Procès Verbal - 181206 PV

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Procès Verbal - 181206 PV Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - 181206 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Vallée de l'Ouzom

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Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2018

COMMUNE D'ASSON

CONSEIL MUNICIPAL

DU

Jeudi 6 décembre 2018

PROCÈS-VERBAL2

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2018

SÉANCE du 6 décembre 2018

Date de convocation : 3 décembre 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Présents : 15 Procurations : 4 Votants : 19

L’an deux mille dix-huit, le 6 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON PRÉSENTS : Marc CANTON, Michel AURIGNAC, Martine BERT, Corinne BIRA, Marie-Françoise CAPELANI, Jean-Jacques CLAVERIE, Antoine CUYAUBERE, Marie-Joëlle DEBATY, Georges GUILHAMET, Guy LABARRERE, Sandrine LARBIOUZE, Alexandre LARRUHAT, Patrick MOURA, Michèle NAVARRO, Corinne PANATIER

EXCUSÉS: Delphine CRASPAY, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Marie-Gabrielle MONSET PROCURATIONS : Delphine CRASPAY à Alexandre LARRUHAT, Jean-Marc DOURAU à Martine BERT, Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Marie-Gabrielle MONSET à Corinne PANATIER

Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI

Secrétaire de séance :

Il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer Marie-Françoise CAPELANI secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 11 octobre 2018

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2018 au vote du Conseil Municipal. L'assemblée adopte le procès-verbal à l’unanimité.

************

1 – Compte-rendu annuel à la collectivité - Bilan de clôture de la ZAC de la Bastide : adopté à 15 voix pour et 4 contre

Monsieur le Maire rappelle que par convention en date du 30 mars 2006 la commune a confié à la SEPA l'aménagement de la ZAC de la Bastide à vocation d'habitat. La ZAC a été créée en vue de renforcer l’attractivité du centre bourg et la réalisation d’un espace commercial, pièce maîtresse de cette opération d’aménagement. Le dossier de réalisation de cette ZAC, est arrivé à son terme au 30 novembre 2017.

Ce dossier a déjà été partiellement vu lors de la dernière séance du conseil municipal sans prise de décision, compte-tenu de l'absence de réponse du SEAPAN. Les services de la CCPN viennent d'adresser un courrier dans lequel ils indiquent que la commune d'Asson a intégré ces réseaux en 2010 et qu'ensuite le SAPAN a repris l'ensemble des réseaux de la commune au moment de l'adhésion au service d'assainissement collectif intercommunal effectué au 1er janvier 2012.

Après les explications fournies par Monsieur le Maire, l'assemblée délibérante procède au vote du compte-rendu de clôture (CRAC) présenté par la SEPA.

Les comptes ainsi présentés font apparaître un total de :

- dépenses de 2 353 469,79 € HT

- recettes de 2 479 279,16 € HT

laissant un solde positif de : 125 809,37 € HT

En application de l'article 24.1.3, ce solde est acquis à l'Aménageur, la SEPA s'engageant à réaliser 2 ralentisseurs en accord avec la commune.3

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2018

2 – SDEPA Electrification rurale - Programme Face S – Sécurisation 2018 (sécurisation du P21 DABAN) : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a demandé au SDEPA, Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de Sécurisation du P21 Daban pour changement de poteaux 4 fils par du torsadé entre chez Daban et Sers + un renforcement.

Madame la Présidente du SDEPA a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, ainsi que du plan de financement prévisionnel proposé qui s'établit comme suit : - Participation FACE : 22 676,98 €

- Participation Syndicat : 5 669,24 €

- TVA préfinancée par SDEPA : 5 669,24 €

- Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres : 0,01 € - Participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres : 1 288,46€ TOTAL : 35 303,93 €

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d’Electrification Rurale « FACE S – Sécurisation 2018 ». Il propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

3 – Décision modificative n° 5 : adopté à 15 voix pour et 4 abstentions

Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative doit être votée afin de procéder a des ajustements comptables pour prendre en charge des dépenses et des recettes non prévues au budget.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Art Libellé Montant Art Libellé Montant

022 Dépenses imprévues -17258 6419(13) Remboursements sur

rémunérations 25000

605 (11) Achat de Mat. Equipement -242

6411 (012) Personnel titulaire 12500

6413 (012) Personnel non titulaire 7000

6453 (012) Cotisations caisses de retraite 23000

25000 25000

Investissement

Dépenses Recettes

Art Libellé Montant Art Libellé Montant

165 (16) Dépôts et cautions reçus 2100

2041582(204) Bâtiments et Installations 1950

202 (20) P227 Frais liés aux docs d’urbanisme 1200

2315 (23) P294 Install. Mat. Et Outillage -5250

2031 (20) Frais d'études 5191

2031 (20) P280 Frais d'études -5191

0 04

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2018

4 – Ligne de trésorerie : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la ligne de trésorerie arrive à échéance. Cette ligne est consentie par la banque pour une durée et dans la limite d’un plafond précis et celle-ci tient évidemment compte de la situation financière de la collectivité.

Au terme d'une consultation auprès de la Banque Postale, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat selon les conditions suivantes :

Montant : 170 000 €

Durée : 364 jours

Taux d'intérêt : EONIA + marge de 0,890% l'an

Date de prise d'effet du contrat : 4 janvier 2019

5 – Ouverture de crédits 2019 : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l'organe délibérant, de procéder à l'ouverture des crédits, par anticipation au budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d'investissement au cours de l'exercice précédent, soit pour 2019 un montant maximum arrondi à 223 040 €.

Il est proposé d'ouvrir par anticipation au budget les crédits d'investissements suivants :

- Article 202 Programme - 227 - PLU : 10 000.00 €

- Article 2315 Programme - 296 - voirie 2019 : 50 000.00 €

- Article 2313 Programme - 220 - Bâtiments communaux : 40 000.00 €

- Article 2128 Programme - 293 - Aménagement terrain : 120 000.00 €

pour un montant total de 220 000.00 €

6 – Recrutement des agents recenseurs : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'enquête de recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 16 février. Cette mission est confiée aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui sont responsables de la désignation des agents recenseurs et de leurs conditions de travail.

Il propose de faire appel, comme en 2014, à 5 agents recenseurs, dont la rémunération nette variera entre 670 € et 1 150 € en fonction des districts et qu'une dotation de l’État, non connue à ce jour, est prévue pour compenser ce coût. Les personnes intéressées adresseront leur candidature à la mairie.

7 – Création d’un Emploi permanent de Directeur ALSH : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire expose que depuis le retour à la semaine scolaire de 4 jours, les enfants du centre de loisirs sont accueillis toute la journée du mercredi. Aussi, le contrat de l’agent assurant la direction établi sur une moyenne de 17,5h par semaine n’étant plus adapté aux besoins, il convient de créer un nouvel emploi sur une base de 21h par semaine à la place de l’emploi existant.5

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2018

8 – Avis sur le projet du SCoT de la CCPN : adopté à l’unanimité

Il est rappelé aux élus que par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 septembre 2018, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)du Pays de Nay a été soumis pour avis aux communes membres.

Conformément à l’article R.143-4 du Code de l’Urbanisme, la Commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la transmission du projet de schéma ; à défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Le projet comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ainsi qu'un document d'Orientation et d'Objectifs (DOO). L’ensemble des documents du projet de SCoT révisé a été transmis au Conseil Municipal (lien internet).

9 – Reprise de voirie Les Floralies : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale la délibération du 14 mars 2018 acceptant le principe de l’intégration de la voirie et des espaces verts de la voie de desserte du lotissement Les Floralies dans la voirie communale.

Une enquête publique s’est tenue du 1er au 16 octobre 2018 inclus quant à la reprise par la commune de la parcelle AB 735. Aucune observation n’a été formulée dans le cadre de cette enquête qui a recueilli l’avis favorable du commissaire-enquêteur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur le Maire, de Michel Aurignac ainsi que d'autres élus, a procédé au vote.

Cette acquisition est réalisée pour l'euro symbolique.

10 – Signature de la convention santé collectivité avec le CDG64 : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que la convention médecine professionnelle et préventive qui lie la commune au centre de gestion arrive à son terme le 31 décembre 2018. Le CDG propose de la renouveler aux mêmes conditions en y intégrant les prestations qui relèvent du service de prévention et pour lesquelles la commune a déjà une convention en cours de validité, dont le coût est de 65 € par agent et par an, ainsi que la possibilité d'avoir des « prestations sur mesure » au tarif de 400 € par jour d'intervention sur la base d'un devis. Il est proposé à l'Assemblée d'adhérer au service à compter du 1er janvier 2019.

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

 SACS POUBELLES : pour les habitants de la commune ne bénéficiant pas du ramassage des

ordures ménagères au porte à porte, la distribution des sacs poubelles aura lieu le samedi 15 décembre 2018, de 9H à 12H à la mairie.

 CALAMITES AGRICOLES : les dossiers de demande d'indemnisation suite aux intempéries des

12 et 13 juin derniers sont à retirer à la Mairie

 La mairie sera exceptionnellement fermée les lundi 24 et 31 décembre 2018.6

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2018

 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : la Commune recrute 5 agents recenseurs dans le

cadre des opérations de recensement qui se dérouleront du 17 janvier au 16 février 2019

 La cérémonie des Vœux 2019 se déroulera le samedi 5 janvier 2019 à 11h à la salle de l’Isarce

 Patrick Moura est étonné de ne pas avoir reçu d'invitation pour la cérémonie au monument

aux morts du 5 décembre. Il souhaite également qu'un point soit fait sur les problèmes actuels au sein de l'école du Bourg. Monsieur le Maire précise que des réunions ont eu lieu et d'autres, élargies, sont à venir, associant les professeurs des écoles, des parents, l'inspection académique, la gendarmerie, des agents du personnel communal et la mairie. Il signale également un problème de voiture blanche stationnée, depuis plusieurs mois, sur le trottoir derrière la pharmacie.

Séance levée à 21 h 42

Marc CANTON Antoine CUYAUBERE Corinne PANATIER

Marie-Françoise CAPELANI Georges GUILHAMET Jean-Jacques CLAVERIE

Marie-Gabrielle MONSET

Procuration à Corinne PANATIER

Patrick MOURA Alexandre LARRUHAT

Martine BERT Delphine CRASPAY

Procuration à Alexandre LARRUHAT

Jean-Marc DOURAU

Procuration à Martine BERT

Michel AURIGNAC Marie-Joëlle DEBATY Corinne BIRA

Michel LAUVAUX

Procuration à Guy LABARRERE

Guy LABARRERE Michèle NAVARRO

Sandrine LARBIOUZE