Compte-Rendu - 1663577774 cr c.m. 19 09 2020

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Compte-Rendu - 1663577774 cr c.m. 19 09 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Larcat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1663577774 cr c.m. 19 09 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Nombre de conseillers

en exercice : 6

présents : 6

votants : 6

L’an deux mille vingt, le 19 septembre à 9 h 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CARBONELL, Maire.

Date de convocation : 14 septembre 2020

Présents : Monsieur Didier CARBONELL, Mesdames Jocelyne AUDO, Annie LACUBE, Corinne CARRIERE, Solenne LAURENT et Monsieur Serge ROUBY.

Absents ayant donné pouvoir : 0

Absents : 0

Absents excusés : 0

Secrétaire : Solenne LAURENT

Monsieur le Maire remercie l’assistance de sa présence.

Le compte-rendu de la séance du conseil du 10 juillet 2020 est soumis à l’approbation du conseil.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

(Délibération N°1)

Pour rappel il s’agit du projet de la nouvelle école au sein du R.P.I. actuel.

Les membres du Conseil municipal sont invités à délibérer sur l’adhésion au SIVE et sur les réserves à formuler dans la rédaction de cette délibération à savoir :

« Nous nous laissons la possibilité de sortir du SIVE à tout moment en fonction : - De nos possibilités de financement,

- Des conditions de financement de chaque commune,

- Et des éventuelles modifications statutaires à venir . »

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2020

S.I.V.E.

APPROBATION DU COMPTE -RENDU

VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 02

(Délibération N°2)

Désignation du Représentant titulaire et suppléant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges au sein de la C.C.H.A. :

Représentants proposés aux conseillers municipaux :

Titulaire : Didier Carbonell – Suppléant : Jocelyne Audo

(Délibération N°3)

Par délibération n° 2020- 029 du 26 juin 2020, les membres du conseil municipal ont unanimement approuvé la composition de la C.C.I.D.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’obligation faite par la D.G.F.I.P. de compléter la composition de cette liste de 9 noms.

Sont proposés en complément des personnes déjà désignées (Didier Carbonell, Catherine Bonnans, Philippe Raphalen) :

Membres titulaires : Annie Even – Fanny Alexandre – Sabine Gilbert Grauvogel – Membres suppléants : Jacky Attardt - Maryse Martin – Guillaume Chasseuil – Mme Vigneau - Philippe Sicre – Véronique Musialowska

(Délibération N°4)

Nomination d’un délégué au sein du Syndicat Mixte Informatique A.G.E.D.I.

Candidature proposée au conseil municipal : Jocelyne Audo

(Délibération N°5)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que dans un souci d’organisation du temps de travail et de présence sur certaines périodes de l’année, il a été proposé à l’employé communal des horaires d’hiver et des horaires d’été.

Après acceptation par l’intéressé de ces changements, 5 journées de congés seront octroyées en remplacement de 5 jours supplémentaires travaillés sur les périodes suivantes : - Le deuxième mercredi de Mars 2021

- Les deux premiers mercredi d’Avril 2021

- Le deuxième mercredi de Mai 2021

- Le premier mercredi de Juin 2021.

C.L.E.C.T.

C.C.I.D.

AGEDI

HORAIRES DE TRAVAIL

VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 03

(Délibération N°6)

Dans le cadre du contrôle des concessions de cimetière et colombarium, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux les tarifs et durée suivants :

Cimetière - tarif : gratuité / durée : à perpétuité

Colombarium - tarif : 400 € la case / durée : à perpétuité

(Délibération N°7)

Monsieur le Maire rappelle au conseil le souhait de louer ce bâtiment. Deux box, à usage de stationnement de véhicules, sont aménagés à l’intérieur et deux familles larcatoises en sont locataires à compter du 1er octobre 2020 pour un loyer de 50 € par mois, charges comprises. Suite à une réclamation d’un administré, il est décidé que pour toute proposition intéressant la population larcatoise, en fonction du nombre de demandeurs il sera procédé à un tirage au sort pour désigner le bénéficiaire.

* SUBVENTION COMITE DES FETES

En accord avec le comité des fêtes, la totalité de la subvention (1 400 €) n’a pas été versée pour l’année 2020. Le reliquat (900 €) sera attribué à trois comptes négatifs suite à des paiements de facture de l’ancienne municipalité.

*SOUS-SOL DE LA SACRISTIE

L’ancienne municipalité laissait gratuitement ce petit garage à M. et Mme Garrigues. Monsieur le Maire propose au conseil qu’une extension d’assurance soit prise pour couvrir le lieu ainsi qu’une location mensuelle de 20 €. A ce jour nous n’avons pas de réponse.

Le conseil prend acte et opte pour ces propositions.

* ORANGE

Révision du contrat d’abonnement Orange en cours.

* SDE 09

Monsieur le Maire informe le conseil que lors de l’assemblée générale du SDE 09 M. Jean-Paul FERRE a été élu Président.

* AFP HAUT TARASCONNAIS

Annie Lacube et Solenne Laurent ont participé à deux réunions. Une réflexion sur les statuts, gouvernance et relationnel entre éleveur et les vachers, est en cours.

* URBANISME

Monsieur le Maire rappelle à la population que les règles d’urbanisme imposent qu’une demande soit faite en mairie selon la nature des travaux.

QUESTIONS DIVERSES

CIMETIERE

ESPACE L’ART K TOIT

VOTE Pour : 6 Contre : 0 Absention : 0

VOTE Pour : 6 Contre : 0 Absention : 04

* LA CANTOUNADE

Suite à la perte des documents par l’entreprise Cuminetti, une recherche a été faite auprès de la Perceptrice afin de fournir les documents nécessaires pour l’intervention de la décennale.

* GENDARMERIE

M. Daniel Loubet est notre gendarme référent.

* CHATEAU D’EAU

Intervention pour la nième fois auprès de M. Patrick Rescanières (SMDEA 09) pour demander les clefs du château d’eau, courrier et lettre de décharge. Toujours pas de réponse.

* Eaux des Fontaines

Problème résolu.

* Entretien paysager

M. et Mme Molina ont demandé l’autorisation de mettre une bâche de jardinage sur le côté jouxtant leur terrain.

Accordé.

*DISSOLUTION DE LA REGIE

Suite à la dissolution de la régie, un changement des baux nous a été ordonné par la Trésorière (Perceptrice de Luzenac).

*DECO DE NOEL

A l’unanimité, public et conseillers optent pour la déco de noël auprès du SDE 09.

*LOCATION DE SALLE

Le conseil a décidé de louer la grande salle de la mairie et la salle des chasseurs pour organiser des fêtes ou réception.

Coût : minimum 50 € et au bon vouloir de chacun.

*TRAVAUX DE VOIERIE

Intervention auprès de M. Miquel (DDT ) pour couper le tournant au niveau de « Carul » A ce jour pas de réponse.

*VEGETATION SUR LA VOIERIE

Nous avons eu le plaisir de rencontrer M. et Mme Goffinet qui vont faire le nécessaire afin de dégager la végétation dans la rue D’In Canal.

* SMDEA

Une demande d’étude de perméabilité des sols a été faite auprès de 14 propriétaires dans le but de construire une station d’épuration dans les années à venir.

* TRAVAUX

Diverses réparations ont été effectuées dans le village :

- Réparation des croix sur le chemin de la chapelle Saint-Barthélémy

- Réparation de la fontaine d’En Germa

- Pose de la plaque du regard de la vanne d’eau au quartier d’En Germa

- Pose des panneaux de limitation de vitesses à 30 km / h.

* ELECTIONS SENATORIALES

Après la visite de Jérôme Azema, nous avons eu la visite de M. Jean-Jacques Michau, tous deux candidats aux élections sénatoriales.

* TRESORERIE

Bonne nouvelle, l’emprunt court terme relais est remboursé suite à l’encaissement des subventions (toit de l’église).

Deuxième bonne nouvelle, nous avons perçu un remboursement de 3 395 € de T.V.A.5

Malheureusement, mauvaise nouvelle, nous avons reçu un emprunt du SDE 09 de 12 000 € sur 15 ans (deuxième tranche d’enfouissement des lignes électriques).

A ce jour, suite aux renseignements donnés par Mme La Perceptrice, la commune est toujours au-dessus du taux d’endettement.

Pour info 25 % des recettes et le nombre pivot de 1,21 est largement dépassé puisque nous nous trouvons avec un nombre de 1,61, nombre qui détermine le taux d’endettement de la commune. Si la situation empire la gestion de la commune part à la préfecture.

Nous notons toutefois une légère amélioration suite à la gestion drastique de la nouvelle municipalité.

Un peu de gaieté …

* FESTIVITES

Nous avons eu de très bonnes retombées sur d’une part l’apéritif dinatoire et le Karaoké et d’autre part sur le pèlerinage de la St Barthélémy.

Prochain conseil le samedi 12 décembre 2020 à 9h 30.

la séance est levée à 10 H 30

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Didier Carbonell Jocelyne Audo Annie Lacube

Corinne Carrière Solenne Laurent Serge Rouby