Compte-Rendu - 16

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Compte-Rendu - 23

Compte-Rendu - 16 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Neuvy-le-Barrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1/15

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018

L’an 2018, le 28 mars à 19h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Madame Maud MILLET, Maire.

Étaient présents : Mme MILLET Maud, Maire, M. MAURICE Nicolas, Mme ROSSI Martine, THEVENIN Aurélien, Mme CHRÉTIEN Julie, M. POTARD Gérard, Mme COHEN Madeleine, Mme LEFEBVRE Violaine.

Étaient excusés : M. SAULU Thierry, pouvoir Mme Maud Millet, Mme DARNAY Célia, pourvoir à Mme ROSSI Martine, M. AUBRY Benjamin.

Adoption du compte-rendu de la séance précédente : Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.

Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

M. Nicolas MAURICE a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 8

Nombre de votants : 10

Date de la convocation : 20/03/2018

Date d'affichage : 20/03/2018

ORDRE DU JOUR

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’AGENT TECHNIQUE (délibération 2018_05) MULTIMEDIA : SITE INTERNET ET VIDEO PROJECTEUR (délibération 2018_06) ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET ADHESIONS (délibération 2018_07) DELIBERATIONS DUBGETAIRES

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 (délibération 2018_08) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (délibération 2018_09) AFFECTATION DES RESULTATS 2017 SUR 2018 (délibération 2018_10) VOTE DES TAUX 2018 DES TAXES DIRECTES LOCALES (délibération 2018_11) QUESTIONS DIVERSES2/15

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

COMMUNAUTES DE COMMUNES

Réunion PLUI du 6 mars en mairie : Mmes Maud millet, Martine Rossi et Madeleine Cohen, Ms Thierry Saulu et Gérard Potard étaient présents pour rencontrer les représentants de la société CDHU.

Extrait du compte rendu sur les OAP réalisé par le CDHU.

« En cohérence avec les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles constituent un outil permettant de d’organiser l’espace et de concrétiser le projet de territoire du PADD…

Les OAP sont opposables lors de la délivrance des autorisations d’urbanismes (déclaration préalable, permis de construire, d’aménager…) dans un rapport de compatibilité, ce qui signifie qu’il ne doit pas y avoir de contradiction majeure entre l’orientation et la mesure d’exécution : un écart mineur est donc toléré dès lors que l’esprit des orientations est respecté. »

OPA de Neuvy le Barrois :

Les terrains concernés représentent une surface totale d’environ 1,21 hectares réparti sur deux secteurs situés respectivement à l’est de l’Eglise (0,82 hectare) et au nord de la Mairie (0,39 hectare). Le premier site (à l’est de l’Eglise) est composé de deux parcelles limitrophes (vues 1 et 3). Il a vocation à constituer la future limite est de l’enveloppe bâtie du bourg. Il est délimité sur sa frange est par une haie végétale existante repérée dans le PLU au titre des éléments paysagers remarquables (L 151-19).

Le tissu bâti du bourg est presque intégralement composé de constructions de type longère de plain- pied avec ou sans combles aménagés et de corps de ferme dont l’implantation a été dictée par des impératifs fonctionnels. L’Eglise (inscrite au titre des Monuments Historiques) et le cimetière qui la jouxte sont limitrophes du secteur à l’ouest. Le périmètre de protection Monument Historique englobe l’ensemble du bourg.

Le deuxième site (vue 2) est situé aux franges nord du bourg, en seconde ligne par rapport au bâti existant. Il dispose d’accès existants (depuis la route d’Apremont au sud) ou à réaménager (également depuis la route d’Apremont, en sortie nord du bourg). Point de vigilance sur le secteur – zone humide ?3/15

1 2

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Principes d’aménagement :

• Réaliser 2 logements sur le secteur n°1 et au moins 3 logements sur chacun des secteurs n°2 et n°3.

=> Voir pour étendre la zone constructible jusqu’à la haie pour le secteur n°1, en « compensation »

éventuelle d’une zone humide sur le secteur n°3

• Privilégier un découpage parcellaire engendrant des lots de taille et de forme variées afin d’éviter

toute uniformité et de préserver la diversité des éléments bâtis (gabarit, implantation) constitutive de

l’ambiance village.

• Organiser une implantation des constructions principales du secteur n°1 aux abords immédiats et

parallèlement à la route d’Apremont, afin de respecter l’implantation dominante du bâti.

=> A inclure au règlement écrit : « Sur le linéaire reporté au plan de zonage route d’Apremont, les

constructions principales doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de 3 mètres maximum par

rapport à l’alignement ». L’objectif est de préserver la cohérence d’ensemble du bourg qui se caractérise

par un bâti proche des voies.

Accessibilité et déplacements :

• Sur le secteur n°1, prévoir des accès directs depuis la route d’Apremont. 1 2 3 Page | 17

• Sur le secteur n°3, réaliser une voie de desserte interne en impasse jouxtant le cimetière et le jardin

privatif de la construction existante du nord de l’Eglise et disposant d’un accès unique depuis la route

de Mornay.

=> Réaliser un aménagement qualitatif de l’aire de retournement en bout d’impasse sous forme de

placette végétalisée, afin d’en faire un élément structurant de l’unité de voisinage. On privilégiera un

positionnement de cette aire à proximité du jardin privatif précité afin de préserver un espace tampon

entre les constructions existantes et futures.

• Sur le secteur n°3, capitaliser sur les accès directs existants depuis la route d’Apremont au sud et à

l’est du site.

• Préserver une perméabilité piétonne connectant la route de Mornay à la route d’Apremont et

desservant le secteur n°3 pour rejoindre au nord le Chemin de Randonnée des Amis du Val d’Allier.

Qualité architecturale :

• Privilégier un bâti de plain-pied avec combles aménagés afin de s’inscrire en cohérence avec les

formes bâties dominantes du bourg.

Traitement paysager :

• Sur les secteurs n°1 et 2, préserver la haie existante en limite parcellaire est.5/15

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Réunion pour la modification du site internet de la CDC. La commune était représentée par Mme Maud Millet.

La commission intercommunale réfléchie depuis environ 8 mois à la restructuration du site internet de la Communauté de communes car la navigation du site actuel n’est ni agréable, ni pratique. La maquette finale est en cours de création.

DIVERS

Rencontre avec Mme Chouly, trésorière municipale, pour la préparation du budget primitif. La commune était représentée par Mme Maud Millet, assistée de Mme Lucile POINT.

Mme Chouly valide les résultats d’exercices et les affectations de résultats. Elle rappelle quelques règles comptables notamment sur l’intégration des études après travaux et sur l’affectation au compte 23 qui n’est pas pertinent pour Neuvy. En effet, ce dernier est intéressant seulement pour les biens amortis.

La trésorière s’engage pour cette année 2018 à faire le point sur les dossiers d’impayés (4127 € actuellement pour Neuvy) et continuer les procédures de poursuite. Actuellement, la procédure est la suivante : premièrement un courrier de relance, deuxièmement l’opposition employeur, troisièmement l’intervention d’un huissier et quatrièmement le prélèvement sur compte bancaire. Mme Chouly propose de faire intervenir l’huissier avant l’opposition employeur afin d’optimiser le remboursement des créances dues. Elle conseille ainsi de comptabiliser une provision sur au 6817 d’un montant de 4200 € afin de prévoir le non-paiement de celles-ci.6/15

En dehors du budget communal, le travail comptable pour 2018 sera, pour la mairie, la restructuration des actifs communaux (inventaire des biens) et l’adhésion à la signature électronique des documents comptables.

De plus, il ne devrait pas y avoir de baisse de la fiscalité cette année malgré les annonces de l’arrêt de la taxe d’habitation. Celle-ci devrait être compensée par l’état, pour cette année.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’AGENT TECHNIQUE

Mme le Maire propose au Conseil municipal de réfléchir sur l’augmentation du temps de travail de l’agent technique. Cette augmentation pourrait lui permettre de faire son travail dans des conditions plus sereines, d’autant plus que l’agent doit suivre les prescriptions notifiées par le médecin de prévention pour l’entretien des locaux.

Décompte actuel des heures par semaine en période scolaire (36 semaines)

transport : 2H00 trajet école /mairie : 0H05

service cantine : 6H00 ménage mairie : 0H40

ménage école : 5H55 ménage salle des fêtes : 0H20 Total nombres d'heures : 15H00

Mme le Maire propose d’augmenter d’une heure par semaine le ménage de l’école, ce qui modifierait le poste à raison de 16 heures hebdomadaires sur 36 semaines.

DELIBERATION 2018_05

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonc- tionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Mme le Maire informe le Conseil municipal que compte tenu de l’aménagement de poste suite à la maladie professionnelle de l’agent technique et des prescriptions de travail du médecin de prévention du CDG18 qui en découlent, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi cor- respondant afin de permettre à l’agent de réaliser son travail dans les meilleures conditions possibles.

Mme le Maire propose, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’Adjoint technique titulaire à temps non complet créé initialement pour une durée de 12.85 heures annualisées par semaine par délibéra- tion 2014_64 du 4 novembre 2014, à 13.80 heures annualisées par semaine à compter du 1er mai 2018. Il est à noter que la modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial, le Comité technique du CDG 18 n’a donc pas à être saisi.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE la proposition du Maire

- DECIDE de modifier le tableau des emplois selon les modalités décrites ci-dessus, - DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)7/15

MULTIMEDIA : SITE INTERNET ET VIDEO PROJECTEUR

SITE INTERNET

M. Jordan Derimais de la société Web Performance qui a créé le site web de la commune propose de rendre accessible le site sur les portables et les tablettes via une procédure en responsive design. Cette prestation coûte 300 € TTC.

M. Aurélien Thévenin pense que cela n’est pas pertinent car dans l’ensemble, la grande majorité des gens qui consultent le site de la commune le font de chez eux et donc on accès à leur ordinateur. Mme le Maire acquiesce en disant que la commune n’est pas forcément touristique et n’a pas de manifestations particulières qui pourrait impliquer l’usage de la consultation par téléphone.

VIDEOPROJECTEUR

DELIBERATION 2018_06

Mme le Maire explique que le vidéoprojecteur de l’école ne fonctionne plus et n’est pas réparable. Elle propose au Conseil municipal de renouveler le matériel. Un devis a été demandé à ON/OFF PC de Sancoins afin d’avoir une idée de prix. La société propose un matériel à 369.90 € TTC. Mme le Maire propose de demander 2 autres devis pour comparaison.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DIT qu’il faut prendre en compte dans le devis, le service après-vente en cas de panne. - DECIDE d’acheter un vidéoprojecteur d’un montant inférieur à 500 €,

- DEMANDE à Mme le Maire de comparer 3 devis et de choisir le plus intéressant en fonction du service après-vente.

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET ADHESIONS

Des demandes de subventions au titre de l’année 2018 ont été reçues en mairie, elles sont les suivantes :

- Vaincre la mucoviscidose

- Les restaurants du cœur

- Secours populaire français

- Conseil départemental de l’accès au

droit du Cher

- ADMR

- Association française des sclérosés en

plaques

- Nord bocage

- Association des paralysés de France

- Association des amis de la bibliothèque

du Cher

- Aubois de terre et de feux : 20 €

- Section des Jeunes sapeurs-pompiers

du Veurdre : 60 € (pour la formation de

Victor Cornillie)

Mme le Maire propose d’inscrire une subvention au budget aux associations et organismes suivants en attente de leur demande annuelle de subvention :

- Leucémie espoir 18 : 150 €

- Les dominos : 150 €

- Association Carnaval de Sancoins : 50 €

- CCAS : 200 €8/15

- Comité des fêtes : A voir - Coopérative scolaire de l’école de Neuvy le Barrois : 200.64 € pour le

séjour découverte en Auvergne.

Mme le Maire lit le courrier et la demande de financement de l’institutrice. Le besoin de financement pour que les parents n’aient rien à verser est de 544.60 €. Cette somme est demandée aux deux mairies du RPI. Mme le Maire propose de verser une subvention au prorata des enfants habitant sur la commune soit 7 élèves sur 19. La subvention serait alors de 200.64 €.

Mmes Lefebvre et Rossi disent leur retenue face à la gratuité du voyage pour les parents. Elles suggèrent de les faire payer de façon symbolique.

Mme le Maire répond que les parents payent déjà le voyage de manière détourné via les actions menées par la Coopérative scolaire et l’association des Dominos (spectacle de noël, kermesse, vente de fleurs…). De plus, une différence de prise en charge selon les communes ne serait pas convenable.

Concernant la subvention du Comité des fêtes, Mme Violaine Lefebvre, Présidente, dit ne pas avoir besoin de subvention pour cette année.

Mme le Maire propose d’adhérer aux organismes suivants :

- Fondation du patrimoine : 55 €

- FSE collège Marguerite Audoux :

515.20 €

- AMF (association des maires de

France) : 85.21 €

- AMRF (association des mairies ruraux

du Cher) : 95 €

- CAUE : 20 €

- CIT (département) : 155 €

- FSL (département) : 240 €

DELIBERATION 2018_07

Mme le Maire donne lecture des diverses demandes de subventions et des courriers des organismes auxquels la commune adhère pour le renouvellement des cotisations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE l'attribution de subventions aux associations suivantes :

- Coopérative scolaire de l’école de Neuvy le Barrois : 200.64 € pour le séjour découverte en Auvergne.

- CCAS : 200 €

- Aubois de terre et de feux : 20 €

- Section des Jeunes sapeurs-pompiers du Veurdre : 60 € (pour la formation de Victor Cornillie) - DECIDE l’inscription au budget des subventions annuelles, pour les associations suivantes : - Leucémie espoir 18 : 150 €

- Les amis du Val d’Allier : 150 €

- Association du carnaval de Sancoins : 50 €

- DECIDE d’adhérer aux organismes suivants :

- Fondation du patrimoine : 55 €

- FSE collège Marguerite Audoux : 515.20 €

- AMF (association des maires de France) : 85.21 €

- AMRF (association des mairies ruraux du Cher) : 95 €

- CAUE : 20 €

- CIT (département) : 155 €

- FSL (département) : 240 €

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)9/15

DELIBERATIONS BUDGETAIRES

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017

DELIBERATION 2018_08

Le compte de Gestion est dressé par le trésorier de la commune. Ce bilan retrace les dépenses et les recettes de l’année écoulée. Il doit correspondre au Compte Administratif établi par la commune.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figu- rant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, -Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections bud- gétaires,

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Résultat de l’exercice 2017 (dépenses « D » et recettes « R » réelles de l’année) :

En Investissement : R-D = - 28 084.44 €

En Fonctionnement : R-D = + 5 966.90 €

Total du résultat 2017 : R-D = - 22 117.54 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 (prend en compte l’excédent ou le déficit de l’exercice précédent) :

En Investissement :

+ 47 077.12 € (résultat de clôture 2016) – 28 084.44 € = + 18 992.68 €

En Fonctionnement :

+ 142 128.01 € (résultat de clôture 2016) +5 996.90 € = + 148 094.91 €

Total du résultat 2017 : = + 167 087.59 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)10/15

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DELIBERATION 2018_09

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération en date du 06/04/2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016, Vu les conditions d’exécution du budget 2016,

Madame le Maire se retire. Mme Martine Rossi, 2ème Adjointe au Maire, lit les résultats de l’exercice 2017. Le Compte Administratif 2017, dressé par Madame le Maire et joint en annexe, est arrêté comme suit :

Résultat de l’exercice 2017 (dépenses « D » et recettes « R » réelles de l’année) :

En Investissement : R-D = - 28 084.44 €

En Fonctionnement : R-D = + 5 966.90 €

Total du résultat 2017 : R-D = - 22 117.54 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 (prend en compte l’excédent ou le déficit de l’exercice précédent) :

En Investissement :

+ 47 077.12 € (résultat de clôture 2016) – 28 084.44 € = + 18 992.68 €

En Fonctionnement :

+ 142 128.01 € (résultat de clôture 2016) +5 996.90 € = + 148 094.91 €

Total du résultat 2017 : = + 167 087.59 €

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune,

Après étude du Compte Administratif et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - ADOPTE le Compte Administratif pour l’exercice 2017.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017

DELIBERATION 2018_10

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif. Il convient maintenant de fixer le montant de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement et d’investissement.

Calcul du besoin de financement en investissement :

Résultat de clôture de l’exercice 2017 en investissement – le total des restes à réaliser de 2017 sur 2018 + 18 992.68 € - 21 697.67 € = - 2 704.99 €11/15

Le besoin de financement au 1068 est donc de 2 704.99 €

Affectation des résultats de 2017 :

En Fonctionnement : (Résultat de clôture de l’exercice 2017 en fonctionnement - Restes à réaliser)

+ 148 094.91 € – 2 704.99 € = 145 389.92 €

L’affectation en fonctionnement au compte 002 est donc de 145 389.92 €

En Investissement : (Résultat de clôture de l’exercice 2017 en investissement) = 18 992.68 €

L’affectation en investissement au compte 001 est donc de 18 992.68 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter au compte 1068, 2 704.99 € sur l'exercice 2018.

- DECIDE de reporter au compte 002, la somme de 145 389.92 € sur l'exercice 2018. - DECIDE de reporter au compte 001, la somme de 18 992.68 € sur l'exercice 2018.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DES TAUX 2018 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil doit réfléchir à l’augmentation éventuelle du taux d’imposition pour 2018. Les taux en 2017 étaient de :

- Taxe d'Habitation : 17.09 %

- Taxe Foncière : 8.00 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 26.50 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 17.08 %

Mme Violaine Lefebvre demande ce qu’il en est de la nouvelle loi sur la taxe d’habitation.

Mme le Maire explique que les bases prévisionnelles de taxe d'habitation sont habituellement calculées à partir des données de l'année précédente, et actualisées en fonction du coefficient de revalorisation des valeurs locatives.

L'article 75 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 a mis en place un dispositif d'atténuation des sorties d'exonérations en matière de taxe d'habitation sous réserve de respect des conditions de cohabitation (article 1390 du code général des impôts (CGI)) et d'impôt de solidarité sur la fortune (article 1413 du CGI) :

- maintien pendant deux ans du bénéfice de l'exonération de taxe d'habitation ; - application d'un abattement sur la valeur locative de deux tiers la troisième année ; - application d'un abattement sur la valeur locative d'un tiers la quatrième année ; - retour à une imposition totale la cinquième année.

Ce dispositif ayant été mis en place à compter de l'année 2015, l'année 2017 correspond à la troisième année de son application. Par conséquent, les personnes en situation de sortie d'exonération auraient dû entrer dans l'imposition avec un abattement de valeur locative de deux tiers. Toutefois, l'article 7 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit une année d'exonération supplémentaire en 2017 pour les contribuables sans toutefois remettre en cause le mécanisme de sortie progressive d'exonération. Ainsi, les contribuables qui auraient dû bénéficier de l'abattement de deux tiers de leur valeur locative en 2017, bénéficieront en 2018 d'un abattement de seulement un tiers de leur valeur locative.12/15

Les bases prévisionnelles de taxe d'habitation pour l'année 2018 auraient dû être affinées pour tenir compte de l'entrée progressive des contribuables dans l'imposition. Toutefois, du fait du maintien de l'exonération en 2017, il n'a pas été possible au moment de la taxation des rôles de taxe d'habitation d'isoler la part des contribuables exonérés qui auraient dû normalement être imposés. Par conséquent, les bases prévisionnelles ne tiendront pas compte de l'entrée dans l'imposition des personnes en troisième et quatrième année de sortie d'exonération.

A ce titre, les bases notifiées présentent un risque de sous-évaluation qui est fonction du tissu fiscal de chaque collectivité et ne peut en ce sens pas être quantifié de façon uniforme.

DELIBERATION 2018_11

L'Assemblée examine l'Etat de notification des taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour 2018, transmis par les services fiscaux. Mme le Maire propose de ne pas augmenter les impôts cette année car la commune possède une réserve d’argent suffisante pour le bon fonctionnement de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les adopter comme suit : - Taxe d'Habitation : 17.09 %

- Taxe Foncière : 8.00 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 26.50 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 17.08 %

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AMORTISSEMENTS 2018

Mme le Maire présente les amortissements pour 2018 :

OBJET COMPTE DATE ENTREE VALEUR DUREE AMORTISSEMENT 2018 INITIALE

Réseaux d'assainissement // Restaurant

communal 21532 2004

4985,95 30 ans 166,20 €

5871,83 195,73 €

Frais de recherche et de développement

// Eglise 2032 2013 4784 5 ans 956,20 €

TOTAL 1318,13 €

DELIBERATION 2018_12

Pour l’année 2018, les amortissements sont les suivants :

- 956.20 € pour des frais de recherche correspondant aux travaux de l’église. - 361.93 € correspondant aux travaux d’assainissement du restaurant communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d’amortir en 2018, 1318.13 € qui correspondent à la totalité des amortissements nommés ci- dessus.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)13/15

DELIBERATION ANNUELLE SUR DEPENSES RESULTANT DU COMPTE 6232

DELIBERATION 20187_13

Les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses font l'objet d'imputation au C/6232. Au regard des mises en débet successives des comptables par les Chambres Régionales des Comptes, il est désormais nécessaire de prendre une délibération pour continuer à mandater ces dépenses.

Celle-ci devra fixer les principales caractéristiques des dépenses visées et l'ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision. Mme le Maire indique que la commune utilise ce compte pour les cérémonies du 8 mai et 11 novembre, pour les bouquets offerts lors des mariages, pour les inaugurations, pour les gerbes de fleurs lors des enterrements, et pour les cérémonies diverses (vin d’honneur…). Pour information, les dépenses réelles de 2017 s’élèvent à : 332.35 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de mandater au compte 6232 les dépenses décrites ci-dessus par Mme le Maire à hauteur de 500 €.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget primitif 2018 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 399 711.81 € et se décompose ainsi :

FONCTIONNEMENT

RECETTES : 281 689.92 €

- Chapitre 002 : Résultat positif résultant de l’année précédente 145 389.92€ - Chapitre 042 : Opérations d’ordre (TRAVAUX EN REGIE) 1 000 € - Chapitre 013 : Atténuations de charges 500 € - Chapitre 70 : Concessions cimetière et droits de place divers 7 400 € - Chapitre 73 : Contributions directes + divers impôts 72 000 € - Chapitre 74 : Dotations de l’Eta, subventions, compensations d’Etat sur les exonérations d’impôts 50 400 €

- Chapitre 75 : Revenus des immeubles 5 000 €

DEPENSES : 281 689.92 €

- Chapitre 011 : Charges à caractère général 97 000€ - Chapitre 012 : Frais de Personnel 52 000 € - Chapitre 014 : Atténuation de produits 23 207 € - Chapitre 023 : Virement à la section d’Investissement (auto financement) 71 162.92 € - Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements) 1 320 € - Chapitre 65 : Indemnités des élus, subventions, contingents aide sociale et incendie, cotisations aux organismes de regroupement, etc. 29 800 € - Chapitre 66 : Intérêts des Emprunts 1 500 € - Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 1 500 € - Chapitre 68 : dotations aux amortissements et provisions 4 200 €14/15

INVESTISSEMENT

RECETTES : 118 021.89 €

- Chapitre 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté 18 992.68 € - Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 71 162.92 € - Chapitre 040 : opérations d’ordre de transfert entre sections (AMORTISSEMENTS) 1 320 €

- Chapitre 041 : opérations d’ordre en investissement 1 100 € - Chapitre 10 : 10222 Les Dotations de FCTVA 6 000 € 1068 Besoin de financement 2 704.99 € - Chapitre 13 : Subventions affectées précisément aux opérations 16 101.30 € - Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées (cautions des logements) 640 €

DEPENSES : 118 021.89 €

- Chapitre 040 : Opération d’ordre (TRAVAUX EN REGIE) 1 000 € - Chapitre 041 : opérations d’ordre en investissement 1 100 € - Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées 3 640 € - Chapitre 20 : Logiciels, frais d’études 1 000 € - Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées 1 500 € - Chapitre 21 : Equipements divers 62 298.12 € - Chapitre 23 : Constructions 47 483.77 €

DELIBERATION 2018_14

Le budget primitif 2018 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 399

711.81 € et se décompose ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES : 281 689.92 € RECETTES : 118 021.89 €

DEPENSES : 281 689.92 € DEPENSES : 118 021.89 €

Le Conseil Municipal, après examen et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE le budget primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE COMMUNALE

Mme le Maire a rencontré l’entreprise Boudot pour faire le tour les voiries communales. Elle présente les devis afin d’avoir un ordre de prix :

- Pour le busage de la VC 104 (Les Gilbaults), il faudrait réaliser 50 mètres linéaires de busage pour un prix de 3 290 € HT.

- Concernant la route de la Villeneuve, si la commune refait toute la route le montant s’élève à 55 233 € HT. Mme le Maire explique que les travaux commandés par ENEDIS sont toujours en cours.15/15

Les élus souhaitent faire un recours afin que la société fasse marcher son assurance. M. Potard propose de faire une réunion avec toutes les personnes qui utilisent la route afin de les sensibiliser face aux dégâts causés par les engins lourds de plus de 5 tonnes. M. Thévenin souligne l’importance d’être strict.

Mme le Maire informe les conseillers d’une subvention départementale de 2.80 € le m². De plus, le Centre de gestion de la route doit venir faire un état des lieux.

Mlle Julie Chrétien demande si d’autres devis vont être demandés.

Mme le Maire répond que oui bien sûr, le devis de M. Boudot a été demandé prévoir les dépenses à venir.

M. Aurélien informe que le prix proposé de l’enrobé est compétitif.

Les élus se mettent d’accord pour remettent le projet l’année prochaine pour avoir un maximum de subvention. Si la route devient entre temps impraticable la route sera fermée.

AMENAGEMENT DU BOURG

Concernant la maison en face de l’église le devis de démolition de l’entreprise Boudot est de 5 340 € HT.

Mme le Maire informe les élus que Mme Darnay a contacté et le propriétaire de ladite maison et lui a fait une proposition de 10 000 €, après discussions une entente a été trouvé pour 20 000 €. M. Aurélien Thévenin pense que 18 000 € est un prix raisonnable.

Mme le Maire rappelle que le prix du terrain est d’environ 10 000 €.

Les élus se mettent d’accord pour procéder de la manière suivante :

- Première étape : faire venir un notaire pour évaluer le bien.

- Deuxième étape : exposer le projet aux Architectes de bâtiments de France pour avoir leur aval sur la démolition.

- Troisième étape : faire une proposition au propriétaire.

DIVERS

Mme le Maire lit la lettre de remerciements du Président de l’association des anciens combattants concernant la gratuité de la location de la salle des fêtes lors de leur repas annuel.

Mme Violaine Lefebvre s’est rendue à une réunion du SDE 18. Ils ont été informés que la loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains établisse- ments Recevant du Public dont les écoles. Cette analyse sera obligatoire en 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35 minutes.

Signatures :