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Procès Verbal - DELB 20120355
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120355)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi quatorze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 mai 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT et Catherine TROALLIC.
Anne-Marie MARIETTE, Ourdia CHATI, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Alain OUILLÉ, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Jean MOULIN, Daniel OZANNE, Marc MIGRAINE, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Mathilde LE LUYER, Nathalie PICARD, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT.
Jean-Baptiste GASTINNE a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h26.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h01 et a donné pouvoir à Nadine LAHOUSSAINE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20120355
AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU DOLLEMARD - ACQUISITION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ; VU les dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; VU les dispositions du code de l’environnement ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2011 relatif à l’ouverture de l’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire ainsi qu’à l’autorisation au titre du code de l’environnement ;
VU la délibération n°20120075 du conseil municipal en date du 6 février 2012 relative à la déclaration de projet relative à la valorisation du plateau Dollemard ;
VU l’estimation du service France Domaine ;
VU l’accord du propriétaire ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de poursuivre à l’amiable, les acquisitions foncières, dans le cadre du projet de valorisation du Plateau Dollemard ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 26 avril 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat ; Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée section OB n° 424, située au Havre, lieudit de la Corvée, d’une superficie de 368 m², auprès de Mme Liliane ROYER, demeurant au Havre, 23 rue Dauphine, ou toute personne morale ou physique s’y substituant.
Le prix d’acquisition est fixé à 1860 euros (toutes indemnités comprises).
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 824 : Autres Opérations d’aménagement urbain
Nature 2111 : Terrains nus
Programme 12186 : Stratégie foncière - Acquisitions
Code mission : C60M02
Montant de la dépense: 3.500 euros
(Frais d’acte inclus)
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 54, Contre: 4, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mai 2012
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/05/2012
Publié leBenoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire