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Arrêté - 26 AP 36584
Arrêté - 26 AP 35933
Arrêté - 26 AP 36566
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 36566)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sécurité publique, Transports,
© À
meneuve d'asca
Une
vile en mouvement
Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
de
la Valorisation
et de
l'Entretien
des
Espaces
Publics
Nous,
Maire
de VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L. 2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.
110-
2, R.
411-4
et R.
413-1
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
l,dème
partie,
signalisation
de prescription
Vu
l'arrêté
de
délégation
N°36261
Vu
l'arrêté
n°23-AP-32642
en
date
du
08/09/2023,
portant
réglementation
de
la circulation
:
ALLEE
DES
AUBIERS
RUE
BERLIOZ
BOULEVARD
BIZET
RUE
DES
BOULEAUX
RUE
DES
CEDRES
AVENUE
DEBUSSY,
de
la
RUE
DES
FUSILLES
jusqu'à
la RUE
VINCENT
D
INDY
+
RUE
YVES
DECUGIS,
de
ia
RUE
DES
FUSILLES
jusqu'à
la RUE
GOUNOD
RUE
LEO
DELIBES
RUE
DES
ERABLES
RUE
DES
FOUGERES
RUE
DES
FRENES
RUE
DES
GENETS
RUE
GOUNOD
RUE
DES
HETRES
RUE
VINCENT
D
INDY
RUE
CHARLES
LECOCQ
RUE
JEAN-BAPTISTE
LULLY
RUE
MASSENET
RUE
DES
MERISIERS
RUE
MELINA
MERCOURI
RUE
DARIUS
MILHAUD
RUE
MOULOUDJI
RUE
OFFENBACH
RUE
DES
ORMES
RUE
DES
PINS
RUE
DES
PLATANES
RUE
RAMEAU
RUE
MAURICE
RAVEL
RUE
DU
ROMARIN
RUE
CAMILLE
SAINT-SAENS
RUE
DES
SAULES
.... 0
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36566
+
RUE
DES
TILLEULS
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique
N°26-AP-36566
ARRÊTONS
ARTICLE
1
L'arrêté
n°23-AP-32642
en
date
du
08/09/2023,
portant
réglementation
de
la circulation
:
° . . .
ALLEE
DES
AUBIERS
RUE
BERLIOZ
BOULEVARD
BIZET
RUE
DES
BOULEAUX
RUE
DES
CEDRES
AVENUE
DEBUSSY,
de
la RUE
DES
FUSILLES
jusqu'à
la RUE
VINCENT
D
INDY
RUE
YVES
DECUGIS,
de
la RUE
DES
FUSILLES
jusqu'à
la RUE
GOUNOD
RUE
LEO
DELIBES
RUE
DES
ERABLES
RUE
DES
FOUGERES
RUE
DES
FRENES
RUE
DES
GENETS
RUE
GOUNOD
RUE
DES
HETRES
RUE
VINCENT
D
INDY
RUE
CHARLES
LECOCQ
RUE
JEAN-BAPTISTE
LULLY
RUE
MASSENET
RUE
DES
MERISIERS
RUE
MELINA
MERCOURI
RUE
DARIUS
MILHAUD
RUE
MOULOUDII
RUE
OFFENBACH
RUE
DES
ORMES
RUE
DES
PINS
RUE
DES
PLATANES
RUE
RAMEAU
RUE
MAURICE
RAVEL
RUE
DU
ROMARIN
RUE
CAMILLE
SAINT-SAENS
RUE
DES
SAULES
RUE
DES
TILLEULS
est
abrogé.
ARTICLE
2
La
zone
définie
par
les voies
suivantes,
quartier
RESIDENCE
:
...
ALLEE
DES
AUBIERS
RUE
BERLIOZ
BOULEVARD
BIZET
RUE
DES
BOULEAUX
RUE
DES
CEDRES
AVENUE
DEBUSSY,
de
la RUE
DES
FUSILLES
jusqu'à
la RUE
VINCENT
D
INDY
RUE
YVES
DECUGIS,
de
la RUE
DES
FUSILLES
jusqu'à
la RUE
GOUNOD
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36566
+
RUE
LEO
DELIBES
+
RUE
DES
ERABLES
+
RUE
DES
FOUGERES
+
RUE
DES
FRENES
+
RUE
DES
GENETS
+
RUE
GOUNOD
+
RUE
DES
HETRES
+
RÜE
VINCENT
D
INDY
+
RUE
CHARLES
LECOCQ
+
RUE
JEAN-BAPTISTE
LULLY
+
RUE
MASSENET
+
RUE
DES
MERISIERS
+
RUE
MELINA
MERCOURI
+
RUE
DARIUS
MILHAUD
+
RUE
MOULOUDII
+
RUE
OFFENBACH
+
RUE
DES
ORMES
+
RUE
DES
PINS
+
RUE
DES
PLATANES
+
RUE
RAMEAU
+
RUE
MAURICE
RAVEL
+
RUE
DU
ROMARIN
+
RUE
CAMILLE
SAINT-SAENS
+
RUE
DES
SAULES
»
RUE
DES
TILLEULS
+
RUE
MARCEL
BOUDERIEZ
constitue
une
zone
30.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
la Métropole
Européenne
de
Lille.
ARTICLE
4
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de Villeneuve
d'Ascq
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concemne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en
vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé à
:
Police
Municipale,
FNT,
CRICR,
DREAL,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la Police
Nationale
et Monsieur
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
Fait à VILLENEUVED'ASÉREE
APS
—
le 12
juin 2026
27"TX
Pour
le
Maire”
Se
:
OSTEUR
t
K
fjoint délégué
en
charge
de
la Voirie
Affiché le :
16
JUIN 2026
DIFFUSION:
«Police Municipale
FNT
3
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36566
CRICR DREAL SDIS Direction Interdépartementale de la Police Nationale POLICE NATIONALE Mairie Hôtel de Ville Mairies de Quartiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objex d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www.villeneuvedascq.fr 29 mrene ons
Une ville en mouvement
Gérard CAUDRON
Maire Pe
Vice-Président de la Métropole Européenne de Lille
N°23-AP-32642
ARTICLE 1
La zone définie par les voies suivantes, quartier RESIDENCE:
ALLEE DES AUBIERS
RUE BERLIOZ
BOULEVARD BIZET
RUE DES BOULEAUX
RUE DES CEDRES
Nous, Maire de VILLENEUVE D'ASCQ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-
2, R. 411-4 et R. 413-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière et notamment le livre l,4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du
pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité
des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie
publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÉTONS
AVENUE DEBUSSY, de la RUE DES FUSILLES jusqu'à la RUE VINCENT D INDY RUE YVES DECUGIS, de la RUE DES FUSILLES jusqu'à la RUE GOUNOD RUE LEO DELIBES
RUE DES ERABLES
RUE DES FOUGERES
RUE DES FRENES
RUE DES GENETS
RUE GOUNOD
RUE DES HÈTRES
RUE VINCENT D INDY
RUE CHARLES LECOCQ
RUE JEAN-BAPTISTE LULLY
RUE MASSENET
RUE DES MERISIERS
RUE MELINA MERCOURI
RUE DARIUS MILHAUD
Hôtel de Ville - BP80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex
Tél. : 03 20 43 50 50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté N°23-AP-32642
° RUE MOULOUDIJI
+ RUE OFFENBACH
+ RUE DES ORMES
+ RUE DES PINS
° RUE DES PLATANES
e RUE RAMEAU
+ RUE MAURICE RAVEL
« RUE DU ROMARIN
° RUE CAMILLE SAINT-SAENS
+ RUE DES SAULES
° RUE DES TILLEULS
constitue une zone 30.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Métropole Européenne de Lille.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police de Villeneuve d'Ascq et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la réglementation en vigueur et dont une ampliation sera adressé à : Police Municipale, FNT, CRICR, DREAL, SDIS, Direction Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille A ” ee
Fait à VILLENEUVE D'ASCQ,
le 08/09/2023
Le Maire
Gérard CAUDR| )N
À Affiché le:
42 SEP. 2023
DIFFUSION:
+ Police Municipale
+ ENT
° CRICR
= DREAL
+ SDIS
+ Direction Départementale de la Sécurité Publique
+ POLICE NATIONALE
+ Mairie Hôtel de Ville | + Mairies de Quartiers Î
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant I tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter
cle sa date de notification ou de publication.
Hôtel de Ville - BP80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex
Tél. : 03 20 43 50 50
www.villeneuvedascq.fr