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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 75 SPL Rapport dactivite 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille ving! cinq
Ze .' Quake décembre à ]8 heures ()Û
Le C0n3eiZ Municipal de la Commune de Gamin dûmenl canmque’, s’esl réuni en SeSsi0n
Ordinaire, salle du Canseil Municipal, seus la préSidence de Madame Anne-Nfarie W/INI/IRT,
Maire,
Dale de eanvocalien du ConSeil Municipal .' 28 novembre 2025.
jVlembre±présenæ .' Agnès IVMRTIN, Séverine JULIETTE, Didier SIL VE, Hervé BERNE, Sylvie BR UNET, Elisabellz DIGNA C, Anne-Marie MRCELLINÛ, Chanial SIMÛNl, Serge VÛTA, Palrice REIWA UD, Mélanie CASCANT, Florian MARQUES, Solène PESCH.
Nombre de Conseillers ; À/[embre(s) excuséls) avani donné pouvoir .’
en exerc1ce 21 zWonsieur Erançoù A/L4 TTÛN a Madame Sylvie BR UNET,
présents 14 Madame Florence BEC a Madame Agnès MARTIÀ/, votants 18 Madame Caroline EUCHS a Madame Séverine WLLETTE, Monsieur Sébastien BR UNO a Monsieur Hervé BERNE.
i iCertifié exécutoire compte Membre® abSgnl(S) _. tenu de la réception en i lSous-Préfecture
Monsieur Karim JERlBl
le : Monsieur Grégory HERMELZN
®? d®_ la PUbHCaÜOH sur le Monsieur Anih0rzy AMSTER
s1te internet
le : Secrélaire de séance : Madame Séverine WLLETTE.
N° 25/75 : SPL « GOLFE DE SAINT-TROPEZ OBJET DEVELOPPEMENT » — RAPPORT D’ACTIVITES — EXERCICE 2024
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
Dans le cadre des impératifs de transparence et de leurs obligations de communication
notamment prévues par l’article 13 de la loi du 6 février 1992, dite loi Joxe/Marchand, les
collectivités doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport retraçant les activités
des Sociétés Publiques Locales (SPL) dont elles possèdent une partie du capital ou auxquelles
elles ont conñé des conventions.
Conformément à l’article 1524-5 du CGCT. les membres de l’assemblée délibérante des
communes membres d’une SPL sont tenus de se prononcer sur le rapport d’activités qui lui
est communiqué au moins une fois par an. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 25/75 DU 4 DÉCEMBRE 2025 (SUITE)
Par délibérati0n n°2025/ l O/O2-05 du 2 octobre 2025, le conseil communautaire a approuvé le
rapport annuol dÿactivité de la SPL « Golfe de Saint-Tropez Dévoloppement » pour l’année
2024.
Ce rapport a été adressé à la commune añn qu’il soit présenté aux membres du conseil
municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de son rapporteur,
-PREND ACTE du rapport d’activités 2024 de la SPL «Golfe de Saint-Tropez
Développement >>.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,
informe que la présente délibération Anne—Marie WANIART peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens >> accessible par
le site intemet wwwtelerecours.fr a secrétaire
Séverine VILLETTE