
6+
nes)
Sels:odioou
suoyesi]iqouuuu]
0Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vSsH
810
ZV0vC
102
00'0
VI'BEE
P99
00"
00S
592
ZF'OPS
102
18
868
0E9
71VIOIL
dv
dv
siou
aun,p
21pe9
8]
SUBP
s22196
suonesi[91
s92196
suonesijeal
(£)
(2)
ze
SILu9
SJepuem
(LN
UVA
+ NQ
+ 48)
‘uotjeuuJojul
1n0d
‘uoreuioquI
in0d
lo[dus
sues
sJp919
ne
13S1[291
2
S9]S9Y
suonesi[eoy
SUS3ANO
S}Ip919
(1)
‘ue
; ‘deu
LV
3191LHV
#Vd
11V130
—
S3SN3d30
-
INAWASSILSIANT.O
NOILDIS
V9
NG
NOÏILdOQVY
—
Ill
€COZ
* V9
- SAWVT-Z1I4
30
3NNNNO)9
- SIWVF-ZLI4
3Q
ANNWNO9I
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 0Z
°3e4
VZEZ
19
ÿ0c
Saiduioo
se]
juednoiBas
as1eqol6
emideus
un
358
«
s8asie4
juawedinba,p
suoqusAgNS
»
pOZ
a11deu9
37
(«
Suonesiliqouui,p
Suoisseo
sap
ynpoud
»
ÿz0
euideuo
Jo)
Z61
joue
8
1e1nôu
1op
au
anm2Bpnq
uolsiAgld
aunony
“(Cy0
44
=
0+0
1Q)
S1P10,p
Suogeredo
sap
emdeus
np
LOHIULep
“JO
Siel
ap
adWos
inod
uoye1ado,p
anb
suBi]
sp
jueyne
e
À
||
(G)
queusdmbs
p
Suoneisdo
sap
|E18p
a[
inod
L'Zv-Jil
322
OA
(+) (6
“(L+O
14 =
L+0
1Q) 81p10,p suonesedo
sep
ayideuo
np uoyluyep
‘9
(8 (4 (a ) ) ) )
ZL/LE
NE
HYY
—
SUONESIIEAI
—
SJJSANO
SJIP9J9
=
lojduia
suES
spa
(€)
sesJepuelu
ou
so96eBus
sesusdaeq
(2)
"SajdWo9
ep
uejd
ne
jJU9LLaUIIOJUON
sejoiue
Sa]
19/1IEJ80
(1)
GL'ECO
8
00000
001
j
;
gl'££O
8
GL'ECO
80L
94p10,p
SeSuodoep
Sep
E}01
GL'£EO
8
00
0
-
GL'E£O
8
G/'EEO
8
SenDIuUy98}
[}N0'
eue}
"]SUI
S8JN
8GIC
000
00
000
00!
2
00'0
00'000
00!
OUIOA
onb
sayne
Sebeueuue
suI2118
£LLG
GL'EEO
8
wi
00‘000
001
;
rs
GL'EEO
8
GL'EEO
804
(8)
seperuoumed
suogesedo
LrO
00‘0
=
00‘0
RES
00‘0
00‘0
(L)
sepigysuen
sebieyo
——
—
ER
——
00'0
00'0
;
00'0
00'0
AN9HSjUE
jUOWI9DUeUIOpNe
1NS
2SL1dey
—
{0}
Suonoes
00'0
00'0
00‘0
00'0
eu
‘JSUBA
91p40
suOne12dO
0ÿ0
av
902
£69
00‘0
ÿ9'8LL
p9s
00006
s9z
£69
90'S28
2ES
L
S911991
Sosuad9p
Sop
[801
00
0
00'0
00
000
G
000
00'0
00'000
S
Xn9196Uep
s21qJe
UaanUuz
LL8G+
00'0
00'0
00000
S
00'0
00'O
00'000
S
(5)
sien
ep
ejdtuoso
1nod
suoyesedo
"Sp
dv
dv
siou
aun,p
21pe9
9]
suep
s29196
suonesi(291
sa2196
suonesi|ee4
(€)
CARATTS>
SILI9
sJepuey
(L-N
UV
+ Wa
+ da)
‘uoljeuJoquI
1n0d
‘UOreULIOqUI
1n0d
lodus
SueS
S}p919
ne
19S1[291
P S9)S9Y
suonesi[29y
SU9ANO
SHP919
(L)
"ue
/ 'deua
€C0Z
- V9
- SANVF-ZLIA
3Q
ANNWNO)I
- SINVT-ZLIA
3Q
AINNWWOI
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 IT
°5eq
SL/LE
NE
AYY
—
SUONESI]BAI
—
SLISANO
SJIP919
=
l0JdLUS
SUES
SJIp919
(£)
"Seajepueu
uou
Ssas6eGus
sasuedsg
(7)
‘AY
Sun
e
ajuaigyje
}S9
jueuwsdinbe,p
uonesado,
anbsio]
juatuanbiun
seuBlasuas
e
suuojag
(L)
(70°
000
000
000
00 0
000
00 0
"1VIOL
dv
dv
siou
eun,p
21pe9
2]
Suep
se9196
suonesije9s
|
seasef
suonesipos
suonesijeas
(£)
(2)
aise
SIL
syepueyy
(L-N
VVU
+ WQ
+ da)
‘uoreuwuoqui
1n0q
‘UorjeuoqUI
no
sep
Inwn9
1ojduus
sues
sypa19
|
ne
1es1e91
e sojsoy
suoyesilesy
SHSANO
SJIP919
(1)
dY
.N
uotjessdo,]
ap
31|eqr7
uore13dO
.N
juewedinbs,p
Suoneisdo
ssp
Sasideys
sep
sjquesusa,p
anA
L'ev
ANA
— INANASSILSIANTG
NOILI3S
Ill
V9
nq
NOIÏILdOGQY
—
Ii
€208
- V9
- SANVT-Z11A
30
ANNWWO)I
- SINVT-ZLIA
3G
IANNWWNOI
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 TT
°8e4
‘UONEULIOJUI,P
Sed
JUa1JUO
au
7219
197)
NOIL93S
V9
NG
NOÏILdOGQY
-— III
€COZ
- V9
- SANVT-ZLI3
30
ANNWMNO)
- SINVT-ZLIA
3Q
ANNWNO9
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 €T °5tq
£ eV
Q—1N
‘UOIJEULIOFUI,p
sed
jU9Tu09
au
7eJ9
197)
NOIL93S
s:0
v9
nQ
NOILdOQY
-
Ill
€c0c
- V9
- SANVT-Z1I4
30
ANNNNO)
- SINVF-ZLIA
3Q
ANNWWOI
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 pt
934
ZL/LE
Ne
YHYY
—
SUONESIJP91
—
SHAANO
SJIp9J9
=
10[dWIS
suES
SJIp919
(€)
‘seau}
OU
Sooysnf
S87929y
(2Z)
‘sajduo9
sp
uejd
ne
jU8lW9uLOjUO9
S8SIjpn
Sajiue
Se]
1412190
(L)
90'EL9
Sir
SL'EPL
624
L8"9S2
66
91P10,P
S9}9991
S9p
[EJOL
00'000
00
1 A
TU
IL y
00
0
00
000
O0F
JUSTE
APP
“OUSIOUDET
SEP,
SE
E0&
00'0
G/'EEO
8
GL'£EO
8
Suez
uou
‘dinbe,p
suopusAqgns
sen
8cEt
00'000
00L
.
GL'EE0
8
GL'EEO
801
(04)
Sejexourned
suoneodo
Lr0
OO
OL
LAr-
Ie
00'OFL
ZE
000
SUIEHI8]
Sn
8LEC
O0'OEL
LZH-
6
00'OLE
Let
000
(6)
(8)
(4)
Suonses
eue
‘1suez
e1p10
suoneiedo
0r0
-
00'0
90'ETZ
98Y
Jueuisuuo/ouo]
3p
U0I98S
EJ
8p
JUSWEIIA
ECO
8£'20S
Opz
00‘000
98
80"922
228
9+'8C2
8PL
L
S9[1891
S9}9981
S9p
[PJOL
00'000
&
000
00'0
00‘000
&
(9)
Sin
9p
ado
1nod
suonessdo,p
sssidey9
|
Gt
8£'G€L
z9L
00'0
80‘£S8
SGz
9ÿ'886
ZLG
S919IDUPUL
S9}9981
S9p
[PJOL
|
00‘0
00'OLL
ZE
SUO/JESIIIQOULUI,P
SUOISS89
SSP
SJINPOId
eo
000
00
0
000
00
0
SOJSIUEUI
SUONESIIQOUU
S81Ny
FA
000
000
000
000
SS9U9E}E]
SOUPE)
J9
SUONEGIOILE
92
00
0
00'0
00'0
00'0
(bel
y)
UONEIOEIE
:UOSIEI]
9p
8109
21
00‘0
00'0
00'0
00
0
(991
18
S91
‘6rr9L)
sealluisse
sepep
je
syuniduz
91
00'0
00'0
000
000
‘JSUBI}
UOU
‘JSSAUI
SUOJUSAQNS
Sn
g£L
000
000
9ÿ'
981
SZ
9ÿ'
981
STZ
SOSIE}OES
JUSLOUUOOUO]
8P
SJUSPIOX
890)
GL'C26
9-
00'0
SL'€46
6
00‘000
L
jueuuebeusguue,p
8xeL
9cc0L
18'0-
00'0
13269
OZ
00‘269
OC
VA193
cecot
29'+16
8-
00
O
80268
GG/
9+'828
9ÿ2
S9N9S91
}9
SISAIP
SpuOJ
‘SUONE]0(
Ok
00"29£
£4
00'000
98
00‘£8£
99
00'0S2
S2z
juewsdinbs,p
S3}e991
Sep
[8301
000
000
00
0
000
(0)
(rc£c
INES)
SIN09
Ua
SUONESINIQOUUU
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
(G)
UONEPIOJE
US
S122]
SUONESNIOUUN
LUE
72]
00
0
00 0
00
0
00
0
(G)
S81810d109
SUOESIJIQOUILU|
Le
00
0
000
00'0
00
0
(LE)
(9)
SeoSien
JuoWodnbe,p
SUOUSAGNS
oc
00‘0
00'0
00‘0
00'O
(G)
(+oz
nes)
salsiodioou]
suonesiiqouuu]
0Z
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(t)
(e1e96pnq
uou
8891
siou)
seeluisse
sepap
je
sjunidu3
9
00
006
C8
000
000
00006
c8
JSUEJ}
UOU
XNEJN1
S8110}-19}
dMDe
10(
LOpEL
00‘OZL
00000
98
00‘080
2S
00‘0S2
£tL
sjuowepedeq
SUBI}
UOU
‘AqNS
££L
00'£OS
6-
00'0
00'£O£
6
00‘0
xneuorjeu
‘|[qe19
‘1273
‘JSUEJ}
UOU
‘AQNS
TA
00'29E€
€
00000
98
00'E8£
99
00'0S/
Gzz
(8EL
S10U)
JUESUISSSISSAUL,P
SUOUSAQNS
£L
00
0
00
0
000
00
0
vs
8L0
ÿr'SLL
969
00"000
98
£8'64£
LOO
L
1T'S6+
C2
L
1V1OL
(€)
(2)
SILIS
SOL
(L-N
HVY
+ WQ
+ d&)
iojdus
sues
SHp919
CL/LE
NE
1981291
E S9]S94
suopesile9y
SU9ANO
SJIP919
(1)
‘ue
; ‘deu
Ev
31911L8V
4Vd
11110
—
S3113934
-
INANASSILS3ANI.Q
NOÏL93S
v9
NQ
NOILdOGY
—
Ill
€COZ
* V9
- SANVT-Z1I4
30
ANNWWO)I
- SINVT-ZLIA
3Q
IANNWNOI
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 ST
9584
‘VZEZ
19
pDZ
seyduios
sa]
juednoi6a]
asijeqolô
211deuo
un
158
«
saesion
juauadinbs,p
SUOUSAQNS
»
pOZ
audeuo
87
(LL)
(LH0
181 =
#0
1Q)
S1p10,p
suoyeisdo
sep
amideua
np
uoiuysp
‘19
(04)
(«
suonesiliqouu,p
suolssa
sep
jInpoid
»
+20
atdeuo
‘j9)
Z64
ajoute
e
Je1nÛy
yop
au
aye26pnq
uorsiAaïd
sunony
(6)
Sajgeoldde
seequsuwue|ñas
j8
seaye|si6a|
suonIsodsIp
xne
juatLauojUOD
‘sesre96pnq
suoishoud
sep
eau
a
mod
ajdo
e
8NAÿ99Il09
El
1S
emdeuo
np
l@2p
1
Suep
1e1n6y
jueanod
66
19
6+
‘6€
‘Ge
‘SL
sado
s97
(8)
(+0
4Q
=
0p0
14)
e1pio,p
suoyesodo
sep
emideuo
np
uaiuysp
‘J9
(4)
‘Sen
ep
ajdW09
inod
suonessdo
Sep
|I2J9p
8]
1n0d
Gg-AI
#xeuue
|
110A
(9)
lueuissisAel
E nef
JUEBUUOP
SJepUEU
8p
UONENUUE
p
NO
UOINpel
8p
SE9
US
Se]88)
S2}2981
UE
JUOS
EZ
Je
ZZ
‘LZ
"POZ
‘OZ
SeldWoo
sa]
uewsleuuordex
(5)
‘6pr9L
18
994
‘Go,
nes
(+)
£08
- VO
- SINVT-ZLIA
30
ANNWMNOI
- SAWVT-ZLIA
3Q
ANNWWO9
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 07
9324
‘Selgeaydde
saumqueueËas
je
seanesiBel
suomsodsip
xne
juauguuojuos
‘ssuejeBpnq
suaistho!d
sep
euuBas
a]
inod
ajdo
e
eyAN99NO0
e1
1S
anideuo
np
|leJ2p
8]
SuEp
JeunÊL
juannod
ag
sajdu09
597
(+)
"110
3e
910
Souydeuo
xne
seajnduu]
sasuadep
sioh
(€)
“TL/LE
NE
HYY
— SUONESI|E91
— SUSANO
SJp919
= lojduus
sUES
syp919
(Z)
‘Seajepueu
Uou
se96ebus
sesuadsq
(L)
s
6
‘
«
$
6
sssinuns
S2°660
OLL
00'0
ÿ9
026
108
00'0
00'0
S2°660
OLL
2
6£
020
&L6Z
juoueuuogouoy
ap
sssuedap
sep
[8301
L-N
SP
luouuorau
00'0
ep
H219Q
ZO00
:uorjeunoquI
1n04
00'OLL
L2L
|
o0'oL
LZE
90'£ZZ
98Y
91p10,p
SsSuadap
Sep
[2101
Mr
Fo
|
UO99S
000
|
00'0
000
E{
2D
1N8U9jUI
94p10
SuOe19dO
Et0
(ÿ)
Suon9es
Lt-
|00‘OLE
24
00'0
eue
SUB
81p10
suOReIadO
z+O
Rss
JUOW9SSHSEAUI
p
k
00'0
90'EZL
98r
uON98S
Ej
E JUSLUSIIA
€ZO
61686
8£6
L
CC'L62
S2ÿ
z
S211991
SoSued9p
S9p
[EJOL
L£‘S90
OL
L£'G90
OL
8s'8£0
0Z
Saaloueu
Sosuodop
Sep
[801
à
(€)
(Seltejebpnq-Iuss)
SUONeI98149p
858€
|
35'8€
8ç'8c
‘SUoISIAO!d
xne
SU0!}210q
89
000
00'0
00'‘0
(£g)
sonbuyrseds
soBiey9
Pr)
€2'920
OL
RNB
AE)
€2'920
OL
00000
02
SaJaloueul
seBieuo
|
99
pv‘
te6
226
L
00‘0
Vr'v26
976
L
S2'862
SO
z
Sop
uonsoB
sp
sosuadop
Sep
[201
7 SN
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sednolB
Sep
jueweuuogouo,
sie14
|
9969
(€)
(9899
nes)
squeinos
64'LOÿ
90k
Lz'866
8L
00'0
00'0
62'LOÿ
901
00'00p
S2L
uoysef
ap
soBieuyo
senny
Sa
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
INWX
8p
SuogesHenbsy
/ VSU
Z,0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Vdv
910
00'S9
pEL
Da
Les
sl
00'9p£
G
00'0
00'0
00'S9
tEL
00'000
OÿL
Synpoid
ep
suonenusy
ÿLO
Ï
|
(£)
seluusse
ÿy'SLO
LZ2
>
m1
95'780
£9
00'0
00'0
vv'SLO
LZ2
00'O0L
v£8
Sie;
j9
[eUuosJod
8p
seBieus
cLO
Lz'CG8
9L6
00'0
ÿS'G06
98€
00'0
00‘0
Lz'ES8
916
GJ'8S/
GO€
L
(e)
lesoue6
e1ejpoeses
e sebieya
LLO
S1*660
OIL
Z
00'0
#9'026
LOS
00‘0
00'0
G2‘660
OLL
z
6€'020
2L6
2
71vV101
av
Av
oUn,p
a1pe9
8]
(a)
Sioy
S99196
suonesije91
|
suep
So9196
suonesijeai
1oçduis
(1)
zic
ne
saeauy9eyel
SILI9
SJepueW
(L-N
YVA
+ WA
+ 49)
‘uorjeuuoqul
INn04
‘uorjeuLioqui
in04
sues
SJIp919
19511291
e S2JS9Y
seGiey9
suoresi|eo
SUH9ANO
S}IP319
alleqi
“deu,
S1SN3d4:q
g
J18N3SN3.0
NA
-
LNANINNOILLONO1
30
NOIL93S
[LR
v9
nG
NOÏLdOGY
-
I
€20Z
- V9
- SINVT-ZLI
3Q
ANNWNNO)O
- SAWV/-ZLIA
30
ANNWWO9
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 LT
°5eq aulIduus
juauelued
S1BjUSAUI
UN,p
anUe]
e]
€
sai]
NO
SY207s
ap
suonesado
sa]
anb
Sale)
Sesaynomyed
suoneiodo
ss]
J098101
e
eunsep
ayrdeu9
(9)
‘sajgesljdde
seuejueuralfa
je
ssane|siGa]
suousodsip
xne
juaueuiojuos
‘Seuejebpnq
suoisinoid
sep
eunBes
a]
inod
ajdo
e
ajlAn9e1l09
el
JS
anideuo
np
lEjep
a]
Suep
18unb1;
juoanad
g/
sado
se7
(G)
(oro
1Q
=
zrD
44)
S1p10,p
suonesedo
sep
asdeyo
np
uoyiuyap
J9
(+) (e
“L/LE
NE
HYA
—
SUONESIIE9I
—
SJISANO
SJIP219
=
10JduIS
sues
Syp919
(7) (L
"LLO
©
910
Selideyo
xne
saanduu
Sep99a1
S10H
)
‘so8u]l}
Uou
seaynsnf
sepesay
)
| 02621
£0E-
UNS
JUSUISUUOIOUO
:
00‘0
00‘0
6S'6PE
Siz
€
6£'020
zL6
9P
S9}J9291
Sep
[e}oL
L-N
2p
9Hodo]
JUSWSUUOIRSUO,
3p
6£'‘€t0
906
JU9P29X3
200
:UoreuuoquI
inod
00'‘0
00‘0
00‘0
91P10,P
S9}32991
S9P
[EJOL
(9)
UON98S
ej
9p
00‘0
000
00'0
AN8L9jUI
81p1O
suoye:adO
£r0
(G)
(p)
Suogses
enue
00‘0
00'0
00'0
JSUEI]
81pIO
Suonei9dO
02
661
£0£-
02
JOEL
60€
à
00226
500
«
3
PS8 #60
LL”
58
#60
eZL
000
S8J9[DUEUI
S9}}9991
Sop
[EJOL
(£)
(sauresbpnq-1uss)
"AOoïd
‘suolje1991d9p
00‘0
00'0
00‘0
“"yHouwue
sesidey
82
86
£60
Ci-
86
£60
&ZL
00'0
(£)
senbyiseds
synposq
Li
18‘0-
18'0
00‘0
SISIOUEUI
SJNPOId4
9/
S99IAISS
G£‘ÿ£O
LEL-
00‘0
00‘0
GC'LLO
2€L
2
00'246
S00
Z
Sep
uoljsef
ap
Se}}9994
sap
[eJOL
(£)
aJUEINO9
6t'9r6
+-
00'0
00'0
6t'9r6
9
00‘000
&
uonso6
ep
synpoid
sasny
GZ
(£)
9G'9GE
/G-
00‘0
00'0
9G‘2+9
90+
00‘L62
LSE
Suoediaried
j9
suolje]oq
bi
9/29
61-
00'0
00‘0
91'LL6
096
L
O0'YES
LG
L
81890]
9}|29SI+
LEZ
z£'OSE
GL-
00'0
00'0
T£'z08
£9
00'2G+
8
(LEZ
nes)
sexe]
je
syoduu]
€2
SOSJSAIP
SSJUSA
av‘
69b
&L-
00'0
00'0
zvr'69b
29
00'000
SG
‘eulELOp
‘SSOIASS
‘poid
02
IN
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
ep
suonesuemnbsy
/
VS
210
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vdv
910
OS'ECZ
LE
00‘0
00'0
08'E£C
62
00‘000
8
(£)
seBieyo
ep
suogenusny
£LO
0'GéL
£0S-
000
00
0
0c
901
60€
à
00226
500
«
71VI1OL
(2)
SILU9
Sas}iL
{L-N
VA
+ NA
+ dE)
lojdus
sues
syp319
(L)
ZL/LE
ne
1asresi
e
saysoy
sauy92e}ei
synpoid
suol}esI|294
SU9ANO
SJIp919
e1sq!T
‘deu,
S3113934
8
19N21SN1.Q
3NA
-
LANININNOILONOA
30
NOIL93S
Il
v9
NG
NOILdOGQY
- III
€COC
- V9
- SAWVT-ZLIH
2Q
3NNWNWO)
- SAINVF-ZLIA
3Q
ANNWWO9
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 97
9324
€c08
- V9
- SANVT-Z114
3Q
ANNWNNO)I
- SIWVF-ZLI4
3Q
ANNWWO9I
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 8S'OcL
9
67
°32d
000
zt'6Z£
L
00‘0
00'0
8S'OZL
9
00'00S
Z
(suogesgoo)
sieAIp
sinoou09
L829
90‘S02
00'‘0
v6'6/
00‘0
00'0
90'S0Z
00‘000
L
SeLUISSE
79
SOIIBQUEQ
SEINS
129
z8'02L
ce
000
8L'6c8
2L
00‘0
00'0
z8'02L
Ze
00'000
0+
uOHE9IUNUILLIO9E9
[8
SIEJJ
}8
XNeJS0d
SIE14
929
1z'0v9
9
00‘0
€L'668
G
00'0
00'0
1z'0+9
9
00'006
&L
SJ981109
suodsuen
‘suslq
suodsue]
ÿeg
66052
£c
00‘0
LO'GYZ
LE
00‘0
00'0
66'0SZ
£c
00‘000
St
senbyjqnd
suoyelsi
suoyeor|qnd
‘and
€t9
saIelouou
G2'90ÿ
La
00'0
Gz'£66
00‘0
00'0
G/'90+
Le
00'000
zz
‘S81BIPAULSJUI
SUOEJAUNUISH
zeg
00'9p9
€
00‘0
00'SE
LL
00'0
00'0
00‘9ÿ9
€
00‘000
SL
SISAIQ
819
00‘0
00‘0
00‘000
SG
00'0
00'0
00‘0
00'000
G
Seu9184981
}9
S9Pn]3
219
0£'OLS
OL
00‘0
02'68+
6
00‘0
00'0
O£'OLS
OL
00'000
0Z
sanbsHnnn
1919
CO'SEE
6€
00'0
16199
OL
00‘0
00‘0
CO'8EC
6€
00'000
0S
S9UBUSJUIEN
9619
LV'2SZ
|
00‘0
€g'zt2
8
00'0
00'0
2v'1ST
L
00'000
OL
SJ8{IQOU
SUslq
Seyne
use
nu
8619
9S‘YG+
9
00'0
vt'SrG
€
00'0
00'0
9S‘pG+
9
00'000
OL
juelnoi
|81187eL1
U8e
nu
LGGL9
000
00'0
00'000
St
00‘0
00'0
00'0
00'000
Sp
xnees9]
Suoñeledei
‘uerenuz
ZEZGL9
60'866
62
00‘0
L6'L00
0€
00‘0
00‘0
60'866
62
00‘000
09
S9lI0A
Suoneledai
‘uenanuz
LEZSLO
G/‘908
9z
00'0
Gc'£6L
€£Z
00'0
00'0
G2'908
97
00'000
0G
sjuauuneq
Seyne
suoneledei
‘uarenuz
822619
Gz'‘86
2
00'0
05899
GI
00‘0
00'0
Gr'
86
C2
6/'259
88
saljqnd
Sjueuueg
Suoreledei
‘uan21u
LTcSL9
zL'£98
21
00'0
88'9EL
EC
00‘0
00'0
zL'E98
21
00000
Lt
SUIE119}
U9N91JUT
LZSL9
00‘0
000
00'00!
00‘0
00'0
00'0
00'00L
ayeudoidos
sep
je
seAe20]
seBeuo
vL9
_OZ'22t
SL
00'0
0c'2cr-
00‘0
000
Oc'4cb
SL
00'000
SL
SU0/2907
£Lg
80'566
82c
00‘0
z6
vOb
L
00‘0
00'0
80'S6G
82c
00'000
0£z
SO9IASS
2p
SuoreySaid
ep
sJeju0)
LL9
Gt'ctz
8
00'0
GG'1GC
€
00‘0
00‘0
Gt'atL
8L
00'000
zz
SeNJUJNO}
}
Sa18euu
Sen
8909
AAA
00‘0
8S'+rS
00‘0
00'0
ct'LlZbL
00'962
SL
S812/09S
Se1n}IUINO+
1909
€z'S0/
z
00‘0
L1'v6c
00‘0
00'0
€z'S0/
&
00'000
€
SOAJElJSIUILUPE
S81N}IU1NO
+
v909
9S'LOZ
2
00'0
vr'86/2
00'0
00'0
9S'LOZ
00'000
IBAB1}
9P
SJUSUI8J8
A
9£909
vz'986
6
00‘0
92'ELO
0€
00'0
00'0
+z'986
6
00'000
O0ÿ
AUIOA
ep
Sasn}U1nO+
€£909
CC'LLL
CL
00‘0
gL'Ttt
c
00‘0
00'0
CC'LLLCL
00‘000
St
jueuwedinbs
}yed
ep
sesnquino
z£909
LO'OLL
€L
00‘0
66688
00'0
00'0
LO'OLL
©L
00‘000
pt
uS}9U9,p
S21n}UINO
LE909
zO'E8r
L
00‘0
86'91
00‘0
00'0
cO‘E8Y
L
00'005
L
S89%90]S
UOU
S8/NJUINO}
SSNNY
8z909
LO'YLA
00‘0
66'G8€
}
00'0
00‘0
LO'+L9
00‘000
$
UOIjEJUSLUI|
€z909
O6'ELL
8
00‘0
0L'98£
00‘0
00'0
O6'ELL
8
00'00S
8
sjueinqges
zc909
pa'LEZ
00‘0
9/'89£
00'0
00'0
ZAAYA
00‘009
sa|q}snquo
LZ909
z€'998
061
00‘0
89'ECL
6€
00‘0
00'0
c£'‘998
06L
00‘000
0£a
9191199[3
- 8161euZ
zL909
LS'886
2
00‘0
6b'
Lit
2
00'0
00‘0
LG‘88S
2
00‘000
SL
JUSUISSSIUIESSE
J8
NET
LL909
69'ELZ
C8
00‘0
LE'98/
2€
00'0
00'0
69'ELE
ce
00‘000
OZL
SO9IM9S
2p
suone]said
8p
SJeu9y
zv09
Lz'€G8
916
00‘0
ÿS'G06
88€
00'0
00'0
LZ'ES8
916
G1'8G2
GO£
L
(p)
lelou9B
aiejoeses
e sebleuo
LLO
62660
OLL
2
00‘0
ÿ9'0Z6
L08
00‘0
00‘0
61'660
OLL
6£
020
2162
71V1OL
Tv
oun,p
a)pe2
Av
Siou
Sss196
8[
Suep
Ss9196
(£)
suoresi[e91
suoljesi[291
1ojduus
(Z)
zL/Lg
ne
soau9eyel
SIWS
s}epue
(L-N
VA
+ WQ
+ dE)
(4)
‘uoljeunioquI
in04
|
‘Uorew1oqut
In0d
sues
Syp219
19S1[291
e
S9]S94
so6Jey9
suonesippay
SU93ANO
SJIp919
21|2q17
‘ue
/'deu,
EE]
v9
nG
NOILdOGQY
— III
]
€e08
- V9
- SANVT-ZLIA
30
3NNWAO)I
- SINV--Z1l4
30
ANNWWO9
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 0£
984
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(ÿ)
senbuyiosds
seGieys
19
€L'920
OL
:
17
€466
00‘0
00'0
€2'920
OL
00‘000
0&
soue9u99,
e SaJb9l
SJ219qU]
LLL99
£L'9c0
OL
12
€46
6
00'0
000
€2'9c0
OL
00‘000
0Z
SoJeloueuy
SeB1EUT
99
vÿ'
26
976
L
00'0
LE'PCS
92Y
00'0
00'0
vr'te6
826
L
GL'8S2
S0+
z
S99IASS
Sap
uorsoB
op
Sosuodep
sep
[8}0L
|
SN[9,P
00'0
‘
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
sednoJB
S8p
}JueLLSUUOIJoUO}
S1EJ4
9869
GO'ES
000
G6'9tt
00'0
00‘0
GO'ES
00'006
SjUBIN09
UOISSB
2p
SESJEAIP
‘U9
Sa1Ny
8869
O0‘OLE
€L
000
00‘069
L
00‘0
00'0
00'OI£
EL
00‘000
SL
SAUd
yJ01p
Seuuosad
sa1ne"JouoJ'AqNnS
8v/S9
00'000
SL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'000
SL
00‘000
SL
SV99
‘Puoy
‘AqNS
<9£2S9
00‘L96
00‘0
00‘L96-
00'‘0
00'0
00‘196
00‘0
Se110}26IIgO
Suo}nquu09
S21ny
8669
00'ZCE
L
00‘0
00'£29
O4
00'0
00'0
00'22E
L
00‘000
ZL
suonnqu}uo9
Sa1ny
89669
00'0
00'0
00'000
L
00‘0
00'0
00'0
00‘000
L
JN8JBA-UOU
US
SSSILUPE
SSOUES1)
LpS9
€c'0S
00'0
11'6+
00‘0
00'0
€c'0S
00'001
JepuEUL
U}
UOE90]|E
2UEU
SpUOJ"S}09
TLLES9
00'628
L
00'0
00'LZZ
00‘0
00‘0
00'622
L
00'000
&
uOI}EU1O
4
GLEG9
z£'108
2
00'0
89'76€
00‘0
00'0
T£'208
2
00'00Z
8
ereuosed
ed
- 8/2190S
SJN99S
‘SJ09
+L£G9
CT'
82
7
00'0
11'SL4
00‘0
00'0
Cc'r82c
00'006
£
2}e1391
2p
SUOHESI0)
£L£G9
00‘0
00'0
00'001
00‘0
00'0
00'0
00'00L
Juet189e]d8p
2p
je
UOISSIU
8p SIE14
cL£S9
96‘628
€9
00'0
ÿ0'OZL
€
00‘0
00'0
96‘628
€9
00'000
29
uOIJoUO]
8p
Sa}IUUiepu]
LLES9
00‘0
00'0
00'000
L
00‘0
00'0
000
00'000
L
XUd
z£LG9
(y)
(989
el
nes)
sjueinos
61',0+
901
00‘0
Lz'866
91
00‘0
00'0
62'LO+
901
00'00+
SL
uonsef
ep
seBieyo
seuny
G9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
INY
ep
suonesueinfsy
/ VS
210
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
vdv
9LO
00‘+G9
p£L
00'9bE
G
00'0
00'0
00‘S9
PEL
00'000
OÿL
uonesuedlu09
9p
LoHnqu}
y
LLZ6EZ
00'PS9
EL
00'9E
G
00'0
00‘0
00‘S9
PEL
00‘000
OÿL
Synpoid
8p
suorjenu9}y
tLO
00‘+e9
G
00'9/+c
00'0
00‘0
00'pz9
SG
00'00!
8
Sajel00S
SeBieuo
se1ny
0/+9
G£'900
Z0Z
G9'C66
2
00‘0
00‘0
G£'900
OZ
00'000
0£Z
eoueAona!d
je
8je100s
ajun9os
seBieyo
06ÿ9
86
9198
ZO'E8£
c
00‘0
00‘0
86
919
8
00‘000
LL
Sjuaudde
sep
suoneseuntuey
1Lr9
GL'98L
2
Gg'EL8
Ze
00‘0
00‘0
GL'98L
2
00'000
0€
euIeNy}
UOU
[eUUOSI24
£Lr9
82'+69
OEY
21'S0€
6€
00‘0
00‘0
82769
0£r
00'000
09
ele}
[eUUosI84
LLp9
60'90€
OL
60'90£-
00‘0
00‘0
60'90€
OL
00'000
OL
(eBso
anne)
sjuauesiea
‘sexe
‘syoduu]
£cg
65'L8G
901
6S'L8S
LZ-
00'0
00‘0
6S'L8S
901
00‘000
58
inalg}xe
[euuosiod
21ny
8129
(G)
(ÿ)
senwuisse
by'SLO
LZ2
95'80
£9
00'0
00'0
ÿt'SLO
L22
00'001
p£8
Sie
je
jeuuosiod
9p
soBiey
zLO
00'6€L
G
00‘0
00‘L98
9L
00'0
00'0
00'‘6€L
S
00000
zz
(siodu]
uiupy)
sexe]
‘sjoduu]
sanny
G£9
00'2+2
9
00‘0
00'86z
c
00‘0
00‘0
00'2+z
9
00'000
6
JuaWSU9e7e1
9p
449
UN
E SIELJ
"QUO
Y
92829
10'T0€
9
00'0
£6'269
00‘0
00'0
10'20€
9
00'000
Z
Snpuei
SOINS
1nod
SaoueA9p9y
+829
00‘0
00‘0
00‘000
&
00‘0
00'0
00'0
00'000
G
xne90|
sap
e6eAoyau
ap
s114
£8c9
00'0SL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0SL
00‘0SL
eBeuualpie
ep
sie14
z8z9
3v
oun,p
a1pe9
av
siou
Soa1o6
9]
Suep
Ss919o6
(£)
suonesi]pol
suonesi[e9i
1ojduus
(&)
zL/LE
ne
seou9e}}el
SI9
SJepuEN
(L-N
UvU
+ WA
+ d8)
(1)
‘UolHjeu1IOQUI
in04
|
‘uoreuoqui
1n04
sues
S}Ip919
1981/8291
E
S3]S9y
soBiey9
suoresI[e9y
SU9ANO
SHP919
9119q17
‘he
;‘deu
£C02
- V9
- SANVT-ZLIA
3Q
3NNWNO)I
- SANV/-ZLIA
30
ANNWWO9
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 1£
98eq
yebau
eies
71199
2JdW09
np
jUEJUOU
8]
'L-N
39/99X98,]
8P
JUEJUOU
NE
ANSLSJUI
JS
29/9/8X8,|
SP
ANOI
SSP
ILEJUOU
8
1S
(6)
usueuusd
SJJEJUSAU
UN,p
8NUS}
EP]
E
S98/]
NO
SY20}S
ap
Suoyeiodo
sa]
anb
sa]
sasenaiued
suonei9do
sa]
1892139)
e
ounsep
exdeus
(8)
(Er0
44
=
€r0
10)
(0Y0
là
=
Zr0
QG)
21p10,p
suonesedo
sep
serideyo
sep
suoyiuyap
9
(4)
‘sejgesidde
seiaqueuielel
je
saAnelsifel
suomISodsIp
xne
jueWeuuoju09
‘senee6pnq
suoisiAo!d
ssp
awBes
e]
inod
eydo
e
sylAN9eIl00
E]
!S
21}Ideu9
np
|IEJep
8j
SUEP
1e1n6y
jueAanad
89
soduioa
587
(9)
luewoBeBus,p
suogesiomne
Sep
Sanjoxe
JUS
jeuuosiad
ap
sie}
ap
sesuedap
s27
(G)
LL0
3
910
Sanideuyo
xne
sasynduui
Sosuadep
SioH
(+)
"ZL/LE
ne
HYY
— SUOpESIESI
— SJSANO
SJpalo
= lojdue
su8S
sypa19
(€)
‘Sagjepuew
uou
So96EBUS
sosuadag
(7)
"sedu09
2p
uejd
ne
JueLuauLojuos
sasifqn
Sapiye
Sa]
1a|Ne120
(L)
00'0
L-N
NOI
—
N
3NOI
S9u818Q
=
00'0
L-N
891918X9,
8P
JNOI
SP
JUEJUO/
00‘0
891918X9
| 3P
NII
SSP
JUEJUON
(6)
zLL99
23dW03
ne
NII
Sep
[n9je9
np
|I239Q
00‘OLL
LZL
)
90‘£L9
SLE
|
es
à
ü
00'OLL
L2L
90‘EZZ
98
a1p10,p
sesuodep
sep
[eJ0L
x
en
Pt
Te)
(2)
uoyoss
00‘0
00'0
000
00'0
Ej
8p
ANnEUIS}UI
81pJO
SUOE194O
Et0
&
=
(VSV
00'OHE
kZE
|
ï
O0'OLE
2H
:
.
OO'OLE
ZE
00'0
4)
89p92
‘ous
Sejgejdiuo9
SinejeA
1629
Tu,
GER
T2
(4)
(9)
suonses
00'OLEL
LZ4
00‘OLL
L2L-
È
s
|
00
‘OL
121
00'0
eJjUe
SUBI}
81pJ0
Suoye19dO
z+0
SET
CEA
Te
90'EZL
98
JUSUISS}SEAULP
UOI8S
E] E
JUALUEJIA
EZO
61'686
8€6
L
00'0
8S'20€
98h
00'0
00'0
64'686
8€6
L
CC'L62
Seb
z
S211991
SoSusd9p
Sp
[JOL
L£‘S90
01
LT'£16
6
00‘0
00'0
L£'S90
OL
8G'8c0
0Z
sanbylsods
39
sosetoueuy
seBieuo
Sap
[eo
L
8ç'ec
00'0
858€
85'8€
“‘Yuo} ep
seBieu9
‘Ao!d
je
“uolue
"J0Q
L89
|
(y)
(seneebpnq-1ues)
suoyeise1dep
85'8€
00‘0
858€
8ç'8€
‘SUOISIAO!d
xNE
SUONEJOQ]
89
9v
oun,p
91p29
AY
Siou
so9196
e|
Suep
sos1af
(£)
suonesI291
suoresi|eas
1ojdiwss
(Z)
zL/Lg
ne
sasy92eyes
SIUIS
SJEpUEW
EN
UV
+ WG
+ dE)
(1)
‘uorjeuuoqju]
in04
|
‘uoreuoqui
1n04
sues
SJIp919
19Si]291
E
S3]S9y
soBliey9
suoresiI|
sy
SU9ANO
SJIP919
a[12q17
‘ue
/‘deu
€TOZ
- V9
- SIWNVT-ZLIA
20
ANNNNO9
- SINVT-ZLIA
3Q
ANNWWOI
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 TS
984
O0'OLL
LAL-
00'0
000
O0'OLE
LE
00‘0
(VSY
‘Y)
‘dou
p
SUOISS29
sap
SJINpoid
LGZ2
86'£86-
00'0
00'0
86'C96
00'0
(sinauajue
Se91o1sx8)
sainuue
SJepueW
€22
86
£60
Z21-
00'0
00'0
86
£60
Z2L
00'0
(+)
Senbyiosds
synpoiq
22
18
0-
00'0
00'0
180
00‘0
suonediomed
3p
Synpoid
192
48°0-
00'0
00'0
480
00'0
SIsloueul!
SHnpold
94
G£'PCO
LEL-
00‘0
00‘0
SC'LLO
2L€L
2
00‘226
S00
Z
S99IAI9S
S9p
uOI}S8B
9p
S2}}9991
Sep
[EJOL
6t
£G6-
00'0
00'0
6t'£96
00
0
SjUEINO9
USB
SI8AIP
SyNPoid
S21ny
83G2
00‘£66
£-
00'0
00'0
00'£66
S
00‘000
&
se|qneuull
S3p
SnusA9y
2GZ
6+'9ÿ6
+
000
00'0
6tr'9+69
00‘000
&
(ÿ)
equeinos
uonseb
ap
synpoid
senny
GZ
Lz'66+-
00'0
00'0
Le
666
OL
00'00S
OL
suonedioryed
je
suonnquye
Se1ny
11772
00‘0
00'0
00'0
00'£8
4
00'£8S
4
S81919U0}
S9XE}
UOHEJaUOX9"
SUSdUI0N-JE74
CES
89‘920
c-
00'0
00'0
89'9/0
c
00'0
Je}3
Suoyediarped
senny
812ÿ2
19‘0-
00'0
00'0
19808
LL
00'‘808
LL
VALO4
ÿv2
00'ESE-
00'0
00'0
O0'EEE
00'0
XNE90[
SNjS
XNE
‘10
CvZ
00'E£Z
cL-
00'0
00'0
OU'SEZ
PE
00'000
za
Seunuuos
SSP
ANG
LeLLtZ
00'L+S
tL-
00'0
00'0
O0'LDS
tt
00000
0£
SOUNAUUO9
S8p
yS
LZLLYZ
OO0'EZL
42-
00'0
00'0
00'EZL
262
00'000
022
Seunuu09
S8p
81IE)ENO}
Uole0(
LLLVZ
9G'9GE
2G-
00'0
00'0
96'/+9
80+
00'L6C
SE
(ÿ}
Suonediorued
je
suoe0q
ÿZ
9/'O€L
OL-
00'0
00'0
9/'OŒL
OL
00'0
9191P8[9,p
8][EUI
OSUO9
E]
1NS
SXEL
LYLEZ
00‘0
00'0
00'0
00'008
&
00‘008
&
senb{0818
souojÂd
se]
ins
8xeL
CELEZ
00'2ÿS
6-
00'0
00'0
00'186
2rS
L
00'r£+
8€S
L
xne90|
sjoa1ip
sjodul
LLLEZ
9/'229
61-
00
O
00'0
9/'LL6
09S
L
OO'YEZ
LPS
L
9[890|
911891
LEZ
t£
OS£
St-
00'0
00'0
cE£
OGE
Sb
00‘000
0€
‘qeu
000$
- 1109
1nod
OLWQ
‘Hedep
spuo-
ECCEZ
00'0
00'0
00'0
00'"2G+
81
00‘2S+
81
dION
Lace
c£'OGE
S1-
00'0
00'0
c£'c08
£9
00'26S+
8t
(1£2
4nes)
Sexe]
je
sjoduul
£Z
00'2G£-
00 0
00'0
00'ZSE
00‘0
Sel}
Sep
1ed
sIE1
‘quo
81804
82'8€9
LL-
00'0
00'0
84'8€9
99
00‘000
SG
[E190S
8189169
€
SSIINISS
S9OUBASPOY
9904
+9'84+-
00'0
00'0
v9'8/+
00'‘0
(jeu
ynpoid)
seianaiurs
suoIsseau09
LL£OZ
cv'69+
cL-
00'0
00'0
ct'69+
29
00
000
SG
S9SISAIP
SSJUSA
'SUIELLOP
‘SEOIASS
"pOJd
(072
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
INH
8p
SuonesUeINnÉoy
/VSY
LLO
00'0
00
0
00
0
00'0
00'0
vd
9LO
00'02+
G-
00'0
00'0
00'0/+
SG
00'0
eoueAoag!d
9
ajel90s"n92s
SaB1eu9
quo
6G+9
08'€9/
SL-
00'0
00'0
08'E9/
EC
00‘000
8
puuosied
sSuoNeISUNLAI
SJUSUISSINOQUEY
6L+9
O8'£EZ
LZ-
00'0
00'0
OS'£EC
62
00‘000
8
(+)
seBieuo
ap
suonenueyy
£LO
0Z'6ZL
£OS-
00'0
00'0
02‘90L
60£
à
00'246
S00
&
1VILOL
(£)
Jojdus
(z)
aLILE
SILU3
SOL
(L-N
UVA
+ NA
+ d&)
sues
SIp219
ne
Jesijeai
e sajsoy
|
souoeyes
synposdq
suonesi|e9u
SU9ANO
SJIP919
a119q17
(1)
‘ue
/ deu
di]
319118
V
4Vd
11V13Q
—
S31139384
—
WANNOILONO:
3Q
NOIL93S
v9
NQ
NOILdOQVY
— III
€208
- V9
-SANVT-Z114
30
ANNWANO)
- SIWVF-ZLI4
30
ANNWWO9
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 C£
9824
“meou
e18$
7794
2]dW109
np
JUEJUOUW
8]
*L-N
89198X9,[
9P
JUEJUOW
NE
INSUISJUI
JS8
29109X9,]
8P
ANVI
S9P
JUEUOU
811S
(6)
“eXE}
€]
ep
ejejueuauedep
uou
ped
e]
ep
jueusAeeld
9j
169Bye1
e eursa
(8)
“eyduuis
jusueuusd
84eJU8AUI
Un
p
8nUe)}
€]
€
891]
NO
SY20)S
ap
suoyeedo
sa]
anb
salje]
saapnomed
suone#do
59]
12081)91
€
2UNS9p
Sa
aujideu9
29
(/)
“Sageodde
saneuewelai
je
seAgjelsial
suoisodsip
xne
juaueuoquos
‘ssseyeBpnq
SuolsiAo1d
Sep
euulBai
a]
inod
ado
e
ejAN9eII09
E]
1S
8nideu9
np
lEJep
2j
SUEP
161nÊy
jusanod
8,
seyduoo
597
(9)
(Er0
4
=
Er0
44)
(0r0
1Q
=
Z#0
+)
21p:0,p
suoqesedo
sep
auideuo
np
suoyluysp
JO
(S)
‘110
1e
910
Senideus
xne
seajnduu]
say8981
sJoH
(ÿ)
ZL/LE
NE
HYA
—
SUONESIIEAU
—
SUSANO
S]Ip919
= lo[dWS
SuBS
S}Ip919
(£)
'so8J}
OU
Soalsnf
sepe9ey
(Z)
‘sejdiu09
ap
ueld
ne
jualiSUUo]UO
sesiqn
Saprue
sa]
292190
(L)
00'0
L-N
2N9OI—
N
3NOI
SOUSI9UIQ
=
00'0
L-N
891918X8,]
P
NO]
SSP JUEJUOYY
00'0
891918X8,
8P
NOI
SSP
JUEJUOW
|
(6)
zz92
21dWu09
ne
3N9I
Sep
[n9/29
np
[eq
[
00'0
Jeu
JUEJUON
00'0
uonesuadio
00
0
n1q
JUEJUOW
(8)
(LzL£Z
e3dwuos)
«
sessi|e2siLins
»
Seyip
S9}AN931|09
sa]
1nod
9191900}
9}911qnd
op
sjequewsepedep
oxe}
e]
p
[Nn21e9
np
|Ie39Q
00‘0
00‘0
00'0
21P10,p
S9}9981
sop
[JL
00‘0
4
|
|
A
000
00'0
(1)
(g)
uonses
ej ep
ineuejui
eupio
suoges2do
E+O
00‘0
"
1
.
|
00‘0
00‘0
(9)
(g)
suoses
ague
‘ysuez eupio
suonesodo
zv0
0Z‘62L
£O£-
00'0
00'0
07'90L
60€
2
00‘226
S00
2
S2[1991
S8}9991
Sp
[830]
00‘0
k
00'0
00'0
(+)
(seeoBpnq-uues)
‘1o1d
‘suoyeyosidep
‘’uowue
ses1idey
82
(€)
lodus
(2)
ZL/LS
SILL9
S91}il
(L-N
YVU
+ WA
+ d8)
sues
Syp919
ne
Jos/[291
8 SaJS9y
|
Sauy2e}}je1
SUNpoiq
suoresi[e9y
SU9ANO
SJIP919
9118Q17
(+)
‘ue
; deya
€c0Z
- V9
- SANVF-ZLIA
30
ANNNNOI
- SINV/-ZLIA
30
IANNWWOI
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 p£
9384
00'L
00'L
00‘0
00'L
00'0
00'L
queiddy
€c'L
‘Lt
00'0
002
00‘0
00‘Z
à
(g)
(1)
S3L19
NON
SI0T4W3
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SAV
01)
SHIIdWOd-SHN34YS
343114
O0
EL
000
O0'L
O0
à
000
00
i
9
lEGIOUN
J9U9-16IpebDug
00'L
00'0
00‘L
00‘L
00‘0
00‘L
|
()
39"0d4
34an4
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘
1
(1)
NOLLVAINY
3431114
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'‘0
LE
F3
(u)
37134N171N9
3431014
00‘0
00‘0
000
000
000
000
\
=
(6)
3ALLHOdS
34714
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
|
(4)
3N0INHO3L-O9IQN
3Uar 14
Soleuojeu
59099
S9p
95510
O0'E
00'0
00'€
00'€
00'0
00'€
9
9194
ep
[edbuud
ssielsads
jus6y
00'€
00‘0
00‘€
00'€
00‘0
00‘€
TRE
ST
(8)
31vI90S-091QaW
3u3n14
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
ee
(P)
37VI90S
34aru4
OÙ
000
OÙ
OUT
000
00
9
ESHJEU
9p
jU6Py esse]
00'L
00'0
O0'L
00‘L
00'0
00'L
9
919,
ep
lediouud
enbluyos}
jurofpy
9£'9
00‘0
9c'9
84'9
gd'L
00'S
9
enbluyos}
jzujofpy
g£'8
00‘0
9c'8
81'8
82'L
00‘
(3)
ANOINH931
343114
O0
00"0
OÛ'T
OO
00'0
O0'T
a
INS)EPE
4
OSSI
00‘L
00'0
00'L
O0'L
00'0
O0‘L
9
82
ep
[edioulid
J}e1SIUILUPE
JUIOÏp\7
zv'L
00'0
av'L
00'Z
00‘0
00"
9
Jensiuupe
}uIofpy
2v'E
00‘0
2v'£
00‘
00'0
00‘+
(q)
AAILVALSININQY
3431114
d1499
NP
L-£LE
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
‘1
8e,
2p
ann
ne
seu
siojduz
sias
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
- juIofpe
jejuauuapedsp
1n9]9811Q
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
SIQS
- lPuoWepedap
1n29811Q senbiuy98]
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SO9IA9S
S8p
[EJOU9Ë
19198110
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
S89IASS
Sep
juIofpe
|e1eU96
1n27°811Q
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SO9IAISS
Sep
[EeU9B
ine]9811q
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(E)
SIANNOILINO:
SIO
IdWz
SIN
IALIL
NON
S34IVINLIL
1371dWN02
NON
SdW31
y
1374W09
SdWaL
Y
7VIOL
SLN3OV
SLN39V
71VLOL
SLN3INVNYId
SIOIdWNA
|
SLNANVNYId
SI0714W3
(p)
LdL3
Na
(2)
(L)
SI014N3
no
S1avu9
S3HIVL190N8
SI01dW3
UNS
SNAUNOd
S11193443
(£)
S3UIVL39an8
SIO714N3
S3140931v9
N/CL/LE
NY
1ANNOSUId
NQ
LV13
- 64
6g
N/CL/LE
NV
13NNOS
Hd
NQ
1Y13
-
S31VINONIALYd
SAIXANNVY
-
9
AI
SIX3NNY
—
AI
€TOS
- VO
- SANVF-ZLIA
2Q
ANNWMO9I
- SINVT-ZLIA
3Q
ANNWWNO9
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 SE
°8eq
‘Juejsixe
lo[due,p
e1pe9
un
e sed
juepuods21109
au
SUOISSIL]
Se]
JUOp
siojdu!z
(G)
(71/9
,8'0)
1413
+'O
e
puodsau10
(9guue-lu
€ jusu8ynioe]
‘sioUu
9 2p
qq
:Xe)
#euuE,
2p
snJow
e
juasaid
(%
08
=
lle4e1
ap
eyjonb)
%
08
e
‘jeued
sdua
e
juoBe
un
‘1413
8'0
€
puodse1i09
#euue]
ao
juasaid
(%,
08
=
lIEAEI
ap
axjonb)
%
08
e
‘erued
sde}
e
jueBe
un
‘1413
L
&
puodsauoo
eauue]
ajno}
juesaud
(%
00
=
NeAen
sp
amnonb)
uisjd
sduaj
e
juae
un
:aduiex7
SSUUE,|
SUEP
9NANIE,p
28poOU9d
,
[IEAES
2p
sdwe]
ap
ayjonb
, senbisAud
S111983
=
Ld13
:SeuuE
ANS
SJIAN9E,p
epolad
ina]
Jed
je
|leneu}
ep
Sdue}
ep
eyonb
ina]
ed
eeinseu
‘sjueBe
sep
alAN9e]
€
feuuoriodod
se
eydu098p
27
(1413)
alleAez
jenuue
Uisjd
sdiue}
jualeAnba
(+)
‘lotdue
| juesio
Uoneisqsep
el
ed
anag1d
jeA81
9p
ayonb
ej
ap
inejneu
e
sasiliqe]duos
juos
Jajduu09
uou
sduus]
e
siofduue
sa]
“amun
sun
inod
Sssiliqe}du09
juos
Ja[du09
sduusj
e
sjuaueuued
siojdue
s97
‘ajueleqep
2a/quesse,
ed
saauo
sele]a6pnq
siojdu13
(£)
‘D
n0
g ‘Y:
Seuobaye)
(7)
“eurBL10,p
aa]
1na{
suep
sosiliqeiduuos
jueuue|e$a
juos
sjauuorauo,
slojdus
597
‘S66L
Sieu
EZ
np
9Z0LOOSÉELNI
:HON
.U
84/9119
€
€ JUOWISUIOQUON
SeUBIS9P
juos
siojduse
no
sepeif
527
(1)
Re
Ü+A+f+1+u+D+
bL‘2L
gg'L
81'GL
82'eL
84'L
00‘2L
HSE
EL
+9+P+9
+4)
71YY4AN39
1VLOL lO[dUUS
££'O
€£'O
00‘0
00'L
00'0
O0'L
SUEp
}ueueuBEdW099,p
J24U09
SV
IN LIL
NON
S3dIVNLLL
1371dNW09
NON
SdWa1
Y
11371dW09
SdW31
Y
1V101
SLN39V
SLN39V
71VLOL
S1INANVWYId
SIOIdW3
|
SLNANVNYNId
SI01dWN3
{ÿ}
Ld13
N3
(2)
(L)
SIOT14W3
no
s3av49
S34IVL39qn8
Si014W3
4NS
SNANNOd
S11193443
(£)
Sauiv139an8
Si071awx
S3140931v9
€e0C
- V9
- SANVT-ZLIA4
3Q
ANNWNMNO)9
- SINVF-ZLI4
3Q
ANNWWNO9
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 9£
93824
‘861
2140190
07
NP
8ÿLL-G8
18198P
9
S[JUE.
E JUSLISULIOJUON
UOJASUI
|
ISUUOHUSU
8P
JUSIAUOS
|! ‘8]8U98
SJOU
JUSLISTIEU}
UN
UOHEJSUNUSI
8P
SOU919/91
LULUOD
8XJ
JEMUON
UN
IS
(8)
(TL-ÉEE
19
OL-CCE
©
L-ECE
‘pz-ZEC
EZ-ZEE
SOIOIUE
Sep
JUeWI8pUo}
af
ins
Samoa)
saJeNn
UoU
sjuebe
se]
‘ajeuoyue)
anbijqnd
uoyouo]
ej
ap
jusueuued
uou
lojduus
un
ju2dn990
(4)
‘d199
NP
LI-CEE
19
OL-ZEE
SLZS
Sejoe
Sep
JuaWepuoy
8]
NS
SIId
8gUILHSISpUI
891NP
E JENUON
UN,p
S81En
juos
Inb
sjueBe
sa}
enb
1suIe
‘4499
np
ZSC
‘ZE
‘hL-ZCE
'EL-ZCE
‘9-ZEE
sajiue
sep
Jueuapuoy
8j
ins
Seyno81
Seiemn}}
UOU
sjuebe
saj
‘ejeuoy11a}
enbliqnd
uoyouo,
e{
sp
jusueuuad
1ojdtus
Un
juedn220
(9
‘(«
saple
sequos
»
:x)
uolsisgid
eun,p
jefqo/
jUoJe]
j8
« seune
} y
» sesijeqe
2118
JUoJA8p
sJapnamed
sjequos
597
(19)
8guILI8}8pul
891NP
8 JAU09
UN,p
n0
(qQ9)
SPUIUHSJeP
8SNp
E JejU0S
UN,p
81leNn
1e
JenJ9e1u09
juebe,
1s
Jenbipu]
(ç)
“sony
:Yÿ
*sn|a,p
Sadno15
sp
sine]e10qe|J09
:
ZL-£ct
auige
ep
Sinajm10qe0
!DL-LLE_L-ELE
{uonssup
ep
seuyogouo]
sde)
sjeuoiua
enbnand
uonouoy
2j
ap
Sineuadns
SIDIdWUz
:£-LYE
L-CPE
(25€
"719
9267
Ve
44199)
desipuey
ep
uonenys
ue
seuuossed
‘anbyqnd
uooUo)
1
& S8908,p
SnoMEd
‘SINODLOD
SUES
JUBLIENUIS
:SEINE
SAUEPON
:2SE
ZE
OL-ZE€
‘7
ele]
E SSAUUOUBL
MBUUSIQUEP
SUOHIPUOS
£8)
JEAUDI
LOS
9P
SOUPHUYID.]
JUBAC
VOUS
ghee
IeHauue]
jonenuos
jee]
anbsiof
eeuILLeGpUI
S9NP
€ JENU0D
:LL-ZLE
‘SUjOUI
NE
Su
XS
ap
Saqnd
Samues
8p
egunp
eun,p
eynsn(
Inb
RUOLLA)
jPMeAUOS
juebe
un
284
8-Z£€
“7
PILE
op
uoneadde
ua
SaUlLLEEpU]
S91np
€ JENUOD
!OL-ZÉE
“HeLOLLa
ajLopne.]
1ed
a1e0ES
aueuuoqouo,
ap
anjenb
ue
SOU
ans
Ined
-juoueuuad
|
1nS
|BUO)HA
JONI2P
AUOT)
:S-/2€
“BIHONE
AUN.P
OS
LEP
€]
8p
pusdep
UoISSaddNs
NO
UONEAN
e]
JUOP
(‘qEU
000
O1-)
SaunWUOS
ap
sUawodnoB
s9p
1e
('qeU
000
Z -)
SoUNULLION
Sap
SJ0]dWUZ
:,9-B-2££
a 06
€ 9N9USJUI
159
|IeAen
ap
Sdwa]
ap
onb
e
jUop
siofduS
S9{
1nOd
"4
‘7
AjO(LE]
E SOUUONUOU
SJUSLISSI(GE]R
NO
SAELOILIO)
SOANISNON
SANNY
:LS-B-ZCE
‘ediolunu
Jesus
np
juaWalaanouss
19jasd
ne.nbsnf
jue22498
Se
6j
je
‘uonegu
ef
JUBAINS
SUB
SION
JUepuod
'SJUENGEU
000
L
2P
SUIOU
ap
SSUNUUION
2p
uOISN)
ap
SaNSss|
SMISANOU
SSUNULUO
:,b-B-2CE
‘Siue}iqeu
000
SL
3p
SuIOW
juedno/Bes
Ssununuo9
9p
SjuuodnosE
jo
SJUEIQEU
000
LSP
SUjOU
3P
SAUNLAUOD
:.C-B-2CE
‘d1499
SI
1ed
Sanaaid
suonIpuos
sa]
suep
ajm1o8s
2138
nd
Eu
(8/0)19)
81/BUUOIJOUC}
UNANE
ND
SNS)
SNCS
‘SUONIUO,
S2P
AUNJEU
Ej
NO
SANAISS
Sap
SUr0S2Q
sa
18d
aynsnf
:,2-8-ZCC
‘sajuepuods31109
SUONOUO}
S9f
JansSe,p
S8jQNÉS2SNS
SBIEUUQNIUO}
8P
SLOIÉLIS.P
SIP
SP
AOUISOY
:«L-B-2CE
10{duu9
un
p
anB1odiusl
aJURDBA
:pL-ZLC
"ajaluodsipur
no
pored
sdua)
E ASS
e SSLOINne
aueuvOHIUO)
un
p
juotwareiduoy
:CL-2ÉE
SUE
XIS
9p
8JILUI]
€]
SUEp
saued
Sa
ed
29x14
SjELIXEUU
SSUNp
SUN
18
Ve
UN,
afeuUIW
aounp
œun
ynod
joloid
ap
Jeu)
:bz-ZCE
"SIOWU
XIS
3
SIPLUIKEU
a3iNp
aun
MO
AIANDE,P
JHUUOSIES
JUOLUBSSIOIODV
:,Z-CZ-ZCE
"SIOWI
2ZN0P
ep
SfELIXEW
S9INP
SUN
1NOÛ
AUAÏIEP
SIIPL0dUS)
IUMLESSIO90Y
:,L-CZ-ZCE
(4399
- enbiignd
uorauo)
ej
ap
leseua6
pos)
1e1u09
np
JON
:LYHLNON
(+)
“‘(elenuue
ayniq
uoneisunwel
e
ap
siuauels
sep
ajquesus]
senbipui)
siniq
sjenuue
soune
ue
no
enbijqné
UOTOUO}
e]
2p
(1n1q
S9IPUL]
SP
NESAIU
8
12NbIPUI)
jn1q
801pUI
UN
E SOUS1aJ9Y
:NOLLVHAINNNIY
(€)
‘s2}i9
UOU
SIO[du3
:X
‘Sialduod-sinades
:JWOd
‘29104
:10d
"VORELLIUY
:
WIN
en)
:1719
JyodS
:4S
“enbluU38;-
Cp
:LW
"1E120$S-09/P8N
:SW
‘JEl0S
:S
‘(ueqin
juewus6euaue
}Uop)
awisiueqiN
:gun
“enbluu98
1
:HOL
‘MensIUUPY
:NQY
HN3193S
(2)
‘018
8 'Y:S3140911V9
(L)
8S‘+62
SL
1VA3N39
1VLOL
”
ren)
00‘0
(2)
jueuewod
uou
1ojdus
un
juedn530
sjuaBy
NB
PERS
PTE
29S1981d
UOU
31njeu
no
911eNJl}
UOU
JUSLIANNIEY
G-22£
|
09'‘Z2L
4
HLO
1ojdus,
Suep
juoweubedu099e,p
Je1ju09
sBessquaidde,p
j81u09
Y
869198
#10
nuesdd\
Peer
et
LUE
8S‘Y62
SG
(9)
ueueuued
1ojduue
un
juedn290
sjus6y
D
+
+)
321009
np
juowepuos
Son
99ipu
2
L
1VAiNOO
(£)
NOILVHANNNAX
un3193S
S3180931v9
N/CLLE
NV
NOILONO1
N3
SINIVINLIL
NON
SIN39Y
(ayinS)
N/ZL/L£
NY
TANNOSU
Id
NQ
LVL
- 69
64
N/CL/LE
NV
I13NNOS
Ad
NQ
1V13
-
SITVINONINLYd
SAXANNY
-—
9
NI
SAX2NNY
— AI
ETOZ
- V9
- SANVT-Z1IA
3Q
ANNNWO)I
- SIWVF-Z1I4
2Q
ANNWNOI
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024 INE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - CA - 2023
V - ANNEXES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercices : 23
Nombre de membres présents : À.
Nombre de suffrages exprimés : A6
VOTES :
Pour : A6
Contre : Ô
Abstentions S
Date de convocation : 26/03/2024
Présenté par Rachel BLOND, 1ère Adjointe (1),
A Fitz-James, le 08/04/2024
Rachel BLOND, 1ère Adjointe, -
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session de Conseil Municipal
A Fitz-James, le 08/04/2024
Les membres de l'as lée délibérante (2),
RUE Certifié exécutoife par Rachel BLOND, 1ère Adjointe { e ‘
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : te Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
060-216002329-20240408-20240408CA23-DE
Reçu le 12/04/2024