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Procès Verbal - DELB 20130187
Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130187)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures, le lundi onze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mars 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean- Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Jean-Louis JEGADEN.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales. Valérie EGLOFF, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Marc MIGRAINE, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir à Chantal ERNOULT, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Alix VAILLANT, Anne-Marie MARIETTE, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Sandrine VAUTIER, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Marc MIGRAINE et Pascal CRAMOISAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h11 et 18h35.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h26 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130187
AFFAIRES IMMOBILIERES - COURS DE LA REPUBLIQUE - ACQUISITION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l'exercice 2013 ;
VU l’estimation du service France Domaine en date du 24 septembre 2012 ; VU le courrier d’accord de M. Alexandre MAXIMILIEN ;
CONSIDERANT :
- la nécessité d’acquérir les lots à usage de cellier dans l’immeuble situé au Havre, 116 cours de la République, inclus dans le périmètre du projet de requalification de l’ilot Duguay Trouin ; - cette acquisition est consentie au prix de 300 euros et les frais afférents à l’acte notarié sont à la charge de la ville du Havre ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 21 février 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ; Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’acquisition au prix de 300 € auprès de M. Alexandre MAXIMILIEN, domicilié au Havre (76600), 116 cours de la République, du lot n° 21, à usage de cellier, et des deux/millièmes des parties communes générales, dans l’immeuble en copropriété situé au Havre, 116 cours de la République, cadastré section DA n° 123, d’une superficie totale de 307 m² ;
.- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer toutes autorisations d’urbanisme, notamment le permis de démolir.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer tous sondages, diagnostics ou travaux sur le bien concerné.
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier comprenant l’acte de vente.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Budget annexe 49 : Requalification immobilière du centre ancien
Nature 6015 : Terrains à aménager
Programme 49002 : Ilot Duguay Trouin
Code mission : C80M993 ANRU Centre ancien
Montant de la dépense : 1 500 euros (frais d’acte inclus)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 mars 2013
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/03/2013
Publié le 19/03/2013