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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 20 décembre 2024 Page 1
COMMUNE DE WEITBRUCH
PROCES-VERBAL
de la séance du conseil municipal du
20 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à 18h30 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,
légalement convoqué le 16 décembre 2024 s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence du
maire Damien HENRION.
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Monsieur le Maire, HENRION Damien.
Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : SUSS Jean-Marc, STEINMETZ Brigitte,
KREBS Jean-Claude, PFRIMMER Jean-Marc
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :
WOLFF Germain, RIEHL Brigitte, DEBUS Bruno, KOST Véronique, SCHNEIDER Bruno,
SCHNEIDER Mathieu, MERINO Esther, SPITZ Philippe, ANTON TOSTAIN Laëtitia, VOLLMER Karin
Absent excusé avec pourvoir 4
Mme GELDREICH Angèle donne pouvoir à M. KREBS Jean-Claude
Mme MERCKLING Stéphanie donne pouvoir à M. SUSS Jean-Marc
Mme MULLER Elodie donne pouvoir à M. SCHNEIDER Mathieu
MME ZELLER RUTTER Gaëlle POUVOIR à M. SPITZ Philippe
Absent excusé 2
M. FAULLIMMEL Eddy
M. KLEIN-KOBI Sébastien
Absent 2
Mme HERRMANN Murielle
Mme WERLE Sarah Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 20 décembre 2024 Page 2
Quorum : calcul du quorum : 23 : 2 = 11,50 arrondi à l’entier supérieur 12.
Avec 15 membres présents à l’ouverture de la séance, le quorum est atteint et le conseil municipal
peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Eric SEYFRIED, agent administratif.
Le maire accueille les conseillers municipaux. Avant d’entamer l’ordre du jour, le Maire demande à l’assemblée de se lever et de respecter une minute de silence pour les victimes du cyclone Chido qui a dévasté Mayotte.
Ordre du jour :
1. Finances – décision budgétaire modificative
1. Finances – décision budgétaire modificative
Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER.
Philippe SPITZ demande la parole au préalable et déplore qu’une adjointe au maire lui ait demandé s’il enregistrait la séance alors que la loi l’autorise.
D’autre part, Monsieur SPITZ regrette que le procès-verbal de la séance précédente ne soit toujours pas produit, affiché et proposé à l’approbation de l’assemblée conformément aux dispositions du Code général des Collectivités Territoriales. Il en réfèrera à Monsieur le sous-préfet.
Jean Marc-PFRIMMER prend la parole et explique l’objet de la décision modificative : suite à la vente des terrains pour le futur lotissement Sandgrub et à l’encaissement d’un acompte de 30 %, des écritures comptables sont à réaliser et à cette fin, il propose de voter les inscriptions budgétaires suivantes :
Dépense de Fonctionnement
Chapitre 011 Compte 60612 : - 20 000
Chapitre 011 Compte 60621 : - 10 000
Chapitre 011 Compte 6067 : - 3 000
Chapitre 011 Compte 615221 : - 10 000
Chapitre 011 Compte 61524 : - 12 000
Chapitre 65 Compte 6558 : - 10 000
Chapitre 023 : + 65 000
Dépenses d'investissement
Chapitre 27 Compte 2764 : + 957 100
Chapitre 16 Compte 1641 : - 20 000
Chapitre 21 Compte 2111 : - 50 000
Chapitre 21Compte 2135 : - 4 850
Recettes d'investissement
Chapitre 021 : + 65 000
Chapitre 024 : + 817 250 Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 20 décembre 2024 Page 3
Philippe SPITZ demande des précisions sur les libellés des comptes de fonctionnement sur lesquels les crédits sont prélevés. Monsieur PFRIMMER donne les détails et confirme également que le chapitre 024 concerne bien les cessions d’immobilisations.
Monsieur SPITZ craint que ce jeu d’écritures biaise la CAF (capacité d’autofinancement) nette. L’adjoint au Maire le rassure, les virements en question n’augmentant que la section d’investissement sans modifier la CAF.
Monsieur le Maire demande de passer au vote. Philippe SPITZ explique qu’il s’abstiendra n’ayant pas eu le temps d’approfondir le sujet et n’ayant pas eu les d’explications assez claires.
Le conseil municipal, après délibération
DECIDE à par 17 voix pour 0 voix contre et 2 abstentions
De faire les écritures budgétaires suivantes :
Dépense de Fonctionnement
Chapitre 011 Compte 60612 : - 20 000
Chapitre 011 Compte 60621 : - 10 000
Chapitre 011 Compte 6067 : - 3 000
Chapitre 011 Compte 615221 : - 10 000
Chapitre 011 Compte 61524 : - 12 000
Chapitre 65 Compte 6558 : - 10 000
Chapitre 023 : + 65 000
Dépenses d'investissement
Chapitre 27 Compte 2764 : + 957 100
Chapitre 16 Compte 1641 : - 20 000
Chapitre 21 Compte 2111 : - 50 000
Chapitre 21Compte 2135 : - 4 850
Recettes d'investissement
Chapitre 021 : + 65 000
Chapitre 024 : + 817 250
Le maire clôt la séance à 18h55.
Philippe SPITTZ demande la parole. Celle-ci lui est refusée, le Maire précise qu’il n’y avait qu’un unique point à l’ordre du jour.
Délibérations transmises en Sous-préfecture le 23 décembre 2024. Délibérations mises en ligne sur le site internet le 23 décembre 2024.
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Damien HENRION
Eric SEYFRIED