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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.38 Renouvellement de l adhesion au service retraite du Centre de Gestion 31)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Santé,
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Conseil Municipal du vendredi 14 avril 2023
Délibération n°2023.38 : Renouvellement de l'adhésion au service retraite du Centre de Gestion 31
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.38
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 19 Pour : 19
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 7 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Monique PONS pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean- Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SERVICE
RETRAITE DU CENTRE DE GESTION 31
Exposé :
La commune est affiliée au Centre de Gestion et elle bénéficie à ce titre d’un certain nombre de prestations telles que le suivi des carrières, un conseil statutaire, une assistance en matière de prévention et de santé au travail.
Le Centre de Gestion intervient également dans d’autres domaines pour lesquels les collectivités ont le choix de conventionner. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du vendredi 14 avril 2023
Délibération n°2023.38 : Renouvellement de l'adhésion au service retraite du Centre de Gestion 31
En matière de retraite, les dispositifs et les situations à traiter peuvent être très complexes et les enjeux sont très importants puisqu’il en va de la situation financière des agents. La Ville d’Aucamville a déjà adhérer à ce service en 2020.
Il est donc proposé de renouveler cette adhésion au service retraite du Centre de Gestion pour l’année 2023 avec tacite reconduction qui propose :
• Des informations et conseils aux employeurs territoriaux et aux actifs,
• L’animation de séance d’information,
• Un accompagnement individuel retraite à l’attention des fonctionnaires CNRACL (calcul de pension, rappel des procédures de demande de liquidations .. )
• Le traitement des dossiers CNRACL (liquidation, demande d’avis préalable, ...)
Le traitement des dossiers est soumis à une participation financière, à l’acte, fixée comme suit en application de la délibération du conseil d'administration du CDG31 n° 2022-34 du 6 juillet 2022: Actes Contrôle Réalisation
Validation de périodes 22 € 64 €
Régularisation de cotisations 22 € 64 €
Rétablissement de droits 22 € 64 €
Compte individuel Retraite 22 € 64 €
Simulation de calcul de pension 43 € 149 €
Qualification du Compte Individuel Retraite 43 € 149 €
Demande d’avis préalable 43 € 149 €
Liquidation de pension 43 € 149 €
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le projet de convention annexé,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de renouveler son adhésion au service retraite du Centre de Gestion 31.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tout acte découlant de cette adhésion.
Article 3 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Le Maire,
Document signé électroniquement Gérard ANDRE