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Document publié le Mercredi 17 juin 2026
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
COMMUNE DE WEITBRUCH
Compte Financier Unique 2025 - Budget primitif 2026
Note de présentation brève et synthétique
Article L. 1612-35 du CGCT - Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de La République (NOTRe)
Cadre général
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l'année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre,
sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de
l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents communaux ; de l'autre, la section d'investissement qui a
vocation à préparer l'avenir.
Cette note a pour objectif de permettre aux citoyens de saisir les enjeux liés au budget
primitif et au Compte Financier Unique (CFU) à travers une présentation succincte des
informations essentielles contenues dans ces documents budgétaires
1. Eléments du contexte
L'année 2026 est une année de renouvellement du conseil municipal (15 et 22 mars). La
date limite de vote du BP est Le 30 avril 2026.
Le CFU 2025 et Le budget primitif 2026 sont présentés au conseil municipal Le
19 février 2026 pour le vote.
ILa été réalisé sur Les bases du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu Le
12 décembre 2025. 2. Priorité du budget
IL a été établi avec la volonté :
- De poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant le
niveau et La qualité des services
-_ De ne pas augmenter la pression fiscale
- De contenir la dette en n’ayant pas recours à l'emprunt
- De mobiliser des subventions auprès des différentes instances (Etat, Région, CeA,
CCBZ, … chaque fois que possible.
3. Montant du budget consolidé (et des budgets annexes)
La commune a un budget annexe, celui du CCAS
EN 2025 le CFU est clôturé pour la section de fonctionnement à
Dépenses : 15 336€
Recettes : 15 000 € + excédent de fonctionnement reporté de 2024 : 7 733€ = 22 733€
Soit un excédent de fonctionnement de 7 397 €
La section d’investissement est à zéro et il n’y a pas de personnel rémunéré par le
CCAS.
Pour le budget primitif 2026, Les dépenses et recettes de fonctionnement s'élèvent
à 22597 €
Le montant du budget consolidé est le montant du budget principal + celui du CCAS.
4. Ressources et charges de La section de fonctionnement :
En 2025 comme Les années précédentes, Les charges de fonctionnement sont très
contenues et relativement stables : 1 718 710 €.
Par rapport à 2021, elles ont augmenté de 6,26 % (101 000€) malgré l'inflation et
l'augmentation considérable du coût de l'énergie.
Les recettes de fonctionnement d’un montant de 2 186 266 €, suivent La même
évolution sur cette même période, elles augmentent de 7,27 % (148 000 €).
En 2025, le CFU fait apparaître un excédent de fonctionnement de 467.555 €.
Pour 2026, le budget primitif est de 2 100 000 €, soit 96,11 % par rapport au Budget
primitif 2025, toujours dans un souci de maîtrise des dépenses. 5. Ressources et charges de la section d’investissement :
En 2025, la commune a encaissé le solde de La vente des terrains pour Le lotissement
Sandgrub de 957 075 €. Ces fonds sont mis en réserve pour des investissements futurs.
Les dépenses d'investissement ont été limitées en 2025 (chapitre 21 : 189 424 €).
Le CFU fait apparaitre un excédent d'investissement de 507 236€.
6. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et Le niveau d'épargne nette
En 2025, la CAF brute d’un montant de 467 555 € est supérieure à 2024 (451 425 €).
La CAF nette s'élève à 58 131 €.
Calcul de La CAF nette : l'épargne brute (467 555) moins Le capital des emprunts
(169 424 €) et des crédits relais (240 000 €) remboursés.
7. Niveau d’endettement de La commune
Au 1° janvier 2026, la dette en capital s'élève à 2 575 861 € soit 939 € / habitant*
Moyenne des communes de La même strate au 1° janvier 2024 : 652 € / hab.
Au 1° janvier 2026, le montant de l’annuité s'élève à 199 720 € (171 124€ de capitalet
28 596 € d'intérêts). En 2025, il s'élevait à 200 389 €.
Au 1° janvier 2026, la commune n’a pas de ligne de trésorerie ni de crédit relais en
Cours.
*population légale au 01/01/2026 : 2 741 habitants
8. Capacité de désendettement
Formule de calcul : encours de la dette divisée par La CAF brute :
2 575 861 /467 555 = 5,51.
Ce taux indique le nombre d’année théorique que La commune aurait à rembourser sa
dette si elle y consacrait l'intégralité de sa capacité d’autofinancement.
Le seuil de 10 ans est critique et doit être surveillé. 9. Niveau des taux d’imposition
Nature de la Commune de la CCBZ en 2025 Moyenne des. L Weitbruch en . commun
taxe Taux minimum | Taux maximum | te dans le 2025
département en
2024
TFB 19,08% 29,33 % 24,39 % 24,81 %
TFNB 19,28 % 61,87 % 45,43 % 46,81 %
CFE 15,13% 21,07 % 16,23% 20,91 %
TH 12,31 % 20,10 % 15,96 % 17,05 %
10. Principaux ratios du BP 2026 et du CFU 2025 *
° Dépenses réelles de fonctionnement /population : 702,09€ 622,80 €
e Recettes réelles de fonctionnement /population : 766,14€ 792,70 €
+ Dépenses d'équipement brut /population : 974,89 €
e Encours de la dette /population : 939,75€ 995,39 €
e Dotation globale de fonctionnement / population : 175,12€ 173,21€
e Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 33,88 % 35%
° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en
capital / recettes réelles de fonctionnement : 99,93% 87%
e Dépenses d'équipement brut /recettes réelles de fonctionnement : 127,25 %
° Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 122,66 % 126 %
e Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement : 8,36 % 22%
e Produit des impositions directes/population : 414,09 406,40 €
*population légale au 01/01/2025 : 2758 habitants
11. Effectifs de La collectivité
Au 1° janvier 2026, la commune compte
e 11 agentstitulaires :
3 administratifs (TC), 4 service technique (TC), 2 service technique (nettoyage des
locaux) (TNC), 2 ATSEM (TNC)
e 3 agents sous contrat de droit privé : |
2 contrats d'apprentissage à l’école maternelle, 1 contrat aidé (fin Le 02/02/2026)
En 2025 la charge de personnel était de 215 €/habitant.
En 2024, elle était de 206 €/habitant, la moyenne départementale est de 307 €
/habitant.
Fait à Weitbruch, le 5 février 2026