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Procès Verbal - DELB 20110294
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110294)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi deux mai,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Etait absent et non représenté :
Angello BELKACEM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Karine METAYER, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN et Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et à Catherine TROALLIC.
Bertrand BINCTIN et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18 h 15 et 18 h 27.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110294
AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - MONT GAILLARD - RUE DE MONTREAL - ALLEE DE JOLIETTE - ACQUISITION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU l’accord des copropriétaires des lotissements des Laurentides et du Pré Vert ; VU l’estimation du service France Domaine ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de transférer dans son Domaine public les parcelles appartenant aux copropriétaires des lotissements des Laurentides et du Pré Vert suite à la dissolution des associations du Mont-Gaillard ;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 14 avril 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l’habitat et de l’urbanisme ; Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition à titre gratuit, auprès des copropriétaires des lotissements des Laurentides et du Pré Vert, des terrains ci-après désignés :
- cadastrée section TE n°100, sise au Havre, allée de Joliette, d’une superficie de 22 m², - cadastrée section TE n°110, sise au Havre, allée de Joliette, d’une superficie de 66 m², - cadastrée section TE n°192 pour partie, sise au Havre, rue de Montréal, d’une superficie d’environ 76 m² avant arpentage (étant précisé que le surplus de ladite parcelle a fait l’objet de la délibération en date du 27 novembre 2000).
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2111 : Terrains nus
Programme 11172 : Stratégie foncière - Acquisitions
Code mission : C60M02 Stratégie foncière
Montant de la dépense: 1 500 euros (Frais d’acte)
Valeur vénale des biens : 1249.68 euros
(soit 7.62 euros le m² de terrain)
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 53, Contre: 5, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 mai 2011
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/05/2011
Publié le 15/06/2011