Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 24 94 SPL Rapport dactivite 2023
Déliberation - Delib 2025 75 SPL Rapport dactivite 2024 1
Déliberation - Delib 24 68 CCGST Rapport dactivites Exerc
Déliberation - Delib 24 96 SIVAAD Rapport dactivites
Déliberation - Deliberation 2025 55 SPL ID 83 Rapport dacti
Déliberation - Delib 2025 82 Territoire denergie Rapport da
Déliberation - Delib 24 91 Rapport dactivites prevention et g
Déliberation - Delib 24 92 Rapport SPANC 2023
Déliberation - Deliberation 2025 56 SIVAAD Rapport dactivit
unknown - 2025 10 06 005 SPL ingenierie departementale 83 ra
Déliberation - Delib 24 71 SPL ID83 Rapport dactivites 2023 plan daction 2024
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 71 SPL ID83 Rapport dactivites 2023 plan daction 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE DE GASSIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L ’an deux mille vingf quaire Ze .' sepf aoz^zl Le Comez'Z Municipa! de Zcz Commune de Gassz‘n dûmen! convoqué, s’esZ réuni en session ordinaire, soiie du Conseii Mnnicipoi, sons ia présidence de Moderne Ænne-Morie WANMRT, Moire, Daie de oonvoeoiion dn Conseil Alunieipol .' 2 ooz^zl 2024 PRESENTS : MM. Agnès JVMRTIN, François MA TTÛN, Séverine VILLETTÉ, Didier SIL VE, Elisabeih DIGÀ/fl C, Anne-iWarie JM4RCELLIÀ/Û, Serge YÛTfl, Pairioe REYNÆ UD, Florence BEC, Florian MÆRQUFS, Sébasiien BR UNO. Nombre de Conseillers : Absenz‘s ayani donné pouvoir .' rWadame Sylvie BR UNBT à Madame Agnès JWÆR TIN Madame Chanial SIMÛNl a À/Jadame Elisabeilz DIGM4C Monsieur Philippe MURET a Madame Ænne-Marie lK4NÀ4R T Madame Caroline FUCHS a Monsieur Sébaslien BR UNO lWadame Mélanie CASCÆVÏà Séverine WLLE7TE. Certiñe’ exécutoire compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le : et de la publication sur le site internet le : Absenls .' ZWM. Hervé BERNE, Karim JERlBl, Grégory HERJWELIN, flnilzony ARISTER, Solène BESCH. Secréiaire de séance .^ Madame Séverine VILLETTE. N‘î 24/71 OBJET : SPL ID 83 — RAPPORT D’ACTIVITES — EXERCICE 2023 ET PLAN D’ACTIONS 2024 ll Madame Agnès MARTIN, Adjointe au Maire, expose : La Commune de Gassin adhère depuis le 28 août 2014 à la Société Publique Locale << Ingénierie Départementale 83 >>. Conformément à l’article 1524—5 du CGCT, les membres de l’assemblée délibérante des communes membres d’une SPL sont tenus de se prononcer sur le rapport d’activités qui lui est communiqué au moins une fois par an. Il est demandé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce rapport d’activités pour l’année 2023 et le plan d’actions 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, en exer01ce 22 présents l votants l EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 24/71 DU 7 AOÛT 2024 (SUITE) -PREND ACTE du rapport d’activités 2023 €t du plan d’actions 2024 de la SPL ID83. La pré5€nte délibération peut faire Fobjet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa publication Copie conforme au registre des délibérations. Le Maire, Anne-Marie WANIART secrétaire Séverine VILLETTE {\ a