Procès Verbal - 190410 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 200623 PV

Procès Verbal - 230404 PV

Déliberation - 190410 10b

Procès Verbal - PV 040315

Procès Verbal - 250410 PV

Procès Verbal - PV 040528

Procès Verbal - 170123 PV

Procès Verbal - PV 071128

Procès Verbal - 220303 PV

Procès Verbal - 181206 PV

Procès Verbal - 190410 PV Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - 190410 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Vallée de l'Ouzom

1

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

COMMUNE D'ASSON

CONSEIL MUNICIPAL

DU

Mercredi 10 avril 2019

PROCÈS-VERBAL2

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

SÉANCE du 10 avril 2019

Date de convocation : 5 avril 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Présents : 13 Procurations : 6 Votants : 19

L’an deux mille dix-neuf, le 10 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON PRÉSENTS : Marc CANTON, Michel AURIGNAC, Martine BERT, Corinne BIRA, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Marie-Joëlle DEBATY, Jean-Marc DOURAU, Georges GUILHAMET, Guy LABARRERE, Alexandre LARRUHAT, Patrick MOURA, Marie- Gabrielle MONSET

EXCUSÉS : Jean-Jacques CLAVERIE, Delphine CRASPAY, Sandrine LARBIOUZE, Michèle NAVARRO, Corinne PANATIER PROCURATIONS : Jean-Jacques CLAVERIE à Marc CANTON, Delphine CRASPAY à Martine BERT, Sandrine LARBIOUZE à Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Michèle NAVARRO à Alexandre LARRUHAT, Corinne PANATIER à Patrick MOURA Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI

Secrétaire de séance :

Il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer Marie Françoise Capelani secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 13 février 2019

Le compte-rendu de la séance du 13 février 2019 a été transmis à tous les membres du conseil municipal, et n'a fait à ce jour aucune observation. Ce document est approuvé à l'unanimité.

************

1 – Convention de contrôle et d’entretien des poteaux incendie : adopté à l’unanimité

La SAUR assure le contrôle et l'entretien des poteaux incendie de la Commune. Par délibération prise en conseil communautaire le 17 décembre dernier, la CCPN propose, à travers une convention, d'être partenaire auprès des communes pour assurer ce service, pour un coût de 35 € HT par poteaux incendie et par an et pour une durée de 3 ans. Il conviendra de résilier la convention passée avec la SAUR avant le 31 octobre afin de pouvoir signer celle avec la CCPN.

2 - Compte administratif 2018 - Budget principal : adopté à l’unanimité des votants (17) (M. le Maire ne prend pas part au vote, ni pour lui, ni pour la personne pour laquelle il a procuration)

Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les chiffres du compte administratif 2018. Après lecture et discussion, Monsieur le Maire sort de la salle et la présidence est confiée à Antoine Cuyaubère, 1er adjoint, afin de procéder au vote.

Investissement

Dépenses Prévu : 1 024 049,76

Réalisé : 615 315,56

Reste à réaliser : 384 379,00

Recettes Prévu : 1 024 049,76

Réalisé : 497 703,00

Reste à réaliser : 189 220,003

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 316 577,00

Réalisé : 1 281 803,25

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 316 577,00

Réalisé : 1 467 604,99

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -117 612,56

Fonctionnement : 185 801,74

Résultat global : 68 189,18

3 - Compte administratif 2018 - Budget annexe Centre de loisirs : adopté à l’unanimité des votants (17) (M. le Maire ne prend pas part au vote, ni pour lui, ni pour la personne pour laquelle il a procuration)

Le compte administratif présente les résultats de l'exécution du budget et est soumis au conseil municipal pour approbation. Il est conforme au compte de gestion.

Investissement

Dépenses Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 73 758,48

Réalisé : 54 841,31

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 73 758,48

Réalisé : 55 460,89

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 619,58

Résultat global :

Excédent 619,58

4 - Compte de gestion 2018 - Budget principal : adopté à l’unanimité

Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les chiffres du compte de gestion présenté par le Receveur Municipal. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires de la commune en dépenses et en recettes. Après vérification faite avec le compte administratif, il s’avère que le montant des titres à recouvrer émis et celui des mandats émis sont conformes aux écritures comptables. Le compte de gestion 2018 présenté par le Receveur Municipal est donc adopté.4

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

5 - Compte de gestion 2018 - Budget annexe Centre de loisirs : adopté à l’unanimité

Le compte de gestion des ALSH, réalisé par le Receveur Municipal, apparaît identique au compte administratif.

6 - Affectation du résultat - Budget principal : adopté à l’unanimité

Conformément au dispositif de la comptabilité M14, il faut affecter le résultat 2018 :  excédent section de fonctionnement : 185 801,74 €

 déficit section d'investissement : 117 612,56 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de :

 185 801,74 € en recettes d'investissement au compte 1068

 117 612,56 € en dépenses d'investissement au compte 001

7 - Affectation du résultat - Budget annexe Centre de loisirs : adopté à l’unanimité

Le compte administratif laisse apparaître, en section de fonctionnement, un résultat excédentaire de : 619,58 €, qui sera reporté à l’article 002.

Pas de section d’investissement pour ce budget.

8 - Vote des taxes 2019 : adopté à l’unanimité

Comme chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, à savoir, la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. La Commune n’augmentera pas les impôts locaux en 2019 :

Taxe d’habitation 6,96%

Taxe foncière bâti 6,08%

Taxe foncière non bâti 24,07%

Compte tenu du maintien des taux d’imposition et des bases prévisionnelles pour 2019, le produit fiscal attendu pour 2019 est estimé à :

Taux 2019 Bases d'imposition prévisionnels 2019 Produits attendus

Taxe d’habitation 6,96 2 821 000,00 € 196 342,00 €

Taxe foncière bâti 6,08 1 904 000,00 € 115 763,00 €

Taxe foncière non bâti 24,07 85 600,00 € 20 604,00 €

332 709,00 €5

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

9 - Subventions aux associations : adopté à 15 voix pour et 4 abstentions

Comme chaque année lors du vote du budget primitif, il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution des subventions municipales aux associations locales qui participent activement à la vie culturelle et sportive de la commune. Les montants de subvention proposés, après avis de la commission des finances figurent dans le tableau joint. Le montant total des aides proposées en 2019 aux associations est de 17 500 € (soit la même enveloppe que l’année précédente). Il est rappelé que l’attribution de la subvention est subordonnée à l’obligation pour chaque association de présenter un dossier de demande et de communiquer toutes les pièces justificatives nécessaires (rapport d’activité de l’année n-1, budget prévisionnel, etc...). Patrick Moura revient, comme lors de la commission des finances sur la non attribution de la subvention envers le comité de jumelage de Ploumillau. Monsieur le Maire reprécise que la commune recevra avec plaisir les membres du jumelage lors d'une réception qui sera donnée à la mairie, mais il regrette également qu'aucune action d'échange ne soit menée avec les enfants des écoles ou nos aînés.

Coop Scolaire les Esquirous (Pont-Latapie) 957 € Association Parents Elèves (Pont-Latapie) 132 € Occe Coop Scolaire (Bourg) 5 046 € Association Parents Elèves (Bourg) 696 € Conscrits 150 € ASSON Animation 600 € Association Asson-Sports 9 000 € Total 16 581 €

Les nouvelles demandes seront traitées au fur et à mesure de leurs arrivées dans le respect de l’enveloppe budgétaire globale de 17 500 €. Les bénéficiaires de 2018 seront reconduits.

10 - Budget principal 2019 : adopté à 15 voix pour et 4 contre

Après avis de la commission finances, réunie le 5 avril 2019, Monsieur Le Maire propose de voter le Budget Primitif 2019 de la commune comme suit :

Section de fonctionnement : Budget de 1 360 986,00 €

En dépenses :

1 360 986 € de dépenses de fonctionnement sont prévues (dont 1 260 486 € de dépenses réelles et 100 500 € de dépenses d'ordre)

 Chapitre 011 – Charges à caractère général : 537 960 €

 Chapitre 012 – Charges de personnel : 524 000 €

 Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 129 566,42 €

 Chapitre 66 – Charges financières : 41 000 €

 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 200 €

 Chapitre 022 – Dépenses imprévues : 27 759,58 €

Les charges de personnel évolueront selon les règles statutaires de la fonction publique. Il faut noter que les agents en arrêt maladie font partie de la masse salariale alors que le remboursement par les assurances apparaît en recettes (pour 91 000 €)6

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

En recettes :

1 360 986 € sont inscrits (opérations réelles)

 Chapitre 013 – Atténuations de charges : 91 000 €

 Chapitre 70 – Produits des services et du domaine : 183 300 €

 Chapitre 73 – Impôts et taxes : 615 659 €

 Chapitre 74 – Dotations et participations : 362 947 €

 Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 105 050 €

 Chapitre 76 – Produits financiers : 30 €

 Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 3 000 €

D’une façon générale, les recettes d’une Commune dépendent du produit attendu des taxes locales, des dotations de l’État et des subventions de la Région, du Département et autres partenaires financiers. Depuis 2014, les subventions et dotations de l’État ne cessent de diminuer.

Section d’investissement : Budget de 1 159 719,72 €

En dépenses : 1 159 719,72 € (dont 117 612,56 € de déficit d'investissement reporté et 384 379 € de restes à réaliser)

En recettes : 1 159 719,72 € (dont 185 801,74 € d'excédent de fonctionnement et 184 825 € de restes à réaliser)

11 - Budget annexe Centre de loisirs 2019 : adopté à l’unanimité

Le budget soumis à l'approbation du Conseil Municipal est équilibré en dépenses et recettes pour un montant de : 72 250,00 €

Dépenses : charges à caractère général : 38 644 €, charges de personnel : 33 606 €. Recettes : produits des services (participation des familles) : 27 100 €, dotations et subventions : 44 530,42 €.

12 – Cession de terrain : adopté à 15 voix pour et 4 contre

Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 13 février 2019, la vente d'un terrain à Monsieur Canérot. Après découpage du géomètre, il convient de porter sa superficie à 2500 m² et non 2000 m². Michel Aurignac signale qu’il s’est rendu en Préfecture (contrôle de légalité) pour suivre cette délibération, qu’elle est illégale et que la notification a été faite en mairie. Il affirme que celle prise ce soir le sera aussi, d’après lui. M. Le Maire répond que le contrôle de légalité a en effet demandé l’évaluation des Domaines, qui avait été faite en janvier 2018 et qui demeure valable 18 mois mais qu’elle n’a pas été jointe à la délibération. Il précise que l’estimation de 2007 faisait état d’un prix de 25 € le m² avec un sous lot à 15 € pour la partie réservé à un artisan ; en 2018, l’ensemble de la parcelle AC 567 est estimé à 26 € le m² mais le Services des Domaines refuse de refaire une évaluation intégrant un sous lot avant 18 mois (intervalle entre 2 estimations d’un même lot). Ces précisions étant apportées, le Conseil approuve cette délibération.7

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

13 - Admission en non-valeur : adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'admission d'impayés en non-valeur qu'a transmis Monsieur le Receveur Municipal. La commission des finances réunie le 5 avril 2019 a donné un avis favorable à l'admission de ces créances en non-valeur pour des titres datant de 2013 à 2017 pour un montant de 316,50 €. Les redevables sont insolvables. L’admission en non- valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

14 - Entretien des espaces verts des HLM : adopté à l’unanimité

Il convient de fixer le coût de l’entretien des espaces verts des HLM réalisé par les services techniques de la commune. Le montant retenu reste identique à celui de 2018 fixé à 330 €.

15 - Entretien des espaces verts SDC des ESCUERES : adopté à l’unanimité

Il en est de même que pour l'entretien des espaces verts des HLM, le montant fixé pour les Escuères pour l’année 2019 restera égal au montant 2018, à savoir 310 €.

************

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rapporte les souhaits émis lors du Conseil Municipal des Enfants par ces derniers. La réunion leur a permis d'évoquer les questions de civisme, des notions du savoir vivre ensemble, de propreté avec plus de poubelles, même « fluo » ; les enfants souhaitent également ne pas voir d'adultes fumer dans et devant l'école…

- Une séance de remise à niveau pour les seniors organisée avec la Prévention Routière se déroulera lundi 15 avril après-midi à partir de 14 h 30 à la mairie.

- La cérémonie du 8 mai se déroulera à 11 h 30 au Monument aux Morts

- L'enquête publique sur le projet de révision du PLU est terminée.

- Pour rappel les élections européennes sont fixées au dimanche 26 mai.

- Les œuvres de Lucienne Claverie, artiste peintre, sont exposées pour quelques semaines dans le hall de la Mairie.

- Patrick Moura :

o signale qu'un véhicule s'est retrouvé dans un fossé, rue Las Grabes, il y a quelques jours, ce n'est pas la 1ère fois. Antoine Cuyaubère fera le point en commission voirie

o évoque l'état endommagé du chemin Picas. Antoine Cuyaubère a demandé un devis pour connaître le montant des travaux8

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

o demande à Monsieur le Maire et à Alexandre Larruhat s'il y a un nouveau projet d'antenne relais étant donné que, selon lui, il y a un projet avec autorisation datée du 11 janvier 2019. Personne n'a été avisé à ce jour d'une installation quelconque.

- Marie Joëlle Debaty fait un compte-rendu de la commission déchets

Séance levée à 23 h 00

Marc CANTON Antoine CUYAUBERE Corinne PANATIER Procuration à Patrick MOURA

Marie-Françoise CAPELANI Georges GUILHAMET Jean-Jacques CLAVERIE Procuration à Marc CANTON

Marie-Gabrielle MONSET Patrick MOURA Alexandre LARRUHAT

Martine BERT Delphine CRASPAY

Procuration à Martine BERT

Jean-Marc DOURAU

Michel AURIGNAC Marie-Joëlle DEBATY Corinne BIRA

Michel LAUVAUX

Procuration à Guy LABARRERE

Guy LABARRERE Michèle NAVARRO

Procuration à Alexandre LARRUHAT

Sandrine LARBIOUZE

Procuration à Jean-Marc DOURAU