Procès Verbal - 220303 PV

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Procès Verbal - 220303 PV Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - 220303 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2022

COMMUNE d’ASSON

PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 3 mars 2022

Date de convocation : 25 février 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Présents : 14 Procurations : 4 Votants : 18

L’an deux mille vingt et un, le 3 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Mireille DUTHEN-KAROUTCHI, Michel LAUVAUX, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Bérénice DABAN, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER EXCUSÉS : Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Olivier CHARRET, Patrick MOURA, Frédéric TABONE PROCURATIONS : Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE, Christian CLAVARET à Marc CANTON, Olivier CHARRET à Alexandre LARRUHAT, Patrick MOURA à Michel AURIGNAC

Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI

Secrétaire de séance :

Il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer Marie-Françoise CAPELANI secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2022

M. le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022 au vote du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant à formuler, le PV est approuvé à l'unanimité.

************

1 – Arrêt de la révision allégée n°1 du PLU et bilan de la concertation : adopté à l’unanimité

Le Maire rappelle à l’assemblée les raisons qui ont conduit la Commune à engager par délibération en date du 13 juillet 2021 la révision allégée de son Plan Local d’Urbanisme pour la réduction d’espaces boisés classés et à fixer les modalités de concertation mises en œuvre à l’occasion de cette procédure.

Les modalités de la concertation avec la population avaient été fixées comme suit : des documents seront mis à disposition du public à la Mairie et sur le site Internet de la Commune. Ils seront accompagnés d’un registre permettant aux habitants et à toute autre personne concernée d’exprimer des observations.

Il expose que cette concertation est aujourd'hui achevée et présente le bilan qu’il convient d’en tirer aux termes de l’article L.103-6 du Code de l’Urbanisme.

Dans ce cadre, les mesures ci-après ont été prises :

• la constitution d’un dossier complété au fur et à mesure de la réalisation des études a permis de mettre à disposition du public en mairie les documents d’études et de présentations des porteurs de projets (entreprise Free et Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau),2

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2022

• la publication des études menées par l’entreprise Free sur le site Internet de la Commune, • un registre destiné à recueillir les observations a été mis à disposition du public en mairie durant la durée des études,

• l’équipe municipale s'est tenue à la disposition du public pour recueillir les observations des habitants et de toute autre personne concernée, durant toute la durée des études de la révision allégée.

Il apparaît qu’aucune observation ni aucune interrogation n’ont été formulées dans le cadre de cette concertation.

La concertation s'est déroulée conformément à la délibération initiale et le public a été en mesure d'émettre ses observations sur le projet de révision allégée du PLU. La démarche n’a pas conduit à faire évoluer le projet de révision allégée.

Le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à prendre connaissance de l'ensemble du dossier et à en délibérer, conformément aux dispositions de l'article L.153-14 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

• Connaissance étant prise du bilan de la concertation ouverte sur le projet de révision allégée du PLU ;

• Considérant que la concertation s’est déroulée, pour le moins, conformément à la délibération initiale et le public a été en mesure d’émettre ses observations sur le projet de révision allégée du PLU ;

ARRETE le projet de révision allégée du P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

DIT - que le projet de révision allégée de P.L.U. est soumis, pour avis à la Mission régionale d’autorité environnementale avant d’être soumis à l’examen conjoint des personnes publiques associées prévu à l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme,

- que la présente délibération et le projet de révision allégée P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis, pour avis, à l’institut national des appellations d’origine et au centre régional de la propriété forestière,

- que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Alexandre LARRUHAT précise en séance que les prochaines étapes consistent en l’obtention de l’avis de la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) qui dispose d’un délai de 3 mois pour transmettre ses observations éventuelles. Ensuite, une réunion des Personnes Publiques Associées sera organisée pour recueillir leurs avis. Une nouvelle délibération sera alors nécessaire pour approuver la révision et les permis de construire pourront être déposés (tant pour l’antenne que pour la conduite d’eau). Concernant l’antenne, une ligne spécifique sera tirée pour Asson ce qui permettra de disposer d’un débit très élevé.

Michel AURIGNAC en profite pour interroger le Maire sur le déploiement de la fibre. Il lui est précisé qu’il y a un problème avec le nœud d’Arthez d’Asson que les techniciens sont en train de tenter de solutionner. Dans cette attente, chacun peut voir sur le site THD64 l’avancée des raccordements. M. le Maire précise qu’il est difficile de donner une date précise car la commune n’a pas la main sur l’avancée des travaux. Il précise que les armoires de branchement à Asson sont prêtes mais qu’il convient d’abord de régler le problème de liaison depuis Arthez d’Asson.3

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2022

2 – Repas des aînés : adopté à l’unanimité

La Commune et le CCAS organisent chaque année un repas pour les personnes de plus de 65 ans résidant à Asson. En raison de la crise sanitaire actuelle et comme en 2021, il ne sera pas possible d’organiser ce rendez-vous festif.

Après avis des membres du CCAS réunis le 1er mars 2022, M. le Maire propose de remplacer ce repas par un bon cadeau. Le budget habituellement alloué au repas serait alloué aux personnes bénéficiaires, ce qui représente un bon d’achat de 20 € sur la base d’environ 340 personnes de 70 ans et plus. En effet, afin de maintenir la même enveloppe budgétaire que celle des années précédentes, il est proposé de fixer l’âge minimum à 70 ans.

Ainsi, ce bon nominatif d’une valeur de 20 €, serait destiné aux personnes âgées de 70 ans et plus au 31/12/2022 et habitant en résidence principale à Asson. Il serait valable jusqu’au 31 mai 2022 chez les commerçants assonnais suivants :

- Supérette « RICO-VIVAL » - 65 rue de l’Aubisque

- Boucherie-charcuterie « MAISONGROSSE » - 1 rue Casalère

- Pizzeria « La PIZZ’S du Clos » - 16 place Saint-Martin

M. le Maire ajoute que ces bons-cadeaux seront imputés à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » et qu’il convient d’ajouter à la liste des dépenses autorisées, la catégorie « bon cadeau » (en complément de la délibération n° 2020-14 du 2 juin 2020)

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de ne pas organiser de repas des aînés en 2022 mais d’offrir un bon cadeau de 20 € à toutes les personnes âgées de 70 ans et plus au 31/12/2022 et habitant en résidence principale à Asson ;

AUTORISE le Maire à mandater à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies », les dépenses concernant l’achat de « bons-cadeaux » ;

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Corinne PANATIER demande s’il est prévu quelque chose pour les personnes qui sont en maison de retraite. Marie-Françoise CAPELANI évoque la possibilité d’offrir une boîte de chocolats.

3 – Dénomination d’un Espace Public : adopté 17 voix pour et 1 voix contre

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de dénommer la parcelle située à l’entrée de village située sous l’école du Bourg le long de la Route Départementale D626 (rue d’Abère).

Destinée à être utilisé pour y accueillir des manifestations, la dénomination du lieu lui donnerait une identité et faciliterait la communication des événements.

Monsieur le Maire propose de nommer cet espace : « les Jardins d’Abère »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE cette nouvelle dénomination.4

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2022

Michel AURIGNAC ayant procuration pour Patrick MOURA informe que ce dernier vote contre cette dénomination précisant qu’il aurait préféré « les jardins d’Abbadie »

M. le Maire précise que le lieu accueillera le dimanche 26 juin la Cie Nanoua pour un spectacle intitulé « Un Jour sans Pain » à 16h30, organisé par le CCPN (à partir de 10 ans). Une inauguration sera également prévue mais la date n’est pas encore fixée (entre juin et septembre 2022).

4 – Création des emplois d’été : adopté à l’unanimité

M. le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux emplois saisonniers d’adjoint technique pour assurer divers travaux d’entretien simples sur la voirie communale, les bâtiments communaux et les espaces verts pour la période estivale.

Ces emplois pourraient être créés à temps complet pour la période du 4 juillet au 26 août 2022 et seraient pourvus par le recrutement d’agents contractuels. La rémunération pourrait être calculée sur la base de l’indice majoré 340 applicable dans la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE la création de deux emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps complet pour la période du 4 juillet au 26 août 2022.

PRÉCISE que ces emplois seront dotés de la rémunération correspondant à l’indice majoré 340 de la fonction publique, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

5 – Servitude de passage avec le SDEPA suite à l’affaire 18SEO75 : adopté à l’unanimité

Dans le cadre des travaux réalisés par le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (affaire ASSON 18SE075 enfouissement BT), une ligne de distribution électrique a été enfouie dans le tréfonds des parcelles H801, H811 et H897 (domaine privé de la Commune).

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE que les parcelles cadastrées H801, H811 et H897 soient grevées d’une servitude à titre gratuit, pour le passage de l’ouvrage souterrain précité ;

PRECISE que cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune et le SDEPA ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6 – Autorisation de publication de la Convention de servitude avec ENEDIS : adopté à l’unanimité

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour lui donner autorisation pour la signature et la publication d’une convention de servitude d'utilité publique avec la société ENEDIS sur les parcelles cadastrées AC 144, AC 803 et AC 805 appartenant à la commune, situées sur le territoire de la commune d’ASSON, Lieudit Le Village, et concernant une ligne électrique souterraine.5

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2022

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention de servitude signée par la société ENEDIS et la commune d’ASSON, en date du 29 juillet 2021,

donne l'autorisation à Monsieur Marc CANTON, Maire de la commune d’ASSON de procéder à toutes démarches visant à la publication de cette convention de servitude avec la société ENEDIS sur les parcelles cadastrées AC 144, AC 803 et AC 805 appartenant à la commune

Le but de cette publication étant l'information à donner au public de l'existence du passage d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles sises à ASSON, Lieudit le Village et d'autoriser l'intervention des agents ENEDIS en cas de problème sur cette canalisation.

La publication sera effectuée par Maître Xavier POITEVIN, Notaire à TOULOUSE, aux frais exclusifs de la société ENEDIS.

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122.23 du CGCT :

M. le Maire informe l’assemblée que les 10 lots du marché de travaux pour la réhabilitation de la Maison Pétrique ont été attribués aux entreprises suivantes : SARL CANEROT et Fils (gros œuvre et travaux sur couverture ardoise), MAYSTROU (menuiseries), SAS Daniel PARENT (plâtrerie, isolation, plafonds, cloisons), PYRENERGIES (Electricité de Chauffage), CROUXET (plomberie), SOBECAR (carrelage), ADURIZ (peinture, revêtements muraux et de sol), PROMPT DESAMIANTAGE (désamiantage).

Il précise que tous les lots ont été attribués aux moins-disant qui ont fournis toutes les garanties techniques. Au total, avec un montant total de 455 000 € HT, le marché représente 2 % de plus (soit 9 118 € HT) que l’estimation du maître d’œuvre.

Les travaux, d’un montant total de 455 079,82 € HT, devraient débuter dans les semaines à venir. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

M. le Maire précise que l’ensemble des documents est consultable en mairie.

************

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• M. le Maire informe l’assemblée de la demande de disponibilité d’un agent des services techniques pour une durée d’un an à partir du 1er mai 2022. Il précise qu’un remplacement de six mois sera envisagé dans un premier temps pour répondre aux besoins du service en période estivale (accroissement temporaire d’activité)

• Concernant le poste de Gestionnaire comptabilité et RH, M. le Maire informe l’assemblée que le recrutement est en cours, en lien avec le Centre de Gestion

• M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’AMF (Association des Maires de France) a lancé un appel pour un soutien à l’UKRAINE. La Commune d’Asson envisage de s’associer à l’action qui sera proposée en organisant une collecte auprès de la population locale.

• Elections Présidentielles : les bureaux de vote (situés à l’école du Bourg) ouvriront les 10 et 24 avril 2022 de 8h à 19h. Chaque électeur recevra cette année une nouvelle carte électorale.6

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2022

• Outre le Tour de France qui passera à Asson le 21 juillet 2022, le Vélo Club Nayais organise le 17 juillet 2022 une épreuve cyclo intitulée « La Matthieu Ladagnous » qui traversera Asson.

• Chantier jeune : Audrey CHARDON-VANHOOREN revient sur le chantier jeune qui s’est déroulé du 21 et 25 février derniers. Au total, ce sont 8 jeunes âgés de 14 à 16 ans qui ont eu l’occasion de découvrir le monde du travail et de contribuer à l’entretien du patrimoine communal dans une ambiance conviviale. Les missions étaient variées et pas toujours faciles mais les jeunes ont été à la hauteur : nettoyage de la salle de sports, désherbage du cimetière et du city stade, aide au nettoyage intérieur et extérieur des écoles, entretien des croix de chemin… l’expérience très positive pour tout le monde (jeunes, agents municipaux, élus) sera très probablement reconduite l’année prochaine pour d’autres jeunes de 14-17 ans.

• Michel AURIGANC interroge le Maire sur les travaux actuellement en cours rue de la Bastide et sur la remise en état de la voirie. M. le Maire l’informe que des contacts ont été pris avec le Département pour que le revêtement soit refait après les travaux. D’autre part, la commune a également sollicité du Département une aide technique et financière pour la réalisation d’un trottoir permettant de sécuriser l’accès des piétons entre le rond-point de la ZAC et la croix de Mauguem.

Séance levée à 21 h 30

Marc CANTON Alexandre LARRUHAT Marie-Françoise CAPELANI

Antoine CUYAUBERE Audrey VANHOOREN Jean-Marc DOURAU

Mireille DUTHEN-KAROUTCHI Michel LAUVAUX Guy LABARRERE Procuration à Antoine CUYAUBERE

Christian CLAVARET

Procuration à Marc CANTON

Francine BOURDA Olivier CHARRET

Procuration à Alexandre LARRUHAT

Isabelle MONTIN Claire PEAUDECERF-BADET Bérénice DABAN

Patrick MOURA

Procuration à Michel AURIGNAC

Michel AURIGNAC Corinne PANATIER

Frédéric TABONE

excusé